Comité Local de Bassin-Versant « Haute-Durance – Serre-Ponçon » Réunion du 25 octobre 2013

1. Comité Local de Bassin-Versant «  Haute-Durance – Serre-Ponçon »Réunion du 25 octobre 2013

2. Comité local de Bassin-Versant « Serre-Ponçon Haute-Durance » 9h00 – Accueil des participants 9h30 – Rendu définitif du Plan de gestion et d’entretien de la Haute-Durance 12h30 – Pause déjeuner à l’Eden-Lac – Hôtel-restaurant 14h00 – Lancement de l’étude préalable sur le « Rétablissement de la Continuité écologique de la Haute-Durance et ses affluents » 15h00 – Lancement de l’étude préalable sur le « Diagnostic de la Ressource en eau du bassin-versant Haute-Durance – Serre-Ponçon » 16h00 – Point information concernant l’avancée de la démarche sur Serre-Ponçon : « élaboration des profils de vulnérabilité des eaux de baignades » & « démarche Ports Propres d’amélioration de gestion des effluents portuaires » 17h00 – Fin de la journée

3. Comité local de Bassin-Versant « Serre-Ponçon Haute-Durance » Rappel du contexte du Contrat de bassin-versant • Démarche initiée en 2008 : détermination d’un outil (le contrat de milieu) et d’un périmètre (le bassin-versant de la Haute-Durance et celui de Serre-Ponçon) les plus appropriés au territoire. • Convention de travail partenarial : permet au SMADESEP (compétent sur le territoire de Serre-Ponçon) et aux communautés de communes de Haute-Durance non adhérentes à ce dernier (Briançonnais, Pays des Ecrins, Guillestrois et Ubaye Serre-Ponçon) de travailler ensemble sur ce projet. • Avis favorable du Comité d’Agrément du Bassin Rhône Méditerranée fin 2011, avec nécessité de mettre en œuvre 4 études préalables destinées à améliorer les connaissances sur des problèmes identifiés par le SDAGE 2010-2015 : • L’étude d’élaboration de profils de vulnérabilité de zones de baignade, concernant une « eutrophisation excessive », • L’étude d’un plan de gestion du transit sédimentaire, en réponse aux problèmes de « dégradation morphologique » et « transport sédimentaire », • L’étude diagnostic de la ressource en eau du bassin-versant, au regard du problème de « déséquilibre quantitatif », • L’étude de rétablissement de la continuité écologique, en réponse au problème « d’altération de la continuité biologique ».

4. Plan de gestion et d’entretien de la Haute-Durance • Maîtrise d’œuvre = ARTELIA, ETRM, ALP’PAGES et SINTEGRA. • Démarrage = mai 2011. • Objectifs = • diagnostic morphologique ; • état des lieux de la végétation et des ouvrages hydrauliques ; • tracé d’un espace de mobilité fonctionnel concerté ; • détermination de profils en long objectifs par tronçons homogènes ; • priorisation d’actions chiffrées. • Rendu définitif = automne 2013.

5. Comité local de Bassin-Versant « Serre-Ponçon Haute-Durance » Rétablissement de la continuité écologique de la Haute-Durance • Maîtrise d’œuvre = HYDR’ETUDES. • Démarrage = juin 2013. • Objectifs = • diagnostic général des ouvrages pré-identifiés ; • étude préliminaire de chaque ouvrage ; • proposition de scénarii de restauration de la continuité écologique ; • avant-projet détaillé d’un scénario validé par le Comité de Pilotage ; • détermination d’un mode opératoire et chiffrage exhaustif des travaux. • Rendu prévisionnel = juin 2014.

6. Comité local de Bassin-Versant « Serre-Ponçon Haute-Durance » Diagnostic de la Ressource en Eau du bassin-versant • Maitrise d’œuvre = CEREG INGENIERIE, LISODE, TETHYS HYDRO et B.LAMBAY. • Démarrage = juin 2013. • Objectifs = • diagnostic des ressources superficielles et souterraines ; • état des lieux des usages et de leurs prélèvements en eau ; • analyse tendancielle d’évolution des usages en fonction de leurs besoins ; • détermination des impacts sur les milieux ; • proposition de mesures d’amélioration et de suivi des connaissances. • Rendu prévisionnel = automne 2014.

7. Comité local de Bassin-Versant « Serre-Ponçon Haute-Durance » Point-Information : Profils de vulnérabilité des eaux de baignade • Maitrise d’œuvre = ARTELIA. • Démarrage = janvier 2011. • Objectifs = • diagnostic des plages et de leur environnement immédiat ; • inventaire des sources potentielles de pollution ; • analyse des risques de pollution des zones de baignades ; • proposition de mesures de réduction des nuisances ; • élaboration de plan de gestion lors de pollution avérées. • Rendu définitif = automne 2013.

8. Comité local de Bassin-Versant « Serre-Ponçon Haute-Durance » Point-Information : Ports Propres gestion des effluents portuaires • Maitrise d’œuvre = CABINET MERLIN. • Démarrage = juin 2013. • Objectifs = mission de maîtrise d’œuvre des travaux portuaires (études diagnostic, avant-projet, projet, assistance passation de marché publics, direction d’exécution des travaux, assistance des opérations de réception)concernant la création : • 3 postes d’avitaillement de carburant sur ponton ; • aire de carénage pour bateaux ; • dispositif de récupération des eaux usées embarquées ; • Démarrage prévisionnel des travaux = printemps 2014. • Fin prévisionnelle des travaux = automne 2015.

9. Comité local de Bassin-Versant « Serre-Ponçon Haute-Durance » Rétro-planning 2014 : Premier semestre 2014 : construction d’un programme d’actions opérationnelles pour les volets A, B et C du Contrat de bassin-versant, intégrant les conclusions des études préalables livrées fin 2013. Début du deuxième semestre 2014 : intégration des conclusions et des propositions d’actions issues des deux dernières études préalables, …….. Automne 2014 : dépôt du dossier de Contrat de Bassin-versant « Haute-Durance - Serre-Ponçon » auprès du Comité d’agrément du Bassin Rhône Méditerranée.

10. Comité local de Bassin-Versant « Serre-Ponçon Haute-Durance » Merci de votre attention