L’agglomération et l’Urbanisme Commercial

1. L’agglomération et l’Urbanisme Commercial Laurent Courbu, Président de la CCIB André Delpont, Pôle Développement économique CUB

2. RAPPEL DES PRINCIPES DE LA POLITIQUE D’URBANISME COMMERCIAL • La poursuite du moratoire sur les nouvelles implantations de + 20 000 m² • Le rejet de la création de nouvelles concentrations commerciales • L’acceptation de l’extension des concentrations existantes dans le cadre de leur modernisation, dans la limite de + 5 000 m² • Le soutien au commerce des centres-villes et des centres-bourgs • Le soutien au commerce de proximité • Le rééquilibrage rive droite - rive gauche • La prise en compte des quartiers sensibles • La qualité urbaine et le développement durable • L’attractivité du territoire et le développement des entreprises

3. BILAN DE LA POLITIQUE D’URBANISME COMMERCIAL • Surfaces de vente (actualisation au 30 juin 2008) - surfaces existantes : la progression a été de + 2,4 %. - surfaces existantes et surfaces autorisées non réalisées : augmentation de 4 %

4. BILAN DE LA POLITIQUE D’URBANISME COMMERCIAL • Bilan CDEC (bilan sur l’année 2007 des autorisations en CDEC) • diminution des autorisations demandées et accordées sur le territoire de la CUB. (- 35 %) • forte poussée des demandes faites en Gironde, hors CUB et en particulier sur Arcachon et Libourne.

5. BILAN DE LA POLITIQUE D’URBANISME COMMERCIAL • Nouveaux projets (A partir des informations en cours) • l’émergence de projets entre 10 000 m² et 20 000 m² • nouveaux projets à proximité de la CUB, hors CUB

6. CARTE PROJETS (doc CCIB)

7. BILAN POLITIQUE URBANISME COMMERCIAL • depuis deux ans, nous avons réussi à contenir dans des limites raisonnables la progression des surfaces de ventes. • Les projets hors CUB et dans la CUB tendent à se multiplier.

8. LES RISQUES LIES AUX EVOLUTIONS EN COURS • le projet de Loi de Modernisation de l’Economie (LME) • Relèvement de 300 m² à 1 000 m² du seuil des surfaces de vente • Suppression, de la prise en compte de critères économiques, remplacés par des critères d’urbanisme réglementaire • Commissions Départementales de l’Aménagement Commercial : • 8 membres • Pouvoir des élus renforcé (5 membres) • Les Chambres consulaires ne siègeraient plus • Remplacées par des personnes qualifiées en matière de développement durable et d’aménagement du territoire • Allégement des procédures • Suppression des ODEC remplacés par des Schémas Commerciaux Locaux intégrés dans le PLU

9. LES RISQUES LIES AUX EVOLUTIONS EN COURS • Dans ce nouveau dispositif, s’opposer à une implantation commerciale, suppose • 1 - de disposer d’un PLU et d’un SCOT adaptés • 2 - de préciser quelles sont les parcelles réservées aux commerces ou exclues • Ce dispositif sera opérationnel qu’à compter de 2010 • En 2009, la CUB sera en difficulté pour s’opposer à des projets qu’elle ne souhaite pas accueillir. • Par ailleurs, les opérations proches de 20 000 m² vont se multiplier ainsi que les projets de concentration commerciale proches de la CUB mais hors CUB. • Ces deux éléments fragilisent le dispositif de l’urbanisme commercial décidé en 2007 et posent la question de sapérennité.

10. CONCLUSION • 1- La voie de la réglementation • prescrire le dispositif réglementaire par le biais d’un zonage détaillé au PLU des zones économiques. • d’ici la fin de l’année en cours, déterminer les zonages souhaités pour une mise en vigueur en 2010.

11. CONCLUSION • 2 – La négociation • certains projets proposent le financement d’équipements d’intérêt collectif, d’autres ne le font pas, ou le limitent à la prise en charge de voirie dont la nécessité est induite par leur propre projet. • envisager une négociation avec des porteurs de projet commerciaux structurants à la condition qu’ils envisagent des équipements d’intérêt collectif jugés utiles par notre collectivité. • ces solutions supposent une concertation étroite en amont entre CUB et Communes ainsi qu’avec l’ensemble des partenaires concernés.