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Industrie et Nucléaire Où et comment s’informer ?

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Industrie et Nucléaire Où et comment s’informer ? - PowerPoint PPT Presentation


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Industrie et Nucléaire Où et comment s’informer ?. MASTER. Cécile HUSSENET– Saïda DEFLAOUI – Sébastien BALLUT. Q E S I. Introduction. Réglementation. Industrie.

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Presentation Transcript
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Industrie et Nucléaire

Où et comment s’informer ?

MASTER

Cécile HUSSENET– Saïda DEFLAOUI – Sébastien BALLUT

QESI

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Introduction

  • Réglementation
  • Industrie

Loi Bachelot du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

  • Nucléaire

Loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

Article L.124-2 (CE) : « les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent ».

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Où et comment s’informer ?

  • Internet
  • Les instances locales d’information
  • La commission locale d’information et de surveillance (CLIS)

La CLIS est une instance de concertation, de dialogue et de surveillance, prévue à l’article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 1992.

 activités d’installations de traitement de déchets

22 CLIS recensées en Bourgogne (au 1er mars 2006) : carrières, installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, usines d’incinération d’ordures ménagères, traitement biologique,…

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Où et comment s’informer ?

  • Internet
  • Les instances locales d’information
  • Les comités locaux d’information et de concertation (CLIC)

Les CLIC sont des instances d’échanges et d’information prévues par l’article L.125-2 du CE afin d’assurer une transparence totale autour des établissements présentant des risques majeurs (AS).

Composition : 30membres répartis dans de manière équilibrée dans 5collèges (administration, collectivités, exploitants, riverains, salariés).

 En Bourgogne, création de 14 à 15 CLIC (20 établissements classés « SEVESO seuil haut » : CLIC TITANITE et NOBEL regroupant ces deux sociétés (poudreries) situées respectivement à Pontailler-sur-Saône et à Vonges,…

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Où et comment s’informer ?

  • Internet
  • Les instances locales d’information
  • Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI)

Les SPPPI sont répertoriés dans certaines zones très industrialisées et plus particulièrement dans les bassins à risques.

En France, il y a 15 SPPPI : agglomération strasbourgeoise, estuaire de la Loire, Guyane, Lyon, Toulouse,… mais pas en Bourgogne.

Principales missions : information du public, détermination d’objectifs en vue d’améliorer la prévention des pollutions industrielles et des risques associés, et coordination des CLIC.

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Où et comment s’informer ?

  • La documentation réglementaire
  • Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)

Le DDRM est un document d’information réglementaire prévu par la loi de juillet 1987. Il est établi par l’administration préfectorale.

  • Le dossier communal synthétique (DCS)

Le DCS est un document d’information réglementaire qui présente les risques naturels et/ou technologiques menaçant le territoire de la commune. Il est établi par les services préfectoraux en liaison avec les différents acteurs départementaux du risque majeur.

  • Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Le DICRIM est établi par le maire à partir du DCS.

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Où et comment s’informer ?

  • La documentation réglementaire
  • Le plan communal de sauvegarde (PCS)

Le PCS, prévu par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 est un outil d’aide à la décision. Il est établi par le maire.

  • Les autres moyens d’accès à l’information

Conclusion