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Comment mesurer la représentativité syndicale?

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Comment mesurer la représentativité syndicale?. Darina TROSHYNA. Thomas VALENTIN. Plan. Les syndicats. Selon l ’ OIT ( O rganisation I nternationale du T ravail): « Associations indépendantes de travailleurs ayant pour but de promouvoir et de défendre leurs intérêts  ».

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Presentation Transcript
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Les syndicats

Selon l’OIT(Organisation Internationale du Travail):

« Associations indépendantes de travailleurs ayant pour but de promouvoir et de défendre leurs intérêts »

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Les syndicats d’aujourd’hui...!

mais peut être pas du demain...?!

le paradoxe fran ais

Le paradoxe français

Paradoxe d’Olson:

profiter des acquis de l’action collective enlaissant les autres assumer les risques et coûts de l’action collective.

le paradoxe fran ais1

De plus:

le faibletaux de syndicalisation coexiste avec un nombreélevé d’organisations syndicales

Le paradoxe français

l oi 20 aout 200

Loi du 20 août 2008 portant sur le renouveau de la démocratie sociale

Loi 20 aout 200!

la repr sentativit des syndicats tait d finie par la loi en 1950
La représentativité des syndicats était définie par la loi en 1950

d'après les critères suivants :

les effectifs ;

l'indépendance ;

les cotisations ;

l'expérience et l'ancienneté du syndicat ;

l’attitude patriotique pendant l'Occupation.

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Nouveaux critères de représentativité (2008)

La fin de la présomptionirréfragable de représentativité

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Nouveaux seuils (entreprise)

  • Le critère prépondérant de l’audience:
  • But: légitimer la représentativité des syndicats
  • représentativité remise en cause à chaque élection

Le syndicat doit recueillir au moins 10% des suffrages au premier tour des élections professionnelles.

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Le délégué syndical

  • Entreprises>50 salariés
  • Désignation du délégué syndical parmi les élus aux élections professionnelles
  • Entreprises<50 salariés
  • Désignation du délégué syndical parmi les délégués du personnel

Fonction:

Négocier les accords collectifs

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Représentativité au niveau de la branche

  • A partir de 2013:
  • Conditions de représentativité au niveau de la branche:
  • Satisfaire aux critères de représentativité
  • Recueillir au moins 8% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles;
  • Disposer d’une implantation territoriale équilibrée au niveau de la branche
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Changement du paysage syndical

La survie de certains syndicats en question

CFTC et CGC, audience < 8%

=

Perte représentativité

  • Légitimation de nouveaux syndicats
  • SUD, UNSA, FSU
  • Avant la loi du 20 août prouver leur représentativité auprès du juge d’instance ou du ministre du Travail + non participation aux instances nationales paritaires.
  • Objectif: participation aux organismes paritaires
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Le représentant de section syndicale (RSS)

(entreprises>50 salariés)

Négociation des accords collectifs syndicats représentatifs

Syndicat n’ayant pas encore fait preuve de sa représentativité

Possibilité de désigner un représentant de section syndicale

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Le salarié mandaté

Si l’entreprise n’a pas de délégué syndical

=

PV de carence

accords d’entreprise avec un salarié mandaté par un syndicat

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La représentativité du patronat

Organisations représentatives:

MEDEF, CGPME, UPA, UNAPL (union nationale des professions libérales)

Quels critères?

Aucun texte applicable

taille des entreprises, nombre de salariés, CA

Luttes d’influence:

CGPME et MEDEF: recours de la CGPME auprès du Conseil d’Etat (sièges à Pôle emploi)

MEDEF et ses composantes: désaffiliation de l’association nationale des industries alimentaires en 2009.

De nouveaux entrants? Le Centre des jeunes dirigeants d’entreprises, le centre des jeunes dirigeants des acteurs de l’économie sociale

François Fillon (novembre 2010): « La prochaine étape devra être la révision des règles de la représentativité patronale »

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Nouvelles règles de validité des accords collectifs

La représentativité confère la capacité à négocier les accords collectifs

Deux conditions cumulatives à la validité des accords collectifs:

  • Être signé par un ou des syndicats ayant cumulé au moins 30%des suffrages aux dernières élections professionnelles
  • Ne pas faire l’objet d’une opposition par des organisations syndicales qui ont obtenu 50%à ces élections