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Association des agents comptables d’université LILLE – 8 juin 2012 *** Les interventions du Pôle National de Soutien a

Association des agents comptables d’université LILLE – 8 juin 2012 *** Les interventions du Pôle National de Soutien au Réseau des agents comptables. Un pôle ouvert depuis le 1° septembre 2008. Composition du Pôle: 2 inspecteurs: Cécile ESTEVEZ-OSTOS& Xavier SEGALAT

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Association des agents comptables d’université LILLE – 8 juin 2012 *** Les interventions du Pôle National de Soutien a

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  1. Association des agents comptables d’universitéLILLE – 8 juin 2012 ***Les interventions du Pôle National de Soutien au Réseau des agents comptables

  2. Un pôle ouvert depuis le 1° septembre 2008 • Composition du Pôle: • 2 inspecteurs: Cécile ESTEVEZ-OSTOS& Xavier SEGALAT • 1 Contrôleur principal : Claire SALLABERRY • Jean SALLES, Chef de Pôle • Situation : L’Arborial – 93 Montreuil-sous-bois (M° St Mandé –RER Vincennes) • Contact: pnsr.epn@dgfip.finances.gouv.fr • En savoir plus: ULYSSE / les pôles nationaux/ PNSR-EPN

  3. Activité du Pôle I – LES REPONSES AUX QUESTIONS II – FORMATION DU PERSONNEL III – FAVORISER LES ECHANGES DE SAVOIR FAIRE

  4. III– FAVORISER LES ECHANGES de « Savoir Faire » Echanges entre Agents comptables des principaux EPN d’Ile de France 29 sept 2011 : FranceAgrimer« Mise en œuvre du contrôle interne comptable et financier (CICF) dans les EPN » 16 dec 2011 : UGAP«  Processus dépense: service facturier et dématérialisation »

  5. Réunion du 29 septembre 2011 sur La MRCF ( quelques éléments de mise en œuvre) • I – S’ADAPTER AU CONTEXTE (création, fusion…) Etre pragmatique: dispositif MRCF avoir une approche en 2 temps: - réponse aux besoins immédiats, à partir de l’analyse des risques perçus - mise en place d’un cadre général incluant une approche par processus

  6. La MRCF - Eléments de mise en œuvre Quelques préconisations : • Rechercher d’abord en priorité un positionnement au sein de l’établissement • Identifier très vite les principaux risques courus et prendre en compte de suite les urgences identifiées • S‘intégrer aux projets de l’établissement en s’appuyant sur le partenariat • Réfléchir rapidement à une méthode ou cadre général • Définir une stratégie d’implantation

  7. La MRCF - Eléments de mise en œuvre • II – DEFINIR UNE METHODE • Se donner du temps(ex : feuille de route sur 3 ans : démarrage, déploiement, consolidation) • Adopter démarche par processus,basée sur découpage de la fonction comptable en 3 étapes: Agir/Enregistrer/ Informer • Partir du référentiel DGFIP par processus (19 référentiels) mais ne pas transposer à l’identique: prendre ce dont on a besoin • Faire porter l’approche MRCF sur l’ensemble du processus • Diviser macro processus en processus/ sous processus/ activités/ taches • Construire le répertoire (base de données) des processus – Cartographier les risques • Organigramme fonctionnel + gestion de temps travaillés + gestion prévisionnelle des effectifs • Pilotage par processus: tenir compte processus en réingénierie; évolution applicatifs associés • Utiliser l’approche par processus comme pivot, y compris de l’organisation et du pilotage • Diffuser dans l’établissement ces (ses) concepts

  8. La MRCF - Eléments de mise en œuvre • III – METTRE EN ŒUVRE LA MRCF • Comment diffuser la MRCF dans l’établissement?... • Injecter la MRCF dans les projets de l’établissement et utiliser les projets de l’établissement pour faire avancer la MRCF • Utiliser le SI comme levier de la MRCF ( permet de simplifier et sécuriser gestion des tiers, gérer dettes et créances, disposer immédiatement de données consolidées…) • Saisir opportunité de refonte des processus pour introduire la MRCF dans les objectifs et outils • Ne pas perdre de vue que la MRCF coexiste à coté d’autres approches thématiques qui lui sont proches (sécurité, risques opérationnels, organisationnels, SI, RH….) et concourent au contrôle interne de l’établissement. • Rester sur ses fondamentaux • Sur des sujets porteurs, savoir prendre la main à temps.

  9. La MRCF - Eléments de mise en œuvre • III – METTRE EN ŒUVRE LA MRCF DANS LES EPSCP • Remarques et propositions • Atouts: • Homogénéité des EPN concernés • Taille suffisante des établissements • Tutelle concernée • Outils communs • Réalité du réseau des AC • Possibilité de vous associer entre établissements suffisamment proches (taille, localisation…) • Possibilité de travailler en groupe par processus (idem à contrôle paye à façon)

  10. I – LES REPONSES AUX QUESTIONS

  11. Des saisines toujours en croissance • 2009 : 884 • 2010 : 1149 (+30%) • 2011: 1503 (+31%) • 2012 : 666 au 1° juin (+7% par rapport à 2011) – Complexité croissante - délai réponse 75% sous quinzaine • Donnant lieu à réponse écrite

  12. La clientèle (sur 2011 : 1503 saisines écrites) • 80% Agents comptables d’EPN dont 16% EPSCP (proportion stable) • 20% Autres

  13. Les thèmes principaux des questions Concernent la dépense pour 46%, dont 21% la gestion du personnel la comptabilité pour 21%, le reste (33%) étant très varié (proportions très stables)

  14. Les saisines • Particularités des saisines EPSCP: non notables • Traitement des questions sensibles • RH (contrats, légalité, rémunération, primes, …) rapprochement avec MESR Pôle vie financière dafb1 (M. MOLERE) • Remarques des Commissaires aux comptes : renvoi vers CE2B • Contenu des saisines : rester sur le cœur de métier • Le PNSR ne peut être un conseil en recrutement, marché, fiscalité…. Par agent comptable interposé • C’est aux services ordonnateurs compétents de vous fournir la preuve de la légalité/régularité de leurs actes • Utilisation des réponses des PNSR • « Pour s’en prévaloir face à des intervenants externes, les services doivent les reprendre à leur compte » (charte des PNSR) • L’opposabilité des réponses du PNSR • Réponses réductrices d’incertitudes • Pour autant pas « d’assurance tous risques »   ( interprétation toujours possible entre l’arrêt Balme 1971 (AC pas chargé contrôle légalité) et l’arrêt Kammerer 2000 (il doit examiner la validité de la créance au regard du bloc juridique qui fonde l’acte) • Publication des fiches Q/R sur ULYSSE – Gestion publique

  15. Le formulaire de saisine du Pôle Accessible sur: ULYSSE les pôles spécialisés PNSR EPN / saisir le pôle 1 saisine = 1 question Avec étude préalable de votre part Validée par l’agent comptable J.E. Agents comptables 27 mai 2010

  16. III– LES ACTIONS DE FORMATION Au bénéfice du personnel des agences comptables ET des services financiers

  17. Les modules déployés en 2012 • 3 modules fondamentaux • Règles de la gestion publique dans les EPN (1jour) • Initiation à la comptabilité (2 jours) • Initiation à la TVA (2 jours) • 5 Modules spécialisés • Approfondissement en comptabilité (2 jours) • Initiation au visa des dépenses (1 jour) • Initiation à visa des marchés publics (2 jours) • TVA des Assujettis redevables partiels (1 jour) • Territorialité de la TVA (2 jours) • 2 nouveaux modules en 2012 • Les régies (1 jour) - recours peu élevé des EPSCP à cette formation !... Quid ??... • Le recouvrement (2 jours)

  18. Modalités de déploiement des formations en 2012 • Région Ile de France • Organisation directe par le Pôle (ou l’ENFiP Noisy le Grand pour TVA) • Autres régions • Organisation directe par les Centres interrégionaux des finances publiques (CIF) • BORDEAUX Limoges • LILLE • LYON • MARSEILLE Toulon • NANCY Strasbourg • ORLEANS • RENNES Rouen ; Le Havre • TOULOUSE Montpellier • Vous pouvez prendre directement contact avec les responsables des CIFs

  19. Planning des formations au 1° semestre 2012

  20. Les inscriptions aux formations

  21. Des questions?....

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