Plan national Santé-Environnement Société de Médecine et de Santé au Travail de l’Ouest Fougères

1. Plan national Santé-Environnement Société de Médecine et de Santé au Travail de l’Ouest Fougères 20 octobre 2005 Jean-François Caillard

2. La genèse du fonctionnement de la politique de santé publique par programme

3. La genèse du fonctionnement de la politique de santé publique par programme • Les crises sanitaires des 20 dernières années et le développement de la notion de sécurité sanitaire • La persistance des inégalités sociales de santé • Les besoins nouveaux de la société • Les insuffisances du système de gestion des risques professionnels et environnementaux • La nouvelle approche du financement de l’action publique (LOLF) • Un contexte économique, technique et social nouveau

4. La genèse du fonctionnement de la politique de santé publique par programme Les crises sanitaires des 20 dernières années: • Sang contaminé • Hormone de croissance • Vache folle • Amiante • Canicule de l’été 2003

5. La genèse du fonctionnement de la politique de santé publique par programme Le développement de la veille sanitaire • Observatoires régionaux de santé • Réseau national de santé publique • Institut national de la veille sanitaire

6. La genèse du fonctionnement de la politique de santé publique par programme Le développement de la notion de sécurité sanitaire avec la loi du 1ere juillet 1998 créant des agences de sécurité sanitaire: • De l’alimentation (AFSSA) • Des médicaments et des produits de santé (AFSSAPS) • De l’environnement (AFSSE) En addition aux établissements scientifiques et techniques (INRS, INRS, INSERM, INERIS….)

7. La genèse du fonctionnement de la politique de santé publique par programme Une réponse nécessaire aux besoins de sécurité sanitaire persistants: • Inégalités sociales de santé • Nouveaux contexte et nouvelles demandes sociales • Judiciarisation des questions de santé publique • Insuffisances du système de prévention des risques professionnels • Retard français en matière de santé-environnement

8. Inégalités sociales de santé. Ex: mortalité différentielle (France, période 1982-1996. Source INSEE) • Catégorie socioprofessionnelle • ENSEMBLE • -inactifs (hors retraités) • -actifs • OUVRIERS • non qualifiés • EMPLOYES • des services directs aux particuliers • CADRES PROFESSIONS LIBERALES • cadres de la Fonction publique, prof. intellectuelles et artistiques Probabilité de décéder entre 35 et 65 ans (%) 22.0 41.5 21.5 26.0 29.0 23.0 33.0 12.0 Espérance de vie à 35 ans Au delà- de 65 ans 10.0 4.0 10.5 8.0 7.0 10.0 6.5 16.0

9. Les nouvelles demandes sociales • Individus et société • exigence de santé et de bien-être (mythe du risque zéro) • besoin de connaissance, de confiance et de fiabilité envers: Pouvoirs publics SMT/SST PST Experts Entreprises

10. La judiciarisation • La responsabilité de l’état • La responsabilité civile (employeurs) • La responsabilité pénale (tous les acteurs) « faute inexcusable de l’employeur » • Le principe de précaution

11. Les insuffisances du système de prévention et de réparation des risques professionnels • Le dispositif de connaissance des risques sanitaires au travail n’est pas à la hauteur de l’enjeu et compromet l’efficacité des politiques de prévention. • La mise en œuvre de la prévention des risques, éparpillée entre de nombreux acteurs et centrée sur l’entreprise, laisse peu de place aux préoccupations de santé publique. • Pour l’affirmation d’une politique de santé au travail clairement identifiée sortant du seul cadre de l’entreprise pour entrer dans le dispositif global de sécurité sanitaire • La révision des modalités d’agrément des services [Rapports de l’IGAS sur la santé au travail et sur l’agrément des services]

12. Les insuffisances du système de prévention et de réparation des risques professionnels

13. Le retard français en matière de santé et environnement

14. La genèse du fonctionnement de la politique de santé publique par programme La loi organique sur les lois de finance (LOLF), fait évoluer l’action publique et ses applications dans le domaine privé vers un fonctionnement basé sur la réalisation d’objectifs et non plus sur une simple mobilisation de moyens détachés de leurs finalités.

15. Le Plan National Santé Environnement

16. Contexte mondial et européen  Charte européenne environnement et santé « Chaque individu a droit : - à un environnement compatible avec le niveau de santé et de bien être le plus élevé possible, - à l’information sur l’état de l’environnement et les programmes, décisions et activités susceptibles d’agir sur l’environnement et sur la santé, - à participer au processus de prise de décisions »

17. Préparation du PNSE • Janvier 2003 : demande du Président de République de doter la France d’un PNSE • Septembre 2003 : lettre de mission signée des Ministres de la Santé, de l’Écologie et du Travail et installation d’une commission chargée d’établir un rapport d’orientation

18. Préparation du PNSE • Décembre 2003: Rapport préliminaire - première consultation nationale (site internet AFSSE) - colloques régionaux (Douai – Lyon – Rennes) - présentations dans les commissions spécialisées (CSHPF, CSIC, CSPRP, CPP) • Février2004: présentation du rapport au Premier Ministre • Mai 2004: seconde consultation nationale • 21 juin 2004: présentation du PNSE du gouvernement.

19. Champ du PNSE • effets sur santé humaine des seuls agents physiques, chimiques, biologiques • hors champ: catastrophes naturelles,accidents, actes de terrorisme • multiplicité et cumul des expositions • populations sensibles

20. Élaboration de priorités • 8 priorités thématiques • 6 priorités transversales • Fondées sur des critères standardisés • importance sanitaire des effets ou des dommages • exposition de la population • actions de prévention et de maîtrise des risques • besoins de connaissance, incertitudes scientifiques (sans approche coût/bénéfice)

21. Thématiques sanitaires prioritaires (1) « Réduire décès / infections, intoxications aiguës, conditions climatiques extrêmes » • Légionellose : 1044 cas, 14 % de décès en 2003 • IntoxicationsCO : 150 à 200 décès annuels • Décès dus aux phénomènes climatiques « hors normes » : 9 000 : 01-02 / 1985 ; 14 800 : 08 / 2003 « Réduire décès anticipés dus à la pollution atmosphérique urbaine »

22. Thématiques sanitaires prioritaires (2,3) • « Prévenir cancers d’origine environnementale » • 1978 – 2000 : + 35% de cancers 280 000 nouveaux cas et 150 000 décès par an • 7 - 20 % : origine environnementale « Prévenir les maladies allergiques respiratoires » : Asthme ++

23. Thématiques sanitaires prioritaires (4, 5) domaine de connaissance récent et controversé « Prévenir risques toxiques pour la reproduction » . effets sur les fonctions de reproduction . effets sur le fœtus « Prévenir les risques toxiques pour le système nerveux »  Protéger femmes enceintes, jeunes enfants et travailleurs

24. Thématiques sanitaires prioritaires (6, 7, 8) « Réduire les risques pour la santé liés au bruit »« Réduire les risques sanitaires liés à la détérioration des ressources en eau »« Réduire les risques sanitaires dans l’habitat »

25. Recommandations • Actions pour prévenir les risques sanitaires • liés à la qualité des ressources Air Eau • liés aux substances chimiques air extérieur urbain air extérieur en proximité des sites polluants air intérieur aux locaux • Mesures pour promouvoir la santé environnementale en France

26. transports en commun : • adaptés, attractifs • modes de déplacements • non polluants, sécurisés • PDU • objectifs quantifiés • obligation de résultats AIR EXTERIEUR URBAIN : particules, ozone Mesures techniques Politique volontariste de réduction des émissions de déplacements • sources fixes : précurseurs • de l’ozone • véhicules : technologies propres • poids lourds, bus Diesel • en circulation • filtre à particules • véhicules Diesel neufs PLAN SANTE - TRANSPORT (air, bruit, accidents)

27. AIR EXTERIEUR EN PROXIMITE DE SITES POLLUANTS • renforcer - quantification - réduction émissions ponctuelles, diffuses - surveillance environnementale : air, eau, sols (polluants cancérogènes, reprotoxiques et neurotoxiques) • actualiser les études d’impact : installations existantes • favoriser le dialogue avec les riverains • . commission locale d’information • . approches originales d’analyses des odeurs

28. AIR INTERIEUR AUX LOCAUX Mesures sectorielles Mesures générales • monoxyde de carbone (CO) : • . élimination des appareils dangereux • .  aides sociales • - radon : zones prioritaires • aération : information • dispositifs de ventilation • valeurs de référence de qualité • de l’air intérieur • transparence dans les • processus de fixation des • valeurs limites • tabagisme passif : • . label «  établissements sans tabac » • expositions professionnelles : • . biosurveillance (sang, urine, …) DOSSIER SANITAIRE DE L’HABITAT : amiante, plomb, CO, radon… occupants + professionnels du bâtiment

29. EAUX : RESSOURCES • Réduire significativement les apports diffus et ponctuels de polluants - apports en fertilisants et produits phytopharmaceutiques  faire évoluer les politiques et les pratiques agricoles - rejets industriels et urbains  assainissement : rattrapage du retard français • Finaliser l’instauration de périmètres de protection autour des captages (40 % actuellement)

30. EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE • fiabiliser les systèmes de production et de distribution, dans lespetites installations ++  degré zéro de non conformité • limiter la prolifération et la dissémination des légionelles - agir sur la conception et l’entretien - renforcer surveillance, contrôle réseaux d’eau chaude  tours aéroréfrigérantes

31. PRIORITES du PLAN d’ACTION • 8 axes, 45 actions, dont 12 prioritaires • Prévenir les décès / infections, intoxications • aiguës • - Action 1 :50% incidence légionellose  2008 • - Action 2 :  30% mortalité par CO  2008

32. PRIORITES du PLAN d’ACTION • 2. Améliorer la qualité des milieux • * AIR • action 4 :  émissions de particules diesel par les sources mobiles • (normes d’émission 2010, équipements poids lourds) • action 7 :  émissions aériennes de toxiques industriels  2010 • .  85% dioxines • .  50% cadmium,  65% plomb • .  40% chlorure de vinyl monomère • .  35% benzène

33. PRIORITES du PLAN d’ACTION • 2. Améliorer la qualité des milieux • * EAU • action 10 : améliorer la qualité de l’eau potable en préservant les captages d’eau potable des pollutions ponctuelles et diffuses •  80% captages 2008, 100% captages 2010

34. PRIORITES du PLAN d’ACTION • 3. Protéger la population de la pollution à l’intérieur des locaux • action 14 : mieux connaître les déterminants de la qualité de l’air intérieur et renforcer la réglementation (OQAI) • action 15 : mettre en place un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales des matériaux de construction •  50% produits de construction étiquetés : 2010

35. Renforcement des moyens de la participation française RecommandationsSUBSTANCES CHIMIQUES (1)Connaissance dangers et évaluation des risques : insuffisantes Soutien à REACH Directive Biocides

36. SUBSTANCES CHIMIQUES (2)Connaissance des dangers et évaluation des risques • Priorité +++: évaluation des risques (travail et population générale); harmonisation des méthodes d’évaluation • Soutien aux disciplines permettant l’identification des dangers : toxicologie +++ • Soutien aux systèmes de surveillance • épidémiologique • Création des pôles régionaux de compétences • [expertise – information]  « guichet unique »

37. SUBSTANCES CHIMIQUES (3)Milieu de travail • Evaluer l’application des décrets « modernes » comparaisons internationales • Encourager l’innovation dans les services de santé au travail • Protéger la femme enceinte et en âge de procréer (ex : VLE Pb = 100µg/l)

38. PRIORITES du PLAN d’ACTION • 8 axes, 45 actions, dont 12 prioritaires • 4. Mieux maîtriser risques substances chimiques • Action 20 : renforcer les capacités d’évaluation des risques sanitaires des substances chimiques dangereuses • Action 23 : ↓ expositions professionnelles aux agents CMR (poussières de bois, benzène, plomb, fibres céramiques réfractaires)

39. PRIORITES du PLAN d’ACTION • 5. Renforcer la protection des enfants et des femmes enceintes • Action 25 : améliorer la prévention du saturnisme infantile, dépistage et prise en charge • - Action 26 : réaliser une étude épidémiologique de suivi d’une cohorte de naissances

40. RecommandationsPROMOUVOIR SANTE ENVIRONNEMENTALE • développer la recherche en santé environnementale • développer l’expertise en santé environnementale • intensifier formation et sensibilisation des acteurs et du public • mieux informer et rationaliser les systèmes d’information

41. PROMOUVOIR SANTE ENVIRONNEMENTALE (4) PRIORITES du PLAN d’ACTION • 8 axes, 45 actions, dont 12 prioritaires • 6.Mobiliser et développer potentiel recherche  recherche sur thèmes stratégiques (n° 33) Programme de l’ANR • 7.améliorer dispositifs veille, surveillance, alerte • 8. consolider formation et développer information •  faciliter accès à information santé-environnement et favoriser débat public (n° 44)

42. Évolution après la remise du rapport • Sortie du plan le 21 juin 2004 • Loi SP 9 8 4 et circulaire du 24 9 04 • Circulaire du 3 11 04 qui demande aux préfets de réaliser un PRSP et la partie SE de ce plan. Les départements vont lancer leurs PRSP avec COPIL (DRASS, DRIRE, DRTEFP) • Communication conseil ministres 26 01 05

43. Évolution après la remise du rapport • 1er bilan demandé par le Président de la République pour fin 2004  conseil ministres janvier 2005 • Suivi national : COPIL – comité d’évaluation scientifique et technique – automne 2005 : journées • 30 M€ seront affectés en 2005 • COPIL national et régional oeuvreront jusqu’à une évaluation en 2006 puis une évaluation finale en 2008 • Nouveau plan en préparation pour 2009

44. Bilan au 21 juin 2005 • 38,2 millions €: • Ministère écologie: 19 • «  «  santé: 3,5 • «  «  travail: 5,7 • «  « recherche: 10 

45. Bilan au 21 juin 2005 • Un grand nombre d’actions sont en cours • Plusieurs circulaires on été publiées • La déclinaison régionale est effective • Mi juin 2005: • 7 PRSE en cours de finalisation • 15 mise en concertation avec la société civile dès septembre 2005

46. Critique du PNSE • Critique du PNSE : • insuffisance rationalisation de la hiérarchisation des actions, du fait notamment de l’absence d’ évaluation bénéfice risque • objectifs insuffisamment définis • manque de directives sur la façon de les atteindre • Mais il fallait commencer et pour la première fois il existe: • une vision globale du champ SE • une approche intégrée • une impulsion à fédérer des acteurs au plan local, national, international (on se concerte entre F, Al, RU…)

47. Le rapport complet de présentation du plan est accessible sur les sites internet des Ministères chargés de la Santé, de l’Environnement et du Travail http://www.sante.gouv.fr http://www.ecologie.gouv.fr http://www.travail.gouv.fr http://www.recherche.gouv.fr