La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE 2013-2014

1. La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE 2013-2014

2. Le risque professionnel est le risque (direct ou indirect) inhérent à l'exercice d'un métier. L’évaluation des risques professionnels dans un EPLE concerne les personnels (agents de la fonction publique d’état et territoriale) et non le public (élèves et parents…). Pour être pertinente, elle est à faire au plus près du lieu de travail. La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014

3. Les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont sous réserve des dispositions du Décret 2011-774 du 28-06-2011 modifiant le décret 82-453 Le CODE DU TRAVAIL PARTIE IV santé et sécurité au travail Livres I à V La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014

4. Acteurs Lycée Collège Directeur académique des services de l’éducation nationale Directrice des ressources humaines Chef d’établissement EPLE Recteur d’académie Médecin de prévention Cécile GRUEL Niveau de pilotage Conseiller de prévention Académique Nicolas HEVIN Inspecteur Santé et Sécurité au Travail Francis MINIER Assistante sociale des personnels Thérèse CARREAU Conseiller de prévention Départemental Assistante sociale des personnels Départementale Assistant de prévention EPLE Niveau de proximité La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014

5. L’assistant de prévention • Nommé par le chef de d’établissement • Exerce ses fonctions sous son autorité, dans le champ de compétence de la Commission H.S. de l’EPLE et/ou du CA • Missions : assister et conseiller le chef d’établissement dans la mise en œuvre du dispositif « santé et sécurité au travail » • Il participe aux travaux de la Commission H.S. et/ou du CA lorsque les conditions de travail des personnels y sont abordées La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014

6. Instances Niveau de pilotage Ministériel Comité Central HS CT Académique Recteur Comité HS CT Académique Conseiller de prévention académique Niveau de proximité Lycée / Collège Commission HS ou CA Département Directeur Académique Comité HS CT Départemental Chef d’établissement Conseiller de prévention départemental Assistant de prévention d’EPLE La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014

7. Le registre santé et sécurité au travail Le registre SST alerte le chef d’établissement de toute altération des conditions de travail, de tout problème relatif à l’hygiène, la santé et à la sécurité au travail. Chaque personnel, élève ou parent d’élève peut y noter les manquements qu’il observe et apporter des suggestions. Il est présenté à la Commission H.S. ou/et CA d’établissement et au Comité H.S.C.T. Départemental. La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014

8. Document Unique d’évaluation des risques professionnels DUERP • Il comporte : • la liste des risques ; • la mesure/action de prévention à envisager face au risque ; • l’échéance de réalisation de la mesure. • Il est présenté à la Commission H.S. ou/et CA d’établissement et une synthèse est présentée en Comité H.S.C.T. Départemental. • Le DUERP doit être mis à jour chaque année et à chaque modification ayant une incidence en terme d'hygiène et de sécurité. La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014

9. Site académique http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail Site départemental http://www.ac-orleans-tours.fr/dsden**/personnels/sante_et_securite_au_travail ** le département (18,28,36,37,41 ou 45) La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014

10. La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014