AIDES DE L’ETAT AU MOUVEMENT SPORTIF le F onds N ational pour le D éveloppement du S port

1. AIDES DE L’ETAT AU MOUVEMENT SPORTIFle Fonds National pour le Développement du Sport Créé en 1979 sur la base d’une gestion paritaire avec le mouvement sportif. Les recettes du FNDS sont constituées par : • Un prélèvement de 2,9% sur les sommes misées en France métropolitaine sur les jeux gérés par la Française des Jeux. • Contribution de 5% sur la cession des droits de retransmissions télévisées des manifestations sportives. • Un prélèvement de 0,01% sur les jeux du PMU. En 2004 le FNDS est inscrit au budget du ministère des sports pour 248 millions d’euros

2. LES OBJECTIFS DU FNDS Apporterun soutien prioritaire au développement associatif et sportif local Rénoverle patrimoine sportif Permettre aux fédérations sportives de mettre en place leurspolitiques de développement

3. LES BENEFICIAIRES Les fédérations Les ligues Les associations sportives Les collectivités locales Les établissements publicsde l’Etat

4. Le soutien prioritaire apporté au développement associatifet sportif local se traduit dans : LA PART REGIONALE fixée à97 MILLIONS D’EUROSen 2004 pour l’ensemble du territoire national dont8,73 MILLIONS D’EUROSpour lesDOM-TOM ce qui représente9% DE LA DOTATION NATIONALE

5. DOTATIONEN NOUVELLE-CALEDONIE 117.441.050 CFPsoit 16,52% d’augmentationpar rapport à 2003 La moyenne nationale étant de 15,2%

6. REPARTITION DE LA DOTATION COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET SPORTIF2.583.703 CFP soit 2,2% LIGUES 42.332.357 CFP soit 36,2% PART PROVINCIALE72.526.199 CFP soit 61,6%

7. REPARTITION DE LA PART PROVINCIALE PROVINCE SUD 39.889.410 CFP PROVINCE NORD20.271.072 CFP PROVINCE DES ILES 12.365.717 CFP la répartition entre les Provincesest faite en fonction des critères antérieurs :50% Province Sud32% Province Nord 18% Province des Iles et des critères quantifiables liés à la vie sportive : population population moins de 26 ans nombre de licenciés nombre de clubs dispersion

8. DES PRIORITES LES PRATIQUES LA FORMATION L’EMPLOI L’ACCES AU SPORT DE HAUT NIVEAU LA MEDECINE DU SPORTET LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

9. LES PRATIQUES - L’activité traditionnelle des associations sportives. - L’amélioration de la qualité des projets sportifsfacteur d’éducation et de cohésion sociale en soutenant les projets innovants qui contribuent : A prévenir et à lutter contre les incivilités et la violence dans le sport. A l’acquisition de la citoyenneté et à une meilleure insertion sociale et professionnelle. A une meilleure prise en compte des personnes handicapées. A favoriser la pratique sportive familiale en club. A encourager la pratique féminine.

10. LA FORMATION les actions de formation des bénévoles et de l’encadrement sportif conduites notamment par le CTOS la formation desdirigeants, des arbitreset la préparation des jeunes à l’exercice de responsabilités la formationdes éducateurset entraîneurs

11. L’EMPLOI LE PLAN « SPORT EMPLOI » une aide dégressive sur 5 ans • 1 193 317 CFP la 1ère année • 918 854 CFP la 2ème année • 548 926 CFP la 3ème année • 369 928 CFP la 4ème année • 190 931 CFP la 5ème année

12. L’ACCES AU SPORT DE HAUT NIVEAU Détectionde jeunes talents Préparationde ces jeunes à l’entrée dans les filières d’accès au sportde haut niveau Aideaux structuresalimentant les filières

13. LA MEDECINE DU SPORTET LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE La promotion de la santépar les activités physiques et sportivesnotamment en direction des personnes handicapées. La prévention et l’éducationdans le domaine de la lutte contre le dopage.

14. LES MODALITES DE MISE EN ŒUVREEN FAVEUR DES PROVINCES • une note d’orientation et l’annonce d’une dotation en faveurde la Nouvelle-Calédonie • une stratégie de mise en œuvre avec le CTOS • une concertation avec les provinces et une dotation provinciale • un dossier de subvention type instruit par chaque province • une commission territoriale présidée par le Haut Commissairede la République en Nouvelle-Calédonie • valide l’ensemble des propositions