Autorisation et approche de la transition

1. Autorisation et approche de la transition Eddy Gilson Direction milieux d’accueil 0-3 ans

2. Nouveau décret en Flandre Quelle approche ONE ?

3. Une évolution aux sources communes Intérêt pour une réforme à nos portes Une situation de départ différente Les enjeux bruxellois Défis démographique – Plans Cigogne. Précarité et accessibilité. Naveteurs Multiculturalité. Contexte

4. Partenariat avec Kind & Gezin Pas de concurrence : logique de 2ème ligne Aider les pouvoir organisateurs à choisir en fonction de leur situation concrète Equité vis-à-vis des milieux d’accueil relevant aujourd’hui de l’ONE La qualité de l’accueil en toile de fond Approche

5. Autorisation ONE

6. Des outils à votre disposition • Repères pour des pratiques d’accueil de qualité 6 clés pour ouvrir votre milieu d’accueil Une infrastructure au service du projet d’accueil Brochures disponibles via : http://www.one.be Ou auprès du guiche d’information : 02/542 14 45

7. Administration subrégionale de Bruxelles et coordination accueil de Bruxelles. Boulevard Louis Schmidt, 871040 Etterbeek asr.bruxelles@one.be tél : 02/511.47.51 Guichet d’information guichet.info@one.be tél. 02 542 445) Des personnes à votre disposition

8. Transition

9. Adaptation de la réglementation en cours  Conseil d’administration ONE 18/12/2013 Application de la réglementation en vigueur + mesures transitoires dans la logique de ce qui a été appliqué pour le secteur non subventionné ONE. Milieux d’accueil disposant d’une « attest van toezicht » au 1er avril 2014

10. Concrètement, des mesures de transition sont envisagées(proposition en cours d’examen) pour les conditions de formation initiale et les conditions d’infrastructures / équipements. 1. Personnes ne disposant pas d’un des titres de formation initiale reconnu : Direction de maison d’enfants : 50 heure de formation continue dans les 3 ans de l’autorisation. Personnel d’encadrement des enfants et accueillantes : 25 heure de formation continue dans les 3 ans de l’autorisation. 2. Infrastructures : pas applicables. 3. Equipements : mesure transitoire 2 ans. Pour les milieux d’accueil « met attest van toezicht au 1er avril 2014 »

11. Les mesures transitoires seront applicables aux autorisations délivrées au plus tard le 31/12/2017. Exemple : je n’ai pas la formation de directrice et demande l’autorisation ONE en juin 2017. Je pourrais être autorisé en suivant 50 de formation continue dans les trois ans. Les mesures transitoires seront également applicables aux milieux d’accueil dont l’ « attest van toezicht » aurait été retirée au seul motif de la non connaissance du néérlandais par le responsable. Pour les milieux d’accueil « met attest van toezicht au 1er avril 2014 »

12. Les mesures transitoires ne seront pas applicables : en cas d’interruption de l’activité après le 1er avril 2014. aux demandeurs qui : se sont vu retirer leur autorisation par l’ONE on fait l’objet d’un refus d’autorisation ONE portant sur l’infrastructure/équipement, formation initiale. Pour les milieux d’accueil « met attest van toezicht au 1er avril 2014 »

13. Un processus d’accompagnement pour la période avril – décembre 2014. Travail sur l’offre de formation initiale. Pour les milieux d’accueil « enkel gemeld »

14. Subsides et programmations ONE Devenir accueillante conventionnée? Contacts avec les communes. Autres pistes de réflexion

15. Administration subrégionale de BruxellesBoulevard Louis Schmidt, 871040 EtterbeekTel : 02/511.47.51asr.bruxelles@one.be Vous inscrire aujourd’hui à la mailing list. Contacts pour la transition