Pour une révolution fiscale

1. Pour une révolution fiscale Camille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez OBJECTIF GENERAL Remplacer le système actuel, fait de multiples logiques qui s’entrechoquent, se cumulent au fil des ans, empreintes de complexité, d’inéquités et de non-transparences, par un nouveau système global, entièrement repensé, plus simple, plus équitable et plus transparent. Ce qui veut dire qu’on ne pourra pas toujours comparer tel élément du système actuel avec son correspondant dans le système proposé : c’est sur une logique d’ensemble qu’il faut se positionner… PS Section Lavaur 29/03/2011

2. Pour une révolution fiscale Camille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez I.D’OÙ L’ON PART ? A. LE REVENU B. LE PATRIMOINE C. LES PRELEVEMENTS D. PROBLEMES A RESOUDRE II. LA PROPOSITION III. ET APRES ? PS Section Lavaur 29/03/2011

3. I. D’où l’on part ? Pour une révolution fiscale Camille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez A. LE REVENU PS Section Lavaur 29/03/2011

4. I. D’où l’on part ? Revenu Le REVENU NATIONAL (RN) PIB = Ensemble des biens et services produits sur une année PIB – (dépréci° K) ± (Revenus liés à l’étranger) = Revenu national 1 950 MM – 280 MM + 10 MM = 1 680 MM Soit 33 300 € / adulte (50,4 millions d’adulte) = 2 800 € /mois (avant prélèvements) NB. Prélèvements obligatoires = 49 % du Revenu Dont IRPP actuel = 6 % des Prélèv. Obligatoires (50 MM / 820 MM) 3 % du Revenu National PS Section Lavaur 29/03/2011

5. I. D’où l’on part ? Revenu soit un rendement moyen du capital de 4 à 4,5 % /an soit 8000 à 9000 € par adulte /an (700 €/mois) REPARTITION DES REVENUS (1 680 MM €) • REVENU du TRAVAIL = 75 % du Revenu National (1 270 MM €) • REVENU du CAPITAL = 25 % du RN (410 MM €) Détail : Revenus financiers = 270 MM€ (intérêts, dividendes…) (Rdt = 6,9 %) Revenus fonciers = 140 MM€ (loyers nets des intérêts d’emprunts) (3 %) PS Section Lavaur 29/03/2011

6. I. D’où l’on part ? Revenu 1 % (0,5M) 11 % du RN 20 9 % de la popul° (4,5 M) (20 % du RN) Nb de fois 1 500 €/mois de revenu par individu 40 % de la popul° (20 M) (42 % du RN) 50 % de la popul° (25 M) (27 % du RN) 4 2 1 1990 à 2010 : + 1 à 1,5 point (17 MM€) vers les 0,1 % des revenus les + élevés (Aux USA : de 76 à 2007 : + 15 points vers les 1 % les + élevés (9 % 24 %) Pyramide des Revenus PS Section Lavaur 29/03/2011

7. I. D’où l’on part ? Pour une révolution fiscale Camille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez B. LE PATRIMOINE PS Section Lavaur 29/03/2011

8. I. D’où l’on part ? Patrimoine Le PATRIMOINE NATIONAL (PN) Total = 9 200 MM (9 500 MM en 2008) Soit 182 000 € / adulte = 6 années de revenu moyen contre < 4 dans les années 80 contre < 3 dans les années 50 égal aux années 1900-1910 ½ = logements et ½ = entreprises (actifs financiers et professionnels) PS Section Lavaur 29/03/2011

9. I. D’où l’on part ? Patrimoine 1 % de la population (0,5M) (24 % du PN) 9 % de la popul° (4,5 M) (38 % du PN) 300 40 % de la popul° (20 M) (34 % du PN) 50 50 % de la popul° (25 M) (4 % du PN) 10 1 Répartition du Patrimoine Nb de fois 1 5000 € de K par individu PS Section Lavaur 29/03/2011

10. I. D’où l’on part ? Patrimoine NB. Mêmes inégalités dans chaque tranche d’age (ce n’est pas une guerre des ages) Cette concentration du K est due : - Aux héritages - A une croissance faible (une croissance élevée entraîne de l’épargne nouvelle) REPARTITION du PATRIMOINE NATIONAL 50 % les plus pauvres : 14 000 € / adulte (4 % du PN) (2 % aux USA) 10 % les plus riches : 1,1M / adulte (62 % du PN) (72 % aux USA) 40 % intermédiaires : 154 000 € (34 % du total ) (26 % aux USA) NB. 10 % les plus riches : 90 % en 1900-1910 (Donc XXe siècle = émergence des 40 %) PS Section Lavaur 29/03/2011

11. I. D’où l’on part ? Pour une révolution fiscale Camille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez C. LES PRELEVEMENTS PS Section Lavaur 29/03/2011

12. I. D’où l’on part ? Prélèvements LES IMPOTS : Combien et qui paye ? • 49 % du RN en prélèvements obligatoires en moyenne (42 à 44 % du PIB) (forte augmentation jusqu’au milieu des années 80, puis stabilité) (dans l’UE : 40 à 45 % du PIB en moyenne : de 30 % en Europe centrale à 50 % dans les pays riches de l’Europe du Nord. France = moyenne haute) • Tous les impôts sont payés par les personnes physiques (sauf si Etat = propriétaire). Les entreprises répercutent l’IS : . soit par réduction des salaires des salariés, . soit par réduction des dividendes des propriétaires, . soit par augmentation des prix de vente pour le client. (NB.Dans les calculs : l’impôt sur les sociétés est attribué aux personnes physiques (résidents français) en proportion de leurs revenus financiers) PS Section Lavaur 29/03/2011

13. I. D’où l’on part ? Prélèvements LES IMPOTS : Où vont-ils ? - Sur 49 % : 23 vont aux Revenus de transfert (dont 19 = revenus de remplacement : retraite, chômage et 4 aux prestations familiales, minima sociaux, alloc logement) 26 vont aux autres dépenses publiques (transferts en nature) (dont 21 = éducation et santé et 5 = routes, police, justice, défense…) - Donc : Revenu = 2 800 €/m Prélèvements = - 1 300 Solde = 1 500 Transfert = + 600 Solde = 2 100 (= revenu des ménages) Transfert nature = + 700 Solde = 2 800 - Le maintien du système implique : qualité des services et des protections prélèvements transparents et équitables il faut réconcilier les citoyens avec l’impôt PS Section Lavaur 29/03/2011

14. I. D’où l’on part ? Prélèvements LES PRELEVEMENTS : le détail MM€/adulte/mois% du RN Impôt sur le revenu 9 % IRPP (progressif : 5,5 à 41 %) 52 80 3 CSG (proportionnel : 8 %) 94 160 6 (Total = 9 % du RN contre 10 à 12 en pays européens comparables) Impôt sur le capital 4 % IS 35 60 2 Foncier, ISF, Successions 27 40 2 Taux : IS = 20 % - Foncier = 15 % - ISF = progressif mais beaucoup de niches Impôt surla consommation TVA et impôts indirects 224 37013 % Cotisations sociales 386 630**23 % Total 8171 350 49 % **350 = Cotis Retraite + Chômage et 280 = Cotis Maladie PS Section Lavaur 29/03/2011

15. I. D’où l’on part ? Prélèvements 1700 €/m et taxes s/salaires IS TF ISF TMTG (TVA – TIPP…) PS Section Lavaur 29/03/2011

16. I. D’où l’on part ? Prélèvements • Prélèvements : ils sont légèrement progressifs jusqu’à 1 700 €/mois, puis quasi-stables jusqu’à 6 900 €/mois (80 % de la popul°) puis très régressifs (50 % 35 % pour les 0,1 % les + riches) On note que : • Les impôts sur le capital sont progressifs mais insuffisamment pour rétablir l’équilibre. Ce sera pire si l’ISF disparaît. • L’impôt sur le revenu est dégressif sur les hauts revenus ! C’est dû aux niches et aux régimes dérogatoires… Dire : « pas grave, ils sont peu nombreux », c’est comme si en 1789 on avait dit : « les aristocrates, on garde, ils sont peu nombreux » • Les cotisations sociales pèsent principalement sur le travail : - c’est (peut-être) normal sur la part qui va au chômeurs et aux retraités (encore que les bas salaires qui cotisent plus longtemps mais vivent moins longtemps cotisent pour la retraite des cadres !) - mais pas normal pour les parts maladie et famille : à cotiser s/ tous les revenus PS Section Lavaur 29/03/2011

17. I. D’où l’on part ? Pour une révolution fiscale Camille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez D. ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE PS Section Lavaur 29/03/2011

18. I. D’où l’on part ? Eléments à prendre en compte 1.Complexités, injustices, aberrations… • D’abord les déductions diverses (10 % plafonné sur salaire 40 % non plafonné sur dividendes) - Puis le quotient conjugal (+ le couple est inégalitaire, + il y a réduction d’impôt) (mais le revenu élevé fait surtaxer le plus bas : la femme à mi-temps n’a pas intérêt à passer à 80 %...) (= subvention de l’inégalitarisme !) - Puis le quotient familial (Nombre de parts adultes, enfants) - Enfin les Taux Marginaux (s’appliquent sur la part de revenu dans leur tranche) < 5 963 – 11 896 – 26 420 – 70 830 0 – 5,5 % – 14 % – 30 % – 41 % mais Taux Effectif (TE) des 1 % les + élevés = entre 15 et 20 % maxi grâce aux niches et aux revenus financiers échappant au barème Ex. TE pour 15 000 € = 5,07% - TE pour 30 000 € = 11,4 % PS Section Lavaur 29/03/2011

19. I. D’où l’on part ? Eléments à prendre en compte 2. Le % déclaré pour les différents Revenus Un exemple : tous les revenus fonciers imputés (valeur locative des résidences principales…) sont entièrement exonérés… Il y a + d’allocations chômage déclarées que de revenu foncier et 2 fois + que de dividendes ! Il y a trop d’exonérations (et d’évasion fiscale…) PS Section Lavaur 29/03/2011

20. I. D’où l’on part ? Eléments à prendre en compte 3. La lente agonie de l’impôt progressif sur le Revenu PS Section Lavaur 29/03/2011

21. Pour une révolution fiscale Camille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez II. LA PROPOSITION PS Section Lavaur 29/03/2011

22. II. Proposition Article 3 : Taux progressif : Revenu Taux Impôt brut /moiseffectif/mois 1 100 € 2 % 22 € 2 200 10 220 5 000 13 650 10 000 25 2 500 40 000 50 20 000 100 000 60 60 000 50 % Popul° 40 % Popul° Article 1 : Suppressions IRPP / Prélèvement libératoire Prime pour l’emploi / Bouclier fiscal Article 2 : Nouvel IR : remplace actuelle CSG (donc prélevé à la source) Ex. à 6 000 €/mois : Soit 5 000 + 20% de l’espace 5 000 – 10 000 on rajoute à 13 20 % de l’espace 13 – 25 Soit 20 % de 12 points = 2,4 points Taux effectif = 13 + 2,4 = 15,4 % ceci avec déclaration corrective en début d’année suivante : Ex. si un salarié a 1 100 €/m de salaire et 50 000 €/an de revenus du capital, son taux d’impôt doit être de 13,6 et non de 2 %. Rappel : la seule CSG actuelle = 8 % (= 1 mois de salaire avec pour bas salaires : prime pour l’emploi = ½ mois de salaire reversé 1 an plus tard…) PS Section Lavaur 29/03/2011

23. II. Proposition PS Section Lavaur 29/03/2011

24. II. Proposition Comparaison ancien et nouveau système PS Section Lavaur 29/03/2011

25. II. Proposition Précisions : • Assiette des revenus financiers : intérêts, dividendes, plus-values produits financiers des assurances-vie - Suppression Avoir Fiscal (= remboursement aux actionnaires de l’IS via abattement de 40 % sur les dividendes depuis 2004) - Sur salaires : Base 100 % des salaires bruts (et non 97 % comme CSG actuelle) - Suppression de tous les dispositifs de réduction d’impôt (au moins pendant 2-3 ans. S’il faut réintroduire des niches – emplois à domicile par ex.… – il faudra d’abord prouver l’intérêt du rapport coût/bénéfice pour la société) - Si démarrage au 1/1/2013 : pas d’impôt sur l’année 2012 (année blanche), mais déclaration tout de même pour contrôler abus de bonus anormalement élevés… - Jusqu’à 5 000 €/m (90 % de population) : impôt = 13 % (actuel, seule CSG = 8 %) - A 40 000 €/m : 50 % d’impôt (actuel = 41 % + CSG de 8 %) - NB. Ce barème en Taux Effectifs avait été mis en place par le front populaire puis les Taux Marginaux ont été rétablis par Vichy (système TE jugé trop transparent !…) PS Section Lavaur 29/03/2011

26. II. Proposition Précisions (suite) : - Tout n’est pas complètement réglé : tous les revenus financiers ne sont pas dans l’assiette CSG actuelle (il en manque 50 %). De même les revenus fonciers « fictifs » (loyers résidence principale) sont exclus… Mais le progrès sera grand. - Dans cette proposition, le total des recettes fiscales globales est maintenu - A 1 800 €/mois, le taux effectif passera de 9,6 à 7,3 % (- 40 € d’impôts /mois) - Transfert de 15 MM€ d’impôts des gagnants (97 % popul°) vers les perdants (3 %): • environ 5 MM€ au profit des classes moyennes • """ 5 MM€ " "" " " " "populaires • """ 5 MM€ " " " “ exclus ou des petits revenus - Et les risques ? Vers des paradis fiscaux ? Fuite à l’étranger ? Délocalisation…? Difficile à estimer mais « si bases de l’impôt sont larges, avec peu de possibilités d’évitement (pas de niches…), le comportement des hauts revenus varie peu ». De + le niveau d’emploi devrait augmenter (femmes) de 2 % : les 3 à 4 MM€ perdus (potentiellement) sur les hauts revenus seraient compensés ici (même un peu plus)… PS Section Lavaur 29/03/2011

27. Pour une révolution fiscale Camille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez III. ET APRES ? A. Faire évoluer les taux B. Perspectives PS Section Lavaur 29/03/2011

28. III. Et après ? A. Faire évoluer les taux Toujours pour 147 MM€ de Recettes Fiscales PS Section Lavaur 29/03/2011

29. III. Et après ? A. Faire évoluer les taux Impôt non progressif PS Section Lavaur 29/03/2011

30. III. Et après ? B. Perspectives 1. Le transfert par enfant à revoir : Système actuel Alloc Familiales / Complément Familial Alloc Rentrée Scolaire / Alloc Soutien Familial / Prest° Accueil Jeune Enfant PS Section Lavaur 29/03/2011

31. III. Et après ? B. Perspectives Le transfert par enfant… via un Crédit d’Impôt ? Remplacer Alloc° Familiales + Complément familial + Alloc° Rentrée Scolaire + Alloc° Soutien familial + Prestation Accueil Jeune Enfant de base + le Quotient Familial (1/2 part par enfant) par un Crédit d’impôt (ou une prestation forfaitaire ou un abattement sur le revenu imposable… ) identique pour chaque enfant (ou + élevé à partir du 3e enfant… ) de 190 €/mois /enfant (soit + 180 €/an /enfant pour 90 % des parents…) (à enveloppe actuelle constante) moitié à chaque parent (ou selon leur vœu,comme alloc° familiales actuelles) NB. Seul le Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA ex APE) serait conservé PS Section Lavaur 29/03/2011

32. III. Et après ? B. Perspectives 2. Vers un revenu d’autonomie des jeunes adultes (18-25 ans) ? • Actuel : Alloc + Quotient familial… qui vont aux parents Bourses + RSA (si travail > 2 ans) qui vont aux enfants • Créer un Revenu jeune qui se substitue à tout cela : « RSA à taux réduit » pour tous (ou RSA à taux plein si activité > 2 ans) payé par : Impôts en + payé par les parents (n’ont plus QF) + suppression des Alloc. et Bourses - Inconvénient ? : incitation à ne rien faire, ni études ni travail ??? PS Section Lavaur 29/03/2011

33. III. Et après ? B. Perspectives 3. Simplifier le système des transferts • Aujourd’hui des ayants-droits ne demandent pas le RSA (trop compliqué !...) Or, comme pour l’impôt à la source, le fisc connaît les salaires payés tous les mois : il connaît donc les ayants-droits : on pourrait automatiser le RSA • Individualisation des transferts (sans prise en compte des revenus du ménage) avec inclusion du loyer fictif dans le revenu des personnes non locataires (pour ne pas donner le RSA aux conjoints inactifs de milliardaires !) - Allocation logement remplacée par un complément de RSA indépendant du montant du loyer (pour ne pas faire monter les loyers) PS Section Lavaur 29/03/2011

34. III. Et après ? B. Perspectives 4. Réformer les cotisations sociales • Tous les revenus doivent y contribuer. Donc, à terme, suppression des cotisations sociales et intégration dans le nouvel impôt sur le revenu élargi… à condition que les salaires augmentent d’autant… • A court terme, création d’une Contribution Patronale Généralisée (CPG) assise sur les revenus d’activité et sur ceux du capital, accompagnée de : * baisse des taux de cotisations sur les revenus d’activité (cotis patronales) * déplafonnement de l’assiette pour les non-salariés * suppression des niches (heures sup…) • NB. Pas de TVA sociale dont l’assiette est la consommation, donc régressive PS Section Lavaur 29/03/2011

35. III. Et après ? B. Perspectives 5. ISF : Impôt d’avenir • Actuellement, grande prospérité des patrimoines et stagnation des revenus. Il faut donc tendre à alléger les prélèvements sur les revenus, non les patrimoines • De + les revenus du patrimoine peuvent être très faibles (accumulés en plus-values latentes dans des sociétés écran non imposables). D’où : * taxer les fortunes qui végètent (faibles revenus) * taxer les fortunes qui dissimulent leurs revenus du capital • Donc, un Impôt progressif sur l’ensemble du patrimoine, net de tous les emprunts : l’ISF, assis sur les valeurs de marché. Mais en supprimant toutes les niches (qui ouvrent la voie à l’évitement fiscal) ce qui permet (à recettes constantes) de passer le seuil de 790 000 € à 1,5 M€ : là, la maison de famille n’est plus touchée (seul le 1% supérieur l’est) PS Section Lavaur 29/03/2011

36. III. Et après ? B. Perspectives 6. Gagner des milliards en 2012 ??? • Prendre en compte les loyers fictifs (nets d’emprunts) : + 15 MM€ comme en Suisse, Belgique, Luxembourg, Italie comme en France jusqu’en 1964 avec dérogation pour propriétaires à faible revenu (comme en Suisse) ? • Élargir CSG aux 100 MM€ de revenus du capital actuellt défiscalisés : + 35 MM€ 7. En attendant l’Europe… • Uniformiser les IS (20 % en moyenne en France mais 12,5 % en Irlande) (en France : 28 % si < 20 salariés contre 12 % si > 2 000 salariés) • Code de bonne conduite par rapport aux « travailleurs immigrés à hauts revenus » (Ex. ne pas attirer les footballeurs par des avantages fiscaux !) - Continuer, ensemble, la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux PS Section Lavaur 29/03/2011

37. EN RESUME : QUEL OBJECTIF ? L’objectif n’est pas ici de réduire ou d’augmenter les impôts mais de les rendre + équitables, + lisibles… en remplaçant de Nombreuses Taxes dont IRPP, CSG, Prime pour l’emploi, Bouclier fiscal, Niches… par un Nouvel Impôt sur le revenu : • individualisé, • prélevé à la source • sur revenu du travail ET revenu du capital (comme l’actuelle CSG) • avec un barème progressif (comme l’IRPP actuel) EQUITE - PROGRESSIVITE - DEMOCRATIE PS Section Lavaur 29/03/2011

38. Quel Objectif ? EQUITE - progressivité - démocratie : • entre capital et travail • suppression des niches (à revenu égal, impôt égal) • suppression du quotient conjugal (égalité hommes – femmes) • égalité quel que soit le choix conjugal (mariage, PACS…) - suppression du quotient familial : nouvelle méthode de prise en compte des enfants PS Section Lavaur 29/03/2011

39. Quel Objectif ? Équité – PROGRESSIVITE - démocratie : - Actuellement, tout compris, (dont cotisations sociales et impôts sur la consommation) : revenus modestes taxés à 45-50 % revenus élevés taxés à 30-35 % - Nouveau système aboutira à : • réduction d’impôt jusqu’à un revenu de 7 000 €/mois (soit 97 % de la population) • de l’ordre de 10 % d’augmentation à 50 000 €/mois (= peu) • forte augmentation pour ceux qui profitaient de niches PS Section Lavaur 29/03/2011

40. Quel Objectif ? Équité – progressivité - DEMOCRATIE : - La question des impôts n’est pas une question technique - Elle est éminemment politique et à la portée de tous - Pour le vérifier, aller sur le site : www.revolution-fiscale.fr - Chacun peut simuler : • l’impôt sur le revenu (l’ancien et le nouveau) • l’impôt sur la fortune - et voir l’impact de ses choix sur : • le déficit budgétaire • les prélèvements totaux de chacun PS Section Lavaur 29/03/2011

41. Quel Objectif ? PS Section Lavaur 29/03/2011