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Brest. Quand les association se mobilisent pour un retour à la gestion publique de l’eau. Un territoire dominé par Veolia. Le cynisme et la politique. Les Sociétés publiques locales (SPL) en bref. Des entreprises commerciales de droit privé à capitaux publics.
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Brest. Quand les association se mobilisent pour un retour à la gestion publique de l’eau
Les Sociétés publiques locales (SPL) en bref. • Des entreprises commerciales de droit privé à capitaux publics. • Un conseil d’administration où siègent les élus avec jetons de présence. • L’utilisation de prestataires privés sans mise en concurrence.
Un alignement sur les « services d’intérêt généraux » européens • « Cette proposition de loi vise avec la création de sociétés publiques locales par les collectivités territoriales et leurs groupements à introduire dans la législation française les instruments qui, dans les autres Etats-membres de l’Union européenne, assurent aux collectivités publiques, la liberté de contracter avec une société locale conformément aux exigences communautaires et renforcent la capacité d’action des collectivités locales en leur permettant d’agir plus rapidement. » • Présentation de la loi par le rapporteur socialiste
Une remise en question des services publics locaux "Il est évident que la gestion d’un service public sous la forme d’une société anonyme détenue par les collectivités territoriales offrira à celles-ci des avantages indéniables en termes d’efficacité, de réactivité et de sécurité, avantages dont les solutions juridiques disponibles, établissement public ou association loi 1901, sont dépourvues." (Rapporteur socialiste eu Sénat)
Les SPL présentées par leurs promoteurs : des entreprises de droit privé "•La performance :Les Epl proposent une véritable gestion d’entreprise, source de performance, de réactivité et de souplesse. Leurs salariés relèvent du droit privé de même que leur comptabilité. Satisfaction du client, recherche de la rentabilité, rapidité des circuits de décision, adéquation constante des moyens aux objectifs de l’entreprise, sont les autres véritables plus apportés par les Spl à la gestion publique locale." (présentation par la Fédération des EPL)
Quand les députés UMP revendiquent une loi socialiste …le lobbying… Proposition de loi sur les Spl 271 parlementaires ont signé la proposition de loi déposée devant le Sénat et l’Assemblée nationale. Le texte a été adopté en première lecture au Sénat le 4 juin 2009 à l’unanimité et avec le soutien du Gouvernement. Jean‐Pierre Schosteck, président d’honneur de la Fédération, a obtenu en octobre l’assurance que le texte figurerait prochainement à l’ordre du jour de l’Assemblée dans l’une des niches réservées à l’UMP et qu’il en serait le rapporteur. (rapport d’activité 2009 de la fédération des EPL)
