1 / 9

SORTIR EN BON ÉTAT DU TSUNAMI «FRAUDE ET CORRUPTION»: COMMENT ? Par :

SORTIR EN BON ÉTAT DU TSUNAMI «FRAUDE ET CORRUPTION»: COMMENT ? Par : Me François Bouchard, M.A., M. Env. CONGRÈS 2013 DE L'ADGMQ 30 mai 2013. Fiche 1. Table des matières. Introduction: Léger historique Améliorons ce que l'on peut améliorer Examen d'une grille d'analyse Conclusion.

lobo
Download Presentation

SORTIR EN BON ÉTAT DU TSUNAMI «FRAUDE ET CORRUPTION»: COMMENT ? Par :

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. SORTIR EN BON ÉTAT DU TSUNAMI «FRAUDE ET CORRUPTION»: COMMENT ? Par : Me François Bouchard, M.A., M. Env. CONGRÈS 2013 DE L'ADGMQ 30 mai 2013 Fiche 1

  2. Table des matières Introduction: Léger historique Améliorons ce que l'on peut améliorer Examen d'une grille d'analyse Conclusion Fiche 2

  3. I. Introduction : Léger historique Campagne municipale 2009: tempête médiatique sur la corruption possible dans la couronne nord de Montréal; Réaction immédiate du politique: Projet de loi 76. Fiche 3

  4. I. Introduction : Léger historique (suite) Pression médiatique et politique afin de créer une commission d'enquête: Commission Charbonneau; Adoption depuis 2009 de plus d'une dizaine de projets de lois sur le sujet afin de garantir que l'octroi des contrats se fasse en toute honnêteté et transparence (voir document 1). Fiche 4

  5. II. Améliorer ce que l'on peut améliorer En période trouble: trouver le positif ! Établir des mécanismes de vérification relatif au respect des lois et aussi permettant d'identifier les problématiques de collusion possible. Fiche 5

  6. III. Examen d'une grille d'analyse S'assurer que nos gestionnaires de contrat vous garantissant le respect de la loi dans l'octroi des contrats: qualité totale; S'assurer que vous avez des outils permettant de détecter une possible collusion à partir d'indicateurs de collusion; Voir le document no. 2. Fiche 6

  7. V. Conclusion Avec une meilleure gestion de nos contrats et des mécanismes simples de contrôle, vous aurez fait ce que vous pouvez faire ! Pour le reste, soit les actes criminels commis, il y a des mécanismes policiers qui sont prévus. Fiche 7

  8. CONCLUSION L’auteur, Me François Bouchard, vous remercie de votre attention. Celui-ci est rejoignable au (418) 545-4580 ou à l’adresse courriel francois.bouchard@clcw.caPour en savoir plus long sur la société d’avocatsCain Lamarre Casgrain Wells,consultez le site web: http://www.clcw.ca Nous avons des bureaux dans les villes suivantes Montréal - Québec – Saguenay – Rimouski – Sept-Îles – Val d’Or – Alma – St-Georges – Amos – Rivière-du-Loup – Roberval – St-Félicien – Plessisville – Amqui – Sherbrooke– Drummondville Fiche 8

More Related