IOM International Organization for Migration OIM Organización Internacional para las Migraciones Organisation internatio

1. IOM International Organization for Migration OIM Organización Internacional para las Migraciones Organisation internationale pour les migrations PROGRAMME DE MIGRATION DE TRAVAIL TEMPORAIRE GUATEMALA - CANADA Günther Müssig Québec, Canada, février 2009

2. MIGRATION DE TRAVAIL VERS LE CANADA • Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et selon les niveaux de compétences C et D de la Classification nationale des professions exigeant un niveau réduit de formation • Fondé sur une initiative privée, par Accord entre la Fondation des entreprises de recrutement de main-d'œuvre agricole étrangère (FERME) et l’OIM • Mis en œuvre par les Ministères des affaires étrangères et du travail avec l’assistance technique de l’OIM • A démarré au Québec avec 215 travailleurs et a été étendu à 4 autres provinces canadiennes. En 2008, il comptait 3.313 travailleurs • A commencé dans l’agriculture et a été étendu à d’autres secteurs comme les élevages de volailles, les aménagements de paysage, la blanchisserie, la construction, etc.

3. ASPECTS OPÉRATIONNELS • Recrutement sur la demande d’organisations d’employeurs, e.g. FERME, FARMS, WALI, ou d’employeurs individuels • Critères de recrutement: • Demande spécifique des employeurs et qualifications spéciales requises pour un type de travail • En fonction de l’économie locale • Niveau de pauvreté • Les frais opérationnels de EU$ 120 sont couverts par l’exonération fiscale • Somme de moins de EU$ 340 doit être payée d’avance avant le départ: EU$ 160 pour visa, EU$ 75 pour l’assurance medex, EU$ 70 pour redevance d’aéroport, et EU$ 36 pour assurance-maladie des membres des familles restés au Guatemala. • Aucun agent de recrutement extérieur n’est impliqué • Aucune recommandation n’est acceptée des institutions ou des organisations

4. PROCESSUS DU PROGRAMME • Recrutement; • Traitement du formulaire de recrutement; • Traitement des papiers requis des travailleurs; • Paiement des dépenses; • Envoi de la demande de visa à l’Ambassade du Canada; • Examen médical; • Compétences requises des travailleurs; • Assignation des travailleurs en fonction de leurs compétences; • Formalités auprès du DRHDCC (Permis de travail); • Obtention de visas; • Réunion d’information sur le voyage; • Aide à l’aéroport • Protection des travailleurs au Canada; • Contact et évaluation après le retour des travailleurs au pays; • Éléments additionnels qui renforcent le Programme • Opérations bancaires pour le rapatriement des salaires • Assurance-maladie pour les familles des travailleurs

5. ASPECTS JURIDIQUES • Le processus complet pour les travailleurs étrangers temporaires commence avec un Avis relatif au marché du travail (AMT) • L’employeur doit prouver qu’aucun national ni aucun résident permanent n’est disponible pour faire ce travail. Aucune incidence potentiellement négative ne doit être exercé sur le niveau d’embauche. • Fixe les salaires qui sont supérieurs au salaire minimum. • Il est important que les travailleurs étrangers n’arrivent pas à faire baisser les salaires ni les conditions de travail, et qu’ils ne prennent pas la place des nationaux. • Réglemente les heures de travail (minimum de 40 heures par semaine) ainsi que la durée du contrat. • Les contrats signés approuvés par les autorités (salaires, prélèvements, sécurité sociale, paiement du billet de retour, finalisation du travail, etc.).

6. Baffin Island YUKON Iqaluit TERRITORY NUNAVUT NORTHWEST Hudson Strait TERRITORIES NEWFOUNDLAND Hudson & LABRADOR Bay BRITISH COLUMBIA QUEBEC 252 2,632 ALBERTA MANITOBA PRINCE EDWARD SASKATCHEWAN 165 ISLAND 6 ONTARIO 258 NOVA SCOTIA TRAVAILLEURS TEMPORAIRES AU CANADA 2008

7. ORIGINE DES TRAVAILLEURS PET 6 HUE AV 10 13 IZ QUI 11 104 BV ZAC TOT SM 7 4 EP 10 372 Niveles de Total de Total QUET 273 CHIM Pobreza (%) Trabajadores Deptos. SOL 10 CHIQ 1,565 GUA JAL 38 Menos de 30 234 (7.1%) 1 5 SAC 234 5 SUCH 304 31 a 50 616 (18.6%) 6 RET 13 JUT 9 51 - 70 1,904 (57.5%) 7 SR 105 ESC 71 y Más 559 (16.9%) 8 197 14 TOTAL 3,313 22

8. CONTRATS DURÉE MOYENNE DE SÉJOUR PAR AN 5,6 MOIS

9. RESPECT DES CONTRATS PAR LES TAVAILLEURS GUATÉMALTÈQUES AU CANADA • 93,2% des 2.255 travailleurs ont respecté leur contrat en 2007. • 45% (1.015) des travailleurs avaient déjà voyagé, et 55% (1.237) voyageaient pour la première fois. • 6,8% des travailleurs n’ont pas respecté leur contrat pour différentes raisons: 2,8% comportement/faible productivité 1,7% problèmes de santé 1,4% raisons de famille 0,8% problèmes d’adaptation 0,1% Absence illégale

10. COMPARAISON EN POURCENTAGES DE LA DISTRIBUTION DES REVENUS DES TRAVAILLEURS (PÉRIODE 2005-2007)

11. MÉCANISME DE RAPATRIEMENT DES SALAIRES

12. OPTIONS DU PROGRAMME

13. CIRCULARITÉ 3,313 3,400 Augmentation du nombre de travailleurs 3,200 Anciens travailleurs permanents 3,000 2,800 Travailleurs des années précédentes 2,600 1,642 Nouveaux travailleurs 2,400 2,252 2,200 2,000 1,015 1,800 1,671 1,600 1,400 1,263 1,237 1,200 523 1,000 814 800 740 668 280 537 600 324 443 388 400 215 295 269 195 203 149 200 128 117 102 129 131 100 92 80 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008

14. CIRCULARITÉ 3,313 3,400 Nouveaux travailleurs 3,200 Travailleurs des années précédentes 3,000 2,800 2,600 1,671 50% 2,400 2,252 2,200 2,000 1,800 55% 1,237 1,600 1,400 1,263 814 1,200 1,000 50% 740 59% 800 668 537 443 600 45% 388 58% 324 400 295 269 215 203 41% 60% 195 149 200 128 117 42% 102 129 131 40% 100 92 80 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008

15. IOM International Organization for Migration OIM Organización Internacional para las Migraciones Organisation internationale pour les migrations E-mail: iomguatemala@iom.int Site Web: http://www.oim.org.gt Working Notebooks on Migration Nos 22 & 25