Dispositif de lutte contre les infections nosocomiales Place des Usagers

1. Dispositif de lutte contre les infections nosocomialesPlace des Usagers LS Aho Glélé septembre, 2007

2. Dispositif de lutte contre les infections nosocomiales (infections associées aux soins )

3. Structures

4. Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) • Quatre commissions spécialisées actuellement • « Sécurité sanitaire » • « Maladies chroniques et incapacités » • « Prévention et déterminants de santé » • « Evaluation, stratégie et prospective » • Commission « Sécurité sanitaire » • Trois comités • Comité technique des vaccinations • Comité des maladies liés aux voyages et des maladies d’importation • Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

5. CTINILS CCLIN CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nationale) Antenne régionale CCLIN EOHH (équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière) GROUPILIN (Groupe de Pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales) Cellule infection nosocomiales DGS et DHOS Structures spécifiques de la LIN

6. CTINILS • Comité Technique National des Infections Nosocomiales et des Infections Liées aux Soins • S'intéresse non seulement aux infections nosocomiales, mais aussi • Aux infections survenant lors d'hospitalisations à domicile (HAD) • Et lors de soins délivrés en cabinet libéral • Se focalise uniquement sur l'expertise • Le suivi du plan national de prévention et de surveillance des IN est désormais dévolu aux CCLIN et à InVS

7. CTIN-ILS Comité Technique National des IN et ILS Elabore le programme national Mis en œuvre par CCLIN Système national de surveillance Formulation et actualisation des recommandations cf. 100 recommandations CCLIN Centre de coordination de lutte contre l’I.N. Protocoles d’investigation, enquêtes Assistance technique et conseils Documentation et bibliographie Echelon politique : CTIN-ILS et CCLIN

8. Antennes régionales : rapport Brodin • Rapport Brodin • « Il n'existe pas de modèle univoque d'organisation. Chaque C-CLIN a été marqué par la personnalité présente à son origine, et surtout par la réponse qu'elle a donnée à un contexte préexistant » • Nouvel arrêté en préparation

9. CME : Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 • Le Règlement Intérieur de l ’établissement prévoit une ou plusieurs sous-commissions de la CME couvrant • Le dispositif de vigilance destiné à garantir la sécurité sanitaire • La lutte contre les infections nosocomiales • La politique du médicament et des DMS • La prise en charge de la douleur

10. CLIN (< 2005) : obligations • Constitution obligatoire d’un CLIN au sein de chaque établissement de santé • Public ou privé • Mise en place d’une EOHH • Définition d’un programme annuel de lutte contre les IN • Y compris la prévention de la résistance bactérienne aux antibiotiques

11. CLIN (< 2005) : obligations • Prévention infections nosocomiales • Surveillance des infections nosocomiales • Définition des actions d'information et de formation • Evaluation périodique

12. CLIN (< 2005) : fonctionnement (1) Composition • 22 membres au maximum • Modalités de composition du CLIN définies par le Conseil d'Administration • Liste nominative des membres établie par le Directeur Général de l’Etablissement 

13. CLIN : composition • le Président de la C.M.E. (ou son représentant) • le Directeur général de l’Etablissement (ou son représentant) • le médecin de travail • le Directeur du service de soins infirmiers (ou son représentant) • 1 pharmacien • 1 biologiste • 2 membres de la CME, médecins ou chirurgiens • le médecin responsable du Service d’Hygiène • le médecin responsable du D.I.M. • un membre du Service d’Hygiène • un infirmier membre de la C.S.S.I. • au plus 5 professionnels paramédicaux ou médico-techniques, • au plus 5 membres choisis au sein de l’établissement délégués par la C.M.E. dont 1 épidémiologiste, 1 infectiologue, 1 sage-femme.

14. CLIN (< 2005) : fonctionnement (2) • Durée mandat des membres • 4 ans • Président  • Elu par les membres du CLIN, parmi les PH • Réunions • Au moins 3 fois par an • Représentants des usagers siégeant au Conseil d’Administration • Assistent à la séance au cours de laquelle sont discutés le rapport d’activités et le programme annuel • Voix consultative • Livret d'accueil des patients hospitalisés • Comporte une information synthétique concernant la lutte contre les infections nosocomiales

15. CLIN Equipe Opérationnelle en Hygiène Correspondant médical Correspondant para-médical Equipe de l’unité de soins

16. Procédures

17. Procédures • Trépied classique • Surveillance • Formation • Prévention • Autres • Signalement • Information • …

18. Procédures • Surveillance • Épidémiologique • BMR, virus… • Environnementale • Eaux, air, surfaces • Restitution et actions +++ • Formation • Initiale ou continue • Tous les personnels • Y compris nouvel embauché • Prévention • Elaboration des protocoles de soins • En collaboration avec les services concernés • Evaluation de leur application

19. Procédures : autres • Investigation d’épidémies • Signalement • Divers • Hygiène et architecture • Choix des désinfectants • …

20. Évaluation

21. Évaluation • Idéal = résultats ! • Suivi régulier taux d’IN • Incidence • Prévalence • Enquêtes nationales de prévalence • 1996, 2001, 2006

22. Évaluation : tableau de bord • ICALIN • Indice Composite d’Activité de Lutte contre les Infections Nosocomiales • ICSHA • Consommation de gel hydro-alcoolique • SURVISO • Suivi des Infections du Site Opératoire • Suivi des Bactéries MultiRésistantes • SARM • Suivi de la consommation des Antibiotiques

23. ICALIN • Bilan standardisé des activités de lutte contre les Infections Nosocomiales • Paramètres classés en 3 catégories • Organisation • Moyens • Actions • Note sur 100 points et une classe de performance • Allant de A à E • Comparaison des établissements de même nature et de même taille

24. Place des Usagers

25. Usagers : rappel réglementation • Participation aux instances • CLIN (Décret du 6 décembre 1999 ; abrogé par le décret 2005-840 du 20 juillet 2005) • CTINILS (Arrêté du 23 septembre 2004) • Y siège à titre consultatif un représentant des usagers • Rappel : CA • … • Groupe de travail du CTINILS : « questions/réponses sur les infections nosocomiales pour les usagers » • Coordonné par le représentant des usagers • GROUPILIN (Arrêté du 14 novembre 2005) • Groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales • Y est membre de droit un représentant des usagers

26. Programme national de lutte contre les IN • Mieux informer les patients et communiquer sur le risque infectieux lié aux soins • « Actions régionales / inter-régionales • Développer des points de rencontres • Elaborer des outils d’information et les impliquer dans le relais d’information • Développer l’information destinée au grand public sur les sites Internet • Actions Nationales • Veiller à l’information et la formation des représentants des usagers dans l’établissement de santé • Elaborer et mettre en place des programmes d’information des usagers avec l’INPES en lien avec les associations d’usagers »

27. Programme national de lutte contre les IN • « Mettre en place, dans chaque établissement de santé, un tableau de bord des IN dans un double souci de prévention et d’information des usagers » • § Optimiser le recueil et l’utilisation des données de surveillance et du signalement des IN • « Développer, en liaison avec les associations d’usagers agréées et les personnels de santé des outils d’information des patients hospitalisés » • § Mieux informer les patients et communiquer sur le risque infectieux lié aux soins

28. Programme national de lutte contre les IN • « Développer l’information et la formation des représentants des usagers dans l’établissement de santé et leur participation au CLIN » • § Partager l’information avec le public

29. Programme national de lutte contre les IN • Utilisation de l’indicateur (ISO, SARM…) • Lisible par les usagers et les professionnels de santé • …

30. http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/nosoco/nosoco3-1-4.htmlhttp://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/nosoco/nosoco3-1-4.html

31. Rapport CAREPS • « Les représentants des usagers ont dans l’ensemble une vision assez positive de leur place au sein du CLIN, en particulier les représentants des établissements privés qui se disent très motivés et prêts à se représenter. • Ils relèvent en général peu de contraintes par rapport à la plus-value apportée par leur présence au CLIN »

32. Rapport CAREPS • « Il ressort des divers témoignages que la participation active du représentant au sein du CLIN dépend beaucoup de sa personnalité, de sa motivation, de sa sensibilité aux problèmes de lutte contre les infections nosocomiales et de sa profession. • En effet, l’appartenance à une discipline médicale ou paramédicale permet une meilleure compréhension des problématiques abordées, une meilleure intégration et écoute de la part des professionnels de santé »

33. Rapport CAREPS • « En général, on voit dans cette présence à la fois des avantages (transparence, interface, communication) et des contraintes (technicité du langage, confidentialité, risque de mauvaise interprétation, difficulté de "recrutement"). • Ces contraintes amènent les Directeurs et les Présidents de CLIN à souhaiter diverses évolutions, notamment en matière de formation des représentants des usagers, leur permettant de s’impliquer plus efficacement dans les actions du CLIN ».

34. Rapport CAREPS • Il apparaît également que le rôle des représentants des usagers n’est pas toujours clairement défini et pourrait être d’avantage précisé, concernant par exemple les données qui peuvent leur être communiquées et leur rôle de proposition