Principaux changements prévus dans le nouveau règlement pour les MSCA

1. Nouvelle règlementation de la CSST sur l’inventaire obligatoire des matériaux contenant de l’amiante Présenté par : Édouard Paya, T. P.Président

2. Principaux changements prévus dans le nouveau règlement pour les MSCA • Inspecter tous les bâtiments construits • avant le 15 février 1990, afin de localiser tous les flocages • avant le 20 mai 1999, afin de localiser tous les calorifuges • Inclure cette information dans un registre, qui doit être à la disposition de tous les employés et mis à jour tous les 2 ans. • Effectuer les vérifications (relevés ponctuels) avant tous travaux. • Si les matériaux susmentionnés ne sont pas analysés, les considérer comme contenant de l’amiante.

3. Importance de l’analyseVSexigences du Code sécurité pour les travaux de construction

4. Travaux à risque Modéré typiques (souvent exécutés par le personnel interne) 3.23.2.2ºChantier où sont effectués des travaux à risque Modéré : • L’enlèvement total ou partiel de faux plafonds en vue d’accéder à une zone de travail où se trouvent des matériaux friables contenant de l’amiante; • […]; • L’enlèvement de matériaux friables contenant de l’amiante lorsque le procédé d’enlèvement fait en sorte que la zone de travail est isolée de la zone respiratoire du travailleur; • […].

5. Caractérisation VS Code de sécurité pour les travaux de construction

6. Caractérisation VS Code de sécurité pour les travaux de construction

7. Registre d’amiante ???

8. Le registre selon le nouveau règlement Le nouveau règlement exige plusieurs actions (localisation, identification et vérification de certains types de matériaux) et la production de plusieurs documents, comme des rapports d’analyse et un registre. Pourquoi autant de documents et d’information ??? • Afin de conserver une traçabilité des MCA

9. Le registre selon le nouveau règlement Le registre doit être inclus dans un rapport de caractérisation, qui donne au minimum l’information suivante : • Stratégie de l’intervention • Méthodologie utilisée • Tableau de caractérisation = REGISTRE • Localisation et identification des matériaux • Recommandations propres à chaque matériau • Documents de preuve • Rapport d’analyse du laboratoire, fiche signalétique

10. Le registre selon le nouveau règlement Tableau de caractérisation

11. Le registre selon le nouveau règlement Le registre (tableau de caractérisation) doit comporter l’information suivante : • La localisation des matériaux • L’identification des matériaux • L’état des matériaux • Les recommandations propres àchaque matériau • Réparation, encapsulation, confinement, enlèvement • La mise à jour tous les 2 ans • Le suivi des travaux

12. Le registre selon le nouveau règlement Localisation du matériau

13. Le registre selon le nouveau règlement Friabilité du matériau

14. Le registre selon le nouveau règlement Entreplafonds (plénums)

15. Le registre selon le nouveau règlement État du matériau

16. Le registre selon le nouveau règlement Accessibilité du matériau

17. Le registre selon le nouveau règlement Activités autour du matériau

18. Le registre selon le nouveau règlement Rapport d’analyse du laboratoire agréé

19. Le rapport d’analyse selon le nouveau règlement Le rapport d’analyse doit : • provenir d’un laboratoire participant à un programme de contrôle de qualité interlaboratoire • comporter le nom et les compétences de la personne responsable de l’échantillonnage • inclure une liste des échantillons prélevés et leur localisation • indiquer la méthode d’analyse utilisée • donner le nom et l’adresse du laboratoire, et identifier le programme de contrôle de qualité auquel il participe

20. L’échantillonnage selon le nouveau règlement Parallèlement au nouveau règlement, la CSST a produit en mai 2013 un guide d’échantillonnage intitulé : Guide explicatif sur les nouvelles dispositions réglementaires. Gestion sécuritaire de l’amiante. Prévenir l’exposition des travailleurs à l’amiante • Ce guide détermine le nombre d’échantillons à prélever en fonction du type de matériau afin de s’assurer hors de tout doute que les matériaux ne contiennent pas d’amiante.

21. Le registre selon le nouveau règlement Tableau de caractérisation

22. avant de donner un mandat de caractérisation…

23. Caractérisationdesmatériaux • Déterminer le but de la caractérisation : • Identification des flocages et des calorifuges • Caractérisation partielle ou complète • Vérification avant des travaux • Le but de l’étude a une grande influence sur la portée de la caractérisation (ex. : types de matériaux à échantillonner, nombre d’échantillons à prélever).

24. Caractérisationdesmatériaux • Information nécessaire avant la caractérisation :  • Année de construction du bâtiment • Vocation du bâtiment • Historique du bâtiment • Années et description de toutes les rénovations majeures • Plan à jour du bâtiment pour la localisation des prélèvements

25. Caractérisationdesmatériaux Échantillonnage des matériaux • Il est important de prélever suffisamment d’échantillons pour prouver hors de tout doute que les matériaux ne contiennent pas d’amiante, conformément aux exigences de la CSST. • Le nombre d’échantillons doit être établi en fonction du Guide explicatif de la CSST.

26. Options de REGISTRE

27. Options de registre Option 1 : Identification des flocages et des calorifuges (minimum exigé par le nouveau règlement) • Identification des flocages et des calorifuges sans prélèvement d’échantillons • Relevé local par local ou secteur par secteur (étage par étage) • Registre en format Excel ou dans le système HMIS Option 2 : Caractérisation des flocages et des calorifuges, et identification des revêtements intérieurs • Prélèvement et analyse d’échantillons de flocage et de calorifuge seulement • Relevé local par local ou secteur par secteur (étage par étage) • Registre en format Excel ou dans le système HMIS • Plans de localisation Option 3 : Caractérisation des flocages, des calorifuges et des revêtements intérieurs • Prélèvement et analyse d’échantillons de flocage, de calorifuge et de revêtement intérieur • Relevé local par local ou secteur par secteur (étage par étage) • Registre en format Excel ou dans le système HMIS • Plans de la localisation Option 4 : Caractérisation complète des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante • Prélèvement et analyse d’échantillons de matériaux à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment • Relevé local par local • Registre en format Excel ou dans le système HMIS • Plans de localisation

28. La localisation sur plan Cliquez sur le local désiré pour accéder aux données

29. Le tableau de relevé de terrain local par local (All-data Report) Ce type de rapport permet de visualiser l’information détaillée disponible sur la localisation choisie.

30. Le tableau de relevé de terrain local par local (All-data Report) Cliquez sur la photo désirée pour la visionner

31. Questions?

32. Différences concernant les matériaux prévues dans le nouveau règlement * Selon les connaissances et les preuves documentaires

33. Différences concernant les documents

34. Différences concernant les autres exigences