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LA R EFORME DU C ADRE B UDGETAIRE ET C OMPTABLE. CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt. LA RCBC : sommaire. Enjeux et contexte La construction budgétaire : Les sections Les services généraux Les services spéciaux Les domaines et activités La codification

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Presentation Transcript
slide1

LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt

slide2

LA RCBC : sommaire

  • Enjeux et contexte
  • La construction budgétaire :
    • Les sections
    • Les services généraux
    • Les services spéciaux
    • Les domaines et activités
    • La codification
    • Les budgets annexes
  • L’équilibre budgétaire
  • L’engagement juridique
  • Le budget provisoire

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

rcbc une r forme de grande ampleur
RCBC : une réforme de grande ampleur

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • Une réforme à 3 dimensions applicable au 1/01/2013:
    • Une dimension juridique avec les modifications apportées au code de l’éducation
    • Une dimension comptable avec la mise en œuvre d’une nouvelle nomenclature comptable, la M9.6
    • Une dimension informatique avec l’adaptation de GFC jusqu’en 2014 puis refonte en 2015 et 2016 afin d’aboutir à un GFC Web
  • Une réforme qui s’inscrit dans le cadre de l’autonomie de l’EPLE et qui contribue à une amélioration du pilotage financier
5 cl s pour le pilotage de l eple
5 Clés pour le pilotage de l’EPLE

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • La liberté d’utiliser les ressources et La dépense comme expression de choix
  • La gouvernance interne
  • Deux cadres : l’un, budgétaire par destination,

l’autre, comptable par nature

4. L’exécution budgétaire et les indicateurs de

performance

5. Le pilotage financier de l’établissement

1 la libert d utiliser les ressources et la d pense comme expression de choix
1. La liberté d’utiliser les ressources et La dépense comme expression de choix

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • l’autonomie de l’EPLE ne peut exister qu’au regard de ses ressources ( les recenser afin de mieux les mobiliser)
  • Le budget de l’EPLE est établi par objectifs (donc par destination) en fonction du projet d’établissement (contractualisation avec l’Etat, collectivités locales) présenté au conseil d’administration
  • Le budget de l’EPLEretrace ses 3 « fonctions » principales:
    • Enseignement et formation,
    • Vie de l’élève,
    • Administration et logistique
2 la gouvernance interne
2.La gouvernance interne

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • L’architecture budgétaire retenue traduira des choix locaux ( gouvernance interne ):
    • La construction budgétaire permet de mieux traduire les spécificités de chaque EPLE
    • La diminution du nombre de services spéciaux donne une plus grande marge de manœuvre et concourt à une globalisation des crédits
    • La possibilité pour le chef d’établissement d’arbitrer au sein des services (Le virement interne au sein d’un service n’est pas une modification budgétaire. Il s’agit d’une décision de l’ordonnateur).
3 deux cadres l un budg taire par destination l autre comptable par nature
3. Deux cadres : l’un, budgétaire par destination,l’autre, comptable par nature

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • Deux acteurs et deux cadres bien distincts :
    • le chef d’établissement/ordonnateur qui dispose d’un cadre budgétaire par destination, et établit de manière simplifiée les engagements par destination,

- L’agent comptable dont le cadre de la dépense est par nature.

  • Une gouvernance responsable impliquant les acteurs de la chaîne budgétaire et comptable : la qualité comptable implique à la fois l’ordonnateur et le comptable ( contrôle interne comptable ).
4 l ex cution budg taire et les indicateurs de performance
4. L’exécution budgétaire et les indicateursde performance

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Le gestionnaire met en œuvre une démarche de contrôle de gestion ( objectifs, moyens, résultats)

- Possibilité de compte rendu par financeur (Etat, collectivités)

- rapport de gestion de l’ordonnateur au conseil d’administration sur l’exécution et la maîtrise du budget

- possibilité de présenter le budget en coûts complets ( masse salariale des personnels de l’état et des CT )

5 le pilotage financier de l tablissement
5. Le pilotage financier de l’établissement

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

• La comptabilité générale doit être au service du pilotage financier

  • Les mesures prises tout au long de l’exercice seront mesurables grâce aux indicateurs financiers suivants : résultat, capacité d’autofinancement, fonds de roulement, ratios.
    • Objectif: Donner au conseil d’administration les outils pour établir une politique d’établissement
la rcbc en r sum
La RCBC, en résumé

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • Pour l’EPLE:
    • Une autonomie réaffirmée mais avec un contrôle a posteriori des financeurs
  • Pour le Chef d’établissement ordonnateur:
    • Une meilleure maitrise de l’utilisation des crédits dont dispose l’EPLE
  • Pour le gestionnaire :
    • Un rôle renforcé dans le domaine de la gestion financière de l’EPLE
  • Pour l’agent comptable
    • Un compte financier intégrant des indicateurs financiers, devenant ainsi un véritable outil d ’analyse
  • Pour le conseil d’administration
    • Un meilleur pilotage au service de l’EPLE
le budget les sections
Le budget : les sections

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • Une section de fonctionnement

Les services généraux

Les services spéciaux

  • Une section des opérations en capital

Les opérations d’investissement

les principaux objectifs budg taires
Les principaux objectifs budgétaires

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • Prise en compte de la destination de la dépense
  • Prise en compte de l’origine des financements par bailleur
  • Permettre de prendre en compte les spécificités de certains EPLE et les choix de la collectivité
  • Donner au conseil d’administration les outils pour établir une politique d’établissement
le budget les sections1
Le budget : les sections

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • Une section de fonctionnement

Les services généraux

Les services spéciaux

  • Une section des opérations en capital

Les opérations d’investissement

le budget la section de fonctionnement
Le budget : la section de fonctionnement

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • Trois services généraux:
    • Activités Pédagogiques (AP)
    • Administration & logistique (ALO)
    • Vie de l’élève (VE)
  • Des services spéciaux
    • Certains prédéfinis
    • Certains d’opportunités
    • D’autres libres de création selon les spécificités locales
les services g n raux
Les services généraux

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • Disparition des chapitres budgétaires alphanumériques (A1,A2, B, C, D, J1, J2…)
  • Création de trois services exclusifs :
    • Dépenses pédagogiques : AP (activités pédagogiques)
    • Fonctionnement : ALO (administration & logistique)
    • Vie de l’élève : VE (vie de l’élève)
regroupement des d penses par destination
Regroupement des dépenses par destination

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • Dépenses pédagogiques : AP
    • Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité pédagogique
    • Chapitres d’origine :
      • service général : A1 & A2
      • services spéciaux : J1, J2, J3, J5, J6, N3, R4, R8 (formation continue, par alternance, rémunérations)…

Demain un service général :

Activités pédagogiques (AP)

regroupement des d penses par destination1
Regroupement des dépenses par destination

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • Dépenses de fonctionnement : ALO
    • Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité technique liée à l’EPLE (EPLE autonome ou au sein d’une cité scolaire ou support d’une cité scolaire)
    • Chapitres d’origine :

service général : B, C, D & G (cité scolaire)

services spéciaux : contrats aidés (hors service mutualisateur)…

Demain un service général :

Administration & logistique (ALO)

regroupement des d penses par destination2
Regroupement des dépenses par destination

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • Vie de l’élève : VE
  • Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité de l’activité
  • Chapitres d’origine :

service général : F (fonds sociaux de l’Etat et éventuellement des collectivités locales)

services spéciaux : N1, N2 et J3 pour les actions relevant de modules spécifiques (Ex. : C.E.S.C.)

Demain un service général :

Vie de l’élève (VE)

le budget les services sp ciaux
Le budget : les services spéciaux

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Un service spécial prédéfini :

Les bourses nationales

Un service spécial d’opportunité :

La restauration et l’hébergement

Des services spéciaux selon les besoins :

Les services mutualisateurs

les services sp ciaux mutualisateurs
Les services spéciaux mutualisateurs

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • L’opportunité de les instituer s’analyse tant en dépense qu’en recette
  • La dépense s’entend comme détaillée et précise et non forfaitaire ou globalisée
  • L’opportunité de les instituer intègre la masse financière concernée
  • Services mutualisateurs potentiels :
    • Groupement de commandes
    • Mutualisation des paies
    • Agence comptable
les services sp ciaux particularismes
Les services spéciaux : particularismes

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • Ils sont intégrés dans le résultat global de l’établissement
  • Ils n’ont pas de fonds de roulement propre

(FDR de l’EPLE = service général et services spéciaux confondus)

 Attention! Service spécial R2 idem

 L’individualisation des réserves est possible (et fortement recommandée pour le R2) 

Le prélèvement s’effectue toutefois sur le fonds de roulement unique

C’est le conseil d’administration lors de la répartition du résultat qui décide de la mobilisation des réserves concernées

  • Ils n’ont pas d’inventaire distinct des biens immobilisés, pas d’opérations en capital.
les op rations en capital
Les opérations en capital

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Elles comprennent :

  • Les opérations d’investissement :

Les immobilisations corporelles

Les immobilisations incorporelles non financières

Les immobilisations incorporelles financières

et leur éventuel financement

  • Les autres opérations :

Les sorties d’inventaire

la d pense le plan comptable compte
La dépense & le plan comptable - compte

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • Le compte n’est plus saisi lors de la préparation budgétaire
  • Le compte n’est pas saisi lors de l’approvisionnement
  • Le compte n’est pas saisi lors de l’engagement
  • Le compte n’intervient qu’au moment de la liquidation
la construction budg taire
La construction budgétaire

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • Le budget est établi avec deux nouvelles nomenclatures :

« Domaines » et « Activités »

  • Elles sont construites selon les besoins de suivi de gestion
  • Elles comprennent un code et un libellé
  • Le domaine est obligatoire en dépenses mais facultatif en recettes
  • Pour le domaine : pas de nomenclature imposée en dehors des opérations particulières

(ex. : variations de stocks, opérations de fin d’exercice…)

les activit s codification
Les activités : codification

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • L’utilisation est obligatoire en dépenses

L’activité est obligatoire en dépenses mais facultative en recettes

  • L’ensemble du code comporte 9 caractères maximum
  • Le code commence toujours par 0 ou 1 ou 2 selon le destinataire du compte-rendu de la dépense
      • 0 = dépenses à l’initiative de l’EPLE
      • 1 = dépenses relatives à l’état
      • 2 = dépenses relatives à la collectivité

Ex. :

      • des dépenses liées à la TA commenceront par le code 0
      • des dépenses liées aux stages en entreprises, projets d’établissement commenceront par 1
      • des dépenses liées aux aides régionales commenceront par 2

Il n’est pas possible d’en ouvrir d’autres, commençant par 3, 4…

Les codes 1 et 2 sont saisis à la demande exclusive des financeurs.

la construction du code d activit
La construction du code d’activité

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

nomenclature des activit s etat
Nomenclature des activités Etat

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

autre nomenclature pr d finie
Autre nomenclature prédéfinie

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

les recettes
Les recettes

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • Les domaines et activités (codes) sont facultatifs
  • Le plan comptable - compte - est obligatoire dès la préparation budgétaire
  • Les recettes s’effectuent par service
  • Les mêmes domaines et les mêmes activités peuvent être utilisés en dépenses et en recettes pour faciliter les rapprochements
un budget type
Un budget type

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

les budgets annexes
Les budgets annexes

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Ils remplacent les SACD

Ils sont indépendants du budget principal (vote distinct du CA)

Comme le budget principal, ils ont une section de fonctionnement et une section des opérations en capital

Ils ont un seul service général nommé par l’établissement sauf s’il fait partie de la nomenclature (formation continue et/ou par alternance)

Ils ne peuvent comporter de services spéciaux

Ils ont leur propre compte financier

Ils ont un fonds de roulement propre.

les budgets annexes1
Les budgets annexes

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Leur création est à l’initiative de l’EPLE :

ex. : gestion de la formation par l’apprentissage, cuisine centrale …

Un EPLE peut avoir plusieurs budgets annexes

Il sont liés à la possibilité de réaliser des opérations en capital

La collectivité peut les demander :

ex. restauration et hébergement

les budgets annexes construction
Les budgets annexes : construction

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

les critures budget principal budget annexe
Les écritures budget principal / budget annexe

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • Entre le budget principal et le(s) budget(s) annexe(s)
  • Compte concerné : 185 (remplace les comptes 513 & 453)
  • Il est mouvementé aussi bien dans la comptabilité du budget annexe (BA) que dans la comptabilité du budget principal (BP)

ENCAISSEMENT

crédit compte tiers BAdébit 185 BA= crédit 185 BP  débit classe 5 BP

PAIEMENT

débit compte tiers BAcrédit 185 BA= débit185 BP  crédit classe 5 BP

l quilibre budg taire
L’équilibre budgétaire

Fichier outil

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • Il s’analyse non par le calcul du résultat

(recettes – dépenses de fonctionnement)

Mais par le calcul de :

la capacité d’autofinancement (CAF)

si solde positif

ou

l’insuffisance de capacité d’autofinancement (IAF)

si solde négatif

  • La CAF corrige le résultat des variations induites par les opérations d’ordre (amortissements, provisions…)
l engagement juridique
L’engagement juridique

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

L’Etat Prévisionnel de la Commande Publique est supprimé comme autorisation budgétaire soumise au contrôle du comptable mais l’outil de gestion demeure (état prévisionnel des achats)

La préparation budgétaire intègre un module de suivi des contrats :

Etat des marchés, contrats et conventions (EMCC)

Objet – titulaire – procédure - périodicité – coût annuel

la validation du budget, entraine la génération automatique des engagements issus de l’EMCC

le budget provisoire
Le budget provisoire

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Mis en œuvre si l’établissement ne dispose pas d’un budget exécutoire au 1er janvier

Ne concerne que la section de fonctionnement (idem BA)

Crédits ouverts inférieurs ou égaux à ceux votés au budget initial précédent

Les autorités de tutelle peuvent accepter la prise en compte des mesures de rentrée.

impact sur le code de l ducation
Impact sur le code de l’éducation

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

  • Le chef d’établissement :
    • peut transiger après avoir recueilli l’autorisation du conseil d’administration en application de l’article 2044 du code civil qui définit la transaction (point 1346 et suivants)
    • peut obtenir une délégation du conseil pour la signature de contrats et conventions dans la limite fixée à l’article 28 du CMP
  • Le conseil d’administration :
    • son quorum est calculé à la majorité des membres du CA en exercice et non plus à la majorité des membres théoriques
  • Le comptable :
    • peut se faire représenter par une personne désignée
  • L’agence comptable:
    • peut être inter départementale
slide39

CONSEILS PRATIQUES POUR PRÉPARER LE NOUVEAU BUDGET

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

l inventaire m thodologie
L’INVENTAIRE : MÉTHODOLOGIE

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

S’assurer de la présence d’un inventaire

Analyser la pertinence du support informatique

(DOS, WINDOWS, date de la dernière mise à jour, qualité de la saisie…)

S’assurer que les fiches comprennent les montants d’acquisition et les financements

S’assurer que les sorties antérieures ont fait l’objet des écritures budgétaires et comptables conformes à la circulaire n°88-079

Mettre en place une procédure de contrôles aléatoires de la qualité de l’inventaire

la tenue de l inventaire
LA TENUE DE L’INVENTAIRE

Note rectorale+ Note ministérielle

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Afin de simplifier la gestion de la transition vers les amortissements, il faut avoir un inventaire à jour et pertinent.

S’assurer que la comptabilité patrimoniale est cohérente dans GFC et correspond à la comptabilité auxiliaire. Par défaut les corrections devront être apportées avant le 31/12/2012.

Recenser les biens à sortir afin de réduire les difficultés éventuelles liées aux subdivisions du compte 1069 (notamment les biens à multi-financement).

sont concernés par ces deux derniers points :

les biens sans usage, disparus ou obsolètes

une politique budg taire pr alable
UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE PRÉALABLE

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Répartir le budget initial en cours entre les services généraux et spéciaux de la nouvelle structure budgétaire = maîtrise de la nouvelle structure avec un budget connu.

Définir avec le chef d’établissement des lignes générales de création des domaines et des activités compréhensibles et exploitables par le conseil d’administration et les élus.

Définir une présentation qui permette à tous les destinataires de s’y retrouver (chef de travaux, enseignants, familles, collectivités…).

une communication budg taire
UNE COMMUNICATION BUDGÉTAIRE

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Informer en amont du premier budget :

  • le conseil d’administration
  • les enseignants
  • le chef de travaux

S’assurer de :

  • l’absence ou de l’existence de consignes spécifiques des collectivités territoriales et de l’Etat
  • bien communiquer sur le nouveau budget
budget annexes les choix fondamentaux
BUDGET ANNEXES : LES CHOIX FONDAMENTAUX

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Nombre et objectifs fonctionnels de ces derniers

  • Le Service Annexe d’Hébergement est-il géré en service spécial ou en budget annexe ?
  • Y-a-t-il d’autres fonctions financières exigeant un budget annexe en raison d’opérations en capital qui leur sont rattachées (GRETA, CFA, dispositifs mutualisés ou services communs) ?

A évaluer pour préparer ces choix :

  • Charges de gestion et moyens humains de l’EPLE :

(cellule comptable, comptabilités générales, comptes financiers)

  • Objectifs d’efficacité d’un tel suivi :

(masse financière, taille de l’établissement, nombre d’opérations…)

  • Recommandations de la collectivité territoriale
la conception du budget
LA CONCEPTION DU BUDGET

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Si les nomenclatures des activités permettent un compte rendu aisé du financement notamment pour l’Etat et pour la collectivité de rattachement

(si celle-ci opte pour des nomenclatures obligatoires)

Il convient également de concevoir un système de rédaction des nomenclatures adapté au pilotage de l’EPLE

Deux objectifs principaux :

  • Préciser la destination de la recette et de la dépense

(exemples : voyage scolaire, Taxe Apprentissage, locations…)

  • permettre une analyse budgétaire par thème ou objet

(exemples de regroupement par ensemble cohérent : charges liées à la sécurité, la communication, la reprographie…)

les domaines et activit s l initiative de l eple
LES DOMAINES ET ACTIVITÉS À L’INITIATIVE DE L’EPLE

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Eviter la reconstitution par des lettres des comptes du PCG

Eviter l’imputation au service AP ou VE du financement de charges très indirectement liées à la pédagogie ou à la vie de l’élève :

  • AP et VE ne doivent pas être des mini-budgets
  • Les reversements entre services sont limités au service spécial vers ou venant du service général

Eviter l’émiettement sur de trop nombreux domaines et activités pour ne pas perturber la lecture des crédits ouverts.

conception du budget exemple 1
CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 1

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Exemple d’utilisation des domaines et activités en dépenses et en recettes

Subvention spécifique de la Collectivité Territoriale de Rattachement pour des travaux délégués au service ALO (code d’activité imposé par la CTR - 2TVXD)

  • Le domaine obligatoire en dépenses n’a pas été utilisé en recettes
  • L’utilisation de l’activité en recettes et en dépenses permet de contrôler que le montant de la recette est égal au montant de la dépense
  • Les caractères xxxx ou yyyy peuvent compléter l’activité afin de préciser sa destination (à l’initiative de l’EPLE)
conception du budget exemple 2 a
CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 2-A

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Budget d’un voyage aux USA financé par les familles, la CTR et un don

  • Le domaine obligatoire en dépenses n’a pas été utilisé en recettes. Il permet de rattacher ce voyage à une formation professionnelle (hôtellerie = HOTEL)
  • L’utilisation de l’activité en recettes et en dépenses permet de contrôler que le montant de la recette est égal au montant de la dépense
  • Les financeurs sont caractérisés par le PCG
conception du budget exemple 2 b
CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 2-B

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Budget d’un voyage aux USA financé par les familles, la CTR et un don

  • Le domaine obligatoire en dépenses a aussi été utilisé en recettes. Il permet une synthèse de tous les voyages
  • L’utilisation de l’activité en recettes et en dépenses permet de contrôler que le montant de la recette est égal au montant de la dépense
  • Les financeurs sont caractérisés par le PCG
la dotation de fonctionnement
LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Modes de répartition de la dotation de fonctionnement (et des ressources propres dont l’affectation n’est pas déterminée - exemple : loyers)

  • la dotation globale de fonctionnement peut faire l’objet d’une recette (selon le vote du budget au CA) dans tous les services qu’elle finance (AP-ALO-VE)
  • Les ressources propres peuvent également faire l’objet d’une recette dans tous les services qu’elle finance (décision du CA).
l amortissement objectifs de la ic m9 6
L’AMORTISSEMENT Objectifs de la IC M9.6

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

L’instruction modificatrice M9.6 :

  • Rend obligatoire la comptabilisation des amortissements en comptabilité budgétaire.

La comptabilisation des amortissements permet :

  • D’assurer une plus grande sincérité au compte de résultat et au bilan.
  • D’enregistrer la perte subie annuellement par le patrimoine de l’EPLE
  • À l’ordonnateur et au conseil d’administration d’être associés aux opérations d’amortissement.
l amortissement d finitions
L’AMORTISSEMENTDéfinitions

Fiche technique

L’amortissement :

  • constate l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif dû à son utilisation.
  • Concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles financiers ou non dont la valeur est supérieure à 800 € HT et destinées à servir de façon durable (plus d’un an) l’activité de l’établissement.
  • Peut être réel ou neutralisé :
    • Réel : pour les biens acquis sur fonds de roulement
    • Neutralisé : pour les biens reçus en dotation ou financés grâce à une subvention.

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

amortissements quelques pr cautions
AMORTISSEMENTS : QUELQUES PRÉCAUTIONS

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Afin de présenter un budget sincère dès le budget initial :

  • prévoir une ligne en dépenses pour les amortissements réels et neutralisés sur la base de l’actif connu ou prévu au premier janvier n+1
  • prévoir une ligne en recettes au titre des amortissements neutralisés de l’actif connu ou prévu au premier janvier n+1
int gration de l amortissement dans le budget
INTÉGRATION DE L’AMORTISSEMENT DANS LE BUDGET

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Les charges d’amortissement non neutralisées devront faire l’objet d’une explication à l’ensemble de la communauté éducative de leurs conséquences sur le résultat et la capacité d’autofinancement de l’EPLE

Les durées d’amortissement affectées aux biens sont déterminées par le conseil d’administration

Prévoir une délibération générique pour l’ensemble des catégories de biens

 Prévoir le cas échéant une délibération spécifique pour certains biens

slide55

Fiche technique

LES PROVISIONS

Définition

Les provisions sont destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisées quant à leur objet, dont la réalisation est incertaine, mais que des évènements survenus ou en cours rendent probables.

Elles ont un caractère provisoire.

Elles sont valablement constituées dans 2 cas :

  • Quand la charge ou le risque envisagé n’est pas certain, mais probable ;
  • Quand la charge ou le risque envisagé est certain mais pas connu dans son montant et doit par conséquent faire l’objet d’une évaluation.

On distingue 3 catégories de provisions :

  • Celles qui relèvent des charges d’exploitation
  • Celles qui constituent des charges financières
  • Celles qui appartiennent aux charges exceptionnelles

Elles sont constituées avec l’accord du conseil d’administration et font l’objet d’une décision budgétaire modificative pour vote

Consulter la fiche technique (Fiches d’écritures)

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

slide56

Les DBM et les réimputations

Sommaire :

Les modifications budgétaires

Les ressources spécifiques et les ressources affectées

Les réimputations

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

CB2.4-1 les DBM et les réimputations.ppt

les modifications budgetaires
LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES

M9-6

Références : points 1235 - 12133

On différencie :

  • Le virement interne
  • Les modifications budgétaires :

avec vote du conseil

sans vote du conseil

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

les virements internes
LES VIREMENTS INTERNES

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Rappel : le budget est voté par service.

Le virement interne au sein d’un service n’est pas une modification budgétaire. Il s’agit d’une décision de l’ordonnateur.

Le virement reste dans le cadre de l’autorisation globale du service (il ne modifie pas le montant des crédits ouverts par service).

Objectif : diminuer le nombre de DBM.

les modifications budgetaires sans vote
LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES SANS VOTE

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Ressources nouvelles spécifiques - type 21

 Regroupe les DBM actuelles 23, 24, 25 & 28

Constatation des produits scolaires - type 22

 Ancienne DBM type 27

Dotation aux amortissements :

  • Amortissements neutralisés - type 291(non accessible pour les services bourses et section des opération en capital)
  • Amortissements réels - type 292 (cas particulier : seule la ligne réceptrice est accessible)

Mouvements de stocks :

  • Diminution des matières premières - type 293

 une seule opération : ouverture de crédits

  • Disparition des DBM types :

26 : rétablissements de crédits

291 : augmentation de stocks matières premières et fournitures consommables,

293 : augmentation de stocks encours et produits finis

294 : diminution de stocks encours et produits Finis 

les modifications budgetaires avec vote
LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES AVEC VOTE

Fiche technique RCBC CB 29

Virements entre services (type 31)

Prélèvements sur fonds de roulement (type 32)

Ressources nouvelles non spécifiques (type 33)

 Possibilité de saisir des sommes en négatif

Provisions pour risques, charges, dépréciations Immo, comptes de tiers, VMP (type 391)

 Une seule opération : ouverture de crédits

Eléments d’actifs cédés : sortie d’inventaire (type 392)

Une seule opération : ouverture de crédits

Productions immobilisées (type 393)

Avec prévision de recettes et ouverture de crédits

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les conditions de mise en uvre des modifications budgetaires
LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Fiche technique RCBC CB 29

Modifications sans vote :

  • Immédiatement exécutoires
  • Objet d’un compte-rendu en conseil d’administration & information de la C.P.
  • Information de l’agent comptable

Modifications avec vote :

Exécutoires 15 jours après accusé de réception des autorités chargées du contrôle

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les modifications budgetaires les amortissements
LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES : LES AMORTISSEMENTS

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Rappel : découlent d’un plan d’amortissement voté en conseil d’administration

Prévus au budget initial ou par DBM de niveau II pour les biens acquis dans l’année : sans vote

L’amortissement réel ne concerne que la dépense : pas de ligne de recette ou émettrice (type 292)

L’amortissement neutralisé concerne la dépense ET la recette (type 291) : elle comprend des lignes émettrices et réceptrices.

les ressources sp cifiques
LES RESSOURCES SPÉCIFIQUES

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Références :

- art. R421-66 du code de l’éducation

- point 12133

« Les produits attribués avec une destination déterminée doivent conserver leur affectation »

Inscription aux subdivisions budgétaires correspondant à la destination (service, domaine et activité)

Inscription dans un service général, spécial ou budget annexe selon les besoins

Suivi extrabudgétaire à mettre en place si besoin

les ressources sp cifiques cas particulier
LES RESSOURCES SPÉCIFIQUES :CAS PARTICULIER

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Les ressources affectées : 3 critères

  • Obligations réciproques entre l’EPLE et le bailleur de fonds
  • Preuve du respect des engagements (compte rendu financier)
  • Reversement des sommes non - utilisées sauf si le bailleur en laisse « la libre disposition » à l’EPLE.

Suivi comptable : utilisation des comptes 4684 (produits à recevoir) & 4682 (charges à payer)

les modifications budgetaires les stocks
LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES : LES STOCKS

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Les conditions de mise en œuvre :

  • dans le seul cas de la diminution de stock
  • ligne non ouverte au budget
  • ouverture des crédits aux comptes 6031 ou 6032
  • saisie de montant négatif impossible
les stocks pr ambule
LES STOCKS : préambule

M 9-6

M 9-6

Références :

  • Points :1512 -151224
  • Points :1681 - 1682 - 1683 & 1684

Définition :

Selon la définition reprise dans l’instruction M9.6, le stock est un actif c’est-à-dire un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur positive dont l’EPLE attend des avantages futurs.

Constante :

Obligation de suivre les stocks dans une comptabilité auxiliaire

Préalable :

Les stocks sont intégrés dans les calculs du BFR & du FDR : nécessité de procéder à un nettoyage des inventaires notamment dans les stocks de produits finis.

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les stocks diff rents types
LES STOCKS : différents types

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Stocks matières premières et autres approvisionnements (suivi budgétaire)

Denrées alimentaires :

service spécial restauration ou budget annexe

Denrées alimentaires hôtellerie :

service activités pédagogiques

Matières d’œuvre pédagogiques :

service activités pédagogiques

Stocks en cours et produits finis : (suivi budgétaire)

Objets confectionnés :

service activités pédagogiques

les stocks modifications
LES STOCKS : modifications

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Disparition des DBM de type 291 & 292 remplacées par une seule DBM de niveau 2

  • Uniquement pour la diminution du stock de matières premières et autres approvisionnements

Les comptes de la classe 3 ne sont plus saisis en comptabilité budgétaire

En fin d’exercice, la comptabilité générale retraçant les stocks (classe 3) est mouvementée suite à :

  • des mandats ou ordres de reversement en classe 6
  • des ordres de recettes ou des réductions de recettes en classe 7
les stocks critures budg taires
LES STOCKS : écritures budgétaires

Technique budgétaire : utilisation des domaines et/ou activités. En dépense, les comptes du PCG sont saisis seulement lors de la liquidation

  • Domaine : VSTOCK - variation Stocks matières premières
  • Domaine : VECOUR - variation en cour de production
  • Activité : 0DIMIxxxx -diminution (code imposécode libre)
  • Activité : 0AUGMxxxx -augmentation (code imposécode libre)

Stocks matières premières :

  • Diminution du stock : mandat au compte 6031 ou 6032
  • Augmentation du stock : ordre de reversement au compte 6031 ou 6032

Stocks produits finis :

  • Diminution du stock : ordre de réduction de recettes au compte 7133 ou 7134 ou 7135
  • Augmentation du stock : ordre de recettes au compte 7133 ou 7134 ou 7135

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slide70

variation Stocks matières premières

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Diminution stock de denrées : 1000€ (Constaté au 31/12/2011) => On doit acter la charge supplémentaire

  • DBM pour ouvrir les crédits au domaine VESTOCK Activité 0DIMI
  • Mandat avec saisie du compte 6031
  • Prise en charge du mandat chez le comptable : Débit 6031 – Crédit 311

Augmentation stock de denrées : 1000€ (Constaté au 31/12/2011) => On doit acter la diminution de charges

  • Pas de DBM
  • Ordre de reversement domaine VESTOCK 0AUGM compte 6031
  • Prise en charge du comptable Crédit 6031- Débit du 311
slide71

variation Stocks de produits finis

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Diminution stock : (Constaté au 31/12/2011) =>

  • Pas de DBM
  • Réduction de recettes avec saisie VECOUR Activité 0DIMI du compte 7135
  • Prise en charge du mandat chez le comptable : Débit 7135 – Crédit 355

Augmentation stock : (Constaté au 31/12/2011)

  • Pas de DBM
  • Ordre de Recette domaine VECOUR Activité 0AUGM compte 7135
  • Prise en charge du comptable Crédit 7135- Débit du 355
les stocks exercice
LES STOCKS : exercice

Exercice RCBC 27

Corrigé RCBC 27b

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les reimputations
LES REIMPUTATIONS

M9-6

Réf. : points 14471 & 14441 - alinéa 4

Deux types de réimputations

  • Réimputation budgétaire
  • Réimputation comptable

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les reimputations a l initiative de l ordonnateur
LES REIMPUTATIONS A L’INITIATIVE DE L’ORDONNATEUR

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Réimputation budgétaire :

Elle modifie le domaine et/ou l’activité

Elle n’a aucun impact sur la comptabilité générale

Elle n’entraine aucun transfert en comptabilité générale

Réimputation comptable :

Elle modifie le service et/ou le compte

Elle implique un transfert en comptabilité générale

les reimputations a l initiative du comptable
LES REIMPUTATIONS A L’INITIATIVE DU COMPTABLE

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Possibilité ouverte par la RCBC.

Ne concerne que le PCG et non la réimputation de service.

Affirmation de la responsabilité du comptable sur la bonne imputation

Elle permet de diminuer le nombre de rejets et de respecter les délais de paiement

Elle implique un transfert des fichiers vers l’ordonnateur

Ce dernier ne peut que l’accepter

slide76

Le rapport de l’ordonnateur et de l’agent comptable

Il comprend deux parties distinctes :

- un compte rendu sur l’exécution budgétaire,

- un compte rendu de l’exécution comptable

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slide77

Le rapport : partie budgétaire (pièce 9)

  • Le compte rendu de gestion est rédigé et présenté par l’ordonnateur (point 333).
  • il explique les différences entre le budget initial, les modifications budgétaires intervenues et le niveau réel des opérations de recettes et de dépenses pour chaque service.
  • il rend compte de l’utilisation des subventions spécifiques accordées par l’Etat et la collectivité.
  • Il rapproche éventuellement les données financières des informations de gestion (le nombre d’élèves, le nombre de boursiers, demi-pensionnaires, internes, la superficie de l’établissement etc.)
  • L’information relative au montant de la masse salariale permet la détermination des coûts globaux

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slide78

Le rapport : partie comptable

(2nde partie de la pièce 9 ou pièce 9 bis)

Elle présente l’évolution de la situation comptable de l’établissement au travers notamment des données relatives à l’exercice (résultat, CAF et variation du FdR) ainsi que celles relatives à l’évolution du bilan (FdR, BFdR, trésorerie, provisions, dettes et créances…)

Le rapprochement sur 5 ans des différents ratios proposés dans la pièce 14 permet de suivre l’évolution financière de l’EPLE

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