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Guichet d’Entreprises PARTENA. But de la Présentation . la Banque Carrefour des Entreprises Le Guichet d’Entreprises Agréé Que fait PARTENA. Parlons d’abord de “L’e-government”. e-government : but . Modernisation des administrations publiques

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Presentation Transcript
slide1

Guichet d’Entreprises PARTENA

(c) PARTENA - Juin2003

but de la pr sentation
But de la Présentation
  • la Banque Carrefour des Entreprises
  • Le Guichet d’Entreprises Agréé
  • Que fait PARTENA

(c) PARTENA - Juin2003

e government but
e-government : but
  • Modernisation des administrations publiques
  • Simplification structurelle de l ’administration
  • Meilleure efficacité des services publiques - online par internet - réorganisation des processus

(c) PARTENA - Juin2003

slide5

La Banque CarrefourdesEntreprises

(c) PARTENA - Juin2003

banque carrefour des entreprises bce kbo
Banque Carrefour des Entreprises (BCE/KBO)

= le coeur de la réforme !

  • démarrage 31.03.2003
  • efficacité accrue
  • un seul point de traitement et de rassemblement des informations

(c) PARTENA - Juin2003

bce pour qui
BCE : pour qui ?

Pour TOUTES les entreprises• aussi les ASBL

• aussi les professions libérales

(c) PARTENA - Juin2003

bce quoi
BCE : quoi ?
  • Forme juridique de l ’entreprise (asbl, sa, …)
  • Situation juridique (faillite)
  • Dénomination et adresse
  • Activités
  • Licences, autorisations, ...

(c) PARTENA - Juin2003

bce un nouvel outil int gr
BCE : un nouvel outil intégré
  • Source d ’info authentique (droit)
  • Liens prévus, dont comptes annuels, publications au Moniteur
  • Informations codées et centralisées
  • Un numéro d ’entreprise unique

(c) PARTENA - Juin2003

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Un numéro d’entreprise unique

(c) PARTENA - Juin2003

un num ro d entreprise unique quoi
Un numéro d’entreprise unique: quoi ?
  • Remplace dorénavant :
  • le numéro de TVA
  • le numéro de registre de commerce
  • le registre des personnes physiques (ONSS) à terme

(c) PARTENA - Juin2003

num ro unique structure
Numéro unique : structure

Z999.999.999donc 10 chiffres (Z = 0/1)

provisoirement Z=0

(c) PARTENA - Juin2003

num ro d entreprise reprise
Numéro d’entreprise : reprise

1. S’il existe un numéro de TVA:0 + numéro TVA

2. Dans le registre national des personnes physiques :

0 + numéro national

(c) PARTENA - Juin2003

num ro unique reprise
Numéro unique : reprise

3. Autres cas et

nouvelles entreprises :

même layout,au début : 0

(c) PARTENA - Juin2003

num ro d entreprise unique
Numéro d’entreprise: UNIQUE
  • Le numéro est unique et non transmissible
  • Unité technique d’exploitation : un numéro différent par unité, transmissible

(c) PARTENA - Juin2003

le num ro unique planning
Le numéro unique : planning

01.01.04 N.U. doit être accepté Anciens n° peuvent subsister

01.07.04 flux éléctronique :

uniquement le N.U. (table de conversion)

01.01.05 uniquement le N.U.

(c) PARTENA - Juin2003

bce cela signifie
BCE : cela signifie ...
  • Toutes les entreprises
  • Une fois l’info
  • Centralisation Fédérale
  • Numéro d’entreprise unique
  • Planning en phases

(c) PARTENA - Juin2003

le guichet d entreprises g e a
Le Guichet d’Entreprises (G.E.A.)
  • Le plus visible des changements
  • Démarrage : 01.07.2003
  • Un seul contact physique avec l’administration
  • 27 formlités traitées en 1 seul endroit
  • Attribué au Secteur Privé : garantie de concurrence et de qualité

(c) PARTENA - Juin2003

missions du g e a
Missions du G.E.A.
  • Inscription à la BCE/registre du commerce
  • Vérification des conditions, documents etc ...
  • Formalités administratives vis-à-vis de l’Autorité Publique
  • Encaissement des paiements dus à l’Autorité Publique
  • Archivage et gestion de l’information
  • Libre prestation de services complémentaires

(c) PARTENA - Juin2003

tarifs d inscription la bce
Tarifs d’inscription à la BCE
  • Personnes morales :

130 € pour la première inscription

70 € pour une inscription complémentaire

  • Personnes physiques :

70/50 €

  • Modifications :

40 €

(c) PARTENA - Juin2003

slide22

Le G.E.A. PARTENA

(c) PARTENA - Juin2003

avant
avant …

(c) PARTENA - Juin2003

apr s
après ...

(c) PARTENA - Juin2003

one stop shop
“One-Stop-Shop”
  • Le GEA respecte les professions spécifiques reconnues
  • collaboration avec des partenaires
  • Une seule view (gestionnaires = partenaires)
  • Planning en 3 phases

(c) PARTENA - Juin2003

mod le fonctionnel
Modèle fonctionnel :

(c) PARTENA - Juin2003

le gea partena
Le GEA PARTENA :
  • One-Stop-Shop :légal - interne - partenariats externes
  • Guichet : physique ou virtuel
  • Un “scope” web

personnel/intermédiaires/clients

  • Planning : en 3 phases

(c) PARTENA - Juin2003

nos lieux de contact dans le hainaut
Nos lieux de contact dans le Hainaut :
  • Charleroi 6000 - Bld Tirou, 130

Tél : 071 278 715 Fax : 071 278 795

Courriel : gea.charleroi@partena.be

  • Mons 7000 - Bld Sainctelette, 73-75

Tél : 065 320 621 Fax : 065 320 608

Courriel : gea.mons@partena.be

  • Tournai 7500 - rue Saint-Martin, 5

Tél : 069 233 340 Fax : 069 233 391

Courriel : gea.tournai@partena.be

  • Plus d’info : www.partena.be

(c) PARTENA - Juin2003

slide29

En synthèse ...

(c) PARTENA - Juin2003

ce qui change
Ce qui change ?
  • e-government est en route !
  • la BCE existe !
  • le numéro unique arrive !
  • le guichet d’entreprise remplace :

le registre du commercela chambre des métiers et

négoces

(c) PARTENA - Juin2003

le g e a
Le G.E.A.

Une nouvelle efficacité

pour la gestion des

entreprises

www.partena.be

(c) PARTENA - Juin2003