LA R EFORME DU C ADRE B UDGETAIRE ET C OMPTABLE

1. LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Journée des agents comptables 26/09/2012

2. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

3. Planning prévisionnel • • PBUD RCBC : • – Qualification du 25 janvier à mi juillet • – Recette utilisateur du 26 mars au 06 juin • – Bilan recette utilisateur positif. • – Diffusion prévue : fin octobre 2012 • • GFC RCBC : • – Qualification du 25 mai à mi décembre • – Recette utilisateur du 25 juin à début décembre • – Diffusion prévue : fin décembre 2012 • • GFC CRIA E1 : • – Qualification et Recette de mi novembre à mi décembre 2012 • – Diffusion prévue : fin décembre 2012 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

4. Module PRÉPA BUD • Le module PBUD est OBLIGATOIRE. Aucun • budget ne pourra être créé directement dans • CBUD. • • Disparition de la notion de SACD au profit du budget annexe. • • Un budget annexe est de type CFA, GRETA ou Autre. • • Pour un budget annexe de type « Autre », un numéro UAI fictif est défini automatiquement par GFC et est non modifiable. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

5. Module PRÉPA BUD • Certaines activités d’un EPLE peuvent être gérées • actuellement en SACD et ont donc un n° RNE. Si pour • ces activités il est fait le choix de les gérer en budget • annexe, seul le type « Autre » est disponible. De fait, il • ne sera pas possible de conserver les anciens • numéros UAI, puisqu’un nouveau numéro UAI fictif • sera créé automatique par GFC. • • Le type de budget annexe « Autre » ne donne pas • accès à la gestion d’un SRH: pas de déclaration en • paramètres, pas d’accès à la fonctionnalité « Produits • scolaires » en CBUD , pas d’accès à la DBM • spécifique de fin d’année. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

6. Module PRÉPA BUD • Toutes les actions de saisie et d’édition se font sur le budget concerné (principal ou annexe). • Budget principal et budget(s) annexe(s) d’un • EPLE sont totalement indépendants : plus de • transfert entre eux. 1 vote par budget. • • Lors de l’import de CBUD 2012 vers PBUD • 2013, les propriétés des budgets principaux et • annexes seront récupérées, par contre, il • faudra refaire le lien entre les budgets annexes • et le budget principal. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

7. Module PRÉPA BUD • L’extrait de délibération du CA ne se saisit • plus dans GFC. Seul le résultat (accepté, • refusé ou demande de modification) est saisi. • La saisie de la délibération du CA est prévue • dans l’outil Dém’Act. • • La commande publique est obligatoirement • initiée en PBud. • • Les pièces du budget ont été revues et • intègrent les nouvelles notions liées à la M9.6: • résultat prévisionnel, CAF/IAF/ équilibre • budgétaire Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

8. Module PRÉPA BUD • Ce qui n’a pas changé pour 2013 • – Gestion du SRH • • Définition des paramètres et saisie identiques • • Attention : 1 seul service spécial possible « SRH » et la génération automatique qui était liée aux comptes PCG a été suspendue. Un document d’aide à la saisie pour les pièces de développement est cependant proposé. • – Saisie et éditions de la commande publique • – Récapitulatif des emplois • L’évolution de ces fonctionnalités est prévue pour 2014. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

9. Les fiches PBUD • PBUD_CBUD_Fiche_Fonctionnement • nomenclature domaines activités pcg • •PBUD_Fiche1_Services • •PBUD_Fiche2_Domaines • • PBUD_Fiche3_Activités • • PBUD_Fiche4_Paramètres • • PBUD_Fiche5_Répartition_entre_services Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

10. Module CBUD • Rappel : tous les budgets sont transférés de • PBUD. Aucun budget ne peut être créé • directement dans CBUD. • • Les ajouts et modifications de références ne • sont possibles qu’après réception du budget. • • La méthode de l’extourne est suspendue pour • l’exercice 2013. Reprise en 2014. • • Rappel : l’option de démarrer la commande • publique en CBUD est supprimée. • • Le transfert de l’EPCP à l’agent comptable • n’existe plus. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

11. Module CBUD • Dans les paramètres de l’établissement, sur • l’onglet structure, les informations réceptionnées de PBUD ne sont pas modifiables. • • Réception des approvisionnements anticipés • non disponible en 2013 • • DBM : • – Comme en Pbud, saisie supprimée de l’extrait de délibération du CA • – Suppression des courriers à destination des • autorités de contrôle. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

12. Module CBUD • Mémoires : application de la loi de finances • rectificative 84-1209 du 24.12.1984. • • Conséquence sur les mémoires : • - les lignes d’un mémoire conservent leurs • décimales mais le total du mémoire est arrondi • à l’euro le plus proche. • - le montant de l’ordre de recette est égal à • la somme de chaque mémoire et non pas la • somme de chaque ligne qui compose le • mémoire. • Domaine et activité pour les DAO du comptable et du régisseur sont saisis uniquement en CBUD • Rejet : édition des documents simultanée à la • réception Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

13. Module CGENE • Pas de nouvelles fonctionnalités pour RCBC en 2013 • • L’enjeu principal pour ce module a été de • mettre en œuvre le nouveau plan comptable : • – Révision de l’utilisation des comptes PCG pour les différentes fonctionnalités • – Révision des contrôles de la vérification périodique et enrichissement de ces contrôles Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

14. Module CGENE • Principales innovations • – Dans tous les transferts et les documents le service remplace le chapitre • – Les budgets principaux disposent de tous les comptes du plan comptable, y compris les comptes de classe 5 dont le compte de caisse • – En réception des écritures automatiques la liste des comptes de liaison et des comptes de paiement est enrichie des comptes qui ne sont plus mouvementés en comptabilité budgétaire • L’EPCP n’est plus réceptionné. • – Les vérifications périodiques sont enrichies. • – Les dépenses et les recettes autorisées pour une régie sont revues. • – Le modèle de PV de caisse a été revu : avec et sans consolidation Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

15. Module CGENE • Les comptes de liaison et les comptes • de paiement • - Pour les opérations de recettes GFC donnera accès notamment en liaison aux comptes : • 102, 139, 15, 29, 33, 34, 35,39, 49, 580, 59 • - Pour les opérations de dépenses GFC • donnera accès notamment en paiement aux • comptes: • 15, 28, 29, 31, 32, 39, 49, 59 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

16. Module CGENE Les vérifications périodiques sont enrichies – Contrôles croisés et de cohérence entre la valeur d’achat des biens immobilisés et les amortissements – Calcul et affichage du résultat et de la CAF et éventuellement des différences entre Cbud et CGéné – Calcul et affichage du FdR N -1, FdR N et de la variation – Contrôle de tous les comptes de trésorerie (éventuellement des différences entre Cbud et CGéné) – Contrôle des comptes de liaison budget principal et budget annexe (181 et 185) en débit et crédit sur les opérations de l’exercice Nota : Tous les contrôles qui sont bloquants au lancement du COFI sont signalés - BLOQUANT AU COMPTE FINANCIER - Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011