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consuela

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Presentation Transcript

  1. Simplification des Plans d'embauche Etat d'avancement Mai 2010

  2. Historique • Accord interprofessionnel 2009-2010 du 22 décembre 2008 • Uniquement en ce qui concerne le secteur privé commercial • En vigueur depuis le 1er avril 2009 • Dispositions transitoires jusqu'au 1er janvier 2011

  3. Historique (2) 2. Partie du projet de loi de relance économique • Retiré après l'évocation du conflit d'intérêts par le Parlement flamand 3. Avis CNT n° 1676 du 20 février 2009  Confirmation de l'accord AIP précédent

  4. Historique (3) 4. Avis CNT n° 1.705 du 7 octobre 2009 • Concrétisation des propositions précédentes • Egalement des propositions de simplification pour le secteur privé non commercial • En vigueur en 2010, avec des dispositions transitoires jusqu'à la fin 2011 5. Projet de loi pour la simplification des Plans d'embauche • Pas traité • Chambres dissoutes

  5. Principe de base de la Simplification Suppression de la réduction des groupes-cibles et consolidation de la mesure des bas salaires • Beaucoup de critiques sur la politique des groupes-cibles : substitution, ‘effets d’aubaine’, effet Mattheus, … • Efficacité de la mesure des bas salaires sur l'emploi

  6. Partie 1 consolidation de la réduction structurelle

  7. Partie 1 consolidation de la réduction structurelle (2)

  8. Partie 1 consolidation de la réduction structurelle (3)

  9. Partie 2 Réductions des groupes-cibles Généralités • En principe, supprimer • Pourtant, un (grand) nombre de mesures relatives aux groupes-cibles sont maintenues, partiellement ou non • Une partie du budget économisé est transféré à l'activation des allocations de chômage

  10. Réduction des groupes-cibles Travailleurs plus âgés • Existe uniquement pour la catégorie 1 • Est entièrement supprimé • Phase de transition : plus pour les nouveaux venus • La suppression est la raison pour laquelle la Flandre s'y oppose.

  11. Réduction des groupes-cibles jeunes (1) 1. Mesures générales pour les jeunes de moins de 30 ans • Existe uniquement pour la catégorie 1 • est entièrement supprimé • Phase de transition : plus pour les nouveaux venus 2. Projets jeunes non-marchand • Le pendant pour le secteur non-marchand • Subsiste

  12. Réduction des groupes-cibles jeunes (2) 3. Mesure jeunes faiblement scolarisés  Supprimé • Phase de transition : plus pour les nouveaux venus 4. Mesure pour les jeunes très faiblement scolarisés  maintenu

  13. Demandeurs d'emploi de longue durée (1) • Activa • est entièrement supprimé • Phase de transition : plus pour les nouveaux venus Mais : • Consolidation de l'Activation • Activa-APS est maintenu

  14. Demandeurs d'emploi de longue durée (2) 2. SINE • Est maintenu 3. Programmes de transition professionnelle • Maintenu

  15. Premières embauches • Maintenu pour la catégorie 1 • Maintenu pour les catégories 2 et 3 • Phase de transition : plus pour les nouveaux venus

  16. Autres réductions 1. Autres réductions des groupes-cibles • Réduction collective de la durée du travail • Restructurations • Maintenu 2. Autres réductions ONSS • Par ex. Gesco  maintenu

  17. Volet 3 Activation • Fusion d'Activa et d'Activa-Start • Ne concerne pas Sine, PTP, Activa APS, pas pour DCH Deux groupes : • CCI + 1 an DEI  24 mois 500 euros • CCI + 2 ans DEI  12 mois 1.000 euros + 16 mois 500 euros

  18. Volet 3 Activation • Groupe-cible 1 : Jeunes faiblement scolarisés  Moins de 26 ans • Déjà après 6 mois DEI • Très faiblement scolarisés assimilés à CCI 2. Groupe-cible 2 : Plus âgés • Au moins 45 ans • Déjà après six mois DEI • Abrogation de l'interdiction de cumul avec la prépension 3. Groupe-cible 3 : Les personnes avec une capacité de travail réduite • Déjà après un jour DEI

  19. Nouvelles mesures 2010 • Réduction structurelle • Limite des bas salaires de 5870,71 à 6030,00 • Uniquement pour la catégorie 1 • Uniquement pour 2010 et 2011 2. Maribel social • Forfait de 365 euros à 375,94 en 2010 à 387,83 en 2011 objectif : 400 euros (identique au secteur privé)

  20. Plan Win Win • Elargissement d'Activa • Temporaire, uniquement pour 2010 et 2011 • Pour les jeunes (-26 ans) : • Faiblement scolarisés et demandeurs d'emploi depuis trois mois • Moyennement qualifiés et demandeurs d'emploi depuis six mois • Cumulable avec Activa DGV/jeunes • Pour les personnes plus âgées (+50 ans) : • CCI et demandeurs d'emploi depuis six mois • Autres * CCI et demandeurs d'emploi depuis douze mois

  21. Activa • Mesure pour les personnes handicapées • pas signé • En vue ??? 2. Nouveau calcul temps partiel • avant : sur la base d'un régime de travail contractuel • Dorénavant : sur la base de prestations réelles

  22. Premiers emplois (1) 1. Définition CPE Depuis le 1er avril 2010 • la condition “demandeur d'emploi” a été abrogée  Suppression de la carte premier emploi • La condition “demandeur d'emploi” est maintenue pour le droit au DGV des jeunes  Attestation via la carte de travail 2. Travailleurs très jeunes (<19 ans) • Pour 2010 et 2011 • Dispense complète des cotisations ONSS

  23. Premiers emplois (1) 3. Doubles comptages • Les stagiaires comptent à double • Attention ! L'AR doit encore être signé 4. Nouvelles dispenses (partielles) des obligations relatives aux premiers emplois en proposant des places de stage • Au moins pour 1/3 des obligations relatives aux premiers emplois • Conséquence : dispense d'1/3 des obligations

  24. Réduction des groupes-cibles Mentors • Depuis le 1er janvier 2010 • DGV de 400 euros pour les mentors • 5 places de stage et 400 heures par mentor • Mentor : formation de mentor et expérience professionnelle • Conclure un contrat avec un organisme de formation

  25. Réduction des groupes-cibles Instructeurs  Depuis le 1er janvier 2010  Uniquement pour les organismes de formation

  26. Fin Tom Parys Direction des travailleurs jeunes et plus âgés SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Rue E. Blerot 1, 1070 Bruxelles tom.parys@werk.belgie.be