La responsabilité populationnelle et la sécurité civile

2. La responsabilité populationnelle et la sécurité civile Un appel au défi et au leadership pour le réseau Lyne Jobin Directrice générale adjointe de la santé publique Ministère de la Santé et des Services sociaux

3. La responsabilité populationnelle : de quoi parle-t-on au juste? • La responsabilité populationnelle implique : • D’agir avec un ensemble de partenaires sectoriels et intersectoriels sur les déterminants de la santé; • D’assurer, de façon continue, l’accès à une large gamme de services de santé et de services sociaux; • D’assurer la prise en charge des personnes, à l’intérieur des continuums de services. • En somme, la responsabilité populationnelle vise à mobiliser les citoyens et les acteurs à propos d’objectifs et de projets communs en matière de santé et de bien-être

4. La sécurité civile : de quoi parle-t-on au juste? • Dans les établissements du RSSS, le service de sécurité civile : • Contribue à l’intégration des actions et des moyens mis en place dans l’organisation, tant à l’interne que sur le territoire; • Contribue à connaître les risques, à éliminer ou à réduire les probabilités d’occurrence des aléas, à atténuer leurs effets potentiels, pendant et après un sinistre, ainsi qu’à réduire les conséquences néfastes pour les gens et sur les milieux. • Comporte des rôles et des responsabilités partagés en quatre paliers : national, régional, local et citoyen.

5. La sécurité civile : de quoi parle-t-on au juste? • Se divise en quatre phases, soit prévention, préparation, intervention et rétablissement : • La prévention se définit comme l’ensemble des mesures établies qui concourent à éliminer les risques, à réduire les probabilités d’occurrence des aléas ou à atténuer leurs effets potentiels.

6. La responsabilité populationnelle et la sécurité civile Des cadres structurants : • La Loi sur la sécurité civile (2001) • Vise la protection des personnes et des biens contre les sinistres. Cette protection est assurée par des mesures de prévention, de préparation des interventions, d'intervention lors d'un sinistre réel ou imminent ainsi que par des mesures de rétablissement de la situation après l'événement. • La Loi sur la santé publique (2001) • Vise la protection de la santé de la population et la mise en place de conditions favorables au maintien et à l’amélioration de l’état de santé et de bien-être de la population en général.

7. La responsabilité populationnelle et la sécurité civile Des cadres structurants (suite) : • Cadre de référence en gestion des risques pour la santé dans le réseau québécois de la santé publique (2003), donc les principes directeurs sont : • Appropriation des pouvoirs de la population par rapport à un risque; • Équité et ouverture; • Primauté de la protection de la santé humaine et prudence; • Rigueur scientifique et transparence.

8. La responsabilité populationnelle et la sécurité civile Des cadres structurants (suite) : • Stratégie de soutien à l’exercice de la responsabilité populationnelle (2011) • Vise la création de conditions favorables au plein exercice de la responsabilité populationnelle. • Politique ministérielle de sécurité civile – Santé et Services sociaux (publication à venir), donc les fondements sont : • La sécurité civile constitue une responsabilité partagée • La sécurité civile doit être abordée selon une approche globale et intégrée à toutes les étapes : prévention, préparation, intervention et rétablissement.

9. La responsabilité populationnelle et la sécurité civile • Des thèmes récurrents : • Partenariat; • Planification locale des services; • Amélioration de la santé et gestion des risques; • Interventions individuelles et populationnelles; • Gamme de services régionaux; • Participation des populations locales/citoyens/usagers. • Des éléments de convergence évidents entre la responsabilité populationnelle et la sécurité civile.

10. La responsabilité populationnelle et la sécurité civile • Une variété d’initiatives. • Des conditions gagnantes : • L’implication de tous les acteurs et une souplesse des structures; • Un leadership, un soutien et une expertise des paliers national et régional; • Un leadership partagé, selon les mandats et les compétences.

11. La responsabilité populationnelle et la sécurité civile En somme : • La responsabilité populationnelle interpelle plusieurs acteurs du réseau de la santé et d’autres secteurs d’activité, incluant celui de la sécurité civile; • La responsabilité populationnelle est une notion étroitement liée aux activités de santé publique; • L’appropriation de la responsabilité populationnelle au sein des acteurs de sécurité civile ne peut qu’être appuyée et encouragée.

12. La responsabilité populationnelle et la sécurité civile Par ailleurs : • Il est important de bien définir et circonscrire la nature et l’étendue de cette contribution des acteurs de sécurité civile du réseau de la santé; • En tenant compte des aspects légaux notamment ceux liés à la Loi sur la santé publique.

13. Le réseau local de services : un lieu possible d’articulation? • Le réseau local de services actualise la responsabilité populationnelle sur les territoires locaux. • Cette responsabilité implique de : • S’approprier les données sociosanitaires et en arriver à une vision commune de la réalité territoriale; • Définir, par des démarches participatives, une offre de services intégrés et de qualité, qui répond aux besoins de la population locale; • Renforcer l’action sur les déterminants de la santé, de manière à améliorer la santé et le bien-être de l’ensemble de la population locale; • Assurer le suivi et l’amélioration continue, dans une perspective de plus grande imputabilité. • Ses efforts pour maintenir et améliorer la santé et le bien-être de la population interpellent un ensemble d’acteurs, dont ceux de la sécurité civile.

14. Un Réseau national de soutien à l’exercice de la responsabilité populationnelle • Un mécanisme de soutien dynamique et ouvert • Mandat : • Soutenir le développement des capacités des acteurs du réseau de la santé et des services sociaux afin d’assurer le plein exercice de la responsabilité populationnelle. • Composition : • Gestionnaires responsabilisés pour soutenir l’exercice de la responsabilité populationnelle issue de chacune des régions du Québec, du MSSS, d’établissements locaux et régionaux ainsi que certains partenaires.

15. La responsabilité populationnelle et la sécurité civile • Orientations à l’égard de la responsabilité populationnelle et de la sécurité civile. • Soutien en matière de responsabilité populationnelle, coordination régionale en matière de sécurité civile et élaboration de plans régionaux. • Animation du réseau local de services et élaboration de plans d’action locaux. • Contribution du réseau local de services à l’actualisation de la sécurité civile, en raison de leur connaissance des territoires locaux. • Implication des citoyens dans l’identification et la gestion des risques. Orientations RLS MSSS CSSS Acteurs des trois paliers de gouverne ASSS Besoins/ actions Citoyens Sécurité civile dans une perspective de responsabilité populationnelle