SOMMAIRE

1. Comment intégrer les offres de services financiers aux stratégies de lutte contre la pauvretéPrésenté par Mr Samba DIA:Directeur Général Adjoint PAMECAS-SENEGAL Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

2. SOMMAIRE Cette communication sera axée sur: 1- L’analyse de l’environnement géographique, démographique, économique et financier du Sénégal 2- L’analyse des stratégies nationales de lutte contre la pauvreté au Sénégal 3- L’Analyse du système financier au Sénégal 4- L’analyse de l’environnement légal et réglementaire des institutions de micro finance dans la zone UMOA 5- L’analyse de la finance rurale: contraintes et opportunités dans la stratégie de lutte contre la pauvreté. Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

3. 1- L’analyse de l’environnement géographique, démographique, économique et financier du Sénégal 1-1 Données géographiques et démographiques: • Le Sénégal se situe à l'avancée la plus occidentale du continent africain dans l'Océan Atlantique, au confluent de l'Europe, de l'Afrique et des Amériques, et à un carrefour de grandes routes maritimes et aériennes; • Superficie est de 196 722 KM2; • Dakar (550 km2), la capitale, est une presqu'île située à l'extrême Ouest; Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

4. 1-1 Données géographiques et démographiques • Pays plat aux sols sablonneux ne dépassant pas 130 m d'altitude sauf à la frontière sud-est vers la Guinée; • Trois fleuves traversent le pays d'est en ouest : le Sénégal (1700 km) au nord, la Gambie (750 km) et la Casamance (300 km) au sud; • Climat tropical sec caractérisé par deux saisons : une saison sèche de novembre à juin et une saison des pluies de juillet à octobre; • Trois types de végétation : forêt au sud, savane au centre et steppe au nord Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

5. 1-1 Données géographiques et démographiques • Population de 10,2 millions d’habitants en 2004; • Densité moyenne de 48 habitants au Km2; • Plus de 25% de la population concentrée dans la capital Dakar et 35% au centre du pays (dans le bassin arachidier); • Population composée majoritairement de femmes (52%),de jeunes (50%) et de ruraux (55%); • Seule 43% de la population totale est active et intervient intensément dans le secteur informel (non structuré) qui contribue pour 51,5% à la formation du produit intérieur brut (PIB); • Taux d’accroissement démographique de 2,6% et espérance de vie de 52 ans; • la proportion des ménages en dessous du seuil de pauvreté estimé à 53,9% au Sénégal sur la base d’une ligne de pauvreté correspondant à une consommation de 2 400 calories par personne et par jour Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

6. 2- Analyse environnement économique et financier du Sénégal • Dans la zone UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine), la dynamique économique a été contrariée en 2004 par: -la résurgence des tensions socio-politiques en Côte d’Ivoire; -la baisse des cours mondiaux des productions agricoles exportées; -l’invasion acridienne dans les pays sahéliens; -le renchérissement du pétrole et l’appréciation de l’euro, monnaie d’ancrage au franc CFA Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

7. 2- Analyse environnement économique et financier du Sénégal • Progression nette du PIB:8,6% en 2005 contre 6,5% en 2004; • Valeur absolue du PIB en 2004 est de 4198,5 milliards contre 4561,2 en 2005; • PIB estimé en 2006 à 4894,8 milliards; • Le secteur primaire a connu une croissance limitée de 2% en raison d’une pluviométrie insuffisante et décalée et de l’invasion acridienne. Le secteur de la pêche a régressé de 5% au cours de l’année 2004. Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

8. 2- Analyse environnement économique et financier du Sénégal • Le secteur secondaire observe un rythme de croissance de 6,5%, le nouveau repli des activités minières et celui des huileries étant largement compensé par le développement des BTP qui progressent de près de 13%; • Le secteur tertiaire a progressé de 6,8% sous l’effet d’entraîne ment de la branche transports et télécommunications, tandis que le commerce pour sa part se développait de 6,7%; • Concernant l’inflation, son taux est de 1,4% pour l’année 2004 à comparer aux 0,9% de l’année précédente. Cette légère accélération de la hausse des prix provenant en particulier de la dérive des cours des produits pétroliers. Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

9. 3- Stratégies nationales de lutte contre la pauvreté L’analyse des causes, déterminants, manifestations et le vécu de la pauvreté au Sénégal suggèrent une stratégie axée sur quatre leviers fondamentaux: 3-1 Création de richesse: La stratégie de création de richesse pour lutter contre la pauvreté en milieux urbain et rural reposera sur les axes suivants: • une croissance économique forte, suffisante pour avoir un impact quantitatif substantiel sur la prévalence nationale et régionale de la pauvreté ; • une croissance qui repose sur des secteurs qui ont un impact important et durable sur l’amélioration des revenus en milieu rural et urbain ; • une croissance génératrice d’emplois, portée par l’investissement et les exportations.  Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

10. 3- Stratégies nationales de lutte contre la pauvreté 3-2 Renforcement des capacités et promotion des services sociaux de base: La mise en place d’infrastructures de base de qualité et mieux réparties géographiquement ainsi que la mise à la disposition des populations de services sociaux indispensables constituent des préalables pour renforcer le stock de capital humain et apporter des solutions viables à la demande sociale à travers des investissements conséquents, notamment dans les domaines: • de l’éducation, • de la santé, • de l’hydraulique; • et des transports. Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

11. 3- Stratégies nationales de lutte contre la pauvreté 3-3 Amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables Pour alléger les souffrances des populations démunies et favoriser l’intégration sociale des catégories et sous groupes marginalisés et vulnérables, la politique de l’Etat vise à: • améliorer le statut social des groupes vulnérables et marginalisés; • faciliter l’accès de populations démunies aux services sociaux, infrastructures et équipements de base  ; • mettre en œuvre des programmes de création de richesse adaptés à la situation de ces groupes cibles, notamment à travers la micro finance et • promouvoir le développement communautaire Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

12. 3- Stratégies nationales de lutte contre la pauvreté 3-4 Mise en œuvre de la stratégie La mise en œuvre de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) sera régie par les principaux principes directeurs que sont: • la proximité, • le faire faire, • la transparence, • la participation, • la célérité, • la complémentarité et • la synergie. Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

13. 4- Analyse du secteur financier et bancaire • Assainissement du secteur financier et bancaire sénégalais suite aux mesures de restructuration des années 80; • Stabilité renforcée depuis 2001; • Secteur financier et bancaire riche de 14 banques, 3 établissements financiers, 103 agences et 1800 employés environ; • Les atouts du secteur: • rentabilité structurelle du système bancaire : les opérations de crédit représentent environ 75% du produit net bancaire ; • diminution des créances en souffrance brutes au cours de ces dernières années ; • bancarisation de la population la plus élevée de la sous région UMOA avec un taux de 2,55% et un ratio dépôts sur masse monétaire de près de 76% considéré également comme le plus élevé de la zone UMOA ; Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

14. 4- Analyse du secteur financier et bancaire • élargissement par les banques commerciales de leur clientèle par l’ouverture des guichets PME et des réflexions visant à la constitution des départements ou filiales de micro finance. • Les défis • le coût élevé des crédits au PME par rapport aux conditions offertes aux grandes entreprises ; - les difficultés à satisfaire certaines normes prudentielles. Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

15. 5- Analyse du secteur de la micro finance • Secteur en pleine croissance depuis les années 80; • Plus de 700 SFD (Structures Financières Décentralisées) reconnues; • Secteur en croissance accélérée suivant la période 1993-2004 • un nombre de bénéficiaires de 712 501 ; • un volume de crédit de 68,469 milliards FCFA dont 54,248 pour les 8 réseaux constitués ; • un encours de dépôts de 57,287 milliards FCFA dont 49,508 milliards de FCFA pour les 8 réseaux constitués; - des créances en souffrance de l’ordre de 2,112 milliards FCFA dont 1,560 milliards de FCFA pour les 8 réseaux. Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

16. 5- Analyse du secteur de la micro finance • Professionnalisme des institutions:atouts et contraintes: Le professionnalisme des réseaux et la solidité financière d’au moins quatre d’entre eux constituent la force motrice du secteur et masquent les insuffisances en matière de gestion des GEC, des MEC isolées et des structures signataires de convention. Les domaines suivants sont concernés: • Ressources humaines ; • SIG ; • Plans d’affaires ; • Contrôles interne et externe Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

17. 5- Analyse du secteur de la micro finance • Offre de produits et services de micro finance • Activité accès sur la mobilisation de l’épargne, l’octroi de crédit et démarche en vue de la mobilisation de ressources pour financer la croissance; • Progression notable de l’encours de crédit maintenue à 28%; • Pre dominance du commerce sur les activités financées suivies de l’agriculture; • Tendance à la diversification de l’offre de services avec les transferts d’argent, la micro assurance et la mutuelle de santé; • Clientèle constituée en grande partie des familles rurales et des po pulations urbaines n’ayant pas accès aux banques classiques. Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

18. 6- Analyse de l’environnement légal et réglementaire des systèmes Financiers Décentralisés • Les conditions d’exercice des systèmes financiers décentralisés sont définies par un dispositif légal et réglementaire adopté par l’ensemble des pays de l’UEMOA. • Deux séries de textes juridiques ont donc été adoptées par le conseil des Ministres de l’Union pour concrétiser cette orientation: • le projet de loi portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit (IMCEC) et son décret d’application en décembre 1993 ; • le projet de convention cadre régissant les opérations des structures ou organisations non constituées sous forme mutualiste ou coopérative et ayant pour objet la collecte de l’épargne et /ou l’octroi de crédit en juillet 1996. • Au Sénégal, la loi n° 95-03 du 05 janvier 1995 et le décret 97-1106 du 11 novembre 1997 s’appliquent aux institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit exerçant leurs activités sur le territoire. Les autres types d’IMF signent des conventions – cadres de 5 ans renouvelables; • Les instructions édictées par la BCEAO en mars 1998 sont venues compléter ce corpus de textes juridiques. Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

19. 6- Analyse de l’environnement légal et réglementaire des systèmes Financiers Décentralisés • Les dispositifs réglementaires non spécifiques aux SFD incluent: • la loi portant réglementation bancaire, en ce sens qu’elle régit, sauf dérogation, les organes financiers dont peut se doter tout réseau, sous forme de société à capital variable obéissant à l’article 11 de la loi 95 – 03 ; • les actes uniformes du traité de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) signés le 17 octobre 1993 à Port – Louis (Maurice), notamment les actes sur le droit des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt, les sûretés, les redressements et les liquidations ; • la loi sur l’usure fixant le taux d’usure à 18% pour les banques et établissements financiers et à 27% pour les IMF; • le droit du crédit : il se caractérise par un formalisme contraignant lié au contrat de crédit et par la question des taux d’intérêt sur prêts qui devront être déplafonnés pour les SFD émergentes ; Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

20. 6- Analyse de l’environnement légal et réglementaire des systèmes Financiers Décentralisés • le droit des garanties : il se caractérise par son inadaptabilité au secteur de la micro finance qui entraîne une sous utilisation et une mauvaise prise des garanties prévues dans le cadre de l’OHADA, d’où le recours préconisé à d’autres techniques de garanties ; • le droit du recouvrement qui connaît souvent des difficultés d’administration de la preuve. Ainsi, il est conseillé le recours aux solutions amiables et aux voies de règlement des conflits telles la médiation, la conciliation et l’arbitrage ; • le droit des investissements qui devra être réformé avec des propositions tendant à accueillir de nouveaux capitaux à travers : la création de produits financiers nouveaux, l’autorisation de services ou d’opérations connexes, l’incitation au développement des placements financiers dans le secteur ; - le droit du travail et de la sécurité sociale : il est peu respecté au niveau des structures de base, cette situation qui constitue une insécurité du secteur doit faire l’objet d’une surveillance plus effective par les services habilités de l’Etat. Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

21. 6- Analyse de l’environnement légal et réglementaire des systèmes Financiers Décentralisés • Évolution en perspective des textes de loi sur les SFD Après plusieurs années d’application de la réglementation, la BCEAO a procédé au diagnostic du secteur et certaines observations ont été formulées : • insuffisance de la loi sur les IMCEC (difficultés liées à la gouvernance, inadaptation du principe du bénévolat à la réalité de l’environnement social des SFD, inexistence d’un cadre comptable harmonisé, absence de normes de capitalisation, problème relatif à la transformation institutionnelle des IMCEC) ; • difficulté résultant de la convention cadre (absence de dispositions précises sur le délai d’instruction des dossiers de demande de signature de convention, caractère pénalisant du délai de cinq ans accordé pour l’exercice des activités des SFD sous convention, insuffisance de la convention qui ne confère pas la personnalité morale à l’instar de l’agrément pour les IMCEC) Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

22. 6- Analyse de l’environnement légal et réglementaire des systèmes Financiers Décentralisés • Sur la base de ces constats, la BCEAO a entrepris d’aménager le cadre juridique en vigueur. • Cette initiative répond à plusieurs attentes parmi lesquelles le nouvel environnement du secteur financier. En effet du fait des mutations intervenues aux plans interne et externe, la finance décentralisée est désormais assujettie à de nouveaux textes juridiques qui confirment son insertion à part entière au sein du secteur financier. Ce nouveau statut s’accompagne d’exigences nouvelles au rang desquelles il peut être, entre autres, mentionné : • la prise en compte des SFD par les textes sur la modernisation des moyens de paiement ainsi que sur le blanchiment des capitaux ; • la nécessité pour les SFD de s’orienter, à terme, vers les principes édictés par le nouvel accord de Bâle ; Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

23. 6- Analyse de l’environnement légal et réglementaire des systèmes Financiers Décentralisés • le projet du FMI d’intégration des statistiques des SFD dans les agrégats monétaires ; • la prise en considération de la micro finance dans les évaluations du secteur financier faites par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International. • En outre, les faillites récentes d’institutions de micro finance à travers le monde ont mis en exergue la nécessité, pour les autorités monétaires d’assurer une surveillance effective de l’ensemble des institutions financières en vue de préserver la stabilité du système. • Sur la base de ces considérations, l’aménagement du cadre juridique actuel régissant la finance décentralisée vise les objectifs mentionnés ci-après : Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

24. 6- Analyse de l’environnement légal et réglementaire des systèmes Financiers Décentralisés • poursuivre la diversification du paysage financier pour permettre l’accès du plus grand nombre d’agents économiques à des services financiers fournis par des institutions en mesure d’offrir des garanties de sécurité aux transactions de leur clientèle ; • maintenir et renforcer la stabilité du secteur par une meilleure protection de la clientèle des SFD, la mise en conformité des institutions avec les normes internationales en vigueur dans le domaine financier, le resserrement des conditions d’entrée dans le secteur et l’effectivité de la surveillance des SFD par les instances de régulation et de supervision ; • améliorer l’efficience des institutions en favorisant la modernisation de leurs instruments de gestion afin qu’elles contribuent davantage à l’approfondissement du secteur financier et, au développement économique des Etats de l’Union. Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

25. 7- Finance rurale: situation, contraintes et opportunités • En dépit des efforts conjoints du Gouvernement et des bailleurs de fonds pour un maillage du territoire national, la finance rurale – services financiers en milieu rural – continue d’occuper une place négligeable dans le secteur financier au Sénégal (banques et institutions de micro finance); • Le milieu de la micro finance étant plus proche des populations pauvres (conditions d’accès plus facile) a accumulé des expériences pratiques énormes au sujet de la façon dont les pauvres utilisent les services financiers et au sujet de l’impact de ces services sur leurs conditions de vie; • Les modèles initiaux de produits de micro finance étaient essentiellement fonction de l’offre disponible et s’appliquaient le plus souvent à calquer des méthodologies spécifiques d’offre de crédit. Il est désormais généralement admis que l’efficacité des services financiers destinés aux pauvres repose sur une étude de la demande et que la micro finance doit répondre aux besoins de la clientèle Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

26. 7- Finance rurale: situation, contraintes et opportunités • La micro finance est aujourd’hui considérée comme un outil important de lutte contre la pauvreté. Il est par conséquent important d’assurer la viabilité,voire la pérennité des IMF et de renforcer la compréhension des mécanismes spécifiques visant à promouvoir les activités de crédit et d’épargne pour les pauvres. Mais se pose la problématique de l’articulation des impératifs de viabilité avec les exigences de la lutte contre la pauvreté; • Au Sénégal, nous constatons une forte concentration des IMF en zones urbaines (Dakar et Thiès notamment) et l’importance du commerce dans les volumes de crédit octroyés, ce qui entraîne une marginalisation de fait des zones rurales. Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

27. 7- Finance rurale: situation, contraintes et opportunités • Les contraintes de l’implantation des IMF en milieu rural identifiées sont les suivantes: • absence d’infrastructures de base; • analphabétisme; • enclavement; • risques liés notamment aux activités agricoles; • absence de produits et services financiers adaptés aux besoins des populations en milieu rural; • gestion d’un grand nombre de petits crédits, entraînant des coûts d’octroi de crédit importants, quelque soit le contexte ou le système opéré • coût élevé de la collecte et de la circulation de l’information pour un système centralisé: • Faible productivité du travail des agents liée à un faible volume de transactions par agent Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

28. 7- Finance rurale: situation, contraintes et opportunités • Pour la construction de services financiers en milieu rural, il est utile de tirer d’abord les leçons apprises avant d’émettre des recommandations sur les enseignements majeurs tirés des constats de plusieurs évaluations d’institutions de micro finance et de programme de lutte contre la pauvreté. • Leçons apprises • la fourniture de services financiers aux pauvres et notamment en milieu rural n’est que difficilement rentable. Si cette rentabilité existait, les banques seraient les premières à s’installer dans tous les villages ; • l’extension de l’offre de services financiers aux pauvres a un coût, en particulier pour les zones reculées en milieu rural ; • le support aux IMF qui sont déterminés à servir les pauvres est tout à fait justifié, notamment, en vue de les renforcer sur le plan institutionnel et moins en terme de ressources concessionnelles ; Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

29. 7- Finance rurale: situation, contraintes et opportunités • les conséquences de l’intervention auprès des pauvres sur la rentabilité et la pérennité des IMF peuvent être importantes et dangereuses si elles ne sont pas maîtrisées; • On assiste quelquefois au phénomène d’inversion de cette tendance et à un risque de retour vers l’exclusion des plus pauvres. Servir les pauvres peut être rentable pour les IMF, mais cela nécessite des conditions préalables et des accompagnements institutionnels plus importants en milieu rural qu’en milieu urbain; • la faiblesse de l’épargne des pauvres rend sa sauvegarde d’autant plus importante et rend nécessaire une gestion professionnelle de celle-ci en vue de la préserver. Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

30. 7- Finance rurale: situation, contraintes et opportunités • Recommandations • la fourniture de services financiers de proximité aux pauvres nécessite le déploiement de moyens logistiques importants dont les SFD ne disposent souvent pas ; • un meilleur suivi des performances des SFD impliqués directement ou indirectement dans la fourniture de services financiers aux pauvres en relation avec les différents programmes ; • le développement de la clientèle par l’approfondissement des services financiers auprès des pauvres peut avoir des effets inverses sur la rentabilité, malgré la disponibilité des ressources de trésorerie plus importantes ; • un appui plus conséquent est nécessaire en terme de renforcement institutionnel des SFD qui participent à l’atteinte des résultats recherchés par les projets, programmes de lutte contre la pauvreté. Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

31. 7- Finance rurale: situation, contraintes et opportunités • Pourtant des opportunités existent en terme d’offre de services financiers en milieu rural. Il s’agit entre autres: • de l’épargne rurale non négligeable, • de l’épargne des émigrés, • du besoin important des entreprises rurales individuelles et collectives, • de la cohésion sociale et la solidarité Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004

32. Merci de votre aimable attention Atelier sous régional Wacrat 1 de Bamako: 19-20 et 21 avril 2004