PRÉSENTATION À CABRI PAR MM. EKENYANE ET OARABILE

1. PRÉSENTATION À CABRI PAR MM. EKENYANE ET OARABILE

2. BUDGÉTISATION DES IMMOBILISATIONS • Le Plan de Développement National (PDN) est préparé tous les six ans avec une revue à mi-chemin • Tous les Ministères concernés participent à la préparation du PDN (branches sectorielles) • Les branches sectorielles accompagnantes sont des projets de développement avec le total des coûts estimés. Ceux-ci constitutent les vignettes avec un plan de mise en œuvre par phases. • Après sa préparation, le PDN est envoyé au Parlement pour discussion, modification et approbation. • Les Budgets annuels sont élaborés à partir du Plan.

3. Processus de Budgétisation • Le processus de budgétisation est aussi consultatif comme suit: • On demande aux Ministères concernés de soumettre leurs offres proposées • Les offres s’utilisent par le Ministère des Finances pour établir les plafonds des budgets ministériels • Les plafonds sont communiqués aux ministères concernés pour qu’ils revoient leurs offres • Après consultation interne avec les ministères concernés, les offres revues sont soumises au MFDP.

4. Processus de Budgétisation • Le MFDP, par le biais du Comité de révision des projets, rend de nouveau visite aux ministères concernés pour discuter de leurs soumissions. C’est à ce moment que l’on demande aux ministères concernés de présenter les projets de priorité. L’autre point de discussion est le budget de l’année actuelle qui peut s’ajuster des deux côtés. • Les projets ayant besoin d’être financés au-delà de ce qui leur a été alloué sont présentés au Comité d’Estimation pour considération finale, qui peut être soit positive ou négative. • Les estimations finales sont présentées au Cabinet par le Ministre chargé des Finances. • Après approbation du Cabinet, on prépare et présente le discours budgétaire au Parlement, qui discute davantage les estimations avant de les approuver.

5. Sélection des Projets • Les projets actuellement subventionnés par le Gouvernement sont déterminés de façon suivante: • Font partie du PDN, y compris les coûts estimés • Moteurs des politiques de développement nationales • Faisabilité – les études de faisabilité sont normalement faites pour les projets économiques majeurs pour en déterminer la viabilité avant de les mettre en œuvre • D’autres projets de développement social (petits projets) sont motivés sur le plan politique et la viabilité en est rarement déterminée.

6. Warrants et Crédits supplémentaires • Après approbation du budget; • On s’attend à ce que les Ministères concernés préparent les notes de projet (NP) pour attribuer les fonds de développement • Après approbation des NP, un Warrant est émis basé sur les dépenses projetées pour une année spécifique. Un Warrant expire à la fin d’une année financière. Un nouvel warrant doit être émis l’année suivante. • Les crédits supplémentaires ont lieu trois fois par an. Ceux-ci sont destinés aux modifications budgétaires, y compris la révision de projets par les Comités Techniques. Ces derniers formalisent généralement les activités non planifiées mais urgentes et de priorité immédiate.

7. Warrants Cont. • Les warrants spéciaux sont le résultat des Directives présidentielles émanant des Notes du Cabinet. • L’autorisation de remboursement est préparée lorsqu’on a alloué des fonds à un projet qui risquent ne pas être utilisés en entier. Les autorisations de remboursement se font normalement pour réallouer des fonds à d’autres projets à dépenses plus élevées.

8. Faisabilité des Projets • La plupart des projets sont de nature sociale et ne se prêtent pas à une analyse coût bénéfice. • Une analyse économique et financière est faite pour les activités commerciales et directement productives (VPN, TRI). TRI à 8-12% (1994). • Il y a les projets (majeurs) soumis au CBA, par exemple, Zambèze – Projet agro-commercial (TRI = 18.8%).

9. Total des Coûts Estimés (TCE) • Ces coûts sont établis au cours de l’élaboration du Plan et des Vignettes. • Les vignettes sont un résumé des projets planifiés et de leurs coûts estimés. • On a utilisé les prix actuels pour le PDN 9, contrairement aux plans précédents où les prix étaient constants. • Les coûts estimés des projets sont déterminés au début de la période du Plan. • Normalement, les projets sont soumis à des ajustements inflationnistes au moment de la demande de fonds.

10. TCE Cont. • Les surcoûts surviennent normalement en raison d’un manque de capacités de mise en œuvre. • Lorsqu’il y a des surcoûts, la demande de fonds additionnels est faite, techniquement, en ajoutant un addendum au projet et en donnant la justification complète d’une telle augmentation. • La participation politique se fait lors du stade de planification.

11. Balance entre Récurrent et immobilisation • Lors de la préparation du plan, on fixe les implications budgétaires récurrentes des activités de développement. • Lors des sessions budgétaires annuelles, on prépare en parallèle les budgets de développement et récurrents. Les coûts récurrents des projets achevés influencent la croissance du budget récurrent. • Les deux budgets sont discutés à la réunion du Comité d’Estimations.

12. Phasage des Projets • Les activités pré-contrat telles que l’acquisition foncière, les soumissions et l’obtention de fonds doivent se faire. • Le phasage des activités de projet (division du projet en plus petits composants).

13. Merci