Politique nationale de la ruralité 3

1. Politique nationale de la ruralité 3 Pacte rural- MRC Brome-Missisquoi

2. Introduire le nouveau Pacte rural et souligner les changements • Bien préparer les promoteurs de projets pour le prochain appel de projets • Informer sur les rôles des conseillers en développement • Recueillir les commentaires pour améliorer la mise en œuvre du pacte rural 3 Objectifs de la présentation

3. S’appuie sur les avancées des politiques précédentes • Mise sur la décentralisation • Favorise une approche intersectorielle • Maintient la souplesse d’application et le respect de l’autonomie locale dans les choix de la mise en œuvre • Encourage la participation citoyenne 3e Politique nationale de la ruralité

4. Les pactes ruraux: 340 M $ • Le réseau des agents de développement rural: 49 M $ • « Pacte Plus »: 63,5 M $ Les outils de la politique

5. Engagement entre la MRC et le MAMOT pour la réalisation de projets de développement au bénéfice des populations qui résident sur le territoire rural, et ce tout en tenant compte des particularités, forces et potentiels du territoire. Pacte rural

6. Pacte de 5 ans • Montant pour l’appel de projets 2014-2015: 400 000 $ • 100 000 $ pour terminer les planifications stratégiques municipales • Montant pour 2015-2016 et 2016-2017: à venir ( sera calculé selon des nouveaux indices) Pacte rural de Brome-Missisquoi

7. Activité publique de participation citoyenne annuelle • Outil de mesure de vitalité sociale (automne) • Définition précise des rôles de l’agent rural • Pacte Plus • Davantage de dépenses et projets non admissibles • Travail par pôle • Soutien par l’offre de webinaires (élus) Nouveautés

8. Montant disponible: 400 000 $ • 120 000 $ pour des projets régionaux Appel de projets

9. Appel de projets à l’automne • Participation financière de la municipalité ou du milieu • 21 municipalités • 2 agents ruraux • Organismes admissibles • Municipalités en difficulté • Infrastructures de loisirs: 30 % • Les projets favorisés et les orientations • Aide technique Statut Quo pour l’appel de projets

10. Date de dépôt: 15 décembre 2014 • Guide du promoteur et formulaire disponible sur site Internet • Calendrier de réalisation maximum de 48 mois • Aide technique par un des conseillers selon le territoire d’application du projet Appel de projets 2014-2015

11. Les projets récurrents • Les activités ou projets déjà présents sur le territoire • Les salaires et charges d’employés municipaux • Les dépenses de fonctionnement non liées à un projet réalisé dans le cadre du Pacte rural • L’aide à l’entreprise privée Dépenses et projets non admissibles

12. Les infrastructures, opérations courantes, services ou travaux normalement financés par les budgets municipaux, tels que: • Les constructions et rénovations d’édifices municipaux; • L’entretien des équipements de loisir ou des équipements culturels. Dépenses et projets non admissibles

13. Les dépenses liées à un projet n’ayant pas fait l’objet d’une analyse basée sur les outils de sélection des projets liés au Pacte rural • Les dépenses allouées à la réalisation d’un projet et qui sont antérieures à la signature du Pacte rural • Le financement du service de la dette, le remboursement d’emprunts à venir ou le financement d’un projet déjà réalisé • Les frais d‘incorporation, les frais d’administration et les frais de rédaction de la demande Dépenses et projets non admissibles

14. Les traitements et les salaires des employés • Les coûts d’honoraires professionnels • Les dépenses en capital pour des biens: terrain, bâtisse, équipement, machinerie, etc. • L’acquisition de technologies, de logiciels • Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération • Les autres couts inhérents à l’élaboration et la réalisation des projets Dépenses admissibles

15. Comment répond le projet à une planification existante • Des résultats mesurables • La viabilité • Le montage financier • Le bénévolat • Les demandes incomplètes ou mal complétées Le formulaire de demande

16. Mobilisation – participation – implication (30%) • Viabilité (30 %) • Retombées (31 %) • Développement durable (9 %) • Note de passage de 60 % • Comités d’analyse: élus, conseillers en développement rural, autres conseillers experts Évaluation des projets

17. Anime et accompagne les communautés dans l’analyse de leur situation et les soutient dans la réalisation des projets • Participe à la définition de vision stratégiquede la MRC et à la planification • Joue un rôle d’agent-conseil au développement territorial intersectoriel et multifonctionnel Rôles de l’agent ruralannexe B de l’entente signée entre le MAMOT et la MRC

18. Guide et normes à venir • 750 000 $ sur 9 ans pour un à trois projets • Vise à soutenir des initiatives nécessitant un investissement et une réflexion à plus long terme dans des domaines moins explorés • Remplace les laboratoires ruraux • Distinct du Pacte rural • Le choix des projets fait l’objet d’une concertation intersectorielle • Entente signée avec le MAMOT Pacte Plus

19. Nouveaux indices de développement à venir • Municipalités en difficulté selon l’indice de 2006: • Farnham • Pike River • Brome • Stanbridge East • Ville de Bedford • Stanbridge Station • Saint-Armand Les municipalités en difficultés

20. Les agents et leurs territoires

21. Quelles devraient être les priorités de développement de la MRC? • Avez-vous des propositions pour l’amélioration de la mise en œuvre du Pacte rural? • Autres commentaires? Questions

22. Merci de votre attention