Daniel DEBIESME, Chargé de mission - SGEO Dominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention

1. Daniel DEBIESME, Chargé de mission - SGEODominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention Machines et équipements de travail Formation des chefs d'établissements 2014 - Machines et équipements de travail

2. CHAPITRE 1 Machines et Equipements de travail

3. Réglementation

4. Comparaison des réglementations

6. Définitions Machine : est un produit fini mécanique capable d'utiliser une source d’énergie communément disponible pour effectuer par elle-même, sous la conduite ou non d'un opérateur, une ou plusieurs tâches spécifiques, en exerçant un travail mécanique sur un outil, la charge à déplacer ou la matière à façonner.  Equipement de travail: toute machine ou appareil, outil ou installation, utilisé au travail.

7. Obligation de l’employeur L'employeur doit mettre à disposition des travailleurs des équipements de travail appropriés au travail à réaliser, permettant d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs lors de l'utilisation de ces équipements de travail en prenant en considération les conditions et les caractéristiques spécifiques de travail et les risques existants dans l'entreprise ou l'établissement, notamment aux postes de travail.

8. Equipements de travail existants Les équipements de travail doivent être conforme aux dispositions prévue à l’Annexe 1 de l’AR 12/08/1993. L’employeur doit dès lors réaliser une analyse de risques des équipements de travail mis à disposition des travailleurs, en vue de leur mise en conformité.

9. Equipement de travail Analyse de risques Poste de travail Environnement de travail L’analyse de risques des équipements de travail concernera notamment : la conformité, la signalisation des risques résiduels, l’affichage des consignes d’utilisation et de sécurité, la formation et information des travailleurs, etc.

10. L’analyse de risques du poste de travail portera notamment sur : l’aménagement du poste, l’ergonomie, les aires de circulation, l’éclairage, etc. L’analyse de risques de l’environnement de travail portera notamment sur : l’ordre, la propreté, l’organisation de l’atelier, les accès et évacuation de l’atelier, la gestion des déchets, etc.

11. Employeur Chef d’atelier Professeur de cours pratique Analyse de risques Participative Utilisateur Conseiller en prévention local ou Conseiller en prévention du SEPPT Conseiller en prévention de niveau 2

12. Il est impératif que les chefs d’ateliers et les professeurs de cours pratiques et les utilisateurs aient reçu les formations et informations relative à l’utilisation en toute sécurité des équipements de travail. Les chefs d’ateliers et professeurs de cours pratiques devront être capables d’évaluer les risques que présentent les équipements de travail, les postes de travail et l’environnement de travail pour prendre les dispositions nécessaires en la matière. Les professeurs de cours pratiques seront chargés d’enseigner aux élèves l’utilisation en toute sécurité des équipements de travail.

13. Machines et équipements de travail : Tour conventionnel Perceuse sur colonne

14. Tour conventionnel

20. Butée de fin de course Protection de vis mère

21. Perceuse sur colonne

22. Batteur de cuisine

23. Nouveaux équipements de travail La commande de nouveaux équipements de travail implique le respect de certaines règles. Les équipements de travail doivent satisfaire aux dispositions transposant les directives communautaires (CEE) qui leurs sont applicables.

24. Procédure d’achat • Le bon de commande ou le cahier des charges doivent imposer : • Le respect des lois et règlements en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène; • Le respect des conditions de sécurité et d'hygiène non prévues nécessairement dans les lois et règlements en matière de sécurité et d'hygiène, mais indispensables pour atteindre l’objectif fixé • par le système de gestion dynamique des risques.

25. Application du triple feu vert!! • 1. Rédaction du bon de commande : • Equipement de travail conforme aux exigences légales (Cf. normes CE) • Un descriptif précis de l’équipement de travail ou des produits; • Les références légales des AR, directives européennes, normes CE ou Normes Belges ou autre textes applicables; • Un descriptif complet des dispositifs de sécurité que doit comporter l’équipement de travail; • Une demande de justificatif du respect des dispositions réglementaires; • L’obligation du fournisseur de produire les certificats de conformité, notices d’utilisation et d’entretien; • Participation du Conseiller en prévention compétent (ajout d’ exigences complémentaires dans le domaine de la sécurité • et de l'hygiène) • Visa du Conseiller en prévention compétent.

26. 2. Réception: • Réception d’un document attestant le respect du cahier des charges • Vérification de la conformité au bon de commande et aux dispositions réglementaires (notice d’utilisation, d’entretien, certificat CE) • 3. Mise en service • Rapport de mise en service rédigé par le Conseiller en prévention • Participation éventuelle, d’initiative ou à la demande du CoCoBa, d’une tierce partie compétente (ex : organisme spécialisé)

27. Contrôles et entretien L'employeur prend les mesures nécessaires afin que les équipements de travail soient gardés, par une maintenance adéquate, à un niveau tel qu'ils satisfassent, tout au long de leur utilisation aux dispositions qui leur sont applicables.

28. L’entretien préventif permet d’éliminer des dangers importants pour la sécurité et la santé des travailleurs. L’entretien préventif diminue les risques d’accidents et assure le bon fonctionnement de l’équipement de travail.

30. Les opérations de contrôle seront consignées dans le registre de sécurité de l’établissement. Chaque machine et/ou équipement de travail doit disposer de son manuel d’entretien/maintenance. Chaque équipement de travail et/ou machine doit disposer de son propre carnet d’entretien/maintenance

31. Mise en place d’un programme d’entretien • 3 étapes : • Etablissement de l’inventaire des équipements de travail, machines, outils et installations de sécurité; • Déterminer les activités d’entretien; • Etablir le calendrier d’entretien.

32. Inventaire des équipements: • Lister l’ensemble équipements de travail et les identifier (N° de fabrication, marque, identification interne, etc.) • Lister l’ensemble des installations de sécurité présente dans l’atelier et/ou le laboratoire (armoire de stockage de produits dangereux, hottes d’extraction, signalisation lumineuse ou sonore, portes Rf, etc.)

33. Déterminer les activités d’entretien : Les activités d’entretien sont déterminées sur base de la notice d’utilisation et la notice d’entretien du fabricant, les normes applicables aux équipements concernés et les rapports de contrôles (SECT, organisme spécialisé, etc.). Ces documents permettront de cibler les composantes critiques à entretenir et serviront à programmer les activités qui devront être réalisées pour chaque équipement, déterminer leur fréquence, ainsi que lesressources nécessaires. Toutes ces données seront introduites dans une fiche d’entretien de l’équipement.

34. Etablir le calendrier d’entretien Sur base des notices d’utilisation et d’entretien, des normes applicables aux équipements, des rapports de contrôles et des composantes critiques déterminées, une programmation des entretiens doit être réalisée. En fonction des opérations d’entretien à réaliser, il faut également déterminer des compétences nécessaires des opérateurs de maintenance. La planification d’entretien doit être réaliste !!

36. Aménagement des lieux de travail : • Réglementation: • Arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre. • RGPT • Normes européennes • Normes belges (ex : NBN EN 12464-1 : éclairage sur le lieu de travail) • Code de bonnes pratiques (normes étrangères, notes techniques, etc.) • Revues du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

37. Aménagement/Organisation d’un atelier/Labo • Règles générales • Choix d’un local adapté au type d’atelier et risques liés aux activités. • Prévoir un espace suffisant au type de travail/activité et zones de stockage • S’assurer des sources d’énergie nécessaires. • S’assurer de la présence des utilitaires nécessaires (vestiaire, sanitaires, etc.). • Agencement optimal des postes de travail (dimensions de aires de travail et aires de circulation + identification) • Règles élémentaires en matière de signalisation de sécurité, d’hygiène, de propreté, etc. • S’assurer de la présence des moyens de protection et de lutte contre l’incendie.

38. Choix d’un local adapté au type d’atelier et aux risques liés aux activités • Bâtiment/Local : Compartimenté RF (murs, cloisons, portes, etc.) si activité avec risque d’incendie (soudure, menuiserie, cuisine didactique/collectivité, plasturgie, etc.) • Bâtiment/Local : Stabilité de la dalle de sol  Capacité portante suffisante pour accueillir les équipements/machines ou les applications (ex : maçonnerie) • Bâtiment/Local : Configuration adéquate  nombre de sortie de secours suffisant (minimum 2 situées dans les zones opposées pour les labo et ateliers) • Bâtiment/Local : Situation/localisation adéquate  faciliter l’approvisionnement en matières premières, machines, etc. • Ventilation adéquate du local (min 30m³/h/p + spécificité de l’activité).

39. Prévoir un espace suffisant au type de travail/activité et zones de stockage • Le local sera dimensionné en tenant compte : • Du nombre de machines/équipements à y installer; • De l’encombrement des machines/équipements et leur utilisation; • De la hauteur nécessaire à l’activité (ex: maçonnerie);

40. Du stockage des matières premières et/ou produits dangereux; • Du stockage des produits finis; • Du stockage des déchets en vue de leur élimination (ex : fût d’huile);

41. Placement d’équipements spécifiques (aspiration mobile, hottes aspirantes, etc.) • Locaux complémentaires adjacents pour installations à risques  aspiration centralisée (ATEX), compresseurs (bruit), etc.)

42. S’assurer des sources d’énergie nécessaires. • L’aménagement d’un atelier/laboratoire implique la présence des ressources nécessaires en énergie. • Selon le cas, il sera nécessaire de prévoir une alimentation en : • Eau (cuisine, nettoyage, préparations chimiques, refroidissement d’équipements, etc.) • Gaz (naturel/butane/propane/inerte/acétylène, oxygène, etc.) • Électricité (alimentation des machines, éclairage, bec électriques (labo), etc.) • Air comprimé (mécanique automobile, robotique/automation, etc.) • Chauffage.

43. S’assurer de la présence des utilitaires nécessaires Les vestiaires et les lavabos sont installés dans un ou plusieurs locaux complètement séparés du lieu de travail. Ils peuvent être installés dans un seul local ou dans des locaux contigus communiquant entre eux. Présence d’une trousse de premiers soins (contenu: voir Médecin du travail)

44. Agencement optimal des postes de travail Disposer les machines/équipements de manière à permettre un accès aisé au poste de travail, mais également de façon à offrir le dégagement nécessaire à leur entretien et à la manutention sécuritaire du matériel. Chaque poste de travail doit être conçu de manière à laisser un espace libre minimum de 2m² à l’opérateur avec une largeur minimale de 80cm

45. Réserver un espace suffisant autour des machines (80 cm minimum) en tenant compte des dimensions des pièces à usiner. Hauteur libre : 2,5 m minimum. Dimensionnement des voies de circulations correctes (0.8m personne seule, 1.2m 2 personnes, 1.5m si passage derrière poste de travail, 2m si port de charge) et identification.

46. Règles élémentaires en matière de signalisation de sécurité, d’hygiène, de propreté, etc. • Signalisation de sécurité et de santé: • -Signalisation des issues de secours; • Signalisation des zones à risques; • Signalisation des moyens de lutte contre l’incendie; • Signalisation des zones de circulation obligatoires; • Signalisation des EPI obligatoires. • Hygiène, propreté : • Zone de travail bien rangée et nettoyée. • Sol anti dérapant. • Nettoyage facile des sols.

47. IMPORTANT • Avant toute introduction d’un nouvel équipement/nouvelle machine, modification de l’agencement d’un atelier ou d’aménagement d’un nouvel atelier, les avis suivants sont nécessaires : • Avis du conseiller en prévention compétent  triple feu vert • Avis de l’AGI  installations techniques, conformité des infrastructures (circulaire 3162), adéquation infrastructure/équipements (ex: stabilité); • Avis du médecin du travail (éclairage, bruit, poussières, EPI, etc.) • Avis du CoCoBa; • Avis du SRI : Ateliers à risques, laboratoires.