S ance 2 NEUTRALIT , PLURALISME ET LA CIT

1. V.DORTU Ethique professionnelle des enseignants Séance 2NEUTRALITÉ, PLURALISME ET LAÏCITÉ Rappel séance précédente Chapitre 1 : Notre politique scolaire à l’épreuve des cultes : de la liberté d’enseignement aux guerres scolaires Chapitre 2 : Le devoir de neutralité 1

2. V.DORTU Ethique professionnelle des enseignants Rappel séance précédente Les statuts : lois ; connaissance nécessaire Ethique : discussion ; donner sens aux pratiques Les valeurs selon les réseaux? : responsabilité. ? ? catalogue moral avec ses règles de comportements ! 2

3. V.DORTU Ethique professionnelle des enseignants 2e partie : Neutralité, pluralisme et laïcité. Chapitre 1 : Notre politique scolaire à l’épreuve des cultes 1.La liberté d’enseignement « L’enseignement est libre, toute mesure préventive est interdite, la répression des délits n’est réglée que par la loi. L’instruction publique donnée aux frais de l’Etat est également réglée par la loi ». 3

4. V.DORTU Ethique professionnelle des enseignants Notre politique scolaire à l’épreuve des cultes 2. Première loi organique (1842) : étude de la religion obligatoire dans les écoles d’un Etat où règne la liberté des cultes et de conscience  ? ? 3. Les origines de l’ « idéal laïque » 1850 1ère loi organique concernant l’enseignement secondaire ? souffle de laïcisation 4

5. V.DORTU Ethique professionnelle des enseignants Notre politique scolaire à l’épreuve des cultes. 4. Les guerres scolaires : 1879 / 1954 - Pierre Van Humbeeck : 1879, il promulgue la deuxième loi organique (enseignement primaire) ? 1ère guerre scolaire - Mobilisation catholique ? reviennent au pouvoir en 1884. Ils y restent jusqu’en 1914 ?troisième loi organique 5

6. V.DORTU Ethique professionnelle des enseignants Notre politique scolaire à l’épreuve des cultes. En 1954, équipe de socialistes et de libéraux au pouvoir. - Léo Collard : Ministre de l’Instruction publique ? révoque 110 membres du personnel appartenant au réseau Officiel, mais diplômés du Libre ? 2e guerre scolaire - Le Cardinal Van Roey ? mobilisation catholique ?Aux élections, les votes vont massivement au PSC (CVP) qui redevient le premier parti du pays. Ainsi s’achève la deuxième 6

7. V.DORTU Ethique professionnelle des enseignants Notre politique scolaire à l’épreuve des cultes. 5. Vers un Pacte scolaire - Changement des mentalités / Les positions pures et dures, semblent s’estomper. - Tendance au pluralisme. - Article 8 7

8. V.DORTU Ethique professionnelle des enseignants Chapitre 2 : Le Devoir de neutralité 1. Les décrets - Le sens de la neutralité On n’affiche pas ses préférences philosophiques, politiques, philosophiques - Neutralité passive /neutralité active - Etat neutre et non laïque 8

9. V.DORTU Ethique professionnelle des enseignants 2. Décrets sur la neutralité La neutralité à l’école - La Constitution Article 24 §1er 3e alinéa La communauté organise un enseignement qui est neutre. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et des élèves. §3 4e alinéa Chacun à droit à l’enseignement dans le respect des libertés et droits fondamentaux. … 9

10. V.DORTU Ethique professionnelle des enseignants 2. Décrets sur la neutralité Le Pacte scolaire (1959 + ajouts) article 2 Parmi les écoles citées ci-dessus sont réputées : a) neutres, celles qui respectent le décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté et réputées neutres celles qui respectent le décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d’enseignement. b) sont pluralistes, celles : - qui sont reconnues telles par un Conseil de l’Enseignement pluraliste, dont la compétence, la composition et le fonctionnement sont déterminés par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres.  10

11. V.DORTU Ethique professionnelle des enseignants 2. Décrets sur la neutralité - Le décret définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté française (1994) - Décret organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d’enseignement (décembre 2003). 11

12. V.DORTU Ethique professionnelle des enseignants 2. Décrets sur la neutralité Pluralisme et neutralité : aux antipodes d’un même principe - Arrêté royal déterminant la compétence, la composition et le fonctionnement du Conseil de l’Enseignement pluraliste a été voté en janvier 1981. Stratégie du pluralisme interne dans le réseau libre catholique 12

13. V.DORTU Ethique professionnelle des enseignants Neutralité et /ou pluralisme? Pour Henri Pena-Ruiz, la neutralité ne revient pas à « tenir la balance égale entre toutes les confessions dans le cadre d’un espace public pluriconfessionnel, mais à se tenir en dehors du champ des différentes options spirituelles, confessionnelles ou non »[1]. [1] Qu’est-ce que la laïcité ? Gallimard, Coll. Folio, Actuel inédit, 2003, p. 148. 13

14. V.DORTU Ethique professionnelle des enseignants Une neutralité à deux vitesses ? Des cours de morale et de religions dans une école neutre Les principaux objectifs des cours de religions et de morale non confessionnelle Religion catholique ; religion protestante ; religion orthodoxe ; religion israélite ; religion islamique ; morale non confessionnelle ? pluralisme externe ? pluralisme interne 14