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Les institutions européennes et le processus décisionnel

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Les institutions européennes et le processus décisionnel . Présentation par Pascal Goergen Représentant de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l’UE Maramures 29 août 2006 . Plan de la présentation. Introduction Bref historique de l’Europe : les étapes de la construction européenne

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Presentation Transcript
les institutions europ ennes et le processus d cisionnel

Les institutions européennes et le processus décisionnel

Présentation par Pascal Goergen

Représentant de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l’UE

Maramures 29 août 2006

plan de la pr sentation
Plan de la présentation
  • Introduction
  • Bref historique de l’Europe : les étapes de la construction européenne
  • Les traités de 1957 à la nouvelle Constitution
  • Les organes de l’Union européenne
  • Clés d’influence du processus décisionnel
  • Séance de questions-réponses
slide3
Introduction :

Modifications de la carte de l’Europe

Glissement de l’UE vers l’Est

slide4
Introduction :

Population et superficie de la nouvelle Europe

Population de l’UE

  • Superficie de l’UE en km²:
slide5
Introduction :

PIB régional

< 50

50 - 75

75 - 90

90 - 100

100 - 125

>= 125

No data

Index EU 25= 100

Source: Eurostat and NSI

2 bref historique de l europe l es tapes de la construction europ enne
2. Bref historique de l’Europe : les étapes de la construction européenne

La pensée européenne

La coopération européenne

L’intégration européenne

3 les trait s de 1957 la nouvelle constitution
3. Les traités de 1957 à la nouvelle Constitution
    • De Yalta à la CECA (1945 à 1952)
  • Rome, 1957
  • Traité de fusion
  • Traités d’adhésion (9, 10, 12, 15 et 25)
  • Acte unique, 1986
  • Maastricht, 1992
  • Amsterdam, 1997
  • Nice, 2000
  • Laeken, 2001 et les travaux de la Convention
  • Dublin, 2004 : la Constitution européenne
  • Signature et processus de ratification (référendum)
4 les organes des institutions europ ennes
4. Les organes des institutions européennes
  • 4.1. Le Parlement européen
  • 4.2 La Commission européenne
  • 4.3. Le Conseil de l’Union européenne
  • 4.4. Le Comité des Régions et le Comité économique et social européen
  • 4.5. Les organes juridictionnels et autres organes secondaires
le triangle institutionnel
Le triangle institutionnel

Comité économique et social

Comité des Régions

Avis et consultations

Conseil de l’UE

Conseil de l’UE

Commission

Commission

TRIANGLE

INSTITUTIONNEL

UE

Banque centrale européenne

Cour des comptes

Parlement européen

Parlement européen

Traite les plaintes de mauvaise administration

Banque Européenne d’Investissement

élit

Médiateur européen

Contrôle judiciaire

DIRECTIVES

REGLEMENTS

Cour de Justice

Tribunal de première instance

DECISIONS

4 1 le parlement europ en i
4.1. Le Parlement européen (I)

Le Conseil de l’Union européenne

La Commission européenne

Triangle décisionnel UE

4 1 le parlement europ en ii
4.1. Le Parlement européen (II)

Strasbourg:

les sessions plénières

Luxembourg:

le Secrétariat général

Bruxelles:

les Commissions parlementaires et les réunions des groupes politiques

4 1 le parlement europ en iii
Répartition actuelle des députés

Répartition élections

juin 2004

Après élections

2009

Allemagne

99

99

99

Italie, France, Royaume-Uni

87

78

72

Espagne

64

54

50

Pologne

54

50

Roumanie

33

Pays-Bas 

31

27

25

Portugal, Belgique, Grèce

25

24

22

République tchèque, Hongrie

24

20

Suède 

22

19

18

Autriche

21

18

17

Bulgarie

17

Danemark, Finlande 

16

14

13

Slovaquie

14

13

Irlande

15

13

12

Lituanie

13

12

Lettonie

9

8

Slovénie

7

7

Luxembourg 

6

6

6

Estonie, Chypre

6

6

Malte

5

5

4.1. Le Parlement européen (III)

Répartition des députés par État avant et après élargissement

4 1 le parlement europ en iv
4.1. Le Parlement européen (IV)
  • Ses travaux: les Commissions parlementaires (politique régionale, culture, agriculture, emploi, etc.) préparent les sessions plénières sur les propositions de la Commission

Vote en plénière du rapport parlementaire

Composée de députés

La Commission parlementaire

Un rapporteur désigné parmi les députés membres

Vote en Commission

du rapport à présenter en plénière

Les « Shadow rapporteurs » des autres groupes politiques

4 2 la commission europ enne i
4.2. La Commission européenne (I)

Défense des

intérêts communautaires

Le Conseil de l’Union européenne

Le Parlement européen

Triangle décisionnel UE

4 2 la commission europ enne ii
4.2. La Commission européenne (II)
  • Siège : La région de Bruxelles-Capitale accueille les services de la Commission
  • Rôle : gardienne des traités et initiative des politiques européennes
  • Mandat : 5 ans
4 2 la commission europ enne iii
4.2. La Commission européenne (III)

25 Commissaires

dont 1 Président

mandat de 5 ans

COLLEGE

  • Organisation :

Cabinet de chaque Commissaire

Administration (DG : Direction Générale)

Directeur Général

Depuis novembre 2004

Commission Barroso

Chefs d’ unités

Experts

4 2 la commission europ enne iv
4.2. La Commission européenne (IV)
  • Pouvoir de proposition exclusif
  • Monopole de l’initiative législative
  • Le pouvoir de rédaction
  • La Commission fait appel à des comités et groupes d’experts pour l’assister dans cette mission :
  • Comités consultatifs (représentants des milieux socio-professionnels)
  • Comités scientifiques
  • Groupes d’experts à haut niveau (personnalités politique ou économique)
4 2 la commission europ enne v
4.2. La Commission européenne (V)

Adoption

Collège des Commissaires

Possibilité

d’influence maximale !

  • Avancement d’un projet législatif au stade la Commission :

Réunion

Chefs de cabinet

Consultation Inter-Service

Directions Générales

Diminution des

possibilités d’influence

Stade initial de la réflexion

Unités

4 2 la commission europ enne vi
4.2. La Commission européenne (VI)
  • B) Pouvoir d’éxécution
  • « Art.211; 4 du Traité : La Commission « exerce les compétences que le Conseil lui confère pour l’exécution des règles qu’il établit »
  • La Commission est assisté de comités ad hoc composés de représentants des EM: Procédure dite de comitologie
  • Les comités consultatifs (donnent des avis non-contraignant)
  • Les comités de gestion (gestion de la PAC/ programmes communautaires ; avis semi-contraignant)
  • Les comités de réglementation (assiste dans l’élaboration et l’adoption des mesures d’exécution; avis contraignant)
  • Un vote est organisé à l’unanimité ou à la MQ selon le sujet dans les comités de gestion et de réglementation.
4 2 la commission europ enne vii
4.2. La Commission européenne (VII)
  • C) Pouvoir de gestion
  • Perception des fonds propres
  • Gestion des fonds communautaires
  • Gestion des mesures de sauvegarde
  • D) Pouvoir de négociation
  • Les négociations commerciales (type OMC)
  • Les négociations d’association
  • Les négociations d’adhésion
  • E) Pouvoir de contrôle
  • Rôle de gardienne des traités et de l’intérêt général :
  • Saisir la CdJ en cas de manquement d’un EM
  • Recueillir toutes les informations nécessaires auprès des EM à l’accomplissement de sa mission
  • Appliquer des sanctions aux entreprises violant les règles de concurrence
4 3 le conseil de l union europ enne i
4.3. Le Conseil de l’Union européenne (I)

Défense des intérêts des Etats membres

La Commission européenne

Le Parlement européen

Triangle décisionnel UE

4 3 le conseil de l union europ enne ii
4.3. Le Conseil de l’Union européenne (II)
  • Composition: Ministres des Etats membres habilités à engager leur gouvernement
  • Présidence: tous les six mois par un Etat membre à tour de rôle
  • Fonction: Institution politique de l’Union, le Conseil décide
  • Organisation: Passage de 16 à 9 formations du Conseil depuis Séville («Affaires générales», «EcoFin», «Environnement», «Compétitivité» etc.)
4 3 le conseil de l union europ enne iii
4.3. Le Conseil de l’Union européenne (III)

CONSEIL

(en 9 formations)

  • Organisation :

COREPER I

(questions techniques)

COREPER II

(questions politiques)

RP.- adjoints

(Marché intérieur, consommation, tourisme, transports etc.)

Représentants Permanents

(Questions internationales, institutionnelles, économiques, financières, justice et affaires intérieures)

Groupes de travail

(membres des RP, experts etc.)

4 4 le comit des r gions i
4.4. Le Comité des régions (I)

La Commission européenne

Triangle décisionnel UE

Le Conseil

de l’Union européenne

Le Parlement européen

La défense des intérêts régionaux et locaux

4 4 le comit des r gions ii
4.4. Le Comité des régions (II)
  • Fonction: créé en 1991 le Comité des Régions est un organe consultatif, au même titre que le Comité Economique et Social (CESE), pour toute proposition à incidence locale et/ou régionale
  • Rôle: il fait entendre la voix des collectivités régionales et locales au sein du processus décisionnel européen
  • Traité de Nice: maximum de 350 représentants des collectivités pour un mandat de 4 ans (317 depuis le 1er mai 2004)
4 4 le comit des r gions iii
4.4. Le Comité des régions (III)
  • Organisation : le CdR est organisé en Commissions spécialisées chargées d’examiner les propositions pour lesquelles il est consulté avant les plénières.

Avis du Comité des Régions

après approbation

Sessions plénières

(5/an)

Projet d’avis :

porté par un rapporteur,

il présente les

points d’accord et propositions de modification

Résolutions

Et

Avis d’initiative

Commissions

5 cl s d influence du processus d cisionnel
5. Clés d’influence du processus décisionnel

Conseil de l’UE

Via COREPER I ET II

Groupes de travail

Via l’Etat

d’appartenance

Via les Commissions

parlementaires

Via les Commissaires

et leur cabinet

Triangle décisionnel UE

Parlement européen

Commission européenne

Avis

Via les DG,

chefs d’unité et experts

Via les députés

de sa Région

Le Comité des Régions

Via un Représentant

de sa Région

Via les Commissions

spécialisées

5 cl s d influence du processus d cisionnel28
5. Clés d’influence du processus décisionnel
  • 5.1. Le bureau de représentation : une présence à Bruxelles
  • 5.2. L’appartenance à des réseaux régionaux
  • 5.3. La représentation politique
5 1 le bureau de repr sentation une pr sence bruxelles i
5.1. Le bureau de représentation : une présence à Bruxelles (I)
  • Objectifs: Défendre les intérêts de la Région auprès des institutions européennes comme interface de dialogue
  • Contexte: Un poids des Régions sans cesse accru et reconnu en Europe
  • Nécessité: Comprendre et analyser rapidement les initiatives et projets européens
  • Accueil: Le Bureau de liaison Bruxelles-Europe est chargé d’accueillir les régions/villes (annuaire/guide d’accueil et mailing-list des représentations, …)
slide30
5.1. Le bureau de représentation : une présence à Bruxelles (II)
  • Evolution du nombre de représentations régionales présentes à Bruxelles
4 1 le bureau de repr sentation une pr sence bruxelles iii
5.1. Le bureau de représentation : une présence à Bruxelles (III)4.1. Le bureau de représentation: une présence à Bruxelles (III)
    • Rôle:
  • -Représenter sa région et défendre ses intérêts.
  • - Suivre les travaux des institutions européennes en collaboration étroite avec la Représentation nationale, fournir une opinion et une assistance sur les dossiers européens.
  • - Traiter et communiquer les informations utiles aux structures de l’Administration régionale.
  • - Promouvoir l’organisation et le développement des rapports entre la régions et les organes communautaires, la représentation diplomatique nationale, les autres représentations régionales présentes à Bruxelles, les organismes représentés à Bruxelles.
  • - Réaliser des initiatives visant au développement du tissu économique régional et envisager des partenariats avec d’autres acteurs.
5 2 l appartenance des r seaux r gionaux ii
5.2. L’appartenance à des réseaux régionaux (II)

Un réseau régional c’est :

  • Un regroupement de régions, villes-régions et collectivités régionales ou locales pour promouvoir des idées ou des intérêts communs
  • Promouvoir ces intérêts communs auprès des institutions européennes pour une influence coordonnée plus efficace
5 2 l appartenance des r seaux r gionaux iii
5.2. L’appartenance à des réseaux régionaux (III)

Les domaines communs sont :

  • Thématiques: Pour unir les forces et réfléchir ensemble (urbanisme, transports, fonds structurels, environnement, etc.)
  • Institutionnels: Pour être plus écouté et mieux reconnu au niveau européen dans les particularismes (compétences régionales proches, statut particulier, poids démographique ou politique important, etc.)
5 3 la repr sentation politique
5.3. La représentation politique
  • Une ville ou une région se doit d’être représentée dans la sphère institutionnelle européenne à Bruxelles soit :
  • Via des instances, assemblées et forums à vocation européenne en dehors des institutions (ARE, Eurocités)
  • Via des mandataires politiques issus des villes/régions, élus au Parlement européen, au Comité des Régions,… ou aussi via un Ministre national/fédéral lors d’un Conseil.
6 etude de cas exemple d action au sein du processus d cisionnel i
6. Etude de cas : exemple d’action au sein du processus décisionnel (I)

La future politique régionale après 2006 :

la dimension urbaine dans les futurs fonds structurels

  • ARE (Pecs - Hongrie) + Eurocities (Leipzig - Allemagne)
  • Comité des Régions (influence sur le rapporteur)
  • Conseils informels (Présidence EL, IT, NL, LUX)
  • Séminaire réseau des villes et régions capitales (Bruxelles)
  • Conseil informel à Luxembourg (21.05.2005)
  • Actions de lobby institutionnel qui influent sur le processus décisionnel et donc sur le résultat
6 etude de cas exemple d action au sein du processus d cisionnel ii
6. Etude de cas : exemple d’action au sein du processus décisionnel (II)
  • Le Mémorandum des villes/régions capitales :
  • «Pour une véritable dimension urbaine après 2006 »
  • Adopté fin 2002 par les régions de Berlin, Bruxelles- Capitale et Ile de France.
  • 15 signataires et soutien de la part de nombreuses zones urbaines dans toute l’UE
6 etude de cas exemple d action au sein du processus d cisionnel iii
6. Etude de cas : exemple d’action au sein du processus décisionnel (III)
  • Poursuite de 3 objectifs :
  • Promouvoir et défendre la politique régionale après 2006 avec une dimension urbaine forte
  • Atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne : la compétitivité de l’Union europénne
  • Faire prendre conscience des besoins spécifiques des zones urbaines (zones de croissance/fracture sociale)
6 etude de cas exemple d action au sein du processus d cisionnel iv
6. Etude de cas : exemple d’action au sein du processus décisionnel (IV)
  • Actions de lobby et résultats obtenus
  • Rédaction d’un document politique avec un message fort
  • Introduction d’amendements dans les textes officiels
  • Transmission du mémorandum à la COM, au CdR, au Conseil
  • Obtention de la reconnaissance de la dimension urbaine dans le 3ème rapport de cohésion (18 février 2004)
  • Reprise des arguments au Conseil informel “Politique régionale” (Irlande) et lors de séminaires
  • Suivi au niveau du PE (rapports)
  • Encore fallait-il le budget… En effet, le lobbying est un éternel recommencement et cela, sans garantie de succès….
ad