LE SYSTEME BANCAIRE RUSSE : DE LA SPECULATION A SA RESTRUCTURATION

1. LE SYSTEME BANCAIRE RUSSE : DE LA SPECULATION A SA RESTRUCTURATION

2. I – Le contexte Russe Bref Historique La Russie est un pays qui a connu 70 ans de régime communiste : Fonctionnement collectiviste qui ne connaît pas le mot « rentabilité ». Les orientations générales de production et les volumes de production étaient définis par les plans quinquennaux.

3. La transition : La Perestroïka Le démantèlement de l’URSS a provoqué un état de trouble certain pour l’économie même si Gorbatchev avait commencé à réformer en profondeur l’économie. On assiste au passage d’une économie sans aucune liberté de gestion à une économie où les chefs d’entreprise peuvent fixer les niveaux de production et les prix des biens vendus.

4. Le démantèlement de l’URSS L’ouverture brutale de l’économie et le manque de législation provoque un chaos dans l’organisation générale du pays et donc dans la production :

6. Il est donc difficile d’appréhender la Russie comme tout autre pays traversant une crise économique.

7. II – Le système bancaire russe entre 1992 et 1998 A – La période 92 – 95 L’inflation forte que connaît le pays permet aux banques de réaliser des profits confortables par deux moyens : 1 – En ne rémunérant les dépôts que faiblement et en prêtant à un taux indexé sur l’inflation,

9. A – La période 92 – 95 (suite) 2 – En mettant à profit la dévaluation continue du rouble par rapport au dollar : Les banques convertissaient en dollar les dépôts en roubles des entreprises et les remboursaient au taux déprécié.

11. A – La période 92 – 95 (suite) Ces sources de revenus se sont taris à partir de 1995, pour deux raisons : Le Gouvernement met en place une politique de change fixe accroché au dollar et réduit l’inflation par un contrôle de l’émission monétaire, Les dépenses de l’Etat diminuent et provoquent à la fois une diminution des dépôts en banque et un retard dans les paiements.

12. A – La période 92 – 95 (suite) Ces changements provoquent une crise de liquidité qui atteint son paroxysme en août 1995: Pendant une journée, les taux interbancaires se tendent jusqu’à 1000% paralysant entièrement le système bancaire. Ceci aura pour conséquence la fermeture de nombreux établissement financiers décidée par la Banque de Russie.

13. B – 1995 – 1998, un changement d’orientation La détermination des autorités à contrôler l’inflation et donc la masse monétaire, a modifié le mode de financement de la dette publique : au financement par l’émission monétaire, s’est substitué le financement par l’émission de titres d’Etat.

14. B – 1995 – 1998, un changement d’orientation (suite) 4 types de titres financent la dette publique : 1/ Les obligations Min Fin Bonds ou Taïga bond ou encore bonds de la VEB Ces obligations résultent de la titrisation en 1993 des comptes débiteurs de la Vnechekonombank vis-à-vis de ses créanciers russes après la cessation de paiement en 1991. Elles n’ont pas eu une grande importance dans l’augmentation de la dette à partir de 1995.

15. B – 1995 – 1998, un changement d’orientation (suite) 2/ Les obligations d’Etat à court terme (GKO) Ces obligations ont été émises à partir de 1993 mais ne représenteront des volumes importants qu’à partir de 1995. Ces titres sont généralement de trois à six mois et à coupon zéro. Le remboursement de chaque tranche se faisait grâce à une nouvelle émission qui intervenait le jour même du remboursement.

16. B – 1995 – 1998, un changement d’orientation (suite) 3/ Les obligations d’emprunt fédéral (OFZ) Ce sont des titres émis à des échéances 12, 18 et 24 mois portant un intérêt trimestriel fixé par référence aux rentabilités observées sur le marché secondaire des GKO. Ces titres ont été lancés à la fin de l’année 1995 et ont permis un allongement de la maturité moyenne des emprunts d’Etat.

17. B – 1995 – 1998, un changement d’orientation (suite) 4/ Les obligations d’emprunt d’épargne (OCZ) Ces obligations ont été émises avec une échéance d’un an et étaient destinées aux particuliers. Les coupons étaient détachables trimestriellement et leur valeur était fixée de la même manière que pour les OFZ, augmentée éventuellement d’une prime à caractère social.

18. C – La crise financière 1/ Réorganisation des sources de revenu L’inflation ayant baissé et le taux de change étant ancré sur le dollar, les banques voient s’assécher leurs principales sources de revenu. Les banques se tournent donc vers le marché de la dette qui leur permet d’obtenir d’importants revenus grâce aux taux élevés versés par l’Etat, les taux entre 1995 et 1998 variant entre 20 et 40% et permettant des taux réels largement positifs.

20. C – La crise financière (suite) 2/ Le financement des achats d’actifs A la suite de l’ouverture des marchés internationaux aux grandes banques russes, ces dernières réalisent des euro-émissions en devises et lèvent des capitaux entre LIBOR + 2 et LIBOR + 4. Parallèlement, une grande partie de la dette russe en devises – les Min Fin Bonds – est mise en REPO auprès de banques occidentales contre des crédits qui servent à acheter des bonds en rouble.

21. C – La crise financière (suite) 3/ Une situation explosive Fin 1997, à la suite de la crise financière asiatique, les autorités monétaires permettent aux banques russes de proposer des contrats à terme de couvertures sur le change à leurs clients. Les banques trouvent dans ces forwards une nouvelle source de profits qu’elles pensent pouvoir exploiter sans trop de risque du fait de l’engagement de la banque de Russie dans le maintien d’un taux de change fixe.

22. C – La crise financière (suite) 4/ la crise inéluctable La situation se dégrade alors très vite lorsque le prix du pétrole ayant baissé et ayant provoqué une baisse significative des recettes publiques, l’Etat doit augmenter ses émissions. La défiance quant au remboursement des titres augmente fortement durant le début de 1998 et en juillet l’Etat n’arrive plus à placer son papier malgré des taux atteignant plus de 100%. Le 17 août 1998, le gouvernement annonce une révision du corridor de fluctuation du rouble face au dollar – ce qui revient à une dévaluation – et la suspension du paiement des intérêts et du remboursement de la dette.

23. III – Le système bancaire russe depuis la crise financière de 1998 A – Une approche économique 1/ Concentration bancaire - 1998: 1700 établissements - 2001: 1331 établissements 35 banques en cours de liquidation pour 2002. 78% des banques ont résisté à la banqueroute.

24. A – Une approche économique (suite) Les petites banques restent encore trop nombreuses mais… 7 banques détiennent 50 % des actifs du secteurs. Le système bancaire russe est dominé par une seule banque en terme d’actifs et de dépôts: la Sberbank : en 1999, elle détenait 87% des dépôts et 45% des devises.

25. A – Une approche économique (suite) 2/ Rappel théorique sur le rôle du système bancaire Notion de système financier « bank-based » : intermédiation fondée sur la collecte des dépôts et l’octroi des crédits. Notion de système« market-based » : intermédiation de marché centrée sur les drainages massifs de l’épargne et la gestion active et diversifiée des portefeuilles d’actifs. Principe de pertinence d’un système financier «bank-based » dans un premier temps dans les économies en transition.

26. A – Une approche économique (suite) 3/ Application du principe Ce principe a été adopté par tous les pays de l’Europe de l’Est sauf la Russie qui a adopté un système financier « market-based ». Conséquence : le système bancaire russe est très sensible aux chocs macro-économiques en raison de l’absence d’une assise solide au niveau de l’intermédiation bancaire. Bilan : passage difficile d’un système financier basé sur les marchés à un système bancaire classique, et ce malgré une volonté politique affirmée.

27. A – Une approche économique (suite) 4/ le contexte économique actuel Croissance du PIB Source FMI : 2000 PIB: +9% 2001 PIB: +5% 2002 PIB: +5% De meilleures conditions de vie pour la population Une inflation sous contrôle mais encore élevée Un remboursement régulier de la dette publique réalisable avec un excédent budgétaire gouvernemental de 45 Milliards de $

28. A – Une approche économique (suite) Résultat : Les banques vont pouvoir financer les projets d’investissements des entreprises pour leur croissance Les banques retrouvent leur rôle d’intermédiaire financier Recentrage sur les métiers de base La reprise de l’économie devrait relancer l’investissement et donc favoriser les flux monétaires Les banques ne cherchent pas à développer leur clientèle

29. A – Une approche économique (suite) 5/ Le rôle des banques dans l’économie augmente En 1999, les opérations interbancaires représentent 13% du PIB contre seulement 5,6% en 1998. La part du crédit à l’économie entre 1998 et 2001 est passée de 8,5 % à 17,1% du PIB. Actuellement, les banques ne peuvent ni compter sur l’inflation, ni sur la dépréciation de la monnaie pour réaliser des profits.

30. A – Une approche économique (suite) Les banques se détachent des opérations d’Etat et se constituent des portefeuilles de prêts rentables. Mais les ressources sont limitées : Dépôts des particuliers à CT très instables, Progression assez faible de l’actif circulant, Les encours pour le secteur non financier restent faibles (10% du PIB). Hausse des dépôts des entreprises : en 1998 les dépôts des entreprises représentent 0,4% de l’actif bancaire, en 1999, ils représentent 14%.

31. Etat des crédits bancaires

32. B – Les reformes juridiques 1/ L’Association de Restructuration des Institutions de Crédit Création en janvier 1999 de l’ARKO Mission : coordonner la liquidation des banques insolvables et restaurer la solvabilité des banques viables Budget : 10 milliards de roubles Besoin réel : 100 milliards de roubles Par conséquent en 2000, l’Etat a donné 1 milliard de roubles supplémentaire et 4 milliards en obligations garanties

33. B – Les reformes juridiques (suite) Limite des prérogatives de l’ARKO : Aucune coopération entre la Banque centrale Russe et l’ARKO. Intervention du pouvoir politique peu opportune dans les missions de l’ARKO. L’affaire de la Promstroibank L’ARKO ne devrait pas seulement gérer les faillites mais aussi les rapprochements, fusions, acquisitions et les restructurations du secteur bancaire. Immunité des banques grâce au soutien au pouvoir politique

34. B – Les reformes juridiques (suite) 2/ La législation du droit des créanciers mais… Tentative de renforcement des droits des créanciers et des actionnaires. création d’une réglementation des marchés financiers (Vischy, Pistor, Raiser, et Gelfer) : Cas de la spoliation organisée par les banques en 1998 : technique des « bridges banks ». But : redonner confiance aux épargnants.

35. B – Les reformes juridiques (suite) 3/ Difficulté d’application effective des lois Non respect du Droit => généralisation des impayés =>méfiance des investisseurs et des épargnants => « démonétarisation » et développement du troc et des substituts au Rouble. Seule solution: faire respecter efficacement le droit des créanciers par un interventionnisme étatique en tant qu’arbitre impartial pour le règlement des dettes…

36. B – Les reformes juridiques (suite) 4/ La structure bancaire Les banques sont sous capitalisées : en 2000, le capital de la Sberbank était de 4 Milliards de $, soit 85% du niveau de 98 ( = 7,5 % des fonds propres de Citigroup). Les niveaux de crédits et les fonds propres des banques ont retrouvé leur niveau d’avant crise, mais restent très faibles. Non respect des 2 principes de l’économie de marché : - décentralisation des actions économiques - interdépendance des actions économiques

37. B – Les reformes juridiques (suite) Russie:=> généralisation des impayés => transgression des échanges des équivalences. Donc mesures pour imposer un capital et des fonds propres minimum nécessaire. Une liquidité insuffisante du système bancaire dû à la « démonétarisation » et une confrontation des banques aux techniques du troc. Avantage du troc pour le créancier : baisse du risque de défaut par la certitude du règlement de la dette. On passe de 60% des paiements des dettes en non monétaire en 1998 à 50% en 1999. 1999 : la BCR a injecté des liquidités dans l’économie pour favoriser la relance de la production et des investissements.

38. Masse monétaire

39. B – Les reformes juridiques (suite) 5/ Le droit des faillites à améliorer Constat: très faible protection des droits du créancier Mesures adoptées : Adoption des normes internationales de comptabilité, Mise en place d’un dispositif d’assurance publique des dépôts des ménages, lnsolvabilité des banques commerciales toujours présente mais la solvabilité du système bancaire est mieux perçue par l’extérieur Programme de « débureaucratisation » et réformes administratives dans le secteur bancaire, Problème de garantie des dépôts des clients par les banques

40. B – Les reformes juridiques (suite) 6/ Projet politique Intervention interne et… Alexander Sugoniako, ministre de l’économie en 2000 : « nous souhaitons un système financier plus sain » Faire venir les banques internationales pour bénéficier d’un savoir faire bancaire et d’une compétitivité entraînant le secteur vers un grand professionnalisme. Augmenter la qualité des banques russes plutôt que la quantité. 2000 : ambitieux programme de réformes bancaires qui a du mal à voir le jour Encourager les fusions pour accroître les puissances financières des banques malgré une privatisation des banques difficile, Injecter davantage de liquidités pour assurer une croissance et un développement du secteur bancaire, Renforcer la réglementation bancaire et le pouvoir de contrôle des lois adoptées.

41. B – Les reformes juridiques (suite) …des institutions internationales La BERD et le FMI prêts à soutenir cette restructuration BERD : Aide au développement des institutions financières bancaires et non bancaires (réforme des retraites, assurances, marchés de capitaux) Aide à la privatisation des banques : les lois dites de « Paquets-FMI » adoptées par le gouvernement russe le 28 avril 2001.