Réunion d’informations C.N.D.S. 2014

1. Réunion d’informations C.N.D.S. 2014 PREFET DE LA REGION AUVERGNE PREFET DU PUY-DE-DOME DDCS du Puy-de-Dôme

2. Crédits 2014 2013 2014 Enveloppe régionale 919 850 € Allier 533 230 € Enveloppe unique régionale 2 960 582 € (- 1,69%) Cantal 263 291 € 3 010 500 € Haute-Loire 365 035 € Puy-de-Dôme 929 094 € DDCS du Puy-de-Dôme

3. Priorités de financement régionales • 3 axes prioritaires : • l’emploi sportif (800 000 €) • la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive (300 000 €) • la préservation de la santé par le sport (400 000 €) • 1 axe « traditionnel » : • le développement de la pratique sportive DDCS du Puy-de-Dôme

4. Axe 1 : l’emploi sportif • Item « aide à l’emploi » Clubs : • Création d’emploi (Emploi CNDS) : 8000€/an pendant 3 ans + aide complémentaire possible du Conseil général • Maintien de l’emploi (Sport emploi 63): aide plancher 4000€ + 2000€ si collectivités de proximité participent à hauteur de 2000€ minimum (collectivités à partir de 2015) DDCS du Puy-de-Dôme

5. Conditions : • Salarié ne faisant pas déjà l’objet d’un contrat aidé (emploi d’avenir, CUI-CAE, emploi tremplin,…) • Minimum mi-temps (aide au prorata du temps de travail) • Minimum 60% du temps de travail du salarié sur des missions techniques et pédagogiques • Limité à 2 salariés par club (ou section de club omnisports) • 2000€ supplémentaires pour chacun des cas suivants : • Salarié tuteur d’un emploi d’avenir • Forte utilité sociale ou territoriale (ZUS, ZRR) du poste DDCS du Puy-de-Dôme

6. Club souhaitant embaucher un salarié • Club employeur bénéficiant d’un contrat aidé arrivant à son terme • Contrats d’apprentissage • Contrats de professionnalisation • Emplois d’avenir • CUI-CAE • Emplois Tremplin (CR) • Emplois CNDS Club employeur ne bénéficiant pas d’un contrat aidé Création d’emploi Pérennisation de l’emploi Maintien de l’emploi Aide ouverte à tous les profils d’éducateurs sportifs (qualification comme unique condition) DDCS du Puy-de-Dôme

7. REFERENTS INSTITUTIONNELS PARTENAIRES • Comité Départemental Olympique et Sportif (en tant que CRIB) • Démarches administratives (déclarations, contrat travail conforme CCNS, bulletins salaire,…) • Conseils et appui juridique • Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) • Informations sur le dispositif • Instructions des demandes (qualité des actions, respect des conditions) • Orientation vers les structures partenaires • Lien avec les collectivités • Suivi et conseil des associations Association sportive • Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) • Diagnostic approfondi • Accompagnement si nécessaire par des experts • Aide à la mutualisation (GE) Conseil Général • Guichet Unique Sport Auvergne • (GUSA) • Prise en charge de formations • Bourse à l’emploi : mise en relation de l’offre et de la demande Collectivités de proximité DDCS du Puy-de-Dôme

8. Comités Départementaux : • Création / pérennisation d’emploi : convention de développement partenariale avec le Conseil Général : 6000€/an pendant 3 ans (3000€ CNDS + 3000€ CG63) DDCS du Puy-de-Dôme

9. Axe 2 : la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive • Item « matériel spécifique handicap » • Item « personnes fragilisées éloignées de la pratique sportive » Pratique adaptée, formations, manifestations en faveur : • du public en situation de handicap • du public en situation de précarité sociale • des femmes et des jeunes (-18 ans) qui, pour des raisons sociales, financières ou culturelles, rencontrent des difficultés d’accès à la pratique sportive régulière DDCS du Puy-de-Dôme

10. Item « éthique sportive » Actions de prévention et/ou de sensibilisation aux thématiques suivantes : • lutte contre la violence, les incivilités et les discriminations • promotion des valeurs sportives et du fair-play DDCS du Puy-de-Dôme

11. Axe 3 : préservation de la santé par le sport Publics cibles : • Personnes atteintes de maladies chroniques (cancer, obésité, diabète,…) • Personnes âgées / public « senior » (+ 65 ans) • Personnes en situation de handicap / de précarité sociale finalité sanitaire ≠ finalité sportive de l’axe 2 DDCS du Puy-de-Dôme

12. Appel à projet « sport santé bien-être » (pas d’item) • Cofinancement CNDS / ARS sur des projets structurants (multi-partenariats recherchés) → Dossier spécifique téléchargeable sur le site internet • Item « plan régional sport santé bien-être » • Actions s’inscrivant dans ce plan régional consultable sur le site internet rubrique « CNDS » • Item « autres actions sport santé » DDCS du Puy-de-Dôme

13. Axe 4 : développement de la pratique sportive • Items communs clubs / CD • Incitation à la venue dans le club • Stages sportifs de perfectionnement • Formations • Valorisation des lieux de pratique • Evènement sportif national ou international • Opération « savoir nager » DDCS du Puy-de-Dôme

14. Item spécifique clubs • Ecole de sport • Items spécifiques CD • Organisation de manifestations • Déplacements des sélections • Action « tête de réseau » : aide pour les clubs non subventionnés (matériel, encadrement, déplacement, hébergement, restauration) Fiche compte-rendu : nature, montant et motif de l’aide attribué pour chaque club (sur facture) DDCS du Puy-de-Dôme

15. Exemple action tête de réseau Prise en charge, pour 10 clubs potentiellement sous le seuil de subvention, d’heures d’encadrement sportif dispensés par des éducateurs mis à disposition par un groupement d’employeurs. 2013 2014 1 000 € CD 10 000 € (+ fonds propres 3 000 €) 1 000 € 1 000 € GE 2h/semaine/club (20 000 €) 1 000 € 1 000 € Ligue T de T 4 000 € 1 000 € 1 000 € Clubs 3 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

16. Points importants • Dossier de subvention « club » ou « comité départemental » • Dossier téléchargeable sur le site internet départemental, à partir du 24 février 2014 : www.puy-de-dome.gouv.fr • Dossier à renvoyer en 2 exemplaires à la D.D.C.S. 63, avant le 4 avril dernier délai : D.D.C.S. du Puy-de-Dôme 60 avenue de l’Union Soviétique 63058 CLERMONT-FERRAND cedex 1 DDCS du Puy-de-Dôme

17. Obligation de fournir en 2 exemplaires : UN PROJET ASSOCIATIF (pour les clubs) UN PLAN DE DEVELOPPEMENT (pour les comités) → annuel (2014) → triennal (2014-2016) comportant au minimum : 1. Un état des lieux du fonctionnement du club/comité, de son environnement et de ses activités 2. Les principaux objectifs de développement du club/comité pour 2014 (voire jusqu’à 2016 pour les comités) DDCS du Puy-de-Dôme

18. Relèvement du seuil à 1500€ (1000€pour les associations dont le siège social est situé dans une commune classée en ZRR) • 3 fiches action maximum pour les clubs / 4 fiches action maximum pour les CD • Subvention maximale de 50 % du coût total des actions (hors contributions volontaires) • Fiches « compte-rendu »des actions subventionnées en 2013 à remplir (contrôles possibles sur tirage au sort) DDCS du Puy-de-Dôme

19. Exemple de répartition d’actions 2013 2014 Milieu carcéral Publics fragilisés éloignés de la pratique sportive Axe 2 Action handicap Stages féminines Stages sportifs Stages jeunes Stages centre entraînement Formations Axe 4 Formation Déplacements sélections Action tête de réseau Tournoi des familles Encadrement club

20. DDCS du Puy-de-Dôme

21. Coordonnées • C.D.O.S. - Geneviève SECHAUD (présidente) 06 42 23 00 12 (cdos63.president@orange.fr) - Chrystelle DUCORNAIT 04 73 14 09 61 (cdos63@wanadoo.fr) • D.D.C.S. - Jocelyne DEFAIX ou Agnès VIAL (questions administratives) 04 73 14 76 34 (jocelyne.defaix@puy-de-dome.gouv.fr) 04 73 14 76 35 (agnes.vial@puy-de-dome.gouv.fr) - Timothée BOMMIER (questions techniques) 04 73 14 76 31 (timothee.bommier@puy-de-dome.gouv.fr) DDCS du Puy-de-Dôme

22. 4. Informations diverses DDCS du Puy-de-Dôme

23. Aides du Conseil Général • Dispositif « Aide à l’équipement » (demande tous les 2 ans) Prise en charge d’achat de matériel sportif à hauteur de 25% du montant TTC, dans la limite d’une subvention maximale de 2000 € • Dispositif « Puy-de-Dôme Atout Jeunes » Prise en charge de : • Frais de formation (arbitrage, encadrement, dirigeants): 300 € maximum par an • Frais de déplacements (dans le cadre des championnats fédéraux pour catégories moins de 17 ans) : 300 € maximum par an. CONTACT : Frédéric DUREL (04 73 42 20 70) DDCS du Puy-de-Dôme

24. Emplois d’avenir Objectif Permettre aux jeunes peu ou pas qualifiés d’acquérir une 1ère expérience professionnelle Quels jeunes embaucher ? • 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés) • Sans diplôme, ou titulaires d’un CAP/BEP et en recherche d’emploi pendant 6 mois lors des 12 derniers mois • À titre exceptionnel, les personnes habitant dans une ZUS ou ZRR possédant un diplôme de niveau bac+2 maximum et en recherche d’emploi pendant 12 mois lors des 18 derniers mois Nature et durée du contrat • CDI ou CDD d’une durée de 36 mois • Sauf exception, à temps plein Le jeune doit obligatoirement suivre une formation • Remise à niveau ou acquisition de savoirs de base • Acquisition de nouvelles compétences • Formation permettant d’accéder à un diplôme DDCS du Puy-de-Dôme

25. Avantages financiers pour l’association • 75% du taux horaire brut du SMIC pris en charge par l’Etat + prise en charge CG63 • Exonération : • de la part patronale de cotisations et contributions de sécurité sociale sur les salaires versés (dans la limite du SMIC) • de la taxe sur les salaires et de la taxe d’apprentissage • des participations dues au titre de l’effort de construction Avantages pour le salarié • Reconnaissance, par une attestation d’expérience professionnelle, des compétences acquises pendant la durée de l’emploi d’avenir • Accompagnement, pendant toute la durée de l’emploi d’avenir, par un référent au sein de la Mission Locale (ou Cap Emploi) et par un tuteur au sein de l’association Possibilité de prise en charge C.N.D.S. pour la formation des tuteurs DDCS du Puy-de-Dôme

26. Qui contacter ? • La Mission locale la plus proche ou le Cap Emploi (pour les travailleurs handicapés) : ils se chargent de mettre en contact les jeunes avec les employeurs concernés ML Clermont-Ferrand 04 73 42 17 57 ML Cournon-d’Auvergne 04 73 84 42 76 ML Riom 04 73 38 50 13 ML Issoire 04 73 89 05 85 ML Thiers 04 73 80 49 69 ML Ambert 04 73 82 05 88 Cap Emploi (Cébazat) 04 73 16 18 18 • Le Guichet Unique Sport Auvergne pour les modalités de formation (orientation du jeune, prise en charge financière,…) : 04 73 19 34 08 DDCS du Puy-de-Dôme