La démarche de Sécurité Sanitaire (« SéSanE » ) dans le domaine des eaux d’alimentation

1. La démarche de Sécurité Sanitaire (« SéSanE » ) dans le domaine des eaux d’alimentation Expérience des Deux-Sèvres

2. « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres • Sommaire : • Organisation de l’adduction d’eau en Deux-Sèvres • Caractéristiques de l’AEP en Deux-Sèvres • L’évolution de l’organisation de l’AEP en Deux-Sèvres • La démarche de sécurité sanitaire en Deux-Sèvres • Eléments de conclusion partiels

3. « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres - Organisation de l’adduction d’eau en Deux-Sèvres • 53 services d’eau en début d’expérimentation en 2010 • Aujourd’hui : • 8syndicats de production-distribution (pour 2 d’entre eux production seulement) • 38 services assurant la distribution (parfois la production sans avoir la compétence) • Demain ? • 5 à 8 services d’eau et un syndicat départemental porté par le Conseil Général visant à cadrer différentes actions à l’échelle départementale et ainsi à en minorer les coûts

4. « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres • Caractéristiques de l’AEP en Deux-Sèvres • 46 UGE • 68 UDI • Volumes annuels prélevés (2011) : 35 millions de m3 • Volumes annuels distribués (2011) : 26 millions de m3 (soit un rendement d’environ 74 % avec de fortes disparités locales) (soit un volume d’eaux de process de 2 millions de m3) • Nombre de ressources en service : 71 (dont 3 ressources superficielles) • 100 % de périmètres de protection établis • 9 programmes régionaux « Re-Sources » de lutte contre les pollutions diffuses (1/3 de la surface du département)

5. « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres

6. « SéSane » - Expérience des Deux-Sèvres

7. « SéSanE – Expérience des Deux-Sèvres

8. « SéSanE » - Expérience des Deux-SèvresL’évolution de l’organisation de l’AEP • Granit au Nord-Ouest • Zones de plaines sédimentaires au sud et au Nord-est • Contribution à modeler le paysage de l’organisation de l’AEP : • Constructions de barrages avec eaux superficielles : solidarité inter collectivités au centre et au nord. • Adduction de proximité au sud dans un premier temps (captage associé à distribution de proximité). Second temps (années 80-90) : regroupement de collectivités avec la fermeture de ressources : - Faibles débits - Qualité des eaux dégradées

9. « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres • L’évolution de l’organisation de l’AEP (suite) • Des problèmes importants au niveau des ressources : • Faible disponibilité en eau : Deux-Sèvres dôme de dispersion des eaux vers autres départements • Nappes d’assez faible puissance en général, • Forte vulnérabilité des ressources, • Importance de l’impact des pollutions diffuses • Une importante sensibilité des filières techniques • Un besoin de protection accru des ressources : • Cf. établissement des périmètres de protection (pollutions ponctuelles et accidentelles : 100 %) • Cf. programmes régionaux « Re-Sources » de lutte contre les pollutions diffuses : 9 grands secteurs concernés avec programmes d’actions techniques dont 3 en cours d’évaluation.

10. « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres • L’évolution de l’organisation de l’AEP (suite) • Une organisation administrative et technique de l’adduction d’eau aujourd'hui non calée : • Des services d’eau producteurs qui portent une large part des difficultés de l’adduction d’eau (ressources – protection – traitement – mélanges d’eau…) • Des services distributeurs de tailles diverses en général peu armés pour accompagner et surveiller la distribution d’eaux de qualité jusqu’aux points d’usage et renouveler leur patrimoine • Des efforts à mieux répartir sur les territoires et à professionnaliser avec des acteurs motivés.

11. « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres • La démarche de sécurité sanitaire en Deux-Sèvres • Un besoin de démarche de qualité pour accompagner une nécessaire évolution : • De l’organisation de l’adduction d’eau, • De la politique de prévention vis-à-vis de la qualité des eaux des ressources • De l’amélioration de la gestion des traitements et mélanges d’eaux, • De l’amélioration des patrimoines des services d’eau • La prise en compte des dispositions du Code de la Santé Publique en application de la directive européenne de 1998.

12. « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres • La démarche de sécurité sanitaire en Deux-Sèvres (suite) • Les étapes de la démarche conduite : • L’appropriation du concept par l’ARS : • Groupe de travail national, • Développement d’outils – Guides d’aide à la mise en place du concept, • Discussion de l’intérêt de la démarche avec les PRPDE en charge de la production en 2010 : • Présentation du concept réglementaire et des bénéfices pressentis, • Méthode : • Etude de dangers (écriture du cahier des charges, partage avec les PRPDE), • Appel d’offres : groupement de commandes avec les PRPDE productrices et distributrices agrégées.

13. « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres • La démarche de sécurité sanitaire en Deux-Sèvres (suite) • 2011 : • Conduite de l’étude en 3 phases : • Identification et caractérisation de la zone d’étude • Diagnostic de la surveillance actuelle – visite des installations • Proposition d’amélioration et établissement d’un référentiel technique • Importance du choix du bureau d’étude • Qualité de l’étude = support à discussion à communications permanentes avec les PRPDE. • En fin d’étude, programme d’actions chiffré spécifique à chaque PRPDE (cf. spécificité des installations techniques) • Dispositions réglementaires à mettre en œuvre, • Dispositions de gestion patrimoniale qui concourent à la qualité des eaux • Des outils à développer ou à créer : • Un SIG : - Un tableau de bord technique des actions à engager - Permet d’élaborer des programmes techniques d’actions pluriannuelles

14. « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres • La démarche de sécurité sanitaire en Deux-Sèvres (suite) • Une interface technique à créer entre les PRPDE et l’ARS Poitou-Charentes : • Outil informatique à créer en 2013 • Prise en compte également des demandes d’information par les Conseils Généraux, les Agences de l’Eau, SISPEA • Les arrêtés préfectoraux de sécurité sanitaire : • Une spécificité du Département des Deux-Sèvres, • Une prise en compte de l’ensemble des éléments de la démarche de sécurité sanitaire dont les demandes réglementaires et les outils patrimoniaux, • Des étapes qui jalonnent la construction de la démarche : dates buttoirs de rencontres ARS-PRPDE sur différents thèmes.

15. « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres • La démarche de sécurité sanitaire en Deux-Sèvres (suite) • Une nécessité au vu des importantes disparités concernant le « vécu » de démarche de qualité engagée par les PRPDE, • Un deuxième passage des projets d’arrêtés préfectoraux au CoDERST du 20 novembre 2012, • Une signature des arrêtés préfectoraux début décembre 2012, • Une mise en application des dispositions des arrêtés préfectoraux au 1er janvier 2013

16. « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres La démarche Novembre 2012 arrêtés préfectoraux signés Janvier 2011 Initiation de la démarche avec les producteurs d’eau 2012 Concertation –Elaboration des arrêtés préfectoraux Découverte du concept sécurité sanitaire des eaux 2007-2008 (groupes de travail nationaux) 2011 Etudes de dangers Elaboration des programmes d’actions chiffrées - Concertation Etat des lieux

17. 2016 Fin de la mise en place des actions Arrêtés préfectoraux 2012 Nouvelle directive européenne – « Water Safety Plans » • 2013 : • Elaboration du tableau de bord partagés ARS – PRPDE • Suivi de la mise en œuvre du programme d’actions • Création d’un outil informatique partagé • « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres La démarche A venir

18. « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres • Eléments de conclusion partiels La démarche de sécurité sanitaire en cours de finalisation administrative en Deux-Sèvres : • Un moment d’échange privilégié ARS-PRPDE sur la situation de l’adduction d’eau et son devenir (83 réunions à ce jour) • Une nécessité de préciser ou de construire les outils qui concourent à l’obligation de qualités réglementaires des eaux brutes, des eaux traitées et des eaux distribuées, • Un outil de pilotage des politiques de l’eau territorialisées mises en œuvre, • Une démarche « gagnant-gagnant » entre l’ARS et les PRPDE au bénéfice des citoyens consommateurs d’eau, • Une démarche égalitaire des actions conduites sur l’ensemble des territoires du département.