Le Triangle institutionnel

1. Le Triangle institutionnel Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

2. Le Triangle institutionnel • Dans chacun des États membres de l’UE-27 fonctionnant suivant la démocratie représentative, la confrontation politique est entre : CITOYENS ÉTAT Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

3. Le Triangle institutionnel • Mais, si la confrontation politique directe est impossible, qui représente qui ? CITOYENS ÉTAT PARLEMENT GOUVERNEMENT Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

4. Le Triangle institutionnel • Dans la dimension européenne : Les CITOYENS sont près de 500 millions et de 27 nationalités Les ÉTATS sont 27 Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

5. Le Triangle institutionnel • Dans la dimension européenne, ce qui fonctionne dans chacun des États membres est impossible au niveau communautaire. • Il faut donc envisager une organisation et un fonctionnement différents. Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

6. Le Triangle institutionnel • Notre base ne change pas de nature : CITOYENS-ÉTATS. Seule change la pluralité des uns et des autres : 500 millions environ, et 27. Citoyens européens Parlement européen 27 États membres Conseil des ministres Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

7. Le Triangle institutionnel • Ce qui fait l’originalité institutionnelle et la nécessité politique de la dimension communautaire est : l’INTÉRÊT GÉNÉRAL DES CITOYENS ET DES ÉTATS. Citoyens européens Parlement européen 27 États membres Conseil des ministres Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

8. Le Triangle institutionnel • Qui va s’occuper de cet INTÉRÊT GÉNÉRAL DES CITOYENS ET DES ÉTATS ? Citoyens européens Parlement européen 27 États membres Conseil des ministres Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

9. Le Triangle institutionnel Intérêt général des Citoyens et des États Commission européenne Citoyens européens Parlement européen 27 États membres Conseil des ministres Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

10. Le Triangle institutionnel et le processus législatif Commission européenne Qui va initier le processus législatif communautaire ? Parlement européen Conseil des ministres Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

11. Le Triangle institutionnel et le processus législatif Commission européenne Le Parlement européen est, par nature, « maximaliste ». Parlement européen Conseil des ministres Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

12. Le Triangle institutionnel et le processus législatif Commission européenne Les ministres, réunis en Conseil, sont, par nature, « minimalistes ». Parlement européen Conseil des ministres Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

13. Le Triangle institutionnel et le processus législatif Commission européenne L’exclusivité de la proposition législative est attribuée à la Commission européenne. Parlement européen Conseil des ministres Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

14. Le Triangle institutionnel et le processus législatif PROPOSE Commission européenne Parlement européen Conseil des ministres DÉCIDE ou CO-DÉCIDE DISCUTE, AMÉLIORE CO-DÉCIDE Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008