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ACCESSIBILITE Principales évolutions réglementaires pour les ERP Montpellier, 21 juin 2007 Marc Bruant CETE Méditerranée. Principales nouveautés concernant les « ERP NEUFS ». Champ d’application (R111-19). Objectifs généraux (R111-19-1). Prise en compte de tous les handicaps.

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Accessibilite principales volutions r glementaires pour les erp montpellier 21 juin 2007 marc bruant cete m diter

ACCESSIBILITE Principales évolutions réglementaires pour les ERPMontpellier, 21 juin 2007Marc BruantCETE Méditerranée


Accessibilite principales volutions r glementaires pour les erp montpellier 21 juin 2007 marc bruant cete m diter

Principales nouveautés concernant les« ERP NEUFS »

Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC


Champ d application r111 19
Champ d’application (R111-19)

Objectifs généraux (R111-19-1)

  • Prise en compte de tous les handicaps

  • ERP neufs (nouvellement édifiés)

  • Création d’ERP par changement de destination (dans un bâtiment existant) avec ou sans travaux

  • Caractéristiques supplémentaires pour :

    • Enceintes sportives et établissements de plein air

    • Établissements conçus en vue d’offrir au public une prestation visuelle ou sonore

  • Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC


    Extension des exigences r111 19 2 et r111 19 3
    Extension des exigences à (R111-19-2 et R111-19-3) :

    • Se repérer, communiquer

    • Les conditions d’accès et d’accueil dans les bâtiments

    • Les revêtements de sols et des parois

    • Équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d’être installés, notamment les dispositifs d’éclairage et d’information des usagers

    Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC


    R gles particuli res d accessibilit r111 19 5
    Règles particulières d’accessibilité (R111-19-5)

    • Établissements pénitentiaires

    • Certains établissements militaires

    • Centre de rétention administrative et locaux de garde à vue

    • Chapiteaux, tentes et structures, gonflables ou non

    • Hôtels-restaurants d’altitude et refuges de montagne

    • Établissements flottants.

      Arrêtés à venir pour ces bâtiments

    Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC


    Quelques exemples de nouveaut s 1
    Quelques exemples de nouveautés (1)

    • Stationnement

      • Repérage, guidage

        • marquage au sol,

        • signalisation verticale,

      • Nombre

        • 2% du nombre de places prévues pour le public

        • À proximité de l’entrée, du hall d’accueil ou de l’ascenseur

    • Accueil du public

      • Mobilier adapté pour lire, écrire, utiliser un clavier (vide : profondeur 30cm, largeur 60cm, hauteur 70cm)

      • Si accueil sonorisé : induction magnétique + pictogramme

      • Éclairage renforcé : >200 lux

    Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC


    Quelques exemples de nouveaut s 2
    Quelques exemples de nouveautés (2)

    • Ascenseurs

      • Conforme norme NF EN 81-70 (éclairage, contraste, appui, indications tactiles)

      • Obligatoire si :

        • >50 personnes (cumulées) en étage, mezzanine, sous-sol ; >100 personnes en type R

        • Ou si certaines prestations différentes indisponibles en RDC

      • Possibilité d’élévateur normalisé par dérogation si d’usage permanent

    Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC


    Quelques exemples de nouveaut s 3
    Quelques exemples de nouveautés (3)

    • Revêtements de sol, murs et plafonds

      • Doit éviter gêne sonore et visuelle

      • Tapis fixes non meubles ; ressaut < 2cm

      • L’aire d’absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants doir représenter au moins 25% de la surface au sol des espaces d’accueil, d’attente, de restauration

    • ….

    Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC


    Quelques exemples de nouveaut s 4
    Quelques exemples de nouveautés (4)

    • Fourniture obligatoire d’une attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées au stade de l’achèvement des travaux

      (arrêté du 22 mars 2007)

    Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC


    Accessibilite principales volutions r glementaires pour les erp montpellier 21 juin 2007 marc bruant cete m diter

    Principales nouveautés concernant les « ERP EXISTANTS »

    (arrêté du 21 mars 2007)

    Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC

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    Champ d application
    Champ d’application

    • Tous les ERP et IOP existants

    • ERP de 5ème catégorie créés par changement de destination pour accueillir les professions de santé (arrêté à venir pour définition plus précise)

    Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC


    Exigences g n rales
    Exigences générales

    • Diagnostics obligatoires avant le 1er janvier 2011 pour les ERP cat. 1 à 4 :

      • Analyse de l’accessibilité, description des travaux nécessaires avant 2015 + coût

    • Cas général (R111-19-8): travaux dans les ERP et IOP (sans changement de destination) :

      • Maintenir accessibilité à l’intérieur

      • Surfaces ou volumes nouveaux : exigences du neuf

    • Mais plus précisément …

    Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC


    Exigences g n rales avant 2015
    Exigences générales avant 2015

    • Dispositions du neuf (avec dérogations possibles) pour :

      • Parties des ERP 1ère à 4ème catégorie avec travaux modificatifs sans changement de destination

      • Parties accueillant les prestations des ERP accueillant professions libérales et créées par changement de destination (Échéance de réalisation : 1er janvier 2011)

      • Parties des préfectures accueillant des prestations offertes au public ( Échéance : 31 décembre 2010)

    Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC


    Exigences g n rales avant 2015 2
    Exigences générales avant 2015 (2)

    • Dispositions du neuf (avec dérogations possibles) :

      • Parties ERP des établissements d’enseignement supérieur ( Echéance : 31 décembre 2010)

      • Parties des préfectures où sont délivrées l’ensemble des prestations offertes au public (Échéance : 31 décembre 2007)

      • ERP existants cat. 1 à 4 (Echéance : 31 décembre 2014)

    • Dispositions du neuf (sans dérogations possibles) pour :

      • Création de surfaces ou de volumes nouveaux dans les ERP des catégories 1 à 4

    Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC


    Exigences g n rales apr s 2015
    Exigences générales après 2015

    • Exigences du neuf sans dérogation pour :

      • Parties des ERP 1ère à 4ème catégorie avec travaux de modification

      • Parties des ERP ou IOP existants correspondant à création de surface ou volume

    • Exigences du neuf avec dérogation pour :

      • Parties des ERP de 5ème catégorie et IOP où sont fournies l’ensemble des prestations

      • Parties des ERP cat 5, IOP, ERP professions libérales avec travaux modificatifs, sans changement de destination

    Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC


    Liste des d rogations possibles
    Liste des dérogations possibles

    • Uniquement en cas de contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité des éléments

    • Exemples :

      • Escaliers : largeur minimale entre mains courantes : 1m (au lieu de 1,20m), hauteur des marches < 17 cm (au lieu de 16cm)

    Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC


    Liste des d rogations possibles 2
    Liste des dérogations possibles (2)

    • Exemples :

      • Largeur minimum des portes desservant des locaux de 100 personnes ou plus : 0,80 m (au lieu de 1,40m)

      • Etablissements d’hébergement : pas d’obligation de chambres adaptées dans les établissements ne comportant pas plus de 10 chambres (aucun située en RdC ou desservie par ascenseur)

    Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC


    Obligation d attestation
    Obligation d’attestation

    • Fourniture obligatoire d’une attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées au stade de l’achèvement des travaux

      (arrêté du 22 mars 2007)

    Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC