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BUDGET ET RESSOURCES

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BUDGET ET RESSOURCES. SOMMAIRE. BUDGET Définition et principes La LOLF Le N ouveau C adre B udgétaire et C omptable RECETTES PRELEVEMENT SUR RESSOURCES PROPRES. Budget. Définition et principes. Le Budget du CNRS. Définition

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Presentation Transcript
sommaire
SOMMAIRE
  • BUDGET
    • Définition et principes
    • La LOLF
    • Le Nouveau Cadre Budgétaire et Comptable
  • RECETTES
  • PRELEVEMENT SUR RESSOURCES PROPRES
budget

Budget

Définition et principes

le budget du cnrs
Le Budget du CNRS
  • Définition
    • Le budget du CNRS est l’acte administratif par lequel sont prévus et autorisés le montant et l’affectation des recettes et des dépenses de l’établissement pour un exercice
le budget du cnrs5
Le Budget du CNRS
  • Les principes budgétaires
    • Annualité : Prévision des recettes et dépenses pour une année civile
    • Unité : document unique
    • Universalité : ensemble des recettes assure l’exécution de l’ensemble des dépenses
    • Sincérité : respecter l’image sincère et véritable du patrimoine de l’entreprise
    • Equilibre
le budget du cnrs6
Le Budget du CNRS
  • Contenu
    • Subvention d’état
    • Ressources Propres :
      • Contrats de recherche : entreprises, ministères, Europe….
      • Subventions : Région, FRM…
      • Recettes accidentelles : colloques, recettes des unités de service…
      • Dons et legs
le budget du cnrs7
Le budget du CNRS
  • Nomenclature (jusqu’au 31/12/2006)
    • 3 sections :
      • 1ère section : dépenses de personnel
      • 2ème section : DAG, Action sociale, Formation permanente
      • 3ème section : crédits des unités de recherche

- Soutien de base : (0690)

- Opérations immobilières : (0696)

- Gros équipement : (0697)

la lolf

La LOLF

Définition et principes

la lolf9
La LOLF
  • Principe
    • D’une nomenclature par nature à une présentation par destination (matrice croisée)
    • D’une logique de moyens à une logique de résultats
la lolf10
La LOLF
  • Objectifs
    • Modernisation de la gestion publique
    • Evolution de la comptabilité de l’Etat
    • Plus de liberté et plus de responsabilité pour les gestionnaires
    • Moyens demandés liés aux objectifs
    • Contrôle plus efficace et plus pertinent
    • Meilleure information a priori et a posteriori
    • Rééquilibrage des pouvoirs au profit du parlement
la lolf11
La LOLF
  • Conséquences :
    • Le gestionnaire de deniers publics s’engage sur des résultats et devient le garant d’un niveau de performance du service public
    • Cette évolution de l’utilisation des crédits impose le développement d’outils et de techniques particulières de préparation d’approbation et de contrôle des budgets publics
la lolf12
La LOLF
  • Terminologie
    • Missions
    • Programmes
    • Actions

Budget 2006

32

MISSIONS

Budget 2006

126

PROGRAMMES

Budget 2006

580

ACTIONS

la lolf13

PROGRAMME

1

Formations supérieures

MENESR

Formations supérieures et recherche universitaire

PROGRAMME

2

Formation supérieures

MENESR

Vieétudiante

PROGRAMME

3

Recherche

MENESR

Recherches scientifiques

et technologiques pluri

disciplinaires

PROGRAMME

4

Recherche

MENESR

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

PROGRAMME

5

Recherche

MENESR

Recherche spatiale

(hors recherche duale)

PROGRAMME

6

Recherche

MENESR

Orientation et pilotage de la recherche

Budget 2005:

9 206M€

Budget 2005:

1 707M€

Budget 2005:

3 685M€

Budget 2005:

1 134M€

Budget 2005:

1 201M€

Budget 2005:

568M€

La LOLF

La mission interministérielle recherche

et enseignement supérieur

CNRS

le nouveau cadre budg taire et comptable ncbc

Le Nouveau Cadre Budgétaire et Comptable- NCBC -

Présentation

Principales règles de la gestion budgétaire

cadre budg taire
Cadre budgétaire

Trois principes essentiels du futur cadre

  • Une nomenclature par destination des dépenses, organisée en trois agrégats :
    • Activité conduite par les unités de recherche
    • Activités communes (formation permanente, D.R.E.I…)
    • Fonctions support (Action sociale moyens généraux, immobilier, informatique)
  • Maintien d’une nomenclature par nature de dépenses, simplifiée mais respectant le principe de la fongibilité asymétrique :
    • Dépenses de personnel sur subvention d’Etat (montant limitatif)
    • Dotations globales (hors vacations)
    • Investissements programmés, donnant lieu à l’ouverture d’autorisations d’engagement et suivis par opération
  • Une présentation des moyens consolidée et mise en relation avec les objectifs et les résultats de l’Etablissement
    • Un état annexé au budget décrit l’apport des institutions partenaires aux unités mixtes
    • Une présentation des objectifs poursuivis et des résultats atteints est associée au budget
cadre budg taire16
Cadre budgétaire

Synthèse des dépenses

cadre budg taire17

1 : biologie cellulaire et moléculaire

2 : biologie intégrative et neurosciences

3 : génétique

4 : mathématiques

5 : sciences et technologies de l'information et de la communication

6 : physique

7 : chimie

Groupes de

8 : sciences pour l'ingénieur

disciplines

9 : physique nucléaire et des Hautes Energies

10 : sciences de la planète et de l'univers

11 : sciences de l'environnement

12 : sciences de l'homme et de la société

13 : interdisciplinaire

14 : opérations scientifiques réalisées hors du CNRS

Total dotation des unités de recherche.

Cadre budgétaire

Agrégat 1par groupes de disciplines

cadre budg taire18

1 : Ile-de-France Sud

2 : Ile-de-FranceOuest-Nord-Est

3 : Paris

4 : Midi-Pyrénées et Aquitaine-Limousin

5 : Provence, Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon

Groupes inter

6 : Alpes, Rhône et Auvergne

régionaux

7 : Alsace, Centre-Est, Nord, Pas-de-Calais et Picardie

8 : Centre, Bretagne, Pays de la Loire et Normandie

9 : opérations non déconcentrées

10 : opérations scientifiques réalisées hors du CNRS

Total dotation des unités de recherche.

Cadre budgétaire

Agrégat 1par groupes inter régionaux

slide19

• Animation scientifique et évaluation

A2ASE

2

• Très grandes infrastructures de recherche

A2TGIR

• Equipements nationaux

A2EQN

• Valorisation de la recherche

A2VALO

• Echanges internationaux

A2ECHINT

ACTIONS

• Information scientifique et technique

A2IST

COMMUNES

• Communication

A2COM

• Formation permanente

A2FP

• Autres actions communes

A2DIV

A2DAR

• DR2 = Dotation à répartir

TOTAL 2

Cadre budgétaire

Agrégat 2

« actions communes »

slide20

• Action sociale

A3AS

3

• Moyens informatiques communs

A3SI

• Entretien immobilier

A3IMMOENT

•Acquisitions & constructions immobilières

A3IMMOOP

Moyens

• des sercices territoriaux

A3MOYDR

FONCTIONS

généraux

• des services centraux

A3MOYSC

SUPPORT

• Opérations financières

A3OPEFIN

• Autres dépenses générales

A3ADG

• DR3 = Dotation à répartir

A3DAR

TOTAL 3

Cadre budgétaire

Agrégat 3

« fonctions support »

cadre budg taire21

personnel rémunéré totalement ou partiellement

NA

sur la subvention de l'État

dépenses

de

personnel

personnel rémunéré uniquement sur ressources

NB1

propres

dotation

globale

NB2

fonctionnement

NB3

investissement non programmé

capacités

opérations d'investissement programmé, (

pluriannuelles

NC

pluriannuel et supérieur à 210 K€-HT) en AE

d'engagement

capacités

annuelles

opérations d'investissement programmé, (

NC

de paiement

pluriannuel et supérieur à 210 K€-HT) en CP

Cadre budgétaire

Les natures budgétaires

cadre budg taire22
Cadre budgétaire

Synthèse des recettes

TOTAL GENERAL DES RECETTES

cadre budg taire23
Cadre budgétaire

Les montants limitatifs, le champ des DM

  • Le budget comporte 3 montants limitatifs
    • Le montant total de la colonne NA, personnel rémunéré sur subvention de l’Etat
    • Le montant total de l’agrégat 1
    • Le montant total des agrégats 2 + 3
    • Au sein de ces ensembles les transferts sont autorisés
  • Les virements suivants relèvent d’une Décision Modificative (DM)
    • Les virements entre de NB et NC vers NA
    • Les virements entre l’agrégat 1 et les agrégats 2 et 3
    • Et inversement, les virements entre les agrégats 2 et 3 vers l’agrégat 1
cadre budg taire24
Cadre budgétaire

L’adresse budgétaire, sa signification

  • L’adresse budgétaire se compose de 5 éléments :
slide25

Cadre budgétaire

Les axes de suivi budgétaire

L’adresse budgétaire : 5 axes

  • Le centre financier
  • Identifie les acteurs de la mise en œuvre (DSG, responsables de programmes, directions fonctionnelles etc…) et de l’exécution du budget (unité de recherche, DR etc…) ;
  • Rattaché à une DR et une seule et permet notamment de suivre les crédits de l’agrégat A1 en groupes inter-régionaux.
  • Le compte budgétaire
  • Permet d’identifier la nature de la dépense (NA, NB1, NB2, NB3 ou NC)
  • Les unités ne sont concernées que par la nature B (un seul compte budgétaire).
slide26

Cadre budgétaire

  • Le domaine fonctionnel
  • Pour A1 : permet d’identifier le groupe de discipline ;
  • Pour A2 et A3 : permet d’individualiser la ligne de destination ;
  • Le fond
  • Trace l’origine du financement (0 pour SE et 1 pour RP) ;
  • Le programme CB
  • Axe facultatif utilisé pour suivre certaines opérations telles que les contrats de recherche ou les OIP

Exemple : UPR 9048

Exemple : DR 15

cadre budg taire27
Cadre budgétaire

Extrait du cadre NCBC

processus des recettes
PROCESSUS DES RECETTES
  • Les recettes contractuelles (convention et subvention) :

Ces recettes font nécessairement référence à un accord de

financement en partenariat avec un tiers (convention, contrat,

décision de subvention, etc…)

La fiche contrat de BFC gère :

    • Les données du « client »
    • Le n° du contrat
    • Les dates de début et fin
    • Les montants
    • Les échéances
processus des recettes30
PROCESSUS DES RECETTES
  • Les recettes d’un contrat sont toujours exécutées dans une

seule délégation (DR pilote)

    • Création des contrats à suivi individualisé (avec remise de rapport financier par exemple et donnant lieu à plusieurs facturations en terme d’échéance)
      • Création du contrat dans BFC (module vente SD)
      • Création manuelle d’une structure OTP (module PS) à l’aide des données du contrat SD avec échéance, facturation. Pilotage des échéances à partir du module PS avec système de « date réelle » et « blocage »
      • Transfert vers SD. Traitement automatique des factures
suivi des contrats et des oip
Suivi des contrats et des OIP
  • Les éléments d’organigramme technique de projet (EOTP)
    • Permettent de suivre les contrats à justifier
      • Indication de l’échéancier et des montants à facturer
      • Ventilation entre les unités bénéficiaires et les natures de dépenses
    • Permettent de suivre les OIP
      • Individualisation de la SE et des RP
      • Eventuellement, ventilation entre les différentes unités se rattachant à l’OIP
    • Le numéro d’OIP et/ou de contrats à justifier se retrouve dans l’axe « programme CB » de l’adresse budgétaire
    • Chaque EOTP donne lieu à l’ouverture d’une origine de crédits dans l’application Xlab
slide32

LES CONTRATS

  • LES OIP

Suivi des contrats et des OIP

Les structures OTP

processus des recettes33
PROCESSUS DES RECETTES
  • Création des contrats qui ne sont pas suivis de manière individualisée dans BFC
    • Création du contrat dans BFC (module de vente SD)
    • Enrichissement des données liées aux échéances financières
    • Les factures sont générées soit automatiquement, soit après intervention
processus des recettes34
PROCESSUS DES RECETTES
  • Les autres recettes
    • Les recettes récurrentes et ponctuelles
      • Le processus de liquidation de la recette dans BFC commence par une phase de création d’une « commande client » dans le module administration des ventes
      • Les recettes récurrentes (tarifiées), le référentiel « produits et prestations » gèrent les tarifs et les produits concernés : détermination automatique du prix de vente à partir du référentiel, non modifiable dans la commande client.
      • Les schémas de prix sont déterminés à partir du type de client et de la typologie des produits commandes
      • Les recettes ponctuelles : la détermination du prix est manuelle
processus des recettes35
PROCESSUS DES RECETTES
  • La facturation « client »

Le « document commercial » (« commande client » ou « contrat client ») porte l’ensemble des informations nécessaires à la liquidation proprement dite

La validation de ce document entraîne l’émission de la facture « client »

Elle est créée en référence :

    • Aux conditions tarifaires incluses dans la commande client (recettes ponctuelles et récurrentes). Une seule facture est créée en référence à une seule commande (sauf pour le loyer et le prêt)

La facture créée est éditée pour comptabilisation et envoi au client

Aucune information supplémentaire n’est à indiquer en sus de celle de la commande

    • Aux conditions incluses dans le contrat (recettes sur convention ou subvention). Elle se base sur l’échéancier de facturation du contrat. Il y a autant de factures que d’échéances dans le contrat
la tva
La TVA
  • Régime actuel de TVA au CNRS = prorata général = 12 %
    • Collecte de TVA sur certaines recettes pour l’Etat
    • Paiement de la TVA sur toutes les dépenses (hors salaires) aux fournisseurs
    • Ce déséquilibre conduit à un droit de déduction limité à 12 % x 19,6 % = 2,35 %
    • Donc surcharge de 88 % = 88 % x 19,6 = 17,25 %
cons quence de la d ductibilit partielle de la tva
Conséquence de la déductibilité partielle de la TVA
  • Note du Directeur Général du 23 février 2006

« A compter du 1er mars 2006 toutes les ressources propres quelle que soit leur nature et quelle que soit la nature des dépenses qu’elles financent sont soumises à un prélèvement »

  • Principe

Prélèvement de 19,6 % du coût HT des dépenses financées soit 16,38 % de la recette perçue HT

  • Exceptions
    • Contrats européens : uniquement prélèvement de 8% lié au paiement de la PPE
    • ANR : prélèvement de 14,7 % du montant HT du versement + prélèvement de 8 % lié au paiement de la PPE
changement du r gime fiscal du cnrs en mati re de tva impacts pour les unit s de recherche
Changement du régime fiscal du CNRS en matière de TVAImpacts pour les unités de recherche
  • Mise en œuvre pratique par les délégués régionaux

Application

    • Date : recettes perçues à compter du 1er mars 2006 et contrats signés à partir de cette date
    • Période transitoire : pour les contrats et subventions venant d’être signés ou négociés et non signés, afin de ne pas remettre en cause les engagements
    • Important : le surcoût doit être pris en compte dès à présent dans l’évaluation des coûts
synth se des modalit s d application des pr l vements selon la nature des recettes
Synthèse des modalités d’application des prélèvements selon la nature des recettes

Sans TVA

- ANR

- Contrats UE

- Dons et legs

- Subventions Région

  • Avec TVA

- Contrats de recherche

  • - Recettes Accidentelles (prestations de service, colloques…)

prélèvements

16,38 % sur le versement soit 19,60 % sur la dépense HT F contrat quadriennal sur contrats de recherche8 % PPE (si embauche)

16,38 % sur le versement (exception ANR et UE)

F contrat quadriennal que sur contrats UE8% PPE (si embauche)

Crédits disponibles aux unités de recherche (dont 8 % taxe sur salaires)