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Le recrutement du personnel

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Le recrutement du personnel. SNVEL. Quelques chiffres. 1/4 cabinets : 0 salariés 1/2 cliniques : 1 à 2 salariés 1/4 cliniques : > 2 salariés 0 clinique : > 20 salariés nombre moyen salariés = 2,5 environ  Clinique : au moins 1 AV. L’embauche. L’embauche du vétérinaire.

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Presentation Transcript
quelques chiffres
Quelques chiffres
  • 1/4 cabinets : 0 salariés
  • 1/2 cliniques : 1 à 2 salariés
  • 1/4 cliniques : > 2 salariés
  • 0 clinique : > 20 salariés

nombre moyen salariés = 2,5 environ

 Clinique : au moins 1 AV

l embauche du v t rinaire5
L’embauche du vétérinaire
  • Capacité d’exercer et de signer un contrat
    • Elève d’une ENV  assistant salarié
      • 4ème année + DEFV : à partir du début des vacances
      • 5ème année : T1pro : jusqu’au 31/12 année civile
      • Ancien élève : loi 2001-6 du 4 janvier 2001
    • Vétérinaire diplômé  collaborateur
l embauche du v t rinaire6
L’embauche du vétérinaire
  • Contrôles préalables
    • Capacité à exercer : articles L.241 du code rural

(contrôler carte verte, diplôme…)

    • Libre de tout engagement : Clause de non-concurrence

(connaître ancien employeur ou autre employeur)

    • Employeurs multiples : durée du temps de travail
l embauche du v t rinaire7
L’embauche du vétérinaire
  • Les déclarations générales
    • Inscription SIRET de l’employeur
    • Déclaration du salarié : D.U.E. (6 avril 1998)
    • Registre unique d’embauche
    • Médecine du travail
    • RCP
l embauche du v t rinaire8
L’embauche du vétérinaire
  • Les déclarations ordinales et administratives
    • Inscription au Tableau de l’Ordre
    • Déclaration au CRO
    • Contrat soumis au CRO (1 mois après signature)
    • DSV : mandat sanitaire
l embauche du v t rinaire9
L’embauche du vétérinaire
  • Statuts du collaborateur :
    • Salarié ou libéral ?
      • Salarié : lien de subordination
      • Rétrocession d’honoraires : contraintes et risques
      • Collaborateur libéral : en préparation
    • Cadre ou non cadre ?
      • Elève : non cadre
      • Diplômé : cadre
  • Convention collective
l embauche de l auxiliaire11
L’embauche de l’auxiliaire
  • AV ou ASV déjà qualifié(e)
    • Avantages : compétences, expérience
    • Contraintes : difficile de trouver un personnel déjà qualifié (insertion > 84%) + coût pour un démarrage d’activité
  • AV ou ASV en contrat de formation
    • Avantages : possibilité de former « à sa main »,

aides financières, compétences plus rapide grâce à l’alternance

    • Contraintes : assurer un tutorat efficace (formation pratique sur le poste de travail)
  • Auxiliaire sans qualification
ch que emploi tpe
Chèque emploi TPE

Entreprises de 5 salariés au plus

Cabinets et cliniques vétérinaires ?

  • Véto : obligation du contrat de travail

(Code de déontologie)

  • ASV : très pratique avec simplification des démarches
ch que emploi tpe13
Chèque emploi TPE

Le chèque emploi permet d’éviter :

  • DUE
  • Contrat de travail (nécessaire pour vétérinaires)
  • Bulletin de salaire
  • Calcul des cotisations sociales
  • Prélèvement des charges
  • Déclarations des cotisations
ch que emploi tpe14
Chèque emploi TPE
  • Adhérer au chèque emploi :« demande d’adhésion »

www.emploitpe.fr 0810 123 873

  • Inscrire le salarié : « volet identification »
  • Déclarer le salarié : « volet social »
  • Régler le salaire : « chéquier emploi »
  • Payer les charges sociales : prélèvement bancaire
le contrat de travail16
Le contrat de travail
  • Obligatoire ?
    • Directive européenne : 1/07/1993
    • Code de déontologie
    • CDD et/ou temps partiel (sinon requalification CDI TP)
    • CNE : pas obligatoire
  • Pourquoi un contrat ?
  • Mentions obligatoires : modèles

www.snvel.fr

le contrat de travail17
Le contrat de travail
  • Contrats classiques :
    • CDI et CDD
    • Temps plein et temps partiel
  • Contrat « nouvelle embauche » : CNE
  • Contrats particuliers
    • Forfait cadre
    • Gardes : astreintes
  • Contrats aidés
contrat cne
Contrat « CNE »

Entreprises de 20 salariés au plus

Calcul = salariés équivalents temps plein et âgés de plus de 26 ans

Soit 100% des cabinets et cliniques vétérinaires

  • Favoriser l’embauche
  • Faciliter la rupture
  • Eviter les dangers des CDD non motivés
  • Eviter les conséquences du licenciement

(juridiques et financiers)

contrat cne19
Contrat « CNE »
  • Contrat écrit (sinon CDI simple)
  • CDI particulier (définitif qu’après 2 ans)
  • Temps plein ou temps partiel
  • Soumis au Code du travail et à la CC

 2 clauses particulières : durée et rupture

contrat cne20
Contrat « CNE »

Rupture facilitée les 2 premières années

(sauf certaines situations : maternité, inaptitude)

  • Simple : pas de procédure de licenciement
  • Facile : LR + AR (sans motif à préciser)
  • Préavis : Employeur = 2 sm (1-6 mois) 1 mois

Salarié = pas de préavis

  • Période d’essai : 1 mois comme tous contrats
la r mun ration auxiliaires23
La rémunération Auxiliaires
  • Salaire minimum conventionnel
    • Coefficients
    • Point
    • 13,07
    • pour 169 heures
    • + HS à 25 %
    • SMIC
    • 7,61 € / heure
la r mun ration v t rinaire26
La rémunération Vétérinaire

Sous réserves : en négociation

  • Non cadres ou cadres intégrés (soumis aux horaires)

= rémunération mensuelle

Valeur du point : 12,50 (pour 35 heures)

Echelon 1 (étudiant non cadre) :120 x 12,50 = 1.500 € 9,89 € / h 79 / jour (8 h)

Echelon 2 (cadre débutant) : 150 x 12,50 = 1.875 € 12,36 € / h 99 / jour

Echelon 3 (cadre confirmé A) : 180 x 12,50 = 2.250 € 14,83 € / h 119 / jour

Echelon 4 (cadre confirmé B ) : 210 x 12,50 = 2.625 € 17,30 € / h 138 / jour

Echelon 5 (cadre spécialisé) : 240 x 12,50 = 3.000 € 19,78 € / h 158 / jour

Plafond SS = 2.516 €

Pour Info : ASV échelon 4 (coefficient 117) : 1.372,35 €

la r mun ration v t rinaire27
La rémunération Vétérinaire

Sous réserves : en négociation

  • Cadres autonomes (autonomie pour les horaires)

= forfait jours

1 journée de forfait cadre : équivalent salaire + 20 %

216 jours de forfait par an = 18 jours de forfait par mois

Calcul du salaire annuel et paiement d’un salaire mensuel lissé

Echelon 2 : 150 x 1,20 x 12 = 2.160 x 12,50 = 27.000 € 2.250 / 18 j 125 / j

Echelon 3 : 180 x 1,20 x 12 = 2.592 x 12,50 = 32.400 € 2.700 / 18 j 150 / j

Echelon 4 : 210 x 1,20 x 12 = 3.024 x 12,50 = 37.800 € 3.150 / 18 j 175 / j

Echelon 5 : 240 x 1,20 x 12 = 3.456 x 12,50 = 43.200 € 3.600 / 18 j 200 / j

la r mun ration v t rinaire28
La rémunération Vétérinaire

Sous réserves : en négociation

  • Non cadres et cadres intégrés
    • Gardes : majoration + 20 %
    • Astreintes : indemnité de 20 %
  • Cadres autonomes
les co ts employeur
Les coûts employeur

Salaire brut : 1.000 €  Salaire net : 770 €

 Coût employeur : 1.450 €

soit charges : environ 680 €

le collaborateur lib ral31
Le collaborateur libéral
  • Situation actuelle
    • Loi du 13 juillet 2005 : loi Jacob (loi des PME)
    • Décret d’application spécifique + modèles contrats

Les membres des professions libérales soumises à statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé …. peuvent exercer leur activité en qualité de collaborateur libéral

le collaborateur lib ral32
Le collaborateur libéral
  • Situation future : particularités du coll. libéral
    • Pas de lien de subordination
    • Possibilité de compléter sa formation
    • Possibilité de se constituer une clientèle
    • Statut social et fiscal du libéral
    • Responsabilité de ses actes
le collaborateur lib ral33
Le collaborateur libéral
  • Situation future : contrat de collaboration
    • Durée
    • Conditions de renouvellement
    • Rémunération
    • Conditions d’exercice : clientèle personnelle
    • Conditions de rupture
le collaborateur lib ral34
Le collaborateur libéral
  • Situation future : difficultés à surmonter
    • Clientèle personnelle
      • Conditions de constitution
      • Rémunération
      • Clause de non concurrence
    • Rémunération
      • Montant
      • Modalités : pourcentage, rétrocession, TVA ?...

 Décret d’application + arrêtés (modèles contrats)

les contrats aid s
Les contrats aidés
  • Contrat de professionnalisation
  • Contrat d’apprentissage
les contrats aid s36
Les contrats aidés
  • Le contrat de Professionnalisation
    • CDD 1 à 2 ans ou en début de CDI
    • Financement par l’OPCAPL
    • Jeunes < 26 ans ou demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
    • Avantages: modulation du contrat (AV, ASV), barème de salaires réduit, exonération charges patronales Urssaf
    • Durée de formation:

245 heures = 7 semaines AV (1 an)

635 heures = 18 semaines ASV (2 ans)

les contrats aid s37
Les contrats aidés
  • SMIC brut =1154,21 euros/151,67h (35h)
les contrats aid s38
Les contrats aidés
  • Le contrat d’apprentissage régional
    • Financement par la Taxe d’Apprentissage et la Région
    • Jeunes < 26 ans
    • Avantages: barème de salaires, exonération charges patronales et salariales, prime versée au maître d’apprentissage
    • Formation:

810 heures = 23 semaines ASV (2 ans)

les contrats aid s39
Les contrats aidés

+ Primes = Aide à l ’embauche des niveaux CAP, BEP (915 euros)

et prime formation (1830 euros/an) + crédit d’impôt (sociétés 1600 euros/12 mois)

- Contribution employeur (à définir par GIPSA)

ad