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Campagne « Stop paradis fiscaux » Denis Delorme – CCFD-Terre Solidaire 87/23

5 ème RENCONTRE REGIONALE de la Coopération Décentralisée et de la Solidarité Internationale Vendredi 2 décembre 2011 CONSEIL REGIONAL – LIMOGES. Campagne « Stop paradis fiscaux » Denis Delorme – CCFD-Terre Solidaire 87/23. CAMPAGNES contre les PARADIS FISCAUX et JUDICIAIRES. DEUX CAMPAGNES :

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Campagne « Stop paradis fiscaux » Denis Delorme – CCFD-Terre Solidaire 87/23

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Presentation Transcript

  1. 5ème RENCONTRE REGIONALEde la CoopérationDécentraliséeet de la SolidaritéInternationaleVendredi 2 décembre 2011CONSEIL REGIONAL – LIMOGES Campagne « Stop paradis fiscaux » Denis Delorme – CCFD-Terre Solidaire 87/23

  2. CAMPAGNES contreles PARADIS FISCAUX et JUDICIAIRES DEUX CAMPAGNES : •09/2009 : « STOP PARADIS FISCAUX » • Plate-forme PFJ : collectif de 15 ONG (Attac, Oxfam …) et syndicats • 10 propositions pour mettre fin aux PFJ et à l’opacité financière • Internationalisation : FSM Dakar (02/2011) => endtaxhavensecrecy campaign • 09/2010 : « AIDONS l’ARGENT ….. à QUITTER les PARADIS FISCAUX » • campagne CCFD-Terre Solidaire • viser un public plus large : envoi de cartes postales numériques • objectif : faire pression sur le G2O de Cannes de 11/2011

  3. CAMPAGNE « STOP PARADIS FISCAUX » Plaidoyer : une démarche nouvelle du CCFD ! •1 - appuyer des projets de développement => « là-bas » : soutien aux partenaires locaux par le financement des initiatives qu’ils prennent au profit des plus vulnérables (sans distinction de religion) • 2 - éduquer au développement => « ici » : sensibiliser l’opinion publique à la situation des pays pauvres du Sud et de l’Est • 3 - lancer des campagnes de plaidoyer : levier de la SI => s’attaquer aux causes structurelles : infléchir les décisions des responsables politiques (décideurs / mobilisation citoyenne / opinion) => en rapport avec problématiques des partenaires pays Sud / Est

  4. CAMPAGNE « STOP PARADIS FISCAUX » Paul VI (1967) => « le développement doit concerner l’homme et tout l’homme » Benoît XVI => « le marché a encouragé des formes nouvelles de compétition entre les Etats à travers divers moyens, au nombre desquels une fiscalité avantageuse faisant peser de graves menaces sur les droits fondamentaux de l’Homme »

  5. CAMPAGNE « STOP PARADIS FISCAUX » Peut-on définir les paradis fiscaux ? •caractéristique : totale opacité fiscale et judiciaire ! . sociétés écran : qui en sont les détenteurs ? . secret bancaire / discrétion : trous noirs de la finance mondiale => dissociation lieux où richesse créée / où richesse affichée . bénéficiaires : multinationales (60%) / classe la + riche / criminalité (35%) • pas de liste fiable : G20 de 2009 => « les paradis fiscaux, c’est fini ! » • fonctionnement : 50% des flux financiers internationaux ! . objectif : faire apparaître le profit dans les territoires sans impôts . paradis fiscaux = paradis judiciaires => pas de contrôle / sanction • conséquences de la fraude et de l’évasion fiscale . pays pauvres privés de recettes fiscales : véritable manque à gagner => recettes fiscales : pays riches = 35% du PIB / Afrique = 15% ! . pour chaque $ reçu, 10 perdus en flux illicites ! Coût = 125 milliards €

  6. Quel est le 1er exportateur de bananes en Europe ?=> Jersey, dans les îles anglo-normandes !2007 : enquête publiée par le journal « The Guardian »=> « l’extraordinaire voyage de la banane »

  7. CAMPAGNE « STOP PARADIS FISCAUX » Autre exemple : SABMiller Group (South African Brewery) => n° 2 de la bière dans le monde / monopole dans plusieurs pays d’Afrique • filiales africaines : transfert de 50 millions € / an aux Pays Bas => « droits d’utilisation des marques » de bières en Afrique (royalties) => manque à gagner de 12 millions € pour les caisses des Etats • facturation par le siège Suisse de 55 millions € à 6 filiales africaines => rémunération de « frais de service » => manque à gagner de 12 millions • Ile Maurice : prêt de 10 millions € à la filiale du Ghana => intérêt de 88 400 € / an : échappe à l’impôt sources : ActionAid 2010

  8. 1er investisseur étranger en Inde ? => Ile Maurice

  9. CAMPAGNE « AIDONS l’ARGENT à QUITTER les PARADIS FISCAUX » Pourquoi au G20 de Cannes début novembre ? • Le CCFD-Terre Solidaire ne considère pas le G20 comme un espace légitime de gouvernance mondiale : être en cohérence avec l’ONU • G20 2009 : la nouvelle coopération fiscale ne fait pas ses preuves => le CCFD-Terre Solidaire demande aux 20 pays les plus puissants (85% du PIB mondial !) de prendre des décisions concrètes face à ces « trous noirs » de la finance internationale • triple action : 492 960 cartes postales @ remises au Pdt G20 : lobbying => Elysée, Ministères et OCDE : stunt / Alter sommet de Nice : alerter l’opinion publique => acteurs de la société civile en première ligne

  10. CAMPAGNE « STOP PARADIS FISCAUX » Bilan : des raisons d’espérer ! 1/2 •16 Régions(dont le Limousin) sur 22 engagées (à des degrés variables) dans la lutte contre les paradis fiscaux => CCFD très moteur • G20 de la dernière chance : priorité à la gestion de la dette zone € ! . nécessité de changer de méthode . pourquoi les 50 1ères entreprises européennes ont plus de 21 % de leurs filiales dans les paradis fiscaux ? . Mais : . liste actualisée à chaque sommet du G20 . reconnaissance de la responsabilité des multinationales : 1ère fois ! . déclaration finale : « les paradis fiscaux causent des dommages particulièrement importants aux pays les moins avancés » . implication des pays émergents : Afrique du Sud / Inde / Argentine . 24/11/2011 Valérie Pécresse : « intérêt pour une transparence comptable pays par pays pour les banques » => rester vigilants ! La campagne « Stop Paradis Fiscaux » continue ! => travailler sur la durée !

  11. CAMPAGNE « STOP PARADIS FISCAUX » Bilan : des raisons d’espérer ! 1/2 • 16 Régions (dont le Limousin) sur 22 engagées (à des degrés variables) dans la lutte contre les paradis fiscaux => CCFD très moteur •G20 de la dernière chance : priorité à la gestion de la dette zone € ! . nécessité de changer de méthode . pourquoi les 50 1ères entreprises européennes ont plus de 21 % de leurs filiales dans les paradis fiscaux ? Mais : . liste actualisée à chaque sommet du G20 . reconnaissance de la responsabilité des multinationales : 1ère fois ! . déclaration finale : « les paradis fiscaux causent des dommages particulièrement importants aux pays les moins avancés » . implication des pays émergents : Afrique du Sud / Inde / Argentine . 24/11/2011 Valérie Pécresse : « intérêt pour une transparence comptable pays par pays pour les banques » => rester vigilants ! La campagne « Stop Paradis Fiscaux » continue ! => travailler sur la durée !

  12. CAMPAGNE « STOP PARADIS FISCAUX » Bilan : des raisons d’espérer ! 2/2 • rôle renforcé de la Société Civile : action commune / FSM / … => inventer une démocratie délibérative : contre pouvoir • exemple : Tax Justice Network - Africa => la société civile africaine se mobilise pour une fiscalité juste et lutte contre les paradis fiscaux : Déclaration de Nairobi . justice fiscale : moyen fiable de favoriser le développement en Afrique . études sur la fiscalité dans différents pays africains . niveau global : plaide pour reporting pays par pays pour multinationales . niveau africain : harmonisation des politiques fiscales (compétition entre états) . niveau national : élargissement de l’assiette fiscale . 30 partenaires africains / place de la fiscalité dans le développement en Afrique • incidence des élections 2012 => que les candidats / partis se prononcent sur les paradis fiscaux

  13. CAMPAGNE « STOP PARADIS FISCAUX » Gisements de progrès • Collectivités territoriales : engagements contre les paradis fiscaux . vœu politique => délibération contraignante . type de transaction financière : 3 . engagement transparence pays par pays : 9 Régions . transparence : étendue d’information demandé . information demandée aux établissements candidats . extension aux entreprises partenaires . revue annuelle et extension • CCFD-Terre Solidaire : recommandations . fin des paradis fiscaux . régulation des acteurs de la finance mondiale . taxes sur transactions financières pour financer le développement . rôle des Etats dans l’encadrement des activités de leurs entreprises . régulation des marchés agricoles et souveraineté alimentaire

  14. « Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles » Sénèque http://ccfd-terresolidaire.org/

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