L’audit interne et les corps d’inspection

L’audit interne et les corps d’inspection Réalités et perspectives Jean-Baptiste Carpentier, Inspecteur des finances Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, France

Présentation … • Les objectifs de l’audit interne • Les acteurs de l’audit interne et leur positionnement institutionnel • La nature des missions et leurs suites • Difficultés et perspectives

Les objectifs de l’audit interne • Le contrôle interne est au service de(s) responsable(s) de l’administration • Afin de donner des informations sur le fonctionnement des structures dont il a la charge • et les dysfonctionnements… • Afin d’éclairer la prise de décision pour l’amélioration du fonctionnement de l’administration

Les objectifs de l’audit interne (suite) • Audit interne et audit externe • Le seul destinataire des travaux de l’auditeur interne est le responsable de l’administration • Il ne s’agit pas du parlement (pouvoir législatif), • Ni des citoyens (directement ou représentants de la société civile), • Ni du pouvoir judiciaire (sauf exceptions légales) • Audit interne et contrôle financier • L’auditeur interne procède à des contrôles ponctuels et ciblés • Le contrôle financier s’inscrit dans la procédure de décision courante

Quels acteurs ? • Le système d’inspection unique et généraliste : • Un risque de faible technicité, • un risque d’isolement par rapport à l’administration. • Mais … • une organisation rationnelle et économe de moyens et, • un positionnement institutionnel plus clair • Le système d’inspections plurales et spécialisées • Un meilleur professionnalisme • Une bonne proximité par rapport aux responsables opérationnels • Mais … • une dispersion des moyens et, • un risque de cloisonnement inter-administrations

Quel positionnement institutionnel ? • Le positionnement de l’auditeur interne au sein de l’administration : • Une nécessaire indépendance de jugement, condition d’un conseil de qualité : • Chaque auditeur doit être seul responsable du contenu du rapport • Mais un auditeur interne n’est ni juge, ni contre-pouvoir • La décision sur la suite qu’il convient de donner au rapport n’appartient qu’au responsable de l’administration • Sauf obligation légale spécifique (dénonciation des infractions pénales les plus graves)

Quelles missions ?le contrôle de régularité • Il s’agit du métier de base de l’auditeur • Des vérifications utiles … • à l’improviste et portant sur la période présente ou proche • Des vérifications factuelles et quantifiées • Permettant des constats objectifs et vérifiables • Des rapports vérifiés et contredits • Garanties de qualité

Quelles missions ?le contrôle de régularité (suite) • Des vérifications utiles… • A l’improviste • A l’initiative de l’inspection elle-même dans les limites de sa délégation • Et à la demande de l’autorité politique en charge de la direction de l’administration • Dont l’objectif (principal) n’est pas la connaissance du passé mais l’action future… • La sanction a posteriori (éventuelle) n’est pas la justification du contrôle • La période vérifiée doit donc (généralement) être proche de la vérification

Quelles missions ?le contrôle de régularité (suite) • Des vérifications factuelles et quantifiées • Toutes les conclusions des rapports doivent reposer sur des constats faits sur pièces, • Consistant en un examen systématique de documents relatifs à des types de situations homogènes (marchés publics, éléments comptables, GRH etc.) • Des constats quantifiés, généralement sur la base d’un échantillonnage identifié des situations ayant faits l’objet des investigations • Les entretiens ne viennent que compléter ces investigations sur pièces

Quelles missions ? le contrôle de régularité (suite) • Des rapports vérifiés et contredits : • Le principe du contradictoire est une garantie : • Du sérieux du travail effectué par les inspecteurs • D’exactitude des faits constatés et des conclusions tirées • L’inspection doit savoir modifier ses conclusions au vu des réponses apportées à ses constats • Seules des exceptions très limitatives peuvent être admises à ce principe • En cas de fraudes manifestes et de risque de dépérissement de preuve notamment

Quelles missions ? (suite) • Les missions de d’information et de conseil • Il s’agit de métiers complémentaires, mais différents : • Qui peuvent nécessiter d’autres profils d’auditeurs (plus expérimentés) • Mais qui doivent s’appuyer sur la même méthodologie de travail • Et qui sont le prolongement naturel des irrégularités relevées lors des contrôles de régularité

Quelles suites ? Rapport contradictoire Administration ou ministre commanditaire Organisme contrôlé si infraction pénale Suites administratives Suites judiciaires (éventuelles)

Quelles difficultés ? • Le contrôle inexistant • Pas de contrôleur ou, plus souvent … • La confusion entre le contrôle et le bavardage • Le contrôle formel au détriment des questions de fond • A la suite d’une volonté délibérée • A la suite d’une mauvaise qualité du travail des contrôleurs • La faiblesse des moyens mais, • Un bon contrôle ne nécessite pas beaucoup de moyens • Les contrôles sans suite • Faute de volonté politique • Mais aussi par défaut de qualité du travail du contrôleur

Quelles perspectives ? • Le besoin du contrôle interne • Instrument indispensable pour l’information du chef de l’administration • En complément du contrôle externe • L’accroissement du besoin de contrôles • Du fait des exigences internationales • Du fait de l’élargissement des champs de contrôle • Le champ « traditionnel » : le contrôle de régularité financière et administrative • Le champ nouveau : le contrôle de la régularité juridique et de la transparence de l’administration

Merci de votre attention …

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