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Mettre en œuvre les DUCS-EDI

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Mettre en œuvre les DUCS-EDI. Les principes généraux de jedeclare.com. Fiche d’identité . Nom : www.jedeclare.com Age : 11 ans Activité : Plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Taille : 9 000 cabinets Poids : 1 700 000 entreprises. Une plateforme globale. ARS.

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Presentation Transcript
fiche d identit
Fiche d’identité
  • Nom :
    • www.jedeclare.com
  • Age :
    • 11 ans
  • Activité :
    • Plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
  • Taille :
    • 9 000 cabinets
  • Poids :
    • 1 700 000 entreprises
un fonctionnement unique

ARS

Déclaration et télérèglement

Destinataires

Un fonctionnement unique
  • La déclaration est générée par le logiciel
  • Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité

ARS

ACS

ADS

Cabinet

une parfaite tra abilit
Une parfaite traçabilité
  • ADS, Avis de Dépôt Signé,
    • Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées
  • ACS , Avis de Contrôle Signé
    • Vérification de la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiate sur les anomalies
  • ARS, Avis de Réception Signé
    • Accusé de réception par le destinataire et compte rendu de traitement
une organisation unifi e
Une organisation unifiée
  • Toutes les déclarations fiscales et sociales via un seul partenaire jedeclare.com
  • Un suivi unifié quel que soit le destinataire
un suivi unifi
Un suivi unifié

5-Clôture

4-Compte rendu du destinataire

3-Routage vers le destinataire

2-Accusé de Conformité Syntaxique

1-Avis de Dépôt Signé

Télérèglement

accepté

rappel pourquoi t l transmettre
Rappel : pourquoi télétransmettre ?
  • Fin 2012 = fin des DUCS « papier »
    • Pour la totalité des URSSAF
    • Pour toutes les Caisses de Retraite Complémentaire/IP affiliées à l’AgircArrco
  • Obligation de télédéclarer et télérégler
    • Pour les entreprises dont le total annuel des cotisations « Urssaf-Pôle Emploi » atteint 100 K€ depuis 1er janvier 2012 (au lieu de 150 K€ avant) et 50 K€ à compter du 1er janvier 2013.
    • Pour les entreprises soumises à l’obligation de verser mensuellement leurs cotisations sociales
croissance des ducs edi via jedeclare com
Croissance des DUCS-EDI via jedeclare.com
  • 40% des cabinets utilisateurs de jedeclare.com télétransmettent les DUCS-EDI de leurs clients
  • Cela représente à ce jour 250 000 entreprises
  • Soit:
    • 45% des DUCS-EDI reçues par les Urssaf
    • 66% des DUCS-EDI reçues par les Caisses de retraite
une formalit commune le mandat t l d claratif g n ral
Une formalité commune : le mandat télédéclaratif général
  • Téléchargeable sur www.jedeclare.com
  • A faire signer au client
  • Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement
formalit s vis vis de votre client
Formalités vis-à-vis de votre client
  • Le bordereau d'adhésion au télérèglement par OPS concerné
    • Chaque entreprise peut choisir 3 comptes bancaires (2 pour Pôle Emploi) pour effectuer son télérèglement. Remplir lesbordereaux pour chaque compte bancaire et y joindre les RIB, RIP ou RICE.
    • Prévoir un délai de 3 semaines entre la demande d'adhésion et la prise en compte par les organismes bancaires et l’OPS.
rappels sur le t l r glement
Rappels sur le téléréglement
  • prélèvement déclenché à l’initiative du destinataire, seul responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance
  • modifiable en EDI jusqu’à l’échéance par rejeu de la télédéclaration
  • gratuit : aucun frais bancaire, contrairement au virement
  • répudiable
formalit s vis vis des ops
Formalités vis-à-vis des OPS
  • Urssaf
    • Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI
    • Ou inscription en ligne sur URSSAF.FR
    • Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par jedeclare.com
    • Transmission des autorisations de télérèglement à l’URSSAF et en parallèle à la banque du client en indiquant le Numéro National d’Emetteur (liste disponible sur jedeclare.com/liste des destinataires)
  • Pôle Emploi
    • Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par jedeclare.com
    • Transmission des autorisations de télérèglement à Pôle Emploi qui fera suivre à la banque du client
  • Caisse de retraite
    • Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par jedeclare.com
    • Transmission des autorisations de télérèglement à la banque du client, en indiquant le Numéro National d’Emetteur(liste disponible sur jedeclare.com/liste des destinataires)
g n rer le fichier ducs edi
Générer le fichier DUCS-EDI
  • Mettre à jour les paramètres concernant l’OPS
    • SIRET
    • Numéro URSSAF
  • Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises
    • SIRET
    • n°de cotisant de l’entreprise pour chaque OPS
    • codifications des rubriques …
  • Générer le fichier en mode test contenant les télédéclarations DUCS-EDI
  • Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.
transmettre jedeclare com
Transmettre à jedeclare.com
  • Selon les logiciels
  • Par mail
    • Émetteur : edupont@jedeclare.com
    • Destinataire : DUCS@jedeclare.com
    • 1 seule pièce jointe : un fichier par OPS contenant le lot de DUCS-EDI
  • Ou automatique par votre logiciel
    • En webservice
  • Dépannage
    • upload sur le site www.jedeclare.com
transmettre les t l d clarations
Transmettre les télédéclarations
  • Règles de dépôt pour les URSSAF :
    • l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance
    • un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à l’heure limite
    • un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités
  • Règles de dépôt pour les CRC/IP :
    • l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéance
    • un télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à minuit 3 jours avant la date d’échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l’échéance suivante pour régulariser.
    • un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités
vous suivez dans votre boite mail dans votre logiciel ou en ligne
Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne
  • ADS, Avis de Dépôt Signé,
    • Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées,
  • ACS , Avis de Contrôle Signé
    • Contrôle de la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiate du cabinet sur les anomalies
  • ARS, Avis de Réception Signé
    • Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement
la tra abilit
La traçabilité

5-Cloturé

4-Compte rendu du destinataire

3-Routé vers le destinataire

2- Controlé par jedeclare.com

1- déposé sur jedeclare.com

Télérèglement

accepté

le suivi en ligne1

Le suivi en ligne

Détail des anomalies

bonus no 1 l obligation de r sultat
Bonus no 1: l’obligation de résultat
  • Jedeclare.com vous indemnise en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail
    • L’Avis de Dépôt Signé, est la preuve de l’heure de dépôt des déclarations et fait foi.
bonus no 2 la d tection des erreurs
Bonus no 2: la détection des erreurs
  • Jedeclare.com détecte les erreurs pour éviter à votre client un double prélèvement
    • par exemple si vous envoyez par erreur plusieurs fois la même déclaration
    • jedeclare.com exerce une surveillance préventive des télédéclarations qui lui sont confiées
bonus no 3 l information de vos clients

Destinataire

ACS

ADS

Avertissement automatique

Déclaration

Client

Bonus no 3: l’information de vos clients

Le cabinet

Client

À chaque envoi de sa déclaration et du montant à payer

plusieurs niveaux d informations
... plusieurs niveaux d’informations
  • Avertissement
    • Information automatique du client du montant à payer :
    • Par mail ou fax
    • Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque !
      • coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration
      • à joindre au chèque
  • Acquittement
    • Le client transmet son autorisation
  • Modification
    • Le client peut modifier ce qui concerne le paiement (montant, RIB)
bonus no 4 la consultation des codifications sp cifiques
Bonus no 4: la consultation des codifications spécifiques
  • Intensification des partenariats avec les caisses de retraite
    • Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye.
    • Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site.
  • Partenaires : mise en ligne des codifications et taux propres aux clients de
    • PRO-BTP
    • Groupe Malakoff Médéric
    • KLESIA
    • Caisses Réunionnaises Complémentaires
    • Novalis Taitbout
    • AG2R
    • Prémalliance
    • APICIL
bonus no 7 l alerte sur les ch ances
Bonus no 7 :l’alerte sur les échéances
  • Le tableau de bord synthétique sur les dossiers gérés dans le cabinet
  • être alerté des dossiers
    • non déposés à l’approche d’une échéance
    • non « rejoués» suite à un rejet.
bonus no 8 la gestion des collaborateurs
Bonus no 8 : la gestion des collaborateurs
  • Les collaborateurs peuvent disposer d’accès permettant à chacun :
    • d’avoir une vue d’ensemble sur tous les flux liés aux dossiers clients dont il a la charge.
    • de gérer les services complémentaires liés à ces dossiers
bonus no 9 l accompagnement des cabinets
Bonus no 9 : l’accompagnement des cabinets
  • L’assistance de jedeclare.com appelle systématiquement tous les cabinets
    • primo déclarants
    • qui ont transmis une première déclaration DUCS EDI rejetée
    • afin d’aider le cabinet à la correction.
pour vous aider tout moment
Pour vous aider à tout moment
  • Tél : 08 90 71 06 13
  • assistance@jedeclare.info
  • De l’aide à l’inscription à l’assistance au quotidien
dads u via jedeclare com
DADS-U via jedeclare.com
  • jedeclare.com multi-distribue tous les types de DADS-U
    • DADS-U complète
    • DADS-U par type de destinataire
      • DADS-U TDS vers la CNAV
      • DADS-U IRC vers les caisses de retraite complémentaires
      • DADS-U IP vers les instituts de prévoyance
      • DADS-U Assurances vers les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires
    • DADS-U CI-BTP pour les congés payés et intempéries du bâtiment et travaux publics
      • Périodicité : annuelle, trimestrielle ou mensuelle en fonction du contrat de l’entreprise
la due en edi
La DUE en EDI
  • En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embauche
  • Le client de l’expert-comptable peut recevoir automatiquement le PDF à remettre à son salarié, matérialisant l’acceptation de la DUE par l’Urssaf
l attestation employeur la dn ae
L’Attestation Employeur, la DN-AE
  • Le volet employeur
    • à destination de Pôle Emploi, dés la fin d’un contrat de travail, transmission du volet employeur de la « feuille jaune »
    • Obligatoire à compter depuis janvier 2012 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés
  • Le volet salarié
    • Pôle emploi transmet en retour le volet salarié sous format PDF
    • Ce PDF est transmis à jedeclare.com qui le transmet au cabinet comptable et est visualisable dans le suivi des télédéclarations
    • Il est possible de le transmettre directement à l’entreprise
et aussi
Et aussi
  • DUCS EDI Pôle emploi pour les intermittents du spectacle
  • EDI MUTUELLE depuis le octobre 2012, avec KLESIA
    • les paiements trimestriels EDI des cotisations santé
    • proche de la DUCS-EDI CRC avec les mêmes avantages
    • mise à disposition sur jedeclare.com des codifications et taux propres à l'entreprise
    • envoi simultané et obligatoire du téléréglement
offre essentielle
Offre Essentielle

299 €/an

  • Offre Essentielle
  • Cette offre comprend l’abonnement, l’assistance et toutes vos télédéclarationspour 30 dossiers.
  • Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème :

+ 3 € / anOption Fiscal Périodique

TVA - TS

Dossier « Mixte »

3 € / an

L’annuel

TDFC

DADS-U ou DRP-MSA

+ 3 € / an

Option Social Périodique

DUCS

+ 3€ / an

Option

Paiements CVAE - IS

Dossier « TDFC seul »

+ 3 € / an

Option Social Evènementiel

DUE - AE

DSIJ - AT

1,5€/an

Social Evènementiel offert tant que DSIJ ou AT n’existe pas en EDI

le programme equilibre permet au cabinet de se rembourser ses co ts t l claratifs
Le programme EQUILIBRE permet au cabinet de se rembourser ses coûts téléclaratifs

envoi TDFC vers OGA

envoi DADS-U

-3 €/an

- 1,5€/an

envoi TDFC vers une banque du client

envoi TDFC vers Banque de France

Programme ÉQUILIBRE

-1,5€/an

-1,5€/an

envoi TVA vers OGA

-1,5€/an

Remise -50 €/an sur votre abonnement parce-que vous réglez par prélèvement votre facture électronique