Schéma régional d’organisation sanitaire Les prélèvements

1. Schéma régional d’organisation sanitaire Les prélèvements COPIL SROS 23 mars 2010

2. Sommaire • Les prélèvements • Le contexte réglementaire • Le dispositif francilien • L’activité • Les recommandations N. B L’autorisation de prélèvement d’organe est soumise à avis préalable de l’Agence de la biomédecine.

3. Le contexte réglementaire • Les organes, tissus du corps humain et cellules à fin d’administration autologue ou allogénique ne peuvent être prélevés que dans des établissements de santé autorisés à cet effet par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation après avis de l’agence de biomédecine. • Ces autorisations sont délivrées pour une durée de cinq ans et sont renouvelables. • Tous les établissements, qu’ils soient autorisés ou non, participent à l’activité de prélèvement d’organes et de tissus en s’intégrant dans des réseaux de prélèvement. • L’autorisation d’effectuer des prélèvements d’organes ou de tissus à des fins thérapeutiques est délivrée pour 5 ans par le directeur de l’ARH, agissant au nom de l’Etat, après avis du directeur général de l’agence de la biomédecine. Elle précise le type d’organes que l’établissement est autorisé à prélever. • L’autorisation d’effectuer des prélèvements sur une personne vivante ne peut être accordée qu’aux établissements de santé ayant, sur le même site que celui sur lequel sont effectués les prélèvements, une activité de transplantation des organes pour le prélèvement desquels l’autorisation est demandée.

4. Le dispositif francilien • 28 établissements sont autorisés au prélèvement d’organes en Ile-de-France • répartis en 5 réseaux de prélèvement composés d’établissements AP-HP et hors AP-HP • activité de prélèvement majoritaire sur l’AP-HP (environ les 2/3)

5. Sites autorisés au prélèvement d’organes et de tissussur les sujets en état de mort encéphalique

6. Les 5 réseaux de prélèvements franciliens

7. Recensement des sujets en état de mort encéphalique

8. Prélèvement des sujets en état de mort encéphalique

9. Prélèvement des sujets à cœur arrêté 

10. Prélèvement et greffes sur donneurs vivants

11. Recommandations pour l’organisation du prélèvement chirurgical • Accompagner la réorganisation en cours • Améliorer la formation des préleveurs et harmoniser les techniques de prélèvement • Réduire les déplacements: liens confortés avec les autres régions • Sécuriser les transports pour prélèvements extérieurs

12. Recommandations pour les réseaux de prélèvements • Pérenniser les équipes et asseoir leur rôle: mise à disposition de personnel au regard des forfaits perçus • Élaborer une convention type pour l’ensemble des réseaux indiquant notamment le champ d’intervention des coordinateurs de réseaux auprès des établissements affiliés • Inscrire dans les CPOM des indicateurs de participation au réseau (mise à disposition du personnel et matériel pour la réalisation du prélèvement, amélioration du recensement des EME au regard du potentiel…) • Impliquer certains établissements privés • Susciter une réflexion sur les modalités de financement du réseau de coordination