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Plan de gestion des déchets du BTP. JEUDI 14 MARS 2002 Installation de la commission départementale de l ’Hérault. Plan de gestion des déchets du BTP 14 mars 2002. Etat des lieux : problèmes et réglementation Orientations déjà prises Un plan d’action pour les déchets du BTP

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Presentation Transcript
plan de gestion des d chets du btp

Plan de gestion des déchets du BTP

JEUDI 14 MARS 2002

Installation de la commission départementale de l ’Hérault

plan de gestion des d chets du btp 14 mars 2002
Plan de gestion des déchets du BTP14 mars 2002
  • Etat des lieux : problèmes et réglementation
  • Orientations déjà prises
  • Un plan d’action pour les déchets du BTP
  • Installation de la commission départementale des déchets du BTP
plan de gestion des d chets du btp etat des lieux
Plan de gestion des déchets du BTPEtat des lieux
  • 800 000 tonnes / an
          • 1 / 3 dans les travaux publics
          • 2 / 3 dans le bâtimentPele-mêle
    • des inertes à 70 %, assez faciles à recycler (CET 3)gravats, terre, béton, brique,
    • des DIB à 25 %, plus ou moins facile recycler
        • facile : ferrailles, plastiques, verre, cartons d’emballage
        • moins facile : plâtre, bois, polystyrène, caoutchouc, etc.
    • mais aussi des DIS : colles, peintures, solvants, etc....
plan de gestion des d chets du btp etat des lieux probl mes
Plan de gestion des déchets du BTPEtat des lieux, problèmes
  • les déchets sortent des chantiers en mélange
      • pollution des inertes / DIB perdus
      • recyclage compliqué
      • CET 2 au lieu de CET 3
      • surcoûts et atteintes à l ’environnement
  • les entreprises ne savent pas « où aller »
      • accueil contingenté en déchetteries
      • fermeture des anciennes décharges brutes
      • coûts élevés faute de filières proches et adéquates
plan de gestion des d chets du btp etat des lieux probl mes5
Plan de gestion des déchets du BTPEtat des lieux, problèmes
  • le vrai coût des déchets du BTP est peu reconnu
      • au niveau des maîtres d’ouvrage, publics ou privés
      • parmi les entreprises elles mêmes
  • le traitement des déchets du BTP est mal connu
      • au niveau des prescripteurs : architectes, BET, etc.
      • mais aussi de l ’administration
plan de gestion des d chets du btp etat des lieux probl mes6
Plan de gestion des déchets du BTPEtat des lieux, problèmes
  • les filières d ’accueil de déchets ne couvrent pas tout le département et ne concernent pas tous les déchets
      • inertes : les centres de recyclage sont près de Montpellier
      • DIB à diriger vers des filières de recyclage : les centres de tri et de regroupement manquent
      • déchets en mélange : le recours aux CET 2 est un pis-aller coûteux pour les entreprises et gênant pour les collectivités soucieuses de la durée d ’exploitation
plan de gestion des d chets du btp etat des lieux probl mes7
Plan de gestion des déchets du BTPEtat des lieux, problèmes
  • les maîtres d ’ouvrage, producteurs de déchets et les entreprises qui les manipulent peinent à s’organiser pour assumer la responsabilité qui est la leur en application du principe pollueur-payeur
      • d ’un coté, les professionnels du déchet, offreurs de service, se concentrent sur les déchets recyclables
      • de l ’autre, la plupart des personnes et des entreprises à la recherche d’une prise en charge de la généralité de leurs déchets de chantier, n’ont pas vocation à s ’impliquer très loin dans le traitement de ceux-ci
plan de gestion des d chets du btp etat des lieux r glementation
Plan de gestion des déchets du BTPEtat des lieux - réglementation
  • la loi du 15 juillet 1975 « Toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l ’élimination. »
  • la loi du 13 juillet 1992
    • 4 objectifs : réduire les volumes et la nocivité / réguler le transport / recycler ou valoriser / informer le public
    • à compter du 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes pourront être « mis en décharge ».
    • plans de gestion pour tous types de déchet
  • la classification des déchets
plan de gestion des d chets du btp etat des lieux r glementation9
Plan de gestion des déchets du BTPEtat des lieux - réglementation
  • la circulaire générale du 15 février 2000
  • la circulaire du 18 juin 2001 (routes nationales)
  • la recommandation T2 - 2000 de la commission centrale des marchés (chantiers de bâtiment)
plan de gestion des d chets du btp la circulaire du 15 f vrier 2000
Plan de gestion des déchets du BTPLa circulaire du 15 février 2000
  • L ’échéance du 1er juillet 2002 impose aux « producteurs et détenteurs » de déchets d ’adopter une démarche volontariste.
  • « Sous l ’égide des préfets, les DDE sont chargées d ’initier et d ’animer une réflexion locale en vue de planifier la gestion des déchets du BTP dans une logique essentiellement volontaire et consensuelle. »
plan de gestion des d chets du btp la circulaire du 15 f vrier 200011
Plan de gestion des déchets du BTPLa circulaire du 15 février 2000
  • La gestion des déchets du BTP relève de la responsabilité des personnes morales ou physiques privées.
  • Mais :
    • l ’Etat en tant que maître d ’ouvrage est lui même un acteur important ;
    • il convient d ’encourager l ’ensemble des acteurs du BTP à mieux gérer leurs déchets ;
    • il faut associer à la réflexion les collectivités territoriales.
plan de gestion des d chets du btp la circulaire du 15 f vrier 200012
Plan de gestion des déchets du BTPLa circulaire du 15 février 2000
  • 6 objectifs visés :
    • halte au décharges sauvages !
    • développer un réseau pérenne d ’installations (regroupement, tri, recyclage ou mise en dépôt) … ce qui suppose d ’organiser les circuits financiers
    • réduire la production de déchets à la source
    • valoriser et recycler autant que possible
    • notamment dans les chantiers BTP eux-mêmes
    • impliquer les maîtres d ’ouvrage publics (rôle d ’entraînement / appels d ’offre)
plan de gestion des d chets du btp la circulaire du 15 f vrier 200013
Plan de gestion des déchets du BTPLa circulaire du 15 février 2000
  • Il faut envisager chaque étape de la filière :
    • le fonctionnement de la collecte
    • les centres de regroupement et de tri avant dépôt ...
    • ou recyclage
    • les centres de stockage de déchets ultimes (CET 3)
plan de gestion des d chets du btp la circulaire du 15 f vrier 200014
Plan de gestion des déchets du BTPLa circulaire du 15 février 2000
  • Sachant que les acteurs de la construction demeurent responsables de la gestion des déchets de chantier,
  • le rôle de l ’administration consiste à accompagner les efforts des :
    • maîtres d ’ouvrage
    • maîtres d ’œuvre
    • professionnels du BTP
plan de gestion des d chets du btp 14 mars 200215
Plan de gestion des déchets du BTP14 mars 2002
  • Etat des lieux - problèmes et réglementation
  • Orientations déjà prises
  • Un plan d’action pour les déchets du BTP
  • Installation de la commission départementale des déchets du BTP
plan de gestion des d chets du btp orientations d j prises
Plan de gestion des déchets du BTP Orientations déjà prises
  • Le schéma départemental des carrières exposé DRIRE
  • le plan départemental d ’élimination des déchets ménagers et assimilés exposé DDAF
  • le schéma départemental de gestion des déchets du BTP (2000) exposé CCI-CAPEB
plan de gestion des d chets du btp le sch ma d partemental des carri res
Plan de gestion des déchets du BTP le schéma départemental des carrières
  • Document d’orientation pour les autorisations d’exploi-tation de carrières.
  • Orientations majeures :
    • favoriser une utilisation rationnelle et économe des matériaux  notamment par l’utilisation en remblai des matériaux de recyclage (opérations de “ déconstruction ” / déchets d’exploitation de carrières)
    • limiter les distances de transport pour les granulats
    • respecter les contraintes environnementales
    • réduire l’impact des exploitations sur l’environnement
    • favoriser un réaménagement adapté des sites d’extraction
slide18
Plan de gestion des déchets du BTPle plan départemental d ’élimination des déchets ménagers et assimilés
plan de gestion des d chets du btp le sch ma de gestion des d chets du btp pourquoi
Plan de gestion des déchets du BTPle schéma de gestion des déchets du BTPPourquoi ?
  • Une volonté commune des professionnels et des administrations concernées,
  • La nécessité d’établir un état des lieux et d’avoir l’avis d’un cabinet d’étude permettant une vision globale du sujet,
  • Un outil de discussion entre chaque acteur de la filière : professionnels, administrations et collectivités.
  • Une base de travail pour le futur plan
plan de gestion des d chets du btp le sch ma de gestion des d chets du btp
Plan de gestion des déchets du BTPle schéma de gestion des déchets du BTP
  • Les partenaires financiers :
    • ADEME
    • Conseil Général
    • Chambre de Métiers
    • CCI de Béziers, Montpellier et Sète,
    • CAPEB
    • FFB
plan de gestion des d chets du btp la production de d chets du btp t an

B

â

timent

Travaux

Total BTP

publics

Inertes

374 000 T

224 000 T

598 000 T

DIB

171 000 T

24 000 T

195 000 T

Emballages

4 000 T

4 000 T

DIS

25 000 T

25 000 T

Total

574 000 T

248 000 T

822 000 T

Plan de gestion des déchets du BTPLa production de déchets du BTP (T/an)

Sources :

Ademe

/FFB et Chambre de Métiers 34

Estimation qui ne tient pas compte des déchets issus des grands chantiers de travaux publics

plan de gestion des d chets du btp le sch ma de gestion des d chets du btp24

É

quipements

Fonctions de bases

Nombre

Pr

é

conisations du

Fonctions possibles

é

quipements

Sch

é

ma

existants

(juin 2000)

Centre de tri

Regroupement des

Aucun

Cr

é

ation de 7 centre

de tri/

d

é

chets (DIB)

Tri des d

é

chets en

valorisation

m

é

lange,

Recyclage des inertes,

stockage des inertes

Plate forme de

Pr

é

-regroupement pour

Aucun

Cr

é

ation de 7 plates-

regroupement

centre de tri,

formes de

Stockage des inertes

regroupement

Centre

Stockage des inertes,

7

7 lieux de traitement

d

enfouissement

Valorisation,

des inertes

à

cr

é

er

technique des

Transit DIB

inertes

Plan de gestion des déchets du BTPle schéma de gestion des déchets du BTP
plan de gestion des d chets du btp le sch ma de gestion des d chets du btp25

Fonctions de

Nombre

Pr

é

conisations du

Equipements

bases

é

quipements

Sch

é

ma

Fonctions

existants

possibles

(juin 2000)

Carri

è

re

Stockage et

2

Alternative

valorisation des

int

é

ressante

à

inertes

cr

é

ation CET3

D

é

chetterie

Regroupement DIB

41 dont 37

D

é

veloppement des

(petits volumes)

acceptent les

points d

apports

Regroupement

d

é

chets BTP

chez les fournisseurs

DTQD

Stockage des DIB

3

Prendre en compte le

CET 2

ultimes

gisement BTP lors

des cr

é

ations de

CET2

Plan de gestion des déchets du BTPle schéma de gestion des déchets du BTP
les quipements cr er par secteurs g ographiques

Production de

Production

Total

Equipements

à

cr

é

er

Secteurs g

é

ographiques

d

é

chets du

d

é

chets TP

b

â

timent

Montpellier

203 000

88 000

291 000

Stockage Amiante-

ciment

Pic et

é

tang

83 000

36 000

119 000

Centre de tri/

CET3

Ganges

5 000

2 000

7 000

Plate forme secondaire

Centre-sud

83 000

36 000

119 000

Plate forme secondaire

Centre-

h

é

rault

35 000

15 000

50 000

Centre de tri/

CET3

Pisc

é

nois

27 000

12 000

39 000

Plate forme de tri

Agathois

22 000

10 000

Avec

piscenois

Bitterois

1

67 000

29 000

96 000

Centre de tri/

CET3

Bitterois

2

24 000

10 000

34 000

Centre de tri/

CET3

Hauts cantons

21 000

9 000

30 000

Centre de tri/

CET3 et PF

regroupement

Les équipements à créer par secteurs géographiques
slide28

Une organisation des chantiers permettant de gérer les déchets

En amont du chantier :

Intégrer la gestion des déchets dans les pièces écrites,

Privilégier l’utilisation de granulats recyclés,

Préparer les chantiers à la gestion des déchets

Sur le chantier :

Prise en compte des déchets dans l’organisation générale du chantier,

Dans la mesure du possible trier les déchets, tri qui pourra ensuite être affiné dans les installations prévues à cet effet,

Vérification des bordereaux de suivi

NB : organisation pour les grands chantiers, pour les petits chantiers, il s’agira surtout d’une organisation en amont.

plan de gestion des d chets du btp 14 mars 200229
Plan de gestion des déchets du BTP14 mars 2002
  • Etat des lieux - problèmes et réglementation
  • Orientations déjà prises
  • Un plan d’action pour les déchets du BTP
  • Installation de la commission départementale des déchets du BTP
plan de gestion des d chets du btp un plan d action pour l h rault
Plan de gestion des déchets du BTP Un plan d’action pour l ’Hérault
  • Pistes et voies d ’action envisageables introduction de la DDE
  • Initiatives et projets témoignage de professionnels
  • Une charte pour les déchets du BTP document joint
  • Échanges
plan de gestion des d chets du btp pistes et voies d action envisageables
Plan de gestion des déchets du BTPPistes et voies d ’action envisageables
  • Informer et former :
    • mieux faire connaître les lieux d ’accueil
    • informer sur les bons gestes :
      • ne pas mélanger les inertes et les DIB
      • mettre les DTQD de coté,
      • les cas particuliers : bois, plâtre, amiante, etc
  • Planifier :
    • afficher les besoins d ’accueil par zone
    • fixer des objectifs de traitement / recyclage notamment sur les emballages ou certains DIB
plan de gestion des d chets du btp pistes et voies d action envisageables32
Plan de gestion des déchets du BTPPistes et voies d ’action envisageables
  • Mobiliser les acteurs :
    • avec une charte pour impliquer tous les acteurs,
    • notamment les maîtres d ’ouvrages publics
  • Montrer l ’exemple :
    • l ’Etat comme maître d ’ouvrage (routes), conducteur d ’opération ou maître d ’oeuvre
    • autres grandes collectivités publiques
plan de gestion des d chets du btp pistes et voies d action envisageables33
Plan de gestion des déchets du BTPPistes et voies d ’action envisageables
  • Concerter :
    • faciliter la création d’installation d ’accueil
    • encourager le recyclage
    • rechercher les synergies entre professionnels et collectivités, dans le respect des responsabilités respectives
plan de gestion des d chets du btp pistes et voies d action envisageables34
Plan de gestion des déchets du BTPPistes et voies d ’action envisageables
  • Préconiser :
    • cahiers des charges types (maîtres d ’ouvrage)
    • tri minimal (entreprises)
    • repères économiques : critères et tarifs d ’accueil
  • Susciter, faciliter, accompagner
    • subventions (ADEME, etc)
    • foncier, soutien local
plan de gestion des d chets du btp pistes et voies d action envisageables35
Plan de gestion des déchets du BTPPistes et voies d ’action envisageables
  • Tenir compte de la dimension économique :pas de solution pérenne d ’accueil des déchets du BTP en l’absence d ’exploitation viable équilibrant ses coûts par des prix pleinement acceptés par les maîtres d ’ouvrage et les entreprises
  • Établir un lien entre le plan des déchets du BTP et la planification de l’urbanisme (PLU et SCOT)
  • Surveiller et « remettre dans le bon chemin » ...
plan de gestion des d chets du btp initiatives et projets
Plan de gestion des déchets du BTPInitiatives et projets
  • Le centre de traitement d’inertes à Grabels groupement Bec-SMN
  • Le centre de recyclage d ’inertes à Pignan société Biocama
  • Le centre de tri pour DIB à Montpellier société Nicollin
slide37

Plan de gestion des déchets du BTPInitiatives et projetsLe centre de traitement d’inertes de Grabels groupement Bec-SMNde la Décharge au Centre de Traitement des matériaux inertes, une expérience de 10 ans.

d p t de mat riaux inertes de grabels
Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels

Créé en mai 92, le DMI de Grabels, c’est :

  • 730.000 tonnes de matériaux stockés
  • 15.000 tonnes de matériaux concassés et valorisés
  • 11,5 MF de Chiffre d’affaires en 10 ans
  • 22 hectares de terrains exhaussés, terrassés et réhabilités en espaces naturels
d p t de mat riaux inertes de grabels39
Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels

Les matériaux déposés au DMI de Grabels sont composés de :

85 % de déblais inertes et matériaux terreux

6 % de matériaux recyclables après traitement (concassage)

9 % de matériaux inertes non recyclables

d p t de mat riaux inertes de grabels40
Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels

Les coûts de traitement pratiqués, depuis 1992, au DMI de Grabels sont :

  • 1.52 € (10 F) HT/tonne pour les inertes issus du terrassement et de la déconstruction (D< 200mm)
  • 6.10 € (40 F) HT/tonne pour les matériaux recyclables issus de la déconstruction (D> 200 mm)
  • 13.72 € (90 F) HT/tonne pour les matériaux mélangés et non recyclables (démolition non sélective)
d p t de mat riaux inertes de grabels41
Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels

Fin 2002, le DMI de Grabels sera équipé :

  • d’une plate-forme de traitement et de tri des matériaux de 2,5 hectares
  • d’une nouvelle aire de stockage (décharge de classe 3) de 18 hectares

Un projet de déchèterie, à l’entrée du site, destinée aux professionnels du BTP est à l’étude

slide42

Dépôt de Matériaux Inertes de GrabelsAfin d’assurer son développement en conformité avec les évolutions réglementaires, le DMI de Grabels proposera de nouveaux prix pour le traitement des matériaux déposés :

  • 2.5 € HT/t pour les inertes issus du terrassement et de la déconstruction (Diamètre < 200 mm)
  • 11 € HT/t pour les matériaux recyclables issus de la déconstruction (Diamètre >200 mm)
  • 20 € HT/t pour les matériaux recyclables mélangés
  • 80 € HT/t pour les matériaux mélangés et non recyclables (démolition non sélective)
slide43
Plan de gestion des déchets du BTPInitiatives et projets Le centre de recyclage d ’inertes de Pignan société Biocama
slide44
Plan de gestion des déchets du BTPInitiatives et projets Le centre de tri pour DIB de Montpelliersociété Nicollin
plan de gestion des d chets du btp une charte pour les d chets du btp46
Plan de gestion des déchets du BTPUne charte pour les déchets du BTP
  • Pour encourager les initiatives individuelles de toutes les parties prenantes, les faire connaître et montrer la convergence des efforts individuels
  • pour impliquer les instances collectives (professionnelles, publiques, associatives, etc) dans la promotion de meilleurs comportements
  • pour suivre la mobilisation locale sur le sujet
plan de gestion des d chets du btp une charte pour les d chets du btp47
Plan de gestion des déchets du BTPUne charte pour les déchets du BTP
  • cohérence : pointer pour chacun des acteurs, public ou privé, des opérations de BTP les points de vigilance essentiels
  • réalisme : ne proposer à chaque personne que des changements concrets et réellement accessibles compte tenu de sa situation dans la chaîne des opérations
plan de gestion des d chets du btp 14 mars 200248
Plan de gestion des déchets du BTP14 mars 2002
  • Etat des lieux - problèmes et réglementation
  • Orientations déjà prises
  • Un plan d’action pour les déchets du BTPECHANGES
  • La commission des déchets du BTP rôle, formation, méthode et calendrier de travail
r le de la commission des d chets btp
Rôle de la commission des déchets BTP
    • (circulaire 15 février 2000)
  • «La commission départementale des déchets du BTP veille à l ’élaboration du plan de gestion de ces déchets.
  • Après divers avis, notamment ceux du conseil général et du conseil départemental d’hygiène et de sécurité] le plan de gestion des déchets du BTP est approuvé par le préfet.»
formation de la commission des d chets btp
Formation de la commission des déchets BTP
  • services de l ’Etat : DDE, DRIRE, DDAF, DASS, DIREN,DCCRF, rectorat, ADEME
  • organismes professionnels : chambre des métiers, CAPEB, FFB, FRTP, CCI, UNICEM
  • 43 groupements de communes compétents en matière de collecte des ordures ménagères
  • grands maîtres d’ouvrage : association des maires, CG 34, CAUE, conseil régional, RFF, EDF-GDF, UROHLM, FNAL, UNCMI
  • prescripteurs : architectes, géomètres, BET, économistes
plan d partemental pour la gestion des d chets btp m thode et calendrier de travail
Plan départemental pour la gestion des déchets BTPMéthode et calendrier de travail
  • D ’abord, constituer un groupe de travail associant :
    • des professionnels,
    • des maîtres d’ouvrage et des entreprises,
    • mais aussi des collectivités locales
    • et les administrations
  • Ensuite, le groupe de travail discute, rédige et propose à la commission un projet de plan d ’action
  • Échéance de présentation du projet : 30 juin 2002