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35 heures et/ou temps choisi : les politiques françaises sont elles "Decent Work compatible". François MICHON Centre d'Économie de la Sorbonne CNRS - Université de Paris 1 IRES - Institut de Recherches Économiques et Sociales. Introduction.
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35 heures et/ou temps choisi : les politiques françaises sont elles "Decent Work compatible" François MICHON Centre d'Économie de la Sorbonne CNRS - Université de Paris 1 IRES - Institut de Recherches Économiques et Sociales Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva
Introduction • Réduire le temps de travail pour créer ou préserver l'emploi • Permettre les allongement du temps de travail au nom de la liberté de choix et du temps choisi • Cela suffit-il à être "Decent Work compatible" ? Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva
Le dispositif des 35 heures / 1- les objectifs • Préserver et créer de l'emploi (réduction du temps de travail • Maintenir la compétitivité (aménagement du temps de travail) • Inciter les entreprises à entrer dans le dispositif et à négocier (allègements de charges) Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva
Le dispositif des 35 heures / 2 - les mesures • Abaissement de la norme des 35 heures • Abaissement du contingentement des heures supplémentaires à 130 heures annuelles • Modification des compensations aux heures supplémentaires : les jours de RTT • Introduction des dispositifs de modulation Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva
Les assouplissements ultérieurs du dispositif • Relèvements du contingent annuel d'heures supplémentaires • Exonération quasi définitive des PME (petites et moyennes entreprises ≤ 20 salariés) • Franchissement du contingent d'heures supplémentaires • les comptes épargne temps (institués en 1994) • Les accords de temps choisi Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva
Le bilan quantitatif 1 - • Fin juin 2003, 20,5% des entreprises étaient passées aux 35 heures, soit 58,4% des salariés (55,2 % des entreprises de plus de 20 salariés, 73,9% des salariés) (source ACEMO DARES) • Fin 2006 la durée hebdomadaire collective moyenne du travail des salariés à temps complet (hors forfait en jours) est de 35,6 heures dans les entreprises d'au moins 10 salariés et 36,8 heures dans les plus petites (source ACEMO DARES) • Entre 1998 et 2004, la durée annuelle collective des salariés à temps complet est passée de 1742 à 1616 heures (source ACEMO DARES, entreprises de 10 salariés ou plus) Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva
Le bilan quantitatif 2 - • Effet emploi des 35 heures • entre 300 000 et 500 000 emplois créés ou sauvegardés (selon les études) • Sur la flexibilité • En 2004, 14% des salariés à temps complet sont concernés par un accord de modulation (source ACEMO DARES) • À la même date, 37 % des salariés à temps complet avaient effectué des heures supplémentaires au moins une fois dans l’année, pour un volume moyen de 55 heures supplémentaires dans l’année (source ACEMO DARES) • Sur la négociation collective • Entre 1996 et 2003, 62% des établissements ont mis en œuvre une réduction du temps de travail par accord collectif (19% par décision unilatérale des employeurs après consultation des salariés, 8% sans consultation)(source REPONSE DARES) Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva
Mais… • La négociation ? • Les négociations sur le temps de travail ont favorisé la présence des institutions représentatives, et la négociation collective (enquête REPONSE DARES) • Des travaux de terrain ont montré un impact assez faible sur les dynamiques de la négociation collective • les négociations ont pu être formelles, sans vrai contenu • L'intensification et la dégradation des conditions du travail • Les contraintes organisationnelles pesant sur les rythmes de travail des salariés se renforcent Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva
Mais… • La flexibilité ? • La modulation limite en principe le volume des heures supplémentaires. Pourtant la pratique des heures supplémentaires s'étend • L'échange flexibilité (demandée par l'employeur) contre temps disponible est entré dans les mœurs • Les jours de RTT sont le grand gain des 35 heures • Mais pas pour tout le monde Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva
Mais… • des inégalités maintenues ou renforcées ? • => individualisation contractualisation de la gestion des temps de travail ou renforcement des inégalités ? • La non application obligatoire des 35 h dans les TPE (Très Petites Entreprises <10 salariés) maintient de fortes différences Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva
conclusion • Des politiques vertueuses… • Des effets incertains… Joint TRAVAIL and GENDER roundtable discussion on gender-related aspects of working time in industrialized countries, ILO, Geneva