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DROITS DU MALADE ET DEVOIRS DU MÉDECIN

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DROITS DU MALADE ET DEVOIRS DU MÉDECIN. Présenté par Dr BIDJOGO ATANGANA Théodore, Cardio-pédiatre Médecin de Santé Publique Secrétaire Général de l’Ordre National des Médecins du Cameroun. DEONTOLOGIE ET ETHIQUE : DEFINITION. DEONTOLOGIE :

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Presentation Transcript
droits du malade et devoirs du m decin

DROITS DU MALADE ET DEVOIRS DU MÉDECIN

Présenté par

Dr BIDJOGO ATANGANA Théodore,

Cardio-pédiatre

Médecin de Santé Publique

Secrétaire Général de l’Ordre National des Médecins du Cameroun

deontologie et ethique definition
DEONTOLOGIE ET ETHIQUE : DEFINITION

DEONTOLOGIE:

Ensemble des règles et les devoirs qui régissent une profession,

la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public

role de l ordre national des medecins
ROLE DE L’ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

1- Veiller au maintien des principes de MORALITE et de DEVOUEMENT

2- Veiller au respect des règles du CODE DE DEONTOLOGIE

serment d hippocrate d claration de gen ve
SERMENT D’HIPPOCRATE(Déclaration de Genève)
  • Je m’engage solennellement à consacrer toute ma vie au service de l’humanité.
  • Je réserverai à mes Maîtres le respect et la gratitude qui leur sont dus.
  • J’exercerai consciencieusement et avec dignité ma profession.
  • La santé du malade sera ma première préoccupation.
  • Je garderai les secrets qui me seront confiés.
  • Je sauvegarderai par tous les moyens possibles l’honneur et la noble tradition de la profession médicale.
  • Je ne permettrai pas que les considérations d’ordre religieux, national, racial, politique ou social, aillent à l’encontre de mon devoir vis-à-vis du malade.
  • Mes collègues seront mes frères.
  • Je respecterai au plus haut degré la vie humaine et ceci dès la conception, même sous les menaces, je n’utiliserai point mes connaissances médicales contre les lois de l’humanité.
  • Je m’engage solennellement sur mon honneur et en toute liberté à garder scrupuleusement ces promesses.
code de deontologie d cret n 83 166 du 12 avril 1983 du pr sident de la r publique
CODE DE DEONTOLOGIEDÉCRET N° 83-166 DU 12 AVRIL 1983 DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
  • Devoirs généraux du Médecin
  • Devoirs envers le Malade
  • Devoirs en matière de Médecine Sociale
  • Devoirs de Confraternité
  • Devoirs envers les autres Professions Médicales et Auxiliaires Médicaux
  • Dispositions diverses
devoirs generaux 1
DEVOIRS GENERAUX1

ARTICLE 1 : Respect de la vie

ARTICLE 2 :

Soigner en toute conscience

(condition, nationalité, religion, réputation, sentiments)

ARTICLE 3 :

Porter secours au malade en danger immédiatement

Ne pas abandonner ses malades

devoirs generaux 2
DEVOIRS GENERAUX2

ARTICLE 4 : Secret Professionnel

ARTICLE 5 :

Relations entre Malade et Médecin :

  • Liberté de choisir son Médecin
  • Liberté de prescription pour le Médecin
  • Règlement des honoraires par le Malade
devoirs generaux 3
DEVOIRS GENERAUX3

ARTICLE 6 :

  • Indépendance professionnelle
  • Ne pas déconsidérer la profession
  • Activité incompatible avec la dignité de la Profession
devoirs generaux 4
DEVOIRS GENERAUX4

ARTICLE 7 : Activité # Commerce

  • Interdiction de la Publicité et manifestation spectaculaire
  • Sur l’ordonnance, seules indications :
    • Faciliter la relation avec le patient
    • Titres, fonction et qualification officiellement reconnues et ayant trait à la profession
    • Distinctions honorifiques scientifiques
  • Indication sur la porte : nom, prénoms, titres, qualification, jours et heures de consultations, étage
    • Dimension de la plaque 25 cm x 30 cm
devoirs generaux 5
DEVOIRS GENERAUX5

ARTICLE 8 :

Interdiction d’usurper le titre, Interdiction d’utiliser les procédés destinés à tromper le public.

ARTICLE 9 : Interdiction d’utiliser un pseudonyme

devoirs generaux 6
DEVOIRS GENERAUX6

ARTICLE 10 :

Exercice dans les conditions d’installation et moyens techniques nécessaires

ARTICLE 11 :

Interdiction de faire gérer le Cabinet par un Confrère, sauf remplacement

ARTICLE 12 : Interdiction de la Médecine Foraine

devoirs generaux 7
DEVOIRS GENERAUX7

ARTICLE 13 :

Interdictions :

  • Acte procurant un avantage matériel injuste ou illicite au malade
  • Ristourne en argent ou en nature à un malade
  • Versement, partage clandestin d’argent entre praticiens
  • Commissions à quelques personnels
devoirs generaux 8
DEVOIRS GENERAUX8

ARTICLE 14 :

Interdiction d’accorder des facilités pour l’exercice illégal

ARTICLE 15 :

  • Interdiction de tout compérage entre Médecins et Pharmaciens, Auxiliaires Médicaux
  • Interdiction de consulter dans les locaux commerciaux où sont vendus appareils et médicaments
  • Interdiction d’exercer tout autre métier dont les bénéfices seraient accrus par des prescriptions ou conseils professionnels
devoirs generaux 9
DEVOIRS GENERAUX9

ARTICLE 17 :

Interdiction d’utiliser un mandat électif ou fonction administrative pour ↗la clientèle

ARTICLE 18 :

Faute lourde : Présentation salutaire ou sans danger d’un procédé de diagnostic ou de traitement nouveau insuffisamment éprouvé

ARTICLE 19 :

Indication du nom, signature et adresse sur les certificats et attestations

Tout certificat complaisant = Faute lourde

devoirs en vers le malade 1
DEVOIRS EN VERS LE MALADE1

ARTICLE 22 :

Obligation d’assurer les soins

d’agir avec correction et aménité

de se montrer compatissant

Élaborer le diagnostic avec grand soin sans compter le temps

Obtenir l’exécution du traitement prescrit

devoirs en vers le malade 2
DEVOIRS EN VERS LE MALADE2

ARTICLE 24 :

  • Respecter les conditions du malade dans la prescription
  • Interdiction de donner des soins dans but de lucre

ARTICLE 25 :

  • Éviter de s’immiscer dans les affaires de famille
  • Donner les soins qui s’imposent devant un mineur ou un incapable qui ne peut pas donner son consentement
devoirs en vers le malade 3
DEVOIRS EN VERS LE MALADE3

ARTICLE 27 :

  • Dissimulation d’un pronostic grave
  • Refus des soins pour des raisons professionnelles à conditions de ne pas nuire au malade et d’assurer la continuité des soins

ARTICLE 29 :

Avortements interdits sauf thérapeutique

Le chirurgien a le droit de choisir son aide, son anesthésiste

devoirs en matiere de medecine sociale
DEVOIRS EN MATIERE DE MEDECINE SOCIALE

Prêter son secours à l’action des Pouvoirs Publics en matière de protection de la santé

medecine du travail
MEDECINE DU TRAVAIL

Expertise Médicale : Informer toujours la personne à examiner

L’Expert # Médecin Traitant

devoirs de confraternite
DEVOIRS DE CONFRATERNITE
  • Rapports de bonne confraternité entre Médecins
  • Assistance morale
  • Réconciliation en cas de conflit
  • Interdiction de calomnier, de médire, de nuire à un Confrère
  • Défendre un Confrère injustement attaqué
devoirs envers les autres membres des professions medicales
DEVOIRS ENVERS LES AUTRES MEMBRES DES PROFESSIONS MEDICALES
  • Respect de l’indépendance
  • Éviter de nuire, être courtois
  • Toute association doit être soumise au conseil
dispositions diverses
DISPOSITIONS DIVERSES

Toute violation du présent code relève de la juridiction du conseil de l’ordre

droits du malade
DROITS DU MALADE

Principaux droits du malade

  • L’information et le consentement éclairé et libre
  • L’accès au dossier médical
  • Le secret médical
le dossier m dical
LE DOSSIER MÉDICAL
  • Accès au dossier médical
  • Difficultés de remise du dossier
  • Dossier médical personnel
l information du malade 1
L’INFORMATION DU MALADE1
  • Étendue de l’information
    • Investigations pratiquées
    • Actes de prévention
    • Diagnostic
    • Pronostic
    • Nature du traitement mis en œuvre
    • Risques prévisibles
l information du malade 2
L’INFORMATION DU MALADE2
  • Forme de l’information
    • Entretien individuel
    • Style simple, adapté à l’état du malade
    • Proches si nécessaire (personnes de confiance)
    • Information des mineurs
  • Défaut d’information
    • Plainte possible
l information du malade 3
L’INFORMATION DU MALADE3
  • Refus des soins par le corps médical

Code de Déontologie : « le Médecin doit soigner avec la même conscience tous ses malades, quelque soient la condition, nationalité, religion, les sentiments qu’ils lui inspirent »

Délit de non assistance à personne en danger

  • Refus de soins par le malade
secret m dical 4
SECRET MÉDICAL4

Principe du consentement éclairé et libre

Aucun acte médical, ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.

secret m dical 1
SECRET MÉDICAL1
  • Découle du principe du respect de la personne et de sa vie privée
  • S’impose au Médecin tant que le malade n’a pas consenti à sa mainlevée
secret m dical 2
SECRET MÉDICAL2

Qui est tenu au secret médical ?

  • Tous les professionnels de santé, même les étudiants en médecine
  • Personnel administratif habilité à traiter les informations médicales
  • Médecins Conseils des Entreprises
  • Médecins du Travail

Contenu du secret médical

  • Pathologies
  • Vie privée
secret m dical 3
SECRET MÉDICAL3

Dérogation au secret médical

  • Droit du malade à connaitre son état
  • Patient mineur
  • Diagnostic ou pronostic grave
  • Après la mort (ayant-droits) du décédé
conclusion
CONCLUSION

DEONTOLOGIE ET ETHIQUE MEDICALES:

  • Serment d’Hippocrate= ENGAGEMENT SOLENNEL
  • Respect des engagements

* Rôle de l’ONMC