Comment appréhender la corruption en tant que phénomène ? : l’expérience malgache

1. Comment appréhender lacorruption en tant que phénomène ? : l’expérience malgache Présenté par : Franck RAZAFINDRABE Directeur du Suivi-Evaluation Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité Madagascar

2. Introduction • Phénomène : observable, mesurable, modélisable • Est-ce le cas de la corruption, un ennemi caché, multiforme, déguisé ? • Paysage institutionnel de la LCC a évolué • Intégrité : respect des droits humains, renforcement de l’État de droit, réduction de la corruption • Réflexion sur la manière d’appréhender la corruption compte tenu des caractères • Paysage initial de la LCC

3. Plan de la présentation Schéma institutionnel et système d’information Démarche d’appréhension de la corruption Simulations Développement et conclusion

4. A- Schéma institutionnelet système d’information

5. BUREAU INDEPENDANT ANTI-CORRUPTION (BIANCO) ET AUTRES PARTENAIRES APPLICATION DE LA LOI JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT COMPETENTES CHAINE PENALE ANTI-CORRUPTION DIAGRAMME D’APPLICATION ENTITES ATTRIBUTIONS OUTILS D’ANALYSE ET TABLEAU DE BORD CONSEIL SUPÉRIEUR DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (CSLCC) DEVELOPPEMENT ET SURVEILLANCE DE LA STRATEGIE QUANTITATIF QUALITATIF Sondage Observations MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE État de la corruption PREVENTION Formes, pratiques EDUCATION INVESTIGATION POURSUITE JUGEMENT

6. BUREAU INDEPENDANT ANTI-CORRUPTION (BIANCO) ET AUTRES PARTENAIRES APPLICATION DE LA LOI JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT COMPETENTES CHAINE PENALE ANTI-CORRUPTION DIAGRAMME D’APPLICATION ENTITES ATTRIBUTIONS OUTILS D’ANALYSE ET TABLEAU DE BORD CONSEIL SUPÉRIEUR DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (CSLCC) DEVELOPPEMENT ET SURVEILLANCE DE LA STRATEGIE QUANTITATIF QUALITATIF Sondage Observations MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE État de la corruption PREVENTION Formes, pratiques EDUCATION Pistes & indicateurs INVESTIGATION Publication POURSUITE Interpellation JUGEMENT

7. B- Démarche d’appréhension de la corruption Modélisation Alimentation en données Analyse des données

8. 1- Modélisation Économique Social et culturel Infrastructure et communication Causes liées aux acteurs Causes liées au système DESCRIPTION • Objet : quelle est la prestation qui ouvre à la corruption • Acteurs : corrupteur, corrompu, victime, bénéficiaires • Transaction : moyen de paiement et coût • Causes liées à l’objet : enjeu, rareté, cherté • Causes liées aux acteurs : motivation à pratiquer la corruption • Causes liées au système : points susceptibles de favoriser la corruption Géographie et environnement Acteurs Transaction Acte de corruption Objet Politique Causes liées à l’objet ENVIRONNEMENT • Économique : revenu des ménages, potentiel économique … • Social et culturel : école, centre de santé, de loisir … • Infrastructure et communication : accès, circulation biens & services • Géographie et environnement : ressources naturelles, topographie • Politique : style de gouvernance, société civile

9. 2- Alimentation en données • Les données qualitatives • aborder de manière approfondie les motivations des acteurs impliqués dans la corruption et analyser la performance du système • observer de manière continue les faits et pratiques et les formes de corruption • indicateurs et réseau d’information, • pas de dénonciation ni de doléance • Les données quantitatives • Objectif : indicateurs et cartographie de la corruption- d’où quantification • perception de l’intensité de la corruption • attitude et comportement des usagers de l’administration • degré de satisfaction des usagers de l’administration

10. 3- Analyse des données (1) • Typologie de la corruption • Objectif : comprendre la corruption, manifestations et formes de corruption • classifier les actes observés par rapport à la loi • identifier les causes, facteurs explicatifs, les acteurs • décrire les pratiques de corruption : moyen, lieux, niveaux d’exercice • faire part des comportements face à la corruption

11. 3- Analyse des données (2) • Cartographie de la corruption • Objectifs : • corrélation des variables et établissement des liens de causalité • Amélioration continue du modèle • traitements et statistiques descriptives puis causales • représentation cartographique et analyse spatiale • identification et alimentation des indicateurs • représentation simultanée des caractéristiques de l’environnement et des causes

12. C- Simulations La corruption dans les vols de bovidés Paramètres environnementaux et corruption

13. 1- Simulations- corruption dans les vols de bovidés (1) • Zone d’observation : région Haute Matsiatra • Source : rapport d’observation de l’observatoire de l’intégrité • Enjeux • Culturel: • la notoriété d’un homme se mesure à travers l’importance de son troupeau et le nombre de têtes de zébus dont il dispose • Socio-économique: • pauvreté rurale favorisant la dégradation de la morale sociale • difficulté d’implantation de cultures commerciales • Expression de résistance et de mécontentement social • Autres : • Agro-écologique, affaires foncières

14. Simulations- corruption dans les vols de bovidés (2)

15. 2- Simulations- Environnement et corruption (1) • Zone d’observation : région Boeny • Problématique : • Identifier les éventuelles relations entre le niveau de perception de la corruption et les paramètres environnementaux

16. Simulations- Environnement et corruption (2)

17. Simulations- Environnement et corruption (3) INDICE DE PAUVRETE • District de Mahajanga-2 : • plus de la moitié des habitants en zones pauvres • augmentation des risques de vulnérabilité (corruption de survie)

18. Simulations- Environnement et corruption (4)

19. Simulations- Environnement et corruption (5) SECURITE • District de Soalala : • Outre l’enclavement, faible concentration des services d’ordre • risque de développement du sentiment d’impunité • favorise la corruption (cas de la gendarmerie, justice et police nationale)

20. Simulations- Environnement et corruption (6) RESSOURCES MINIERES • District de Soalala : • Insécurité • pauvreté élevée et enclavement • seul à disposer de ressources en Cobalt • risque d’exploitation anarchique, terrain favorable à la corruption

21. D- Développement et conclusion Changement du schéma institutionnel … en février 2006, le CSLCC devient le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) • Définir la politique et la stratégie de développement du Système National d’intégrité (SNI) • Développer le SNI et un environnement favorable à la promotion de l’intégrité • 2006, mise en place d’un observatoire de l’intégrité : • association indépendante regroupant le secteur privé et la société civile • outil de veille et d’interpellation en vue prise de responsabilité • observation des faits portant atteinte à l’intégrité • réseau d’information, société civile, secteur privé

22. INTEGRITE REDUCTION DE LA CORRUPTION DROITS HUMAINS ETAT DE DROIT SOCETE CIVILE BUREAU INDEPENDANT ANTI-CORRUPTION ORGANISMES INTERNATIONAUX MEDIATURE PARTIS POLITIQUES AUTORITES MORALES MEDIAS SECTEUR PRIVE CORPS DE CONTRÔLE PARLEMENT SYSTEME JUDICIAIRE EXECUTIF Confiance et Soutien du Public

23. Merci de votre attention