Claude Geist Chef du service prévention sécurité environnement

1. L’organisation de la prévention des risques dans les laboratoires –enseignement supérieur(biologie, chimie, physique) • Claude Geist • Chef du service prévention sécurité environnement 35ème rencontres nationales 1ères rencontres internationales Université de Liège 6 et 7 juin 2013

2. Plan • Organisation de la prévention des risques dans les laboratoires • Introduction • Acteurs • Consignes / procédures • A l’Université de Strasbourg • Quelques chiffres • Acteurs • Exemples : Prévention du risque chimique en 2012

3. Plan • Organisation de la prévention des risques dans les laboratoires • Introduction • Acteurs • Consignes / procédures • A l’Université de Strasbourg • Présentation de l’université • Acteurs • Exemples : Prévention du risque chimique en 2012

4. Introduction : Obligation de l’employeur Etablissement Composantes / Unités de recherche / services Etablissement Central Chef d’établissement : Président Chefs de services : Directeurs • Prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, sur le fondement des 9 principes généraux de prévention. Ces mesures comprennent : 1. Des actions de prévention des risques professionnels 2. Des actions d'information et de formation 3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés Sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leurs sont consenties, de veiller à la sécurité et la protection de la santé des agents placés sous leur autorité art.t2-1 décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié art.tL4121-1 et 2 code du travail

5. Organisation de la prévention : des carences si… Règlementation • Acteurs : • Sont insuffisants • Absence de vision globale de « qui fait quoi ? », zones d’ombres • Consignes/signalisation obsolètes– procédures inexistantes,…: • horaires « d’ouverture » du laboratoire non définies, aboutissant à une acceptation implicite des travailleurs isolés hors heures ouvrées • Lacunes dans les contrôles périodiques • Formation des nouveaux entrants réalisée, mais sans la formation au poste de travail par l’encadrant • Activités nouvelles dont la sécurité est prise en compte après la mise en service • … des documents spécifiques

6. Organisation de la prévention Politique de maitrise des risques (chef d’établissement) Exemple : plus ou moins centralisé (exemples : vérification des centrifugeuses, des postes de sécurité microbiologique, sorbonnes) Organisation : • acteurs • consignes / procédures • Dans certains domaines, il n’y a pas de réponse unique pour atteindre objectif, mais organisation doit : • Exister • Être connue

7. Plan • Organisation de la prévention des risques dans les laboratoires • Introduction • Acteurs • Consignes / procédures • A l’Université de Strasbourg • Présentation de l’université • Acteurs • Exemples : Prévention du risque chimique en 2012

8. Acteurs : rappels réglementaires Règlementation Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique • Article 4 • « Dans le champ de compétence des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention sont nommés par les chefs de service concernés, sous l'autorité desquels ils exercent leurs fonctions. • Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination ; ils sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs ou lorsque l'organisation territoriale du département ministériel ou de ces établissements publics le justifient » • Les chefs de service concernés adressent aux agents mentionnés au premier alinéa une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l'exercice de leurs missions. Une copie de cette lettre est communiquée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans le champ duquel l'agent est placé. • …..

9. Acteurs : rappels réglementaires Règlementation Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique • Article 10 • Un service de médecine de prévention, dont les modalités d'organisation sont fixées à l'article 11, est créé dans les administrations et établissements publics de l'Etat soumis aux dispositions du présent décret. • Le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

10. Acteurs : rappels réglementaires Les CHSCT Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique CHSCT Université CHSCT ministériel obligatoire CHSCT commun à tout ou partie des établissements publicsd’un même département ministériel- facultatif CHSCT commun d’UMR(s) ou DR -Universités CHSCT spécial de proximité dans un établissement public CHSCT d’unité ou CHSCT d’unité CHSCT ou de composante

11. Acteurs Ministère Etablissement Central Etablissement Composantes / Unités de recherche / services Établissements partenaires Unités de recherche Chef d’établissement : Président Chefs de services : Directeurs Vice président Directeur général des services Chefs d’équipes Responsable TP Assistants de prévention/ Conseillers Conseiller de prévention - Service de prévention Conseiller de prévention + Conseiller Prévention des partenaires Personnes compétentes en radioprotection CHSCT des établissements partenaires Médecine de prévention (personnels) Médecine Préventive (étudiants) Médecin coordinateur Sauveteurs secouristes du travail CHSCT enseignement supérieur / recherche CHSCT spéciaux CHSCT commun CHSCT Direction des Ressources Humaines Direction du Patrimoine Immobilier tout agent Inspecteur santé et sécurité au travail

12. Acteurs : interactions Etablissement Central Etablissement Composantes / Unités de recherche / services Établissements partenaires Unités de recherche Conseiller de prévention Assistants de prévention/ Conseillers des structures (biologie, chimie) Conseiller Prévention des partenaires Médecine de prévention CHSCT des établissements partenaires Personnes compétentes en radioprotection CHSCT CHSCT spéciaux CHSCT commun DRH DPI tout agent

13. Plan • Organisation de la prévention des risques dans les laboratoires • Introduction • Acteurs • Consignes / procédures • A l’Université de Strasbourg • Présentation de l’université • Acteurs • Exemples : Prévention du risque chimique en 2012

14. Consignes / procédures Règlementation • Résultats attendus pour chaque domaine • Généraux • Spécifiques aux risques (par exemple : risques biologiques, chimiques, physiques) Documents écrits : consignes/procédures/notes

15. Consignes / procédures Règlementation • Résultats attendus (généraux – spécifiques aux risques) exemples • Organisation de la sécurité Acteurs biologie/ chimie : assistant(s) de prévention rayonnement ionisant : personne compétente en radioprotection Instance de concertation en santé sécurité au travail Règlement intérieur établissement, de la structure • Démarche générale d’Évaluation des Risques Document Unique Intégrer la sécurité à la conception des activités Situations spécifiques ATEX : document relatif à la protection des explosions rayonnement ionisant : zonage des locaux • Surveillance médicale Surveillance médicale personnels et étudiants documents destinés aux médecins biologie : Liste personnes manipulant organismes de classe 3 chimie : Liste personnes exposées aux agents chimiques dangereux (ACD) Fiches individuelles d’exposition/ fiches de prévention des expositions rayonnement ionisant / rayonnement optique artificiel : Fiches individuelles d’exposition

16. Consignes / procédures Règlementation • Résultats attendus (généraux – spécifiques aux risques) exemples Organisation des secours En cas d‘incendie En cas d’accident biologie : accident exposant au sang chimie : inhalation, contact,… systématique : consignes 5. Formation et information du personnel Formation, biologie chimie radioactivité Consignes de sécurité au poste de travail présentant des risques particuliers biologie : procédure de travail, de nettoyage et de décontamination chimie : CMR de catégories 1A ou 1B, nanomatériaux, ACD risque élevé rayonnement ionisant

17. Consignes / procédures Règlementation • Résultats attendus (généraux – spécifiques aux risques) exemples 5. Formation et information du personnel (suite) Signalisation des risques et des zones à accès réservés ; biologie : laboratoire L2 et L3 ATEX chimie : stockage de produits, Physique : laser, rayonnements ionisants, UV, champs magnétiques Information sur le droit de retrait 6. Gestion de l’activité Encadrer le travail isolé et le travail en horaires décalés, Manipulations à risques laissées sans surveillance Procédure de départ de la structure, Interventions d’entreprises extérieures, Situations spécifiques chimie : stockage de produits, étiquetage rayonnement ionisant : classement des personnels (cat A /B), suivi dosimétriques, gestions des sources

18. Consignes / procédures Règlementation • Résultats attendus (généraux – spécifiques aux risques) exemples Maîtrise des équipements et des locaux Vérifications obligatoires des installations et équipements, biologie centrifugeuse, autoclave,.. physique : laser, rayonnements ionisants (sources, appareils, ambiance, dispositifs de protection et d’alarme, vérification et étalonnage des instruments de mesures), UV, champs magnétiques produits dangereux : moyens de secours (douche de sécurité, rince-œil) Équipement de Protection Collective, biologie : Poste de sécurité microbiologique chimie : sorbonnes, sorbonnes à recirculation, bras articulés orientables, boîtes à gants, poste de pesée sécurisé…) rayonnement ionisant : sorbonnes,écrans, boites à gants Équipements de protection individuelle biologie chimie radioactivité

19. Consignes / procédures Règlementation • Résultats attendus (généraux – spécifiques aux risques) exemples • Gestion des déchets biologie : chimie : radioactivité : décroissance – plan de gestion des déchets 9. Maîtrise des obligations réglementaires nécessitant une déclaration / autorisation / agrément biologie : Organismes génétiquement modifiés, Microorganismes et toxines, Equipements sous pression,… chimie : Précurseurs chimiques de stupéfiants, Agents chimiques de guerre rayonnement ionisant : sources radioactives générateurs rayons X • Gestion du retour d’expérience Analyse des accidents / incidents, Registre de santé et sécurité au travail • Conseils et Informations sur les modalités d’inspection / de contrôle / de visite En interne En externe (Inspection en santé et sécurité au travail ,Autres inspections ou contrôles)

20. Consignes / procédures: Elaboration Etablissement Central Etablissement Composantes / Unités de recherche / services Établissements partenaires Unités de recherche Chef d’établissement : Président Chefs de services : Directeurs Chefs d’équipes Responsable TP Conseiller de prévention - Service de prévention + Conseiller Prévention des partenaires CHSCT des établissements partenaires CHSCT CHSCT commun

21. Consignes / procédures: Elaboration et mise en œuvre Etablissement Central Etablissement Composantes / Unités de recherche / services Établissements partenaires Unités de recherche Chef d’établissement : Président Chefs de services : Directeurs Chefs d’équipes Responsable TP Conseillers / Assistants de prévention Conseiller de prévention - Service de prévention + Conseiller Prévention des partenaires Personnes compétentes en radioprotection CHSCT des établissements partenaires CHSCT spéciaux CHSCT CHSCT commun tout agent grâce à une communication adéquate

22. Importance de la communication Règlementation • Adaptée aux bénéficiaires, par exemple

23. Plan • Organisation de la prévention des risques dans les laboratoires • Introduction • Acteurs • Consignes / procédures • A l’Université de Strasbourg • Quelques chiffres • Acteurs • Exemples : Prévention du risque chimique en 2012

24. Université de Strasbourg : quelques chiffres • 43 890 étudiants ; 1 sur 5 est étranger (2ème ville de France la plus attractive après Paris) • 4 845 personnels permanents, dont : • 2 785 enseignants et enseignants-chercheurs • 2 060 personnels administratifs et techniques (BIATOS) • 1400 personnels des organismes de recherche (CNRS, Inserm, INRA) • 38 UFR, Ecoles et Instituts • 34 services centraux et communs • 78 unités de recherche, dont 48 • associées à un organisme de recherche (CNRS, Inserm, INRA)

25. Université de Strasbourg : quelques chiffres Université de Strasbourg : quelques chiffres • localisation • 4 campus principaux sur Communauté Urbaine de Strasbourg (Esplanade, Hôpital, Illkirch, Cronenbourg- Schiltigheim) • 67 : Strasbourg- Meinau, Haguenau, Sélestat,…d’autres sites • 68 : Colmar, …. • Patrimoine immobilier : • 110 bâtiments • 580 000 m² SHON

26. Université de Strasbourg : quelques chiffres • 38 composantes couvrant 5 domaines de formation • Arts, lettres, langues • Droit, économie, gestion et sciences politiques et sociales • Sciences humaines et sociales • Sciences, technologies • Santé 14 composantes concernées par les risques biologiques, chimiques et physiques

27. Université de Strasbourg : quelques chiffres 78 unités de recherche, couvrant 3 domaines de recherche • Domaine 'Droit, économie, gestion, sciences humaines et sociales‘ • Domaine 'Sciences et techniques‘ • Domaine 'Vie et Santé' dont 48 unités associées à un organisme de recherche (CNRS, Inserm, INRA) la plupart hébergées à l’Unistra 37 unités concernées par les risques biologiques, chimiques et physiques • dont 31 unités associées à un organisme de recherche (CNRS, Inserm) • - 6 équipes d’acceuil • 22 associées au CNRS • 8 associées à l’Inserm

28. Plan • Organisation de la prévention des risques dans les laboratoires • Introduction • Acteurs • Consignes / procédures • A l’Université de Strasbourg • Présentation de l’université • Acteurs • Exemples : Prévention du risque chimique en 2012

29. Unistra : Acteurs Etablissement Central Etablissement Composantes / Unités de recherche / services Établissements partenaires Unités de recherche Président Directeurs Vice président « Patrimoine » Directeur général des services Directeur général Adjoint Chefs d’équipes Responsable TP + Conseillers Prévention des partenaires Service prévention sécurité environnement Conseiller de prévention 117 Assistants de prévention 57 Assistants de prévention Animateurs de l’évaluation des risques 25 Personnes compétentes en radioprotection Service de santé au travail (personnels) Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (étudiants) Sauveteurs secouristes du travail 2 CHS 1 commission hygiène et sécurité 4 commissions hygiène et sécurité de composantes CHSCT de l’Unistra Direction des Ressources Humaines Direction du Patrimoine Immobilier

30. Unistra : Acteurs 11 personnes 11 personnes (10,6 ETP)

31. Unistra : Acteurs 11 personnes 11 personnes (10,6 ETP) Conseiller à la sécurité pour le transport des matières dangereuses Titulaire du certificat transport de matières dangereuses

32. Instances de concertation au niveau central : le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Université de Strasbourg (CHSCT) au niveau des composantes : commissions hygiène et sécurité Ecole supérieure de chimie, polymères et matériaux Faculté de Pharmacie IUT Robert Schuman Faculté de chimie au niveau des unités de recherche associées au CSHS UMR : IPHC UMR7178 IPCMS UMR7504 Commission hygiène et sécurité I3 UMR7357 Unistra : Acteurs

33. Unistra : Acteurs • Assistants de prévention (AP) - mars 2013 • 174 assistants de prévention dont 9 AP dans unités 48 AP dans unités Employeur Employeur catégorie catégorie

34. Unistra : Acteurs • Assistants de prévention (AP) - mars 2013 • 174 assistants de prévention dont • 128 personnes formées (73,6%) • dont 106 personnes avec lettre de cadrage (82,8%), représentant 14 ETP

35. Unistra : Acteurs Assistants de prévention (AP) - mars 2013 Unités de recherche composantes Taux de couverture des structures 30% 98% 87% 100% 56% 80% 75% • % lettres de cadrage 0,4 9,2 3,5 • ETP • % de structures avec au moins un AP avec quotité de travail >10 % ou < 10%

36. Unistra : La coordination avec les partenaires • Le service prévention sécurité (2,5 ETP) CHSCT délégation CHSCT délégation Le conseiller de prévention

37. Partenariat • Depuis 2000 : Travail en commun des services de prévention de la délégation Alsace du CNRS et de l’Université Louis Pasteur puis l’Université de Strasbourg • Objectif d’efficacité et d’homogénéité à destination des unités de recherche, à 90% mixtes CNRS/Université. • 1ers sujets traités en commun : • désignation conjointe des ACMO, • formation initiale des ACMO, • formation à la sécurité destinée à l’ensemble des personnels. • s’est étendu à d’autres domaines pour en arriver à des différentiations sur des sujets employeurs (à l’instar de la médecine de prévention) ou sur des sujets dits de propriétaires (vérifications périodiques d’installations,…). • Fonctionnement des services déjà complémentaire, avec des interlocuteurs identifiés pour les unités, soit par rapport à la notion d’hébergeur, soit par rapport à la spécificité des missions.

38. Partenariat • Une politique de formation partagée et pérenne • ouvertes aux personnels de toutes les unités de recherche selon des programmes annuels complémentaires • L’optimisation du pilotage de la sécurité par des démarches communes • coordination commune des Assistants de prévention • Visites de sécurité et enquête post accident en commun • Des outils et procédures communs, Deux exemples d’initiatives d’établissement à forte valeur ajoutée : - un marché global de gestion des déchets de laboratoires piloté par l’université • l’exploitation d’outils de gestion de la sécurité CNRS (exemple application EVRP) à disposition de toutes les structures communes • Objectif futur des instances de concertation en hygiène et sécurité homogènes en fonction de l’hébergeur « couverture » de chaque unité de recherche par un CHSCT ou une commission HS

39. Plan • Organisation de la prévention des risques dans les laboratoires • Introduction • Acteurs • Consignes / procédures • A l’Université de Strasbourg • Présentation de l’université • Acteurs • Exemples : Prévention du risque chimique en 2012

40. Unistra : exemples 2012- Prévention du risque chimique 40

41. Unistra : exemples 2012- Prévention du risque chimique 41

42. Conclusion • Même s’il reste du chemin à parcourir…. • …. Nette amélioration depuis quelques années dans les unités de recherche • Mise en place des acteurs (AP avec lettres de cadrage, instances de concertation,…) • Meilleure « écoute » des directeurs • Développement de procédures/ consignes • Amélioration des formations • … 42