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Le Transport à la Demande de la Région Midi-Pyrénées

Le Transport à la Demande de la Région Midi-Pyrénées. « Comment favoriser l’accès aux services à la population dans les territoires ruraux ? » 15 avril 2011. La procédure Identification d’un besoin local de transport Etude du projet et proposition au Conseil Général

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  1. Le Transport à la Demande de la Région Midi-Pyrénées « Comment favoriser l’accès aux services à la population dans les territoires ruraux ? » 15 avril 2011

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  3. La procédure Identification d’un besoin local de transport Etude du projet et proposition au Conseil Général Délégation de compétence à la communauté de communes Mise en place du transport (régie ou appel d’offre) La LOTI de 1982 a confié cette compétence au Département (AO1) afin de pallier la carence lignes régulières de transport. Ils délèguent leur compétence aux collectivités locales rurales (AO2). La Région qui n’est pas AO apporte un soutien financier au déficit d’exploitation. Intervention de la Région • Le financement • Le déficit d’exploitation est financé par la Région, le Département et la communauté de communes • En application de ses critères, la Région finance en moyenne de 30% à 45% de ce déficit 3

  4. Les TAD en Midi-Pyrénées : une croissance régulière 4

  5. La répartition en Midi-Pyrénées 5

  6. Les Chiffres clés du TAD en Midi-Pyrénées • Couverture globale du territoire : 36% des communes et 20% de la population (mais disparité entre les territoires) • Offre annuelle TAD : 1 335 000 km • Nombre annuel de voyages TAD : 91 000 • Moyenne Charges/Recettes : 18% (minimum requis 17%) • Contribution régionale moyenne : 400 K€/an • Subvention régionale moyenne : 3 500 € /an/AD • Coût / km : 1,32 € (charges du transport / km) • Déficit / voyage : 48,50€ (dont 38%, 18€, pris en charge Région) 6

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