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Les aides directes dans la PAC de l’après-2013 Un enjeu majeur, de fortes incertitudes

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Groupe F : les aides directes à l’agriculture. Les aides directes dans la PAC de l’après-2013 Un enjeu majeur, de fortes incertitudes. Vincent CHATELLIER , INRA - Département SAE2 Unité 1134 - LERECO – Nantes Hervé GUYOMARD INRA – Directeur Scientifique Agriculture - Paris.

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Groupe F : les aides directes à l’agriculture

Les aides directes dans la PAC de l’après-2013

Un enjeu majeur, de fortes incertitudes

Vincent CHATELLIER,

INRA - Département SAE2 Unité 1134 - LERECO – Nantes

Hervé GUYOMARD

INRA – Directeur Scientifique Agriculture - Paris

Groupes de travail INRA – MAAPRAT (DGPAAT) sur la PAC de l’après 2013

Audition du 26 janvier 2011

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Vingt ans de réforme continue mais inachevée de la PAC : du soutien par les prix aux DPU

Des DPU vivement critiqués

Des DPU néanmoins indispensables à la viabilité de nombreuses exploitations agricoles

Nécessité d’études d’impact quantitatives multicritères des propositions de réforme (montants, modalités d’allocation)

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Analyse à l’échelle communautaire d’une baisse de 20% des paiements uniques * avec variation ou non simultanée des prix agricoles (+/-) ;

* avec variation simultanée ou non des coûts de production (-)

Tableau 1. Impact d’une baisse non compensée de 20% du paiement unique pour les exploitations agricoles professionnelles des Etats membres de l’UE-15

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Même analyse à l’échelle hexagonale : -20% des aides directes, variation des prix agricoles, variation des coûts de production

Tableau 2. Impact d’une baisse de 20 % des aides directes sur les exploitations professionnelles agricoles françaises : sélection de quelques résultats (RICA 2008, en euros sauf indication en %)

Les chiffres du tableau 2 s’appliquent aux données du RICA 2008, soit avant application des mesures françaises d’application du bilan de santé de la PAC. Celles-ci se traduisent par un transfert budgétaire important, pour l’essentiel des exploitations de grandes cultures vers les éleveurs ovins et laitiers herbagers, les régions herbagères et/ou de montagne (Chatellier et Guyomard, 2010 ; Chatellier et al, 2010)

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En guise de conclusion

  • Dépendance % aides directes, mais inégale dépendance
  • Aides versées indépendamment de la conjoncture des prix agricoles : facteur additionnel de fragilisation
  • Imprécisions des propositions de la CE du 18 novembre 2010 : budget total et règles d’allocation
  • Sensibilité des exploitations agricoles à une future réorientation (ou baisse) des aides directes à apprécier à la lumière de trois facteurs principaux :
  • Perspectives de prix agricoles
  • Gains en matière de productivité du travail
  • Efficacité productive (ratio « consommations intermédiaires / production agricole »).
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Eléments d’analyse de la proposition de la Commission européenne

du 18 novembre 2010 relative à la PAC de l’après-2013

La bouteille à moitié pleine ou… à moitié vide ?

Le budget agricole global : la revendication d’une PAC forte insuffisamment justifiée

Le maintien des deux piliers répond à un souci de pragmatisme ; il contraint à une logique de vases communicants au détriment d’une affectation des ressources au regard de la satisfaction des objectifs

Le diable est dans les détails : de très nombreux paramètres clef restent à fixer ; et cette fixation déterminera l’impact de la proposition

La nouvelle architecture des paiements directs du premier pilier au cœur de la proposition de réforme

L’instabilité des prix et des revenus : au-delà des (bonnes) intentions ?

Le parent pauvre : la compétitivité et l’innovation

(Apprendre du passé)