La Biologie et le Dossier Médical Personnel (DMP)

1. La Biologie et le Dossier Médical Personnel (DMP) Alain Cœur JIB 2005 Le Café Scientifique

2. Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie : création du dossier médical personnel. • Création inscrite dans le cadre législatif de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé » DEFINITION DU DMP (cf. www.d-m-p.org) Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

3. Favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins • Améliorer la communication des informations de santé, sous le contrôle du patient concerné notamment pour ce qui concerne la confidentialité et conformément aux droits des patients • Par l’implication dans cette démarche des acteurs de soins réduire les accidents iatrogènes et les examens redondants et diminuer les coûts inutiles.  Le dossier médical personnel est un nouvel outil qui doit constituer, pour l’ensemble des professionnels de santé et de soins, un support d'information fédérateur autour et au service du patient OBJET DU DMP (cf. www.d-m-p.org) Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

4. Le patient doit pouvoir être associé à son dossier sans ambiguïté ni erreur de façon à garantir la confidentialité des informations et à éviter les risques d’erreur médicale liée à une erreur d’identification du patient. • Le patient a, seul, le contrôle d'accès à son dossier. • Le patient accède à son dossier, aux traces des accès à son dossier et aux autorisations d' accès à son dossier. • Le patient peut aussi alimenter lui-même l’espace privé de son dossier. ACTEUR « PATIENT » (cf. www.d-m-p.org) Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

5. Lorsque le patient rencontre un professionnel de santé en consultation, il donne éventuellement l'accès de son dossier à cette personne. • Lorsqu'il entre en admission dans un établissement de santé, il donne éventuellement l'accès de son dossier à une équipe de soins. ACTEURS « PROFESSIONNEL DE SANTE » ET « ETABLISSEMENT DE SOINS » (cf. www.d-m-p.org) Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

6. Initialiser l’environnement qui permettra l’inscription des patients (alimenter la base patients, créer les adresses …) • Gérer les contrats avec les patients • Gérer les contrats avec PS et ES ou avec une structure relais qui éviterait à chaque ES et PS d’avoir à signer un contrat avec chaque hébergeur • Ouvrir les DMP • Gérer les doublons éventuels • Gérer les droits d’accès aux DMP (consultations, dépôts de documents) aux personnes autorisées ROLE DES HEBERGEURS (cf. www.d-m-p.org) Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

7. Garantir une exploitation sécurisée et confidentielle des informations du DMP • Archiver les dossiers • Fournir des traces de toutes les actions ou tentatives d’actions sur un DMP • Transférer les dossiers vers un autre hébergeur • Restituer le dossier au patient sur un media • Gérer un centre d’appel téléphonique offrant une voie d’accès complémentaire à Internet • Fournir au GIP DMP des indicateurs de fonctionnement. ROLE DES HEBERGEURS (cf. www.d-m-p.org) Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

8. - Cegedim - Thalès- D3P (RSS - Microsoft - Medcost / Doctissimo)- France Télécom – IBM - CAP GEMINI - SNR- inVita – Accenture - La Poste – neuf cegetel - Intra Call Center- Jet Multimedia – Sun microsystems- Santeos (Atos- Unimédecine – HP – Strateos – Cerner)- Siemens- Bull - EDS CONSORTIUMS SELECTIONNES (5/10/05) Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

9. Mise au point d’un démonstrateur de DMP • Prototype destiné, sur la base de dossiers fictifs, à prouver la pertinence et la solidité des systèmes informatiques que proposent les hébergeurs • Validation des démonstrateurs à partir du 15 octobre • Seuls les hébergeurs dont le démonstrateur aura été validé pourront exécuter la phase suivante. PHASES DE MISE EN ŒUVRE (cf. www.d-m-p.org) Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

10. Préfiguration (novembre 2005 – mars 2006) • Sites de préfiguration : ensemble d’établissements et de professionnels de santé présentés par les hébergeurs, choisis pour favoriser les interactions entre PS et patients • Lancement d’un premier déploiement en situation réelle sur ces sites • Déploiement soumis à évaluation (sécurité, conformité au cahier des charges, acceptabilité par les acteurs, qualité du service, accompagnement du changement)  Objectif : Dossiers opérationnels avant la fin de l’année 2005, poursuite de la préfiguration pendant le premier trimestre 2006, 5 000 dossiers réels par hébergeur. PHASES DE MISE EN ŒUVRE (cf. www.d-m-p.org) Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

11. Déploiement progressif (mars à décembre 2006) • Publication décret général sur le DMP et décret sur l’identification • Publication d’un cahier des charges de généralisation du DMP qui servira de base à une nouvelle consultation (ouverte) • Sélection des candidats hébergeurs du DMP (2eme trim 2006) • Validation et qualification des candidats sélectionnés (août – sept 2006) • Choix définitif des hébergeurs du DMP (sept 2006) • Montée en charge du déploiement (population pour qui les enjeux du DMP sont les plus importants, par exemple les personnes en ALD (jusqu’à fin 2006, objectif DMP pour environ 3 millions de patients) PHASES DE MISE EN ŒUVRE (cf. www.d-m-p.org) Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

12. Généralisation • Déploiement général du DMP en 2007 pour atteindre toute la population qui en a l’utilité PHASES DE MISE EN ŒUVRE (cf. www.d-m-p.org) Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

13. Identification des patients • AQS (adresse Qualité Santé) = H/NIS • H : Identification de l’hébergeur • NIS : Numéro Indentification Santé, unique pour un même patient • Identification des Professionnels de Santé • CPS • Au sein d’un établissement de santé, sans CPS (étude GMSIH) ASPECTS TECHNIQUES : Identifiants Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

14. Transport • IHE XDS (Cross Entreprise Document Sharing, partage de documents entre acteurs de santé) • Hprim net • Edisanté GT11 • Format • HL7 CDA • Hprim ASPECTS TECHNIQUES : Protocoles Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

15. Résultats : • Lisibles par le médecin (et par le patient) • Exploitables (tris, sélections ou suppressions) • Validés par le biologiste • Transmis de manière confidentielle • Outils : • Une structure de données à échanger : Hprim Médecin, Hprim Image, HL7 CDA, PDF,… • Un protocole de communication sécurisé (intégrité, confidentialité, authentification) : XDS, Hprim Net • Une codification des analyses : LOINC, pas la NABM ! (voir l’initiative de la SFIL, création d’un groupe « LOINC ») BIOLOGIE : LES BESOINS Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

16. Transmission exemplaire médecin ou exemplaire patient ? • Transmission de toutes les informations biologiques (même « sensibles ») ? • Droit de regard du patient quant aux informations transmises ? • Est-ce le biologiste ou le médecin qui détermine les données devant être transmises au DMP ? • Qui alimente le DMP (laboratoire, médecin prescripteur) ? • Comment le numéro AQS Patient sera-t-il géré et communiqué aux professionnels de santé ? BIOLOGIE : QUELQUES QUESTIONS Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

17. Données structurées : • Résultats transmis ou récupérés de manière incomplète • Risque de dénaturation des données si dictionnaires non synchrones • Nécessité d’une codification standardisée des analyses médicales  Responsabilité du biologiste ! • Format texte ou image : • Pas de sélection possible des données à conserver dans le DMP STRUCTURE DES DONNÉES : LES RISQUES Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

18. Structure de données mixte « structuré – image » • Responsabilité du biologiste engagée sur la partie « image », signée, non modifiable ou altérable ainsi que sur la partie structurée, jusqu’à sa réception (mais pas forcément son traitement) • Extractions possibles à partir des données structurées • Sécurisation – chiffrement des données transmises (loi sur la signature électronique) LA SOLUTION Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

19. Idée préconçue : la biologie peut alimenter le DMP, à moindre temps et à moindre coût • Contraintes réglementaires et éléments nouveaux : • Utilisation d’une codification standard  paramétrage important • Gestion de l’Adresse Qualité Santé • Notion d’enveloppe ou d’étiquette (IHE XDS) • Format à utiliser (CDA, Hprim médecin, Hprim Image) DEPLOIEMENT DANS LES LABORATOIRES Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

20. HL7 – CDA et XDS • Approche s’appuyant sur un standard international et pluridisciplinaire • Dans la logique du cahier des charges DMP • Développé par très peu de fournisseurs en France • Pas encore déployé dans les laboratoires et les cabinets médicaux LE MOYEN OU LONG TERME Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

21. Hprim Net • Hprim médecin • Hprim Image LE COURT TERME Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

22. Hprim Médecin (ou Hprim Image) et Hprim Net • Avantages : • Outils disponibles dans de nombreux laboratoires et les cabinets médicaux, avec adaptations suivantes : • Génération de fichiers Hprim Médecin « mono-patient » en non multi-patients (par prescripteur) • Gestion de l’AQS (à rajouter dans les SGL) • Inconvénients : • Pas de codification standardisée des analyses médicales opérationnelle à ce jour • Format de données peu riche si utilisation de Hprim Médecin • Hprim Image non utilisé par les éditeurs médecins • C’est le message qui est signé, et nom le résultat lui-même • Nécessité pour l’hébergeur d’ouvrir les trames Hprim Médecin (ou Hprim Image) pour générer l’enveloppe ou étiquette HYPOTHESE 1 Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

23. Enveloppe XDS, fichier image PDF, messagerie sécurisée • Avantages : • Moyennement complexe à développer (mais plus complexe que l’hypothèse 1) • Plus conforme au cahier des charges DMP • Inconvénients : • Développement totalement nouveau (impact sur coûts et délais de mise en œuvre) • Pas de gestion de données structurées, donc limites quant aux traitements possibles aujourd’hui et aux évolutions ultérieures HYPOTHESE 2 Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

24. Enveloppe XDS, fichier Hprim médecin ou image, messagerie sécurisée • Avantages : • Moyennement complexe à développer (mais plus complexe que l’hypothèse 1) • Plus conforme au cahier des charges DMP • Inconvénients : • Développement nouveau pour la partie « enveloppe » ainsi peut être que pour la signature et la messagerie sécurisée (impact sur coûts et délais de mise en œuvre) • Idem Hypothèse 1 (Adaptaion AQS, codification, manque de richesse du format Hprim Médecin, Hprim Image non utilisé par les éditeurs médecins HYPOTHESE 3 Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002

25. Enveloppe XDS, fichier HL7 CDA, messagerie sécurisée • Avantages : • Très conforme au cahier des charges DMP • Approche s’appuyant sur un standard international et pluridisciplinaire • Inconvénients : • Développement totalement nouveau, complexe, les éditeurs Labos ne maîtrisant pas CDA, à ce jour incomplètement spécifié et documenté pour les besoins de la biologie (impact fort sur coûts et délais de mise en œuvre) • Pas de codification standardisée des analyses médicales opérationnelle à ce jour HYPOTHESE 4 Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002