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Conférence de presse du vendredi 19 septembre 2008

Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009: renforcement du pouvoir d’achat et lutte contre les effets de seuil à la sortie de l’aide sociale. Conférence de presse du vendredi 19 septembre 2008. Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009. Budget pour 2009 364.4 millions

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Conférence de presse du vendredi 19 septembre 2008

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  1. Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009: renforcement du pouvoir d’achat et lutte contre les effets de seuil à la sortie de l’aide sociale Conférence de presse du vendredi 19 septembre 2008

  2. Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009 • Budget pour 2009 • 364.4 millions (Budget 2008 : 353.8 millions) • Base de calcul : • Taxation définitive 2006

  3. Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009 • Limites maximales de revenus 2009 pour les ménages sans enfant (au-delà de cette limite, le subside est supprimé) Personnes seules : • Dès 32’000.- de revenu déterminant (idem en 2008) Ménages de 2 adultes : • Dès 50’000.- de revenu déterminant (46’000.- en 2008)

  4. Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009 • Limites minimales de revenus 2009 pour les ménages sans enfant (à partir de cette limite, le subside diminue) Personnes seules : • Dès 17’000.- de revenu déterminant (12’000.- en 2008) Ménages de 2 adultes : • Dès 19’000.- de revenu déterminant (17’000.- en 2008)

  5. Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009 • Déductions pour enfants pour 2009 • Fr. 10’000.- pour le 1er enfant (7000.- en 2008) • Fr. 16’000.- pour 2 enfants (14’000.- en 2008) • Fr. 22’000.- pour 3 enfants (21’000.- en 2008) • Fr. 28’000.- pour 4 enfants (idem en 2008) • Ensuite, 7’000.- de plus pour chaque enfant supplémentaire (idem en 2008)

  6. Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009 • Montant des subsides (inchangé par rapport à 2008) Pour les adultes : • Entre 290.- / mois et 10.- / mois Pour les jeunes : • Entre 240.- / mois et 10.- / mois Pour les enfants : • Entre 90.- / mois et 10.- / mois

  7. Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009 • Quelques situations a.) Personne seule, revenu « ch. 650 » de Fr. 29’000.- : Subside 2008 : 25.- / mois  subside 2009 : 37.- / mois b.) Couple sans enfant, revenu « ch. 650 » de Fr. 38’000.- : Subside 2008 : 122.- / mois  subside 2009 : 210.- / mois c.) Couple avec 1 enfant de 8 ans, revenu « ch. 650 » de Fr. 49’000.- : Subside 2008 : 96.- / mois  subside 2009 : 245.- / mois

  8. Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009 • Quelques situations (suite) d.) Couple avec 2 enfants (11, 13 ans, revenu « ch. 650 » de Fr. 62’000.-) : Subside 2008 : 94.- / mois  subside 2009 : 142.- / mois e.) Couple avec 2 enfants (15, 19 ans, revenu « ch. 650 » de Fr. 80’000.-) : Subside 2008 : 0.- / mois  subside 2009 : 20.- / mois f.) Couple avec 3 enfants (4, 8, 11 ans, revenu « ch. 650 » de Fr. 80’000.-) : Subside 2008 : 80.- / mois  subside 2009 : 84.- / mois

  9. Subsides à l’assurance-maladie 2009 • Importance du phénomène de ménages «working poor» au revenu d’insertion (RI): • 2’110 ménages au RI (18%) disposent de ressources propres (salaires et autres assurances sociales) couvrant entre 50% et 100% des normes de l’aide sociale • 1’300 de ces ménages (61%) sont des familles avec enfants • 580 ménages au RI (5%) disposent de ressources propres (salaires et autres assurances sociales) couvrant entre 75% et 100% des normes de l’aide sociale. 350 ménages (60%) sur ces 580 sont des familles biparentale avec un ou deux enfants ou des familles monoparentales avec un enfant alors que ces types de ménage ne représentent que 22% de l’ensemble des ménages du RI • En 2008, pour un salaire légèrement supérieur aux normes du RI, ces ménages «working poor» se retrouvaient avec un revenu disponible inférieur à celui en étant au RI. Par contre, déjà en 2008, il n’existait plus d’effet de seuil pour les bénéficiaires du RI sans activité lucrative qui sortaient du RI pour un salaire légèrement supérieur aux normes • Mesures adoptées par l’arrêté sur les subsides • Réduire fortement cet effet de seuil voire l’éliminer pour les ménages «working poor»

  10. Subsides à l’assurance-maladie 2009 • Personne seule «working poor»

  11. Subsides à l’assurance-maladie 2009 • Personne seule au RI sans travail/en dehors du RI

  12. Subsides à l’assurance-maladie 2009 • Famille «working poor» avec deux enfants

  13. Subsides à l’assurance-maladie 2009 • Famille avec deux enfants au RI/en dehors du RI

  14. Subsides à l’assurance-maladie 2009 • Famille monoparentale «working poor»

  15. Subsides à l’assurance-maladie 2009 • Famille monoparentale au RI/en dehors du RI

  16. Subsides à l’assurance-maladie 2009 • Famille «working poor» avec un enfant

  17. Subsides à l’assurance-maladie 2009 • Famille avec un enfant au RI/en dehors du RI

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