ag de l asl tours 17 03 2010 15 h coll ge la bruy re tours nord
Download
Skip this Video
Download Presentation
AG de l’ASL - Tours 17.03.2010 à 15 H Collège La Bruyère TOURS Nord

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 23

AG de l’ASL - Tours 17.03.2010 à 15 H Collège La Bruyère TOURS Nord - PowerPoint PPT Presentation


  • 86 Views
  • Uploaded on

AG de l’ASL - Tours 17.03.2010 à 15 H Collège La Bruyère TOURS Nord. Un environnement qui change. Multiplication de partenariats Redondance d’offres Une concurrence accrue Un public d’acheteurs qui compare. Une réglementation plus stricte

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about 'AG de l’ASL - Tours 17.03.2010 à 15 H Collège La Bruyère TOURS Nord' - jihan


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
ag de l asl tours 17 03 2010 15 h coll ge la bruy re tours nord
AG de l’ASL - Tours

17.03.2010 à 15 H

Collège La Bruyère TOURS Nord

un environnement qui change
Un environnement qui change

Multiplication de partenariats

Redondance d’offres

Une concurrence accrue

Un public d’acheteurs qui compare.

Une réglementation plus stricte

Une activité militante qui se « professionnalise »

l enjeu
L’enjeu

Pérenniser notre existence

développement dans une logique économique réaliste

intégration des nouvelles réglementations

maintien du réseau de militants

. au service des adhérents victimes

. au service de la promotion des actions et des structures

l volution de la r glementation
L’évolution de la réglementation

Le décret de septembre 2005 relatif à l’intermédiation

- protection du consommateur

- respect des règles de la concurrence

prélude à une série de textes qui auront pour objet d’éclaircir le paysage assurantiel européen

le contr le de l acam 2007
Des dysfonctionnements dans la distribution

Adhésion annuelle par des bénévoles non formés

Information incertaine des assurés (pas de diffusion des contrats ni des statuts)

Risque majeur de mise en cause de l’USU par des assurés

Risque de requalification en intermédiaires pour les correspondants et les ASL

Dans l’état actuel de nos fonctionnements,

le « couple » Assurance - Association

pose problème

Le contrôle de l’ACAM (2007)
l action des asl est une action assurantielle
Rappel article L.127-1 du code des assurances relatif à la PJ :

« est une opération d’assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d’une prime ou d’une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d’assurance, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l’assuré dans une procédure civile, pénale , administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l’objet ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi. »

3 janvier 1990

L’action des ASL est une action assurantielle
la proposition des ca de la fas et de l usu
Rassemblement des forces et des savoir-faire des ASL et de la MAIF en vue de la présentation d’une « offre professionnelle commune pour la protection contre les risques des métiers de l’éducation » intégrant les dimensions associative et assurantielle dans le respect des identités et activités de chaque structureLa proposition des CA de la FAS et de l’USU
le contenu de l offre1
Le contenu de l’offre

Si la proposition du CA est validée

le prix de l offre
La somme des coûts assurantiels et associatifs

Assurance:

Choix des garanties, cadence probable des sinistres et marge de sécurité

Un coût assurantiel d’environ 25 € (trop élevé)

Décision FAS - USU - MAIF:

Choix de valeurs « tendues » (Diminuer le risque -arbitrage sur les contenus, cadence plus faible – moins de marge de sécurité)

Coût retenu 20 € (TTC)

Association:

Coût moyen/adhérent pour l’ensemble des ASL (entre 10 et 12 €)

Coût de fonctionnement de la FAS (entre 3 et 5 €)

L’arbitrage conduit à une proposition de 15 € à 17 € pour la partie associative

L’offre commune serait proposée à un tarif d’environ 36 €

Le prix de l’offre

Si la proposition du CA est validée

quelle articulation entre mutualisation et evolution de l usu
Quelle articulation entre Mutualisation et Evolution de l’USU ?

COTISATION GLOBALE

(ASSURANCE + ASSOCIATIONS)

Assurance

Association

FAS

MAIF

USU

Activités ASL

(CMM)

Activités FAS

nos processus d mocratiques annuels r affirm s dans ce partenariat
Nos processus démocratiques annuels réaffirmés dans ce partenariat

De septembre à novembre (avant le 30 novembre): AG départementales pour définir les besoins

Novembre: USU et MAIF définissent la prime assurantielle

Décembre: Le CA de la FAS définit sa proposition pour la cotisation associative suite au travail de la CMM

Décembre: L’USU vote la prime assurantielle

Février: L’assemblée générale de la FAS vote la cotisation associative

Mars: Cette cotisation associative est cumulée avec la prime assurantielle pour devenir le prix de l’offre commune à promouvoir lors de la campagne d’adhésion.

Si la proposition du CA est validée

quel est le statut du souscripteur de l offre
Il devient sociétaire de la MAIF (uniquement au titre de l’offre)

Il est adhérent de l’ASL de son département, et sociétaire de l’USU.

Quel est le statut du souscripteur de l’offre ?

Si la proposition du CA est validée

le r le du militant dans l association
3 étapes dans une affaire

Période de conciliation sous l’autorité du président de l’ASL

Période de consultation de l’avocat sous la responsabilité du Président

Période de judiciarisation en coordination avec l’USU.

Le rôle du militant dans l’association

Si la proposition du CA est validée

le r le du militant dans l association1
Le rôle du militant dans l’association

Si la proposition du CA est validée

le r le du correspondant
Le correspondant reste correspondant de l’Autonome et assure la promotion de l’offre commune avec la MAIF auprès de ses collègues.

Le correspondant remettra un bulletin de souscription à ses collègues.

Le correspondant ne prélèvera pas l’argent de la prime.

Le correspondant devra être informé de la qualité de l’offre commune.

Le rôle du correspondant

Si la proposition du CA est validée

le r le des collaborateurs techniques dans les asl
Accueil

Secrétariat

Suivi de la base (saisies informatiques)

Promotion de l’offre commune

Formation permanente

Connaissance des contenus

Connaissance des fonctionnements de l’offre et des structures

Le rôle des collaborateurs techniques dans les ASL

Si la proposition du CA est validée

maintenir et d velopper nos autres accords
Avec le Ministère de l’Education nationale

Avec la MGEN

Avec la MAE

Avec les organisations syndicales

Maintenir et développer nos autres accords

Si la proposition du CA est validée

premi re r action l offre
Première réaction à l’offre

Quelle est votre première réaction à l’égard d’une offre multirisques professionnelle destinée aux personnels de l’éducation proposée par la MAIF et l’Autonome. Trouvez-vous que c’est une bonne idée ?

satisfaction quant l association asl maif
Satisfaction quant à l’association ASL-MAIF

Le fait que la MAIF et l’Autonome s’associent pour vous proposer cette nouvelle offre multirisques professionnelle, vous en êtes …

la campagne d adh sion seuls en respectant les r gles et les contraintes
La campagne d’adhésion « seuls »(en respectant les règles et les contraintes)

FAS-USU

ASL

  • Diffusion des documents aux correspondants
  • -Les correspondants distribuent aux adhérents et futurs adhérents les demandes de souscription + 1 enveloppe pré affranchie
  • L’ASL récupère les demandes de souscription
  • L’ASL saisit les demandes dans ILIAD

Production des documents et diffusion aux ASL

  • USU diffuse vers tous les demandeurs
  • -2 ex contrats + 1 conditions particulières
  • 1 ex statuts
  • 1 enveloppe T à l’adresse de l’ASL + demande de prélèvement automatique

-L’ASL récupère les contrats signés

-l’ASL vérifie et archive

- L’ASL valide la souscription sur ILIAD

L’USU prélève les cotisations sur les comptes des souscripteurs

Si la proposition du CA est rejetée

L’USU répartit les montants FAS, USU, ASL (CMM)

affronter la concurrence
D’autres que nous s’adressent aux personnels

La MAIF se positionnera seule, comme l’assureur des enseignants

La concurrence guettera la rigueur de nos pratiques et de nos activités

Affronter la concurrence

Si la proposition du CA est rejetée

le calendrier
début 2008: Diffusion du projet « nouveaux statuts de la FAS »

20 février 2008: AGE de la FAS – Le projet est soumis au vote des ASL

Du 21 février au 10 juin 2008:

Prise en compte du vote et adaptation des textes de l’USU

Préparation matérielle de la rentrée, seul, ou avec la MAIF

11 juin 2008: AGE de l’USU pour approbation des nouveaux statuts (ceux-ci seront différents selon le résultat du vote du 20 février)

Le calendrier

Si la proposition du CA est validée

ad