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Présentation ARH de BRETAGNE

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Comité Régional du Médicament 26 mars 2008. Présentation ARH de BRETAGNE. ORDRE DU JOUR. INTRODUCTION par le Président, Directeur de l’ARH : Antoine PERRIN I/ Actions du Programme de travail . Suivi des consommations et prescriptions (C.Riché)

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Presentation Transcript
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ORDRE DU JOUR

INTRODUCTION par le Président, Directeur de l’ARH : Antoine PERRIN

I/ Actions du Programme de travail

. Suivi des consommations et prescriptions (C.Riché)

. Prévention du risque thromboembolique (AVK) (J. Lobréaux)

II/ Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM (C.Bianchi)

III/ Informations régionales

  • Réflexion concernant l’organisation régionale de l’évaluation et de la sécurité du médicament (C.Bianchi)
  • Accord d’initiative local sur la prescription de génériques (C.bianchi)

IV/ Bureau du CRM : renforcement

V/ Questions diverses

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ORDRE DU JOUR

II/ Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

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Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

Etape 1

  • Contrôle de 10 établissements (5 publics et 5 privés)

Application de la lettre réseau LR/DDGOS/77/2007 suivi Contrat Bon Usage-

- Suivi du respect des indications thérapeutiques des médicaments hors GHS

- Application de l'article D162-14.

- Mise en œuvre de l'article 6 du contrat type vis-à-vis de la facturation en sus des GHS des molécules onéreuses.

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Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

Etape 2

  • Evaluation des rapports d’étape rendus par les 57 établissements contractants

- Obtention des rapports d'étape complets avant le 15 octobre (à défaut, application stricte de la sanction réglementaire prévue)

      • Obtention des grilles d'état des lieux avec une évolution des

niveaux de maturation ou justificatifs si contraire

      • Justification par les établissements lorsque les cibles négociées dans les contrats ne sont pas atteintes.
      • Par rapport aux années précédentes : rencontres établissements possibles (par groupe régional ARH)
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Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

Etape 3

  • Evaluation de 5 engagements prioritaires du contrat de bon usage :

- 1/ Participation aux projets du CRMDM

      • 2/ Culture sécuritaire
        • Augmentation du nombre de déclarations d'évènements indésirables (iatrogénie) dans les établissements de santé.
        • Mise en place d'analyses collectives approfondies dans les établissements.
        • Programme promotionnel de bon usage de médicaments à risque
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Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

Etape 3

  • 3/ Réalisation d’analyses de Coûts
    • Pour les consommations, sur les médicaments et molécules onéreuses, mise en place par les établissements d'un plan de suivi d'analyse des consommations et d'action d'amélioration
    • Analyser les écarts de coûts de prise en charge de pathologies et mettre des parades éventuelles pour réduire les écarts
    • Pour tous les établissements, participation aux actions du groupe consommation initié par le CRMDM
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Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

Etape 3

  • 4/ Conformité aux référentiels
      • 100 % de conformité aux référentiels ou justificatifs
      • Mise en place par les établissements, d'une méthode de suivi et d'analyse de la conformité aux référentiels
      • Les résultats des contrôles de l'assurance maladie pourront être inclus dans cette évaluation.
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Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

Etape 3

  • 5/ Mise en place de d’une démarche d'évaluation
      • Grille d’autoévaluation
      • Plan d’audits internes (ou tout autre moyen de reporting et d’intégration des résultats dans les projets de l’établissement)
      • Audits externes, démarche certification, ..
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Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

Etape 4

  • Agir de manière spécifique sur les établissements « déviants »
      • Ciblage des établissements au regard de l’analyse des 5 critères + rapport d’étape + résultats du contrôle
      • Etude sur pièce ou sur place ou rencontres ARH (pour assurer le principe du contradictoire)
      • 3 couleurs : vert / orange / orange sanguine….

- pour cette dernière classification, réalisation d’un contrôle approfondi du respect du CBUM -

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Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

Etape 5

  • Notification des taux de remboursements

3 catégories:

  • Pour les établissements « verts » : reconduction du taux
  • Pour les établissements « orange » : reconduction du taux sous conditions (et contrôle sur mise en conformité en 2009 ; à défaut de mise en conformité, l’établissement passe en « orange sanguine »)
  • Pour les établissements « orange sanguine » :

- taux réduit à 90 %, si le contrôle sur place n’a pas été « aggravant »

- taux réduit à 70 % si le contrôle sur place a permis de constater un non respect contractuel plus important que suite à l’analyse sur pièces

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Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

Etape 6

  • Communication
      • vers les établissements (plan de communication sur ce programme de contrôle et d’évaluation des CBUM)
  • Evaluation du dispositif de contractualisation
      • par le CRM, en lien avec les établissements, les acteurs régionaux (association régionale des pharmaciens, fédérations, ..) et l’ARH
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Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

TIMING

……serré, qui nécessite un fort investissement de chacun….

fin de la r union
Fin de la réunion

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Prochaine réunion du CRM le……….

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