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Presentation Transcript
le consentement
Le consentement

Présenté par:

LAHRACH Fahd

BENAMMOU Salwa

BEZGHOUD Aymane

FATHI Malika

RAHIB Sanaa

BOUJLAB Khadija

bibliographie
BIBLIOGRAPHIE
  • Christian LARROUMET, Droit Civil, tome 3 ,droit des obligations et contrats , Economica.
  • Vincent FORRAY, le consensualisme dans la théorie générale du contrat , L.G.D.J.
  • François TERRE; Philippe SIMLER; Yves LEQUETTE , droit civil , les obligations, 10ème édition , Dalloz.
  • Dominique FENOUILLET ,droit des obligations.
  • Jean-Louis GAZZANIGA, Introduction historique au droit des obligations.
  • Mohamed NAKHLI ,Cours de Droit des Affaires.
slide3

Professeurs Jean CHEVALLIER et Louis BACH ,droit civil, introduction à l’étude du droit les personnes physiques, la famille-les biens-les obligations-les sûretés .

  • Muriel FARBE –MAGAN , de l’obligation d’information dans les contrats , essai d’une théorie, tome 221, L.G.D.J
  • Saâd MOUMMI ,droit civil, droit des obligations

نظرية الإلتزامات والعقود المغربي،الجزء الأول،مصادر الإلتزامات، تأليف مأمون الكزبري دكتور في

الحقوق.

LOIS

Dahir formant code des obligations et des contrats.

introduction le consentement
Introductionle consentement :
  • Est régi par l’article 19 et suivants. (D.O.C)
  • Est un accord de deux volontés. Deux au moins , car un contrat peut engager plusieurs personnes.
  • Est considéré comme étant une première condition d’existence contractuelle.
  • En droit romain le consentement doit présenter un certain nombre de caractère .
probl matiques
Problématiques
  • Le consentement est un accord de volonté. Quel est l’objet de cet accord et comment se forme t-il?
  • Et comment tenir compte de la moindre erreur , de la moindre manœuvre et de la moindre contrainte?
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Plan
  • I- L’expression du consentement
  • A- La structure du consentement
  • a- L’offre
  • b- L’acceptation
  • B- La formation du consentement
  • a- La rencontre immédiate de volonté
  • b- Moment et lieu de l’accord contractuel
  • II- La protection du consentement:
  • A- Mesures curatives :
  • a- L’erreur
  • b- Le dol
  • c- La violence
  • B- Mesures préventives
  • a- L’information des contractants
  • b- Les obligations spéciales d’information
i l expression du consentement
I- L’expression du consentement
  • Nous nous interrogeons respectivement sur la structure du consentement et le mécanisme de formation du consentement.
la structure du consentement
La structure du consentement:
  • Si le consentement suppose la réunion de deux volontés ou plusieurs volontés chacune de ces volontés n’a pas le même rôle .
  • On distingue de ce point de vue l’OFFRE et l’ACCEPTATION .
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Est une déclaration de volonté par laquelle une partie manifeste son intention de se tenir pour liée si l’autre partie accepte.

ii la protection du consentement contracter c est vouloir
II – La protection du consentementContracter c’est vouloir
  • Encore faut – il Pour qu’un contrat présente les vertus qu’on s’accorde à lui prêter , que le consentement qui le sous- tend revête lui-même certaines qualités.
  • Comment pourrons – nous par exemple affirmer que le consentement des parties au contrat permet de présumer que celui-ci réalise la meilleure conciliation des intérêts en présence s’il émane d’une personne dont la réflexion a été inexistante ou la volition contrainte?
  • Afin de s’assurer de la qualité du consentement , les rédacteurs du code civil ont privilégié les mesures curatives.
  • Le contrat peut être annulé s’il émane d’une personne incapable de comprendre la portée de ces actes ou dont le consentement a est vicié.
a les mesures curatives les vices du consentements
A- les mesures curatives: les vices du consentements
  • Le code civil mentionne ces trois vices dans son Article 39 : Est annulable le consentement donné par erreur, surpris par le dol, ou extorqué par violence
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Erreur obstacle:

  • L’erreur commise par les parties est si grave qu’elle met obstacle d’où son nom.
  • Il manque au contrat une condition essentielle à sa formation : l’intention commune, l’entente véritable
  • le défaut d’accord recouvre deux séries principales:

L’erreur sur la nature du contrat 

L’erreur sur l’objet du contrat 

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Comme la violence, le dol trouve son origine dans le comportement répréhensible d’une autre personne que celle dont le consentement est vicié.

  • Comme l’erreur, ce n’est pas à la liberté du consentement que le dol porte atteinte mais a sa pertinence.

Les faits constitutifs du dol :

  • Acte positif et intentionnel commis en vue de tromper.
  • Si une personne est tenue d’une obligation d’information, et garde le silence, des simples mensonges.

Les conditions de l’annulation pour le dol :

Le caractère excusable de l’erreur provoquée 

Le caractère déterminant du dol 

Le caractère intentionnel du dol 

L’auteur du dol 

b les mesures pr ventives
B- les mesures préventives:

Il s’agit d’interdire à l’une des parties de donner même de bonne foi , des informations inexacte et de lui imposer lorsqu’elle possède ou doit posséder , certaines formations que l’autre ignore de lui révéler afin que cette dernière conclut en pleine connaissance de cause.

a l information des contractants
a- L’information des contractants

Informer c’est attirer l’attention d’une autre personne sur une réalité qu’elle a tout intérêt à connaitre pour mieux juger.

  • Il parait cependant logique de poser en principe que chacun doit savoir s’informer soit auprès de son contractant soit même auprès d’un tiers avant de s’engager.
  • Une certaine loyauté doit présider à la formation des rapports contractuels comme , d’ailleurs à leur exécution , elle appartient de même a la sphère de bonne foi.

L’obligation de renseigner autrui n’est cependant ni ABSOLUE ni SYSTEMATIQUE .

b la r flexion des contractants
b- La réflexion des contractants
  • Décider en pleine connaissance de cause, c’est non seulement être informé , mais encore réfléchir.
  • A cet égard l’existence d’un délai pendant lequel l’offre ne peut être rétractée apparaît essentielle, grâce à lui le destinataire de l’offre disposera du temps nécessaire pour assimiler la proposition qu’elle contient , et éventuellement pour susciter et examiner des offres concurrentes.
  • Mettant le consommateur à l’abri des pressions de l’offrant , l’existence d’un tel délai ne le défendra pas contre ses propres entraînement .
  • Le législateur peut même parfois accorder au consommateur un délai de réflexion ( différé) ou en lui octroyant un droit de repentir (précaire).