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Questionnement 2004

Questionnement 2004. Chambre Nationale des Huissiers de justice de Belgique. INTRODUCTION. M:qualityesearch reportsdummyPresRapKTSNL versie 2.0 18/01/04. L’objectif de cette étude :

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  1. Questionnement 2004 Chambre Nationale des Huissiers de justice de Belgique

  2. INTRODUCTION M:\quality\research reports\dummyPresRapKTSNL versie 2.0 18/01/04 • L’objectif de cette étude: • L’opinion du barreau, des magistrats et éventuellement des groupements d’intérêts concernant le rôle de l’ huissier de justice concernant la nouvelle législation; • L’opinion par segment (par exemple avocats, magistrats, groupement d’intérêts comme UNIZO, ING, Fortis, VEV, ACW etc.). Le segment ‘autre’ contient des notaires, des greffiers, des substituts etc. • Le client nous a fourni un échantillon de 797 contacts. Au total, le but était d’obtenir les réponses de 300 clients. Les objectifs ont également été déterminés au sein des segments: • Le field a été réalisé via des entretiens téléphoniques par ICMA International dans le courant du mois de Février 2004. Les interviews ont duré 22 minutes en moyenne. Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  3. INTRODUCTION M:\quality\research reports\dummyPresRapKTSNL versie 2.0 18/01/04 • Informations sur le field: Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  4. INTRODUCTION M:\quality\research reports\dummyPresRapKTSNL versie 2.0 18/01/04 • Le questionnaire utilisé pour cette enquête est le résultat d’un brainstorming avec quelques collaborateurs, et d’interviews face-à-face chez certains clients. La version définitive du questionnaire a été approuvée par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique. Le questionnaire se trouve en annexe. • Pour l’analyse des données, on a utilisé le programme statistique Spss. • Nous donnons une analyse approfondie des résultats dans ce qui suit. Les statistiques obtenues sont représentées dans des graphiques et des tableaux.En décrivant les graphiques et les tableaux, nous essayons surtout d’interpréter les résultats dans un cadre plus large, nous basant pour ce faire sur une expérience de plusieurs années en ce qui concerne les études de satisfaction de la clientèle. Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  5. REPONSE 307 CNHB 199 Avocat 20 Magistrat 13 Organisation 75 Autre 230 Homme 77 Femme 113 Français 194 Néerlandais 0 40 80 120 160 200 240 280 320 Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  6. Analyse par chapitre

  7. 1.a. Que préférez-vous comme mode d’introduction commun? n= 307 CNHB 52 13 3 32 199 Avocat 58 13 2 27 20 Magistrat 25 15 5 55 13 Organisation 23 31 46 75 Autre 43 11 7 39 230 Homme 52 13 3 32 77 Femme 50 13 5 32 113 Français 34 14 6 46 194 Néerlandais 61 13 2 24 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Autre Ne sait pas/pas de préférence La citation La requête Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  8. 2.a. Les frais d’une citation sont différents des frais d’une requête. Trouvez-vous approprié que ces coûts soient différents? n= 307 CNHB 64 19 17 199 Avocat 66 22 12 20 Magistrat 75 15 10 13 Organisation 46 54 75 Autre 57 16 27 230 Homme 67 19 14 77 Femme 52 21 27 113 Français 59 24 17 194 Néerlandais 66 16 18 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Oui, je trouve cela approprié Non, je trouve cela inapproprié Ne sait pas/pas d’avis Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  9. 3.a. Dans une même affaire, la citation est du point de vue fiscal, plus taxée que la requête. Qu’en pensez-vous? n= 307 CNHB 12 65 23 199 Avocat 9 74 17 20 Magistrat 20 45 35 13 Organisation 8 38 54 75 Autre 20 49 31 230 Homme 13 66 21 77 Femme 8 65 27 113 Français 13 69 18 194 Néerlandais 11 63 26 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Approprié Inapproprié Ne sait pas/pas d’avis Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  10. 4.a. La plupart des coûts qu’entraîne la requête sont répercutés sur la communauté et sont en fait des coûts cachés et pas budgettés. Qu’en pensez-vous? n= 307 CNHB 20 63 17 199 Avocat 21 67 12 20 Magistrat 20 50 30 13 Organisation 15 54 31 75 Autre 19 56 25 230 Homme 22 60 18 77 Femme 14 73 13 113 Français 28 60 12 194 Néerlandais 15 65 20 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Approprié Inapproprié Ne sait pas/pas d’avis Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  11. 5.a. Selon vous, ces frais cachés doivent-ils, contrairement à ce qui se passe actuellement, être également taxés par le juge comme frais de justice à charge de la partie succombante. Qu’en pensez-vous? n= 307 CNHB 65 20 15 199 Avocat 68 20 12 20 Magistrat 55 30 15 13 Organisation 54 15 31 75 Autre 60 17 23 230 Homme 63 21 16 77 Femme 71 16 13 113 Français 62 27 11 194 Néerlandais 67 15 18 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Approprié Inapproprié Ne sait pas/pas d’avis Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  12. 6.a. Qu’est-ce qui selon vous offre une meilleure plus-value? n= 307 CNHB 66 6 20 8 199 Avocat 71 6 18 5 20 Magistrat 65 15 20 13 Organisation 46 8 8 38 75 Autre 56 3 25 16 230 Homme 64 6 21 9 77 Femme 71 5 16 8 113 Français 53 12 27 8 194 Néerlandais 74 2 15 9 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % La citation La requête Aucune des deux n’offre une plus-value Ne sait pas/pas d’avis Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  13. 7.a. Etes-vous d’accord que pour une même affaire on applique un même régime fiscal qu’il s’agisse d’une citation ou d’une requête? n= 307 CNHB 78 7 15 199 Avocat 83 7 10 20 Magistrat 80 5 15 13 Organisation 54 46 75 Autre 68 9 23 230 Homme 79 7 14 77 Femme 77 6 17 113 Français 81 10 9 194 Néerlandais 76 6 18 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % D’accord Pas d’accord Ne sait pas/pas d’avis Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  14. 8.a. Trouvez-vous approprié que pour une requête le droit de mise au rôle soit augmenté avec les frais réels afin de couvrir les frais de l’intervention du greffe et du pli judiciaire? n= 307 CNHB 55 29 16 199 Avocat 54 34 12 20 Magistrat 45 40 15 13 Organisation 69 8 23 75 Autre 56 19 25 230 Homme 52 31 17 77 Femme 64 23 13 113 Français 49 43 8 194 Néerlandais 58 21 21 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % D’accord Pas d’accord Ne sait pas/pas d’avis Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  15. 9.a. Pensez-vous qu’il serait correct que pour une citation le droit de mise au rôle soit réduit des frais fiscaux qui sont déjà avancés par l’huissier de justice à l’Etat (timbre fiscal, etc…)? n= 307 CNHB 49 17 34 199 Avocat 53 17 30 20 Magistrat 35 15 50 13 Organisation 38 8 54 75 Autre 45 19 36 230 Homme 46 20 34 77 Femme 62 6 32 113 Français 58 17 25 194 Néerlandais 44 17 39 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % D’accord Pas d’accord Ne sait pas/pas d’avis Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  16. 10.a. Serait-il judicieux de défiscaliser la citation, comme pour la requête pas de timbre, ni d’enregistrement? n= 307 CNHB 69 9 22 199 Avocat 75 9 16 20 Magistrat 55 15 30 13 Organisation 46 54 75 Autre 63 8 29 230 Homme 67 10 23 77 Femme 76 5 19 113 Français 82 7 11 194 Néerlandais 62 10 28 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % D’accord Pas d’accord Ne sait pas/pas d’avis Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  17. 11.a. Etes-vous partisan d’une réorganisation et d’une nouvelle législation adéquate en la matière du recouvrement judiciaire pour pouvoir affronter le recouvrement commercial et offrir ainsi une plus grande sécurité juridique à toutes les parties concernées en matière de réglementation et de frais? n= 307 CNHB 75 12 13 199 Avocat 74 14 12 20 Magistrat 75 10 15 13 Organisation 62 15 23 75 Autre 79 8 13 230 Homme 77 11 12 77 Femme 70 14 16 113 Français 66 20 14 194 Néerlandais 81 7 12 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Non, pas partisan Pas d’idée/pas d’avis Oui, je suis partisan de Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  18. 12.a. Connaissez-vous la procédure sommaire d’injonction de payer telle qu’elle fonctionne depuis plusieurs années dans les pays voisins (France, Luxembourg et Pays-Bas)? n= 307 CNHB 35 65 199 Avocat 36 64 20 Magistrat 55 45 13 Organisation 15 85 75 Autre 29 70 1 230 Homme 40 60 77 Femme 18 82 113 Français 47 52 1 194 Néerlandais 28 72 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Ne sait pas/pas d’avis Oui Non Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  19. 13.1. Selon vous l’instauration d’une telle procédure chez nous serait-elle une bonne solution pour aider à réduire l’arriéré judiciaire dans les tribunaux? n= 307 CNHB 23 25 18 24 10 199 Avocat 18 27 19 28 8 20 Magistrat 15 25 25 20 15 13 Organisation 39 23 15 15 8 75 Autre 37 20 12 16 15 230 Homme 22 25 18 24 11 77 Femme 29 26 17 22 6 113 Français 19 27 16 27 11 194 Néerlandais 26 25 19 21 9 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Non, probablement pas Oui, certainement Ne sait pas Oui, probablement Non, certainement pas Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  20. 13.2. Selon vous l’instauration d’une telle procédure chez nous serait-elle une bonne solution pour réduire les frais de procédure aussi bien à l’avantage des parties concernées que de la communauté (budgets disponibles plus élevés pour la Justice)? n= 307 CNHB 30 31 11 11 17 199 Avocat 27 31 15 12 15 20 Magistrat 30 25 10 10 25 13 Organisation 15 62 8 15 75 Autre 41 25 5 9 20 230 Homme 31 27 13 12 17 77 Femme 29 41 8 6 16 113 Français 37 27 7 15 14 194 Néerlandais 26 33 14 8 19 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Non, probablement pas Oui, certainement Ne sait pas Oui, probablement Non, certainement pas Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  21. 13.3. Selon vous l’instauration d’une telle procédure chez nous serait-elle une bonne solution pour garantir un accès équitable à toutes les parties concernées? n= 307 CNHB 23 23 13 23 18 199 Avocat 17 24 15 26 18 20 Magistrat 25 25 5 30 15 13 Organisation 39 15 23 23 75 Autre 36 21 11 16 16 230 Homme 24 22 14 23 17 77 Femme 19 27 10 25 19 113 Français 22 26 14 26 12 194 Néerlandais 23 21 13 22 21 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Non, probablement pas Oui, certainement Ne sait pas Oui, probablement Non, certainement pas Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  22. 13.4. Selon vous l’instauration d’une telle procédure chez nous serait-elle une bonne solution pour rendre plus attractif le recouvrement judiciaire actuel? n= 307 CNHB 24 32 7 15 22 199 Avocat 26 31 7 18 18 20 Magistrat 15 40 5 15 25 13 Organisation 23 38 8 31 75 Autre 21 29 7 12 31 230 Homme 25 30 8 17 20 77 Femme 21 36 4 10 29 113 Français 27 22 12 21 18 194 Néerlandais 22 37 4 12 25 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Non, probablement pas Oui, certainement Ne sait pas Oui, probablement Non, certainement pas Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  23. 13.5. Selon vous l’instauration d’une telle procédure chez nous serait-elle une bonne solution pour créer un instrument efficace et accessible par lequel les justiciables pourront faire valoir leurs droits? n= 307 CNHB 29 23 11 19 18 199 Avocat 22 24 13 24 17 20 Magistrat 30 20 5 35 10 13 Organisation 46 38 8 8 75 Autre 46 16 9 5 24 230 Homme 32 20 11 21 16 77 Femme 21 32 12 13 22 113 Français 30 19 12 25 14 194 Néerlandais 28 26 11 15 20 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Non, probablement pas Oui, certainement Ne sait pas Oui, probablement Non, certainement pas Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  24. 13.6. Selon vous l’instauration d’une telle procédure chez nous serait-elle une bonne solution pour regagner ou augmenter la confiance du justiciable dans le fonctionnement général de justice? n= 307 CNHB 14 16 18 31 21 199 Avocat 12 17 17 33 21 20 Magistrat 10 20 55 15 13 Organisation 23 31 15 31 75 Autre 28 15 16 20 21 230 Homme 15 14 19 32 20 77 Femme 12 22 13 31 22 113 Français 19 13 13 43 12 194 Néerlandais 12 18 20 24 26 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Oui, certainement Non, probablement pas Ne sait pas Oui, probablement Non, certainement pas Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  25. 14.a. Trouveriez-vous injuste si à l’avenir l’huissier de justice serait uniquement chargé d’exécutions immédiates, donc plus de citations, ce qui pourrait lui donner une image de prophète de malheur ou « celui qui apporte les mauvaises nouvelles » ...? n= 307 CNHB 60 10 15 15 199 Avocat 62 12 15 11 20 Magistrat 65 10 25 13 Organisation 38 8 23 31 75 Autre 60 8 13 19 230 Homme 60 9 16 15 77 Femme 65 12 10 13 113 Français 45 15 27 13 194 Néerlandais 70 7 8 15 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Ne sait pas Oui, très injuste Oui, partiellement injuste Non, pas injuste Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  26. 15.1. Selon vous est-ce que l’huissier de justice pourra encore jouer un rôle à l’avenir comme médiateur? n= 307 CNHB 59 13 23 5 199 Avocat 57 15 23 5 20 Magistrat 65 5 20 10 13 Organisation 38 8 54 75 Autre 63 12 21 4 230 Homme 60 13 23 4 77 Femme 57 13 25 5 113 Français 49 15 28 8 194 Néerlandais 64 12 21 3 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Ne sait pas Oui, certainement Oui, partiellement Non, pas de rôle Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  27. 15.2. Selon vous est-ce que l’huissier de justice pourra encore jouer un rôle à l’avenir comme informateur? n= 307 CNHB 72 9 12 7 199 Avocat 70 12 13 5 20 Magistrat 80 5 5 10 13 Organisation 84 8 8 75 Autre 68 5 15 12 230 Homme 71 9 13 7 77 Femme 72 10 12 6 113 Français 63 12 19 6 194 Néerlandais 77 8 8 7 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Ne sait pas Oui, certainement Oui, partiellement Non, pas de rôle Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  28. 15.3. Selon vous est-ce que l’huissier de justice pourra encore jouer un rôle à l’avenir comme conciliateur? n= 307 CNHB 76 5 15 4 199 Avocat 75 5 17 3 20 Magistrat 85 10 5 13 Organisation 84 8 8 75 Autre 77 5 13 5 230 Homme 79 4 14 3 77 Femme 70 9 17 4 113 Français 38 14 40 8 194 Néerlandais 99 1 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Ne sait pas Oui, certainement Oui, partiellement Non, pas de rôle Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  29. 15.4. Selon vous est-ce que l’huissier de justice pourra encore jouer un rôle à l’avenir comme un rôle social et économique au service du gouvernement, des particuliers et des entreprises? n= 307 CNHB 65 11 13 11 199 Avocat 63 11 16 10 20 Magistrat 60 20 20 13 Organisation 62 23 15 75 Autre 70 11 7 12 230 Homme 67 10 13 10 77 Femme 58 16 12 14 113 Français 57 14 19 10 194 Néerlandais 69 9 10 12 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Ne sait pas Oui, certainement Oui, partiellement Non, pas de rôle Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  30. 16.a. Y’a-t’il sur ce thème éventuellement d’autres points dont vous souhaitez parler? n= 307 CNHB 44 56 199 Avocat 44 56 20 Magistrat 60 40 13 Organisation 31 69 75 Autre 44 56 230 Homme 46 54 77 Femme 39 61 113 Français 52 48 194 Néerlandais 40 60 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Oui, les points suivants Non, pas d’autres commentaires Ne sait pas Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

  31. 17.a. Quel est votre degré de satisfaction de la façon dont l’huissier de justice remplit son rôle dans l’appareil judiciaire? n= 307 CNHB 37 49 6 1 1 6 199 Avocat 38 49 6 1 6 20 Magistrat 35 45 5 15 13 Organisation 15 77 8 75 Autre 37 48 7 1 3 4 230 Homme 35 49 6 1 1 8 77 Femme 42 53 5 113 Français 32 48 14 2 2 2 194 Néerlandais 40 50 1 1 8 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Très satisfait Très mécontent Ne sait pas Mécontent Satisfait Ni satisfait/ni mécontent Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique

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